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Déliberation - D01 2025 079
unknown - D01 2025 070
Déliberation - D01
Déliberation - D01 2025 051
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D01 2025 051)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250701-6107-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2025
Date de mise en ligne : 3 juillet 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 1 juillet 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_051
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
Le 1 juillet 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 25 juin 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Catherine CAMI, Mme Sadia HADJ ALBELKADER donne procuration à M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Aurélien DESBATS donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH.
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET
1 Madame Edwige LUCBERNET expose :
La Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) est une instance consultative instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voierie et des espaces publics de Bègles et établit un rapport présenté en séance du Conseil Municipal. Cette commission est également un espace de dialogue privilégié pour formuler toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de la ville et de ses services aux personnes handicapées.
La Commission Communale pour l’Accessibilité est composée d’élus, de membres associatifs, de membres du Conseil des sages, de partenaires institutionnels et de représentants des usagers. La Commission doit se réunir chaque année mais n’avait pas été convoquée depuis 2019. Le rapport des actions menées par la Ville de Bègles depuis le début de la mandature a ainsi été présenté à la Commission réunie le 6 juin 2025. Les membres de la Commission ont émis un avis favorable et unanime à la présentation du rapport joint à cette délibération en séance du Conseil Municipal.
Le taux d’accessibilité du patrimoine communal était d’environ 90% en 2018. Un travail de fond a depuis été mené afin de mettre en accessibilité plusieurs bâtiments municipaux emblématiques :
Un ascenseur desservant l’étage de l’école élémentaire Paul Langevin a ainsi été installé en 2021 ;
La Maison de l’enfant et des parents, installée dans les locaux de l’ancien CLPE de la Ville, a été rendu accessible par la création de rampes d’accès et de sanitaires dédiés.
Une attention particulière a également été portée à l’accessibilité d’équipements annexes afin de permettre à l’ensemble des publics d’en bénéficier. Un bloc sanitaire accessible a ainsi été construit au Parc de Mussonville et les comptoirs de la salle municipale Albert Delteil ont été redessinés.
D’importants travaux seront menés dans les prochains mois afin de finaliser la mise en accessibilité du bâtiment principal du complexe Langevin. Un ascenseur desservira ainsi dès 2026 les salles municipales situées à l’étage, via une coursive qui longera le bâtiment au niveau de sa cour intérieure. Cette même cour sera redessinée en profondeur, l’accessibilité étant rendue possible par la création de nivellements successifs.
Par ailleurs, la Ville de Bègles agit au quotidien pour rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement présentes sur le territoire de la commune. Le Plan local de mise en Accessibilité de la Voierie et des Espaces publics (PAVE) définit ces orientations. Plus de 700.000 euros ont ainsi été alloués à ces travaux entre 2021 et 2025. La Commission Communale pour l’Accessibilité se réunira à nouveau en septembre pour poursuivre le dialogue autour de l’actualisation du PAVE. D’autres temps thématiques seront organisés à la demande des membres de la Commission.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
2 ENTENDU le rapport de présentation
VU l’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales
VU la Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
VU l’avis donné par la commission communale pour l’accessibilité en sa séance du 6 juin 2025
DÉCIDE
Article 1 : De prendre acte de la présentation du rapport annuel 2025 de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
VOTANTS : 35 VOIX
Pour 28
Contre 7 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 1 juillet 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Marc CHAUVET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3 LD M ETS PONT UN
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Commission Communale pour l’Accessibilité R a p p o r t a n n u e l - 6 j u i n 2 0 2 5
D AT E
M O N VILLAGE URBAIN mairie-begles.fr
Ordre du jour
Introduction
2 Plan local d’Accessibilité de la
Voirie et des Espaces publics
3 Mise en accessibilité des
bâtiments municipaux
4 Plan aires de jeux
1 JE Uno & ni 9 O) © 2 © = ce C
Partie 1 Introduction mairie-begles.fr rÆ
Commission Communale pour l’Accessibilité : présentation
Introduction
Cadre - La Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) est une instance consultative instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elle est composée de représentants de la commune, d’associations de personnes en situation de handicap, d’associations de personnes âgées, de représentants de la vie économique locale et de citoyens et citoyennes souhaitant s’investir dans le domaine de l’accessibilité.
Accessibilité – Définition - C’est la possibilité pour une personne quelles que soient ses caractéristiques physique, sensorielle, mentale, psychique ou cognitive, d’avoir accès à la voirie, à un bâtiment ou à un service en autonomie. L’autonomie nécessite parfois la mise à disposition de matériel et de services spécifiques.
Missions de la CCA :
• Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
• Etablir un rapport annuel présenté en Conseil municipal ;
• Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. JE Uno & ni 9 O) © 2 © = ce C
Partie 2 Plan local d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics 2. 1 [Z: BORDEAUX agorac té MÉTROPOLE ESPACES & MOBILITÉ Direction de la multimodalité
Service modes actifs
Plan local de mise en Accessibilité
de la V oirie et des Espaces publics
Révision du PAVE de BEGLES
Concertation sur le périmètre et les priorités d’actions
Réunion 6 juin 2025
. agorac té - ESPACES & MOBILITÉ
La loi sur le handicap de février 2005
proposant «l'égalité des droits des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes
handicapées» impose aux communes
l’établissement d’un plan de mise en
accessibilité de la voirie et des aménagements
des espaces publics (PAVE)
→Améliorer l’accessibilité des personnes
handicapées (tous types de handicaps)
ou se déplaçant difficilement (personnes
âgées, parents avec les poussettes, etc.).
→ L’objectif du plan d’accessibilité est de
mettre la collectivité, en situation de faire des
choix, sur sa politique future
d’accessibilité et d’établir une
programmation
→ Une révision permet de faire le point sur la
réalisation des travaux et de compléter le
périmètre et revoir les priorités d’actions
L’élaboration d’un PAVE e à LS
LH ALAN LHC panne" { El Pme æ”
sd
Trottoir <140cm à droite
CI4 Trottoir <90cm à gauche
C10 Revêtement inconfortable
agoracité ESPACES & MOBILITÉ
59 ge
UE °
C25 Piste cyclable réduisant C40 Haie envahissante réduisant C21 Stationnement anarchique cheminement piéton <140cm. cheminement à <140cm réduisant cheminement à <140cm
Les défauts d’accessibilité linéaires CC Ron
L
TI Absence d'abaissé de trottoir T6 Absence de bande d'éveil et de C16 Obstacle lourd sur cheminement
vigilance (y compris sur îlots)
agorac té
C20 Potelet ou poteau de signalisation M5 Abaque non conforme ( pour non M2 Pas de contraste visuel du potelet voyants) en contraste avec son revêtement
Les défauts d’accessibilité ponctuels Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des
aménagements des espaces publics (PAVE) doit être révisé tous
les 3 ans :
→ PAVE de BEGLES réalisé en 2015, périmètre de 27 km
→ Nouveau périmètre 2025 : 13,8 km
→ Recensement des aménagements d’accessibilité réalisés
(dans le périmètre initial)
→ Etat des lieux sur site des aménagements réalisés
→ Nouveau périmètre si nécessaire
→ Bilan et redéfinition des priorités d’actions
Concertation sur le nouveau périmètre
et les priorités d’actions envisageables
La révision du PAVE :.. { [Z: BORDEAUX agorac té “S#: MÉTROPOLE ESPACES & MOBILITÉ
Concertation associations
Périmètre d’études et
priorités d’actions Mi 2025
• Liste des
aménagements
réalisés
• Expertise terrain
• Rapport état
des lieux
Phase 1: Recensement des
aménagements
Phase 2 :
Définition des
priorités
• Cartographie du
Nouveau
Périmètre
et priorités
d’actions
• Rapport de
révision du
PAVE avec
programmation
pluriannuelle
Phase 3 :
Validation
La révision du PAVE
Nouveau périmètre
13,8 km x
O du) O O ue O O) O
BORDEAUX MÉTROPOLE
if ESPACES & MOBILITÉ
LA MISE A JOUR DU PERIMETRE
Périmètre 2024
Dont rajouté en 2024
Travaux réalisés depuis 2014
Travaux réalisés avant 2014
Travaux programmés ER 27) .
ns
>
C ”
[a 1 Le fn y
PERIMETRE 2025 : 13,8 km
Périmètre 2024
Travaux réalisés
Travaux programmés \
om
om
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2 OES En
Œa
:«{ [/: BORDEAUX _$@" MÉTROPOLE agorac|té ESPACES & MOBILITÉ
Priorités 1 – court terme 5 ans
Priorités 2 – moyen terme 10 ans
Priorités 3 – long terme > 10 ans
Travaux réalisés
Travaux programmés
PRIORITES D’ACTION 2025
PAIX SANGNIER
KLEBER
SEMBAT
CURIE
BOSC
HUGO
CAPELLE
MATHURIN
GUESDE
LAURIOL/RENAUDEL
CAMELLE
JOFFRE
GAMBETTA
BUISSON
BERGONIE
SAINT
PAULIN
Cne de
PARIS
SALENGRO
FAVARQUE
BERTHELOT RENAN
FELONNEAU
BLUM
LAUDINAT
CACHIN
SOUBOUA
CASTERA
TASSIGNY
M, FRANCE BERGONIE
ARC
CURIE
ROCHEMOND ALLENDE
BERLIOZ
RAMEAU
SAENZ
THOMAS
LAVERNY
DURCY
MARX
KOSMA
TOULOUSE
MITTERRAND
VILLALBA
ARC 2 1 [Z: BORDEAUX agorac té - < M ÉTROPO LE ESPACES & MOBILITÉ
PRIORITES D’ACTION 2025
Le plan d’action présenté sera porté à la discussion des
membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité au
mois de septembre 2025. JE Uno & ni 9 O) © 2 © = ce C
Partie 3 Mise en accessibilité des bâtiments municipaux Lx Li mi .
GBen Trakt Photo : Lionel GRIPON street-art.trompe--ceil.info
mairie-begles.fr rÆ
Mise en accessibilité des
bâtiments municipaux
Bâtiments
Rappel - L’ensemble des bâtiments municipaux récemment construits ou en projets sont aux
normes d’accessibilité.
Musée de la Création Franche ChapitÔ Groupe scolaire Prévert
Cuisine centrale
Ecole Malala Yousafzai
Nouveau Complexe Sportif Restaurant scolaire école Joliot Curie mairie-begles.fr
1. Ascenceur de l’école Langevin
• Adresse : 129 rue de Lauriol
• Travaux : année 2021
• Objet : création d’un ascenseur desservant l’étage de
l’école Paul Langevin
Mise en accessibilité des
bâtiments municipaux : bilan
Bâtiments RS
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D, BEGLES
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begles.fr Fr mairie- æ
1. Ascenceur de l’école Langevin Mise en accessibilité des
bâtiments municipaux : bilan
Bâtiments —]
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D, BEGLES
Un
begles.fr mairie-
2. Maison de l’enfant et des parents
• Adresse : 1 rue des Droits de l’enfant
• Travaux : année 2022
• Objet : mise en accessibilité du bâtiment
Mise en accessibilité des
bâtiments municipaux : bilan
Bâtiments begles.fr mairie-
2. Maison de l’enfant et des parents Mise en accessibilité des
bâtiments municipaux : bilan
Bâtiments nf
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NW BÊGLES begles.fr mairie-
3. Sanitaires Mussonville
• Adresse : Parc de Mussonville
• Travaux : année 2020
• Objet : mise en accessibilité du bâtiment
Mise en accessibilité des
bâtiments municipaux : bilan
Bâtiments mairie-begles.fr #24
4. Salle Delteil – Remplacement des comptoirs
• Adresse : 7 rue du 11 novembre
• Travaux : 2024
• Objet : mise en accessibilité des comptoirs de la salle
Mise en accessibilité des
bâtiments municipaux : bilan
Bâtiments TL —_]_—]_—
Création d'une Paname -Réi
ENTREE PRINCIPALE >
mairie-begles.fr rÆ
Mise en accessibilité des bâtiments
municipaux : perspectives
Bâtiments
Objectif : mise en accessibilité du Complexe Langevin
• Zone d'intervention 1
Création de rampes pour relier le niveau R-1 partiel au
RDC
Création au R+1 d'une passerelle extérieure pour
connecter les ailes du bâtiment sans traverser les salles
• Zone d'intervention 2
Création d'un ascenseur accessible depuis l'extérieur pour
accéder à l'étage
Réaménagement de halls intérieurs pour accéder à la
passerelle
1. ComplexeLangevin
• Adresse : 129 rue de Lauriol
• Travaux : début 2026
• Objet : mise en accessibilité de l’étage et de la cour du complexe
Paul Langevin Dépose de la haie
et découpe du muret
Dépose de l'ensemble
serrurerier
Se
\
Démolition des marches
existantes
8206
——
|
irculation Vestiaire Création d'un NT
ascenseur à 15.01
Sanitaires Personnel 14.88
+193
15.01 14.65
+170
14.42
+147
14,80
Sanitaires
Vide sur sous-sol
Salle n°4
47 Personnes
Dégagement Salle d'activités n°7 PAE
6
ardien
Salle de lecture
10 Personnes
Dégagement
Entree du
Complexe I]
P
mairie-begles.fr
Mise en accessibilité des bâtiments
municipaux : perspectives
Bâtiments
Objectif : mise en accessibilité du
Complexe Langevin :
• R-1 partiel : salle périscolaire
• RDC : restaurant scolaire et
accueil périscolaire
• R+1 : salles d'activités
1. Ascenceur du complexe Langevin
Plan RDC existant Rampe pour accès
PMR au R-1
[ Espace vert pour les différences
de niveaux
l ë Cour patio
Rampe PMR pour raccorder la Cour Patio
à la Cour principale
d'un palier de
avec le
existant
\
\
\
REA 13. irculation Vestiaire
Poteaux supports
la passerelle Sanitaires Personnel
——-----
- : : S NE
1 IVers Etage anitaires 11
7 Vide sur sous-sol
CHU Salle n°4 EE ni 47 Personnes Hit Ci. He. LUE 11 FH dat LAS Ë A? î CN a - AA [ } D ii égagement + + s 11 . «7, =. NN I | IL IL 1! Salle d'activitésn°7 PAE
18.76 So ii TT Fu T7 | T PK QI Us : QU VV sui Salle de lecture
“ 7 7 1 | || 10 Personnes C1 _ |:
RDC A
S 15.30 l'E L_ Dégagement
Entree du ;;
Re Complexe [| |
12.95 . / : : COUPE A COUPE B" ‘ | æ; RAMPE PMR ne 0
mairie-begles.fr #24
Mise en accessibilité des bâtiments
municipaux : perspectives
Bâtiments
Objectif : mise en accessibilité du
Complexe Langevin :
• R-1 partiel : salle périscolaire
• RDC : restaurant scolaire et
accueil périscolaire
• R+1 : salles d'activités
1. Ascenceur du complexe Langevin
Plan RDC Projet Salle de danse
et culturelle n°6
30 personnes
174,48 m2
PLAN R-1 - EDL
Palier intermediaire de l'ensemble
Entrée
Dépose de la cloison toute Ga
hauteur et du radiateur
Ouverture en façade
- 100 x 290cm
de l'ensemble
- 272 x 295cm
Salle de danse n°5
d'un palier de
avec le
PLAN R-1 - PROJET Salle de danse
et culturelle n°6
30 personnes
174,48 m2
existant
Remplacement de l'ensemble
modification du radiateur
Palier intermediaire
Mise en place d'une
porte vitrée + imposte
Création d'un Frs
reprise du plafond = I A à
Sanitaire
>
Salle de danse n°5
mairie-begles.fr
Mise en accessibilité des bâtiments
municipaux : perspectives
Bâtiments
Objectif : mise en accessibilité
de l’étage du Complexe
Langevin :
• salles de réunions
• salles de danse
• vestiaires
1. Ascenceur du complexe Langevin d'un rampe PMR
béton balayé
<2%
Dépose de d'un escalier béto métallique existant : ne
ESPACES INTÉRIEURS NON MODIFIÉS ESPACES INTÉRIEURS NON MODIFIÉS
Salle d'activité 7bis PAE Salle d'activité 7bis PAE 79 m° 79 m°
mairie-begles.fr
Mise en accessibilité des bâtiments
municipaux : perspectives
Bâtiments
Objectif : mise en accessibilité
de l’étage du Complexe
Langevin :
Plans du niveau R-1 partiel
Existant et Projet
1. Ascenceur du complexe Langevin JR
rer
+
em
begles.fr mairie-
Mise en accessibilité des bâtiments
municipaux : perspectives
Bâtiments
1. Ascenceur du complexe Langevin
Situation actuelle mairie-begles.fr
Mise en accessibilité des bâtiments
municipaux : perspectives
Bâtiments
Projection après travaux
1. Ascenceur du complexe Langevin / PMR PMR - / B 4m 4 Om
VA - | “ 1
3 Om \RGMT
BAN
Parois modulaires
Y © = —
SALLE
297 n°
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R| -o À Dr
& À 225
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241 13 17.59 LL 12
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el. 7 W mn DGT on T 7 [T) us mm. es 4 = 8.9 N s ; __airie-begles.fr 724 | SANITAIRE PMR 1/100 ©
Mise en accessibilité des bâtiments
municipaux : perspectives
Bâtiments
2. Vestiaires de la Salle Saint Maurice
• Adresse : 105 avenue Alexis Capelle
• Travaux : été 2025
• Objet : création de vestiaires en accessibilité
Projection après travaux
Objectif : création de vestiaires au sein de la salle Saint Maurice JE Uno & ni 9 O) © 2 © = ce C
Partie 4 Plan aires de jeux inclusives æ,
mm, BRGLES
Bin
begles.fr mairie-
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E iN AN
17
DES
La plan aires de jeux inclusives
Aires de jeux
Vaste plan de rénovations et d’aménagements des aires de jeux
(2020/2025) : 22 aires de jeux rénovées ou réalisées sur la commune,
dont 9 dans les écoles et crèches et 13 dans les squares, places et parcs.
Plaine des sports
Parc de Mussonville
Jardin des Lavandières JE Uno & ni 9 O) © 2 © = ce C
Avis de la
Commission
Les membres de la Commission
Communale pour l’Accessibilité
réunis le 6 juin 2025 donnent un
avis favorable à ce rapport. mairie-begles.fr
Mairie de Bègles
77, rue Calixte Camelle
33130 Bègles
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
05 56 49 88 88
cont act@mairie - begles.fr
M O N VILLAGE URBAIN