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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D055 tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
L Reçu en préfecture le 20/10/2020
S Affiché le dune
as ID : 059-245900758-2020 1020-2020D055-DE =/FHandre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 octobre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 15 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 octobre
2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.
BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, , Mme
GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS
Jacques, Mme LORPHELIN Martine (arrivée au point numéro 10), M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ
Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. DEHAENE Michel ;
M.CATTEAU Joseph, procuration à M. DELABRE Aimé ;
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée ;
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. HENNEON François-Xavier;
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques ;
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : Mme THERON MARESCAUX Stéphanie.
Délibération n°2020D055 - Petite-enfance, jeunesse, santé et sport - Modification du
règlement intérieur du Relais Assistants Maternels (RAM).
La Vice- Présidente expose au Conseil : Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D055-DE Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D055-DE
Afin de tenir compte des évolutions du fonctionnement du Relais Assistants Maternels, il est proposé
aux élus de modifier le règlement intérieur du Relais assistantes maternelles en y apportant quelques précisions, conformément au document annexé ;
Les modifications apportées sont reprises ci-après en gras:
- Article 4: « afin de garantir des conditions d'accueil optimales, le service fixe la base d’une
quinzaine d'enfants présents par atelier habituel. Cet effectif pourra être ajusté par les
animatrices compte-tenu de l’âge des enfants, du nombre d'adultes les accompagnant où tout
autre critère laissé à l'appréciation du service pour répondre à un besoin particulier ou en cas de crise sani
- Article 13 : « Sauf manifestation écrite de la part des parents (ou tuteur légal de l'enfant), des
photos et vidéos de l'enfant pourront être prises lors des ateliers d'éveil ou des
manifestations par les professionnelles du RAM (en vue d'expositions, de mise à jour du site
internet, de publications sur les réseaux sociaux...) et diffusées dans le cadre des activités du
service et de la collectivité. Dans l'intérêt et le respect de tous et notamment de l’enfant, et pour le bon déroulement des ateliers, les prises de photo seront évitées ou extrêmement limitées par les adultes qui accompagnent. Les professionnelles du RAM se réservent le droit de les interdire en cas de non-respect de ces règles. L'adulte s'engage à ne prendre en photo que l'enfant ou les enfants dont il est responsable ».
Les ajouts apportés sont repris ci-après :
- Article 14 (à ajouter) : « En raison d’un éventuel comportement déviant, agressif ou inadapté, et de troubles au sein de la structure, le service se réserve le droit de refuser l'accès aux
temps d'atelier et aux permanences et éventuellement de faire appel aux forces de l’ordre si
nécessaire ».
- Article 15 (à ajouter) : « Le Président est autorisé, par voie d’avenant, à modifier le règlement
intérieur du Relais Assistants Maternels (RAM), sous réserve que le conseil communautaire
soit informé dès la prochaine séance du conseil communautaire des modifications
effectuées ».
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> ADOPTER le règlement intérieur du relais assistantes maternelles en modifiant le règlement intérieur actuellement en vigueur joint au dossier de synthèse.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2020 1020-2020D055-DE