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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 041222
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Calcatoggio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 041222)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE
CALCATOGGIO
Cumuna di Calcatoghju
Mairie de Calcatoggio
Cumuna di Calcatoghju
Conseil Municipal
Cunsigliu Municipali
CC/GC
Calcatoggio le, 4 décembre 2022
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Dimanche 4 décembre 2022 – 10h30, Mairie – salle des délibérations
Objet : Vote de 2 délibérations et questions diverses.
Étaient présents : M. Charles CHIAPPINI, M. Daniel DONZELLA, M. Jean-Baptiste PACINI, M. Jean-Laurent CAMPINCHI, M. Gilbert CHIAPPINI, Mme. Charlotte JUANICO, M. Vincent MONDIEGT et M. Nicolas TONINI.
Ont donné pouvoir : Mme. Laetitia FERRARO (M. Jean-Laurent CAMPINCHI), Mme. Émilie GIOVANNELLI (M. Vincent MONDIEGT), Mme. Marie GUERRINI (M. Gilbert CHIAPPINI) et M. Pierre-Xavier SQUAGLIA (M. Nicolas TONINI).
Étaient absents : M. Jean-Marie DEFRANCHI, Mme. Lisa CARLOTTI, Mme. Marie-Laure POGGI.
1- VOTE DE 2 DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR
Délibération n°26-2022 : Décision modificative n°4 au budget primitif 2022. Achat de tables et de chaises pour la salle des fêtes.
Adoptée l’unanimité.
Délibération n°27-2022 : Décision modificative n°5 au budget primitif 2022. Trop perçu TLE. Adoptée l’unanimité.
2- QUESTIONS DIVERSES
A) Projet professionnel et personnel M. et Mme. TONINI
Monsieur et Madame TONINI, sollicitent la commune dans le cadre d’un projet professionnel (production d’épicerie fine) et personnel (construction d’un résidence principale). En ce sens M. et Mme. TONINI, souhaiteraient acquérir la parcelle cadastrée A428 (lieu-dit Piggiola), afin d’y établir leur résidence principale ainsi que leur futur outil de travail.
Rappel de la démarche :
Ø Projet pro présenté le 5 février 2022 : avis favorable.
Ø Demande d’avis DDTM et Mme. Merelo de développer le projet pro à côté de la nouvelle route au centre du village : avis défavorable
Ø Demande à M. le secrétaire général du préfet de Corse du Sud, de développer le projet pro sur RD81 : avis défavorable et conseil de développer au centre village
Il est à noter que, considérant les règles d’urbanisme en vigueur et la volonté de M. et Mme. TONINI de développer leur entreprise et de vivre sur la commune, l’acquisition de la parcelle A428 représente une des rares possibilités de mener à bien leur projet. COMMUNE DE
CALCATOGGIO
Cumuna di Calcatoghju
Mairie de Calcatoggio
Cumuna di Calcatoghju
Conseil Municipal
Cunsigliu Municipali
CC/GC
Ø Avis du conseil municipal (hors M. TONINI) sur l’intention du projet d’acquisition de la parcelle A428, dans le cadre d’un projet professionnel et personnel : favorable.
Ø Pour le prix de la parcelle vendue : intervention des domaines.
Ø Monsieur Nicolas TONINI, membre du conseil municipal, conformément à la loi, ne pourra ni voter, ni participer, aux délibérations concernant ce projet.
B) Aire de jeux :
Ø Des travaux supplémentaires seront à prendre en charge : murs et enrochement.
C) Commerce de proximité :
Ø Devis manquants : gros œuvre et plomberie.
Ø Ces devis seront présentés au mois de janvier 2023.
D) Garage communal :
Ø Travaux de terrassement et gros œuvre M. JD MATTEI : Ok.
Ø Travaux de construction charpente métallique : mois de janvier 2023.
E) Appartement groupe solaire (anciennement Tosca GUIDI) :
Ø Devis : à prévoir pour le budget 2023.
Ø Salle mosaïque : possibilité d’inclure la salle pour créer un duplex.
F) Appartement groupe scolaire Mme. Christelle TONINI :
Ø Présence de nuisibles (rats) : intervention professionnelle à prévoir.
G) Appartement M. et Mme. BAUER :
Ø Réhabilitation du conduit de cheminée.
H) Jardin Participatif :
Ø Dossier à rependre et intégration d’un four traditionnel.
Ø Installation d’abribus : En charge : M. JM DEFRANCHI. COMMUNE DE
CALCATOGGIO
Cumuna di Calcatoghju
Mairie de Calcatoggio
Cumuna di Calcatoghju
Conseil Municipal
Cunsigliu Municipali
CC/GC
I) Urbanisme :
Ø RDV concernant le PLU à prévoir.
J) SIVOM :
Ø Assainissement village : en cours.