Arrêté - T101 rue Charles De Gaulle

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Arrêté - T101 rue Charles De Gaulle Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau. Lien du pdf (Arrêté - T101 rue Charles De Gaulle)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Publié Le 26 jeptembre 2023 Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE

DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2023/AR-T101

ARRONDISSEMENT DE NANTES

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU

Arrêté portant autorisation de travaux

et réglementation de la circulation et

du stationnement Rue Charles De

Gaulle

Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et

Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre

1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",

Vu la demande présentée par l’entreprise VEOLIA EAU, 30 boulevard Jean Monnet, BP 71261,

44412 Rezé (travaux.reze@veolia.com), DAET23 00558

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique

SUR PROPOSITION de la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de A.E.P - Réalisation de branchement, 14 Rue Charles De Gaulle, pendant la période du 04/09/2023 au 15/09/2023.

ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la

circulation des véhicules s’effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et

réglée au moyen de feux tricolores, de panneaux ou de piquets K10.

ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.

ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation,

de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des

travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de

vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48

heures avant le début de l’installation du chantier.

ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en

infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée

pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et

1/2réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de

tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site

www.telerecours.fr :

V Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

V Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la

Ville.

ARTICLE 8 : Monsieur le directeur général des services, Madame la directrice du pôle sud-

ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en

ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin

- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)

- L'entreprise VEOLIA EAU

Fait à Saint-Jean-de-Boiseau,

Le 14/08/2023

Pour le Maire,

L’adjoint délégué

Jérôme BLIGE

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