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Conseil Municipal - MAQUETTE BP 2023 COMMUNE VOTEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MAQUETTE BP 2023 COMMUNE VOTEE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE BAGNEUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920007800216
POSTE COMPTABLE : COMMUNE DE BAGNEUX
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET BAGNEUX (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 48
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 78
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 86
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 88
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 89
A4 - Etat des provisions 90
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 91
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 92
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 94
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 112
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 113
B1.6 - Etat des engagements reçus 114
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 115
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 118
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 119
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 123
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 124
C3.2 - Liste des établissements publics créés 125
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 126
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 127
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 128 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 129
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 4
Code INSEE
92007
MAIRIE DE BAGNEUX
BUDGET BAGNEUX
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
41967
155
METROPOLE DU GRAND PARIS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
52873344.00 57803682.00 1277.41 1278.73
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1937.43 1232.00 2 Produit des impositions directes/population 1015.58 686.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2130.62 1440.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 409.07 317.00 5 Encours de dette/population 1346.39 1006.00 6 DGF/population 268.16 201.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54.74 62.30 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 106.37 92.60 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 19.20 22.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 63.19 69.90
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 89 794 859,00 89 794 859,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 89 794 859,00 89 794 859,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
27 318 251,00 27 318 251,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 27 318 251,00 27 318 251,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 117 113 110,00 117 113 110,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 16 176 259,00 0,00 19 415 050,00 19 415 050,00 19 415 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 42 979 312,00 0,00 44 670 106,00 44 670 106,00 44 670 106,00
014 Atténuations de produits 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
65 Autres charges de gestion courante 15 218 673,00 0,00 15 634 004,00 15 634 004,00 15 634 004,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 74 386 744,00 0,00 79 731 660,00 79 731 660,00 79 731 660,00
66 Charges financières 900 687,00 0,00 1 577 107,00 1 577 107,00 1 577 107,00
67 Charges exceptionnelles 300 050,00 0,00 299 850,00 299 850,00 299 850,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 75 587 481,00 0,00 81 608 617,00 81 608 617,00 81 608 617,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 872 046,00 3 886 242,00 3 886 242,00 3 886 242,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 172 046,00 8 186 242,00 8 186 242,00 8 186 242,00
TOTAL 82 759 527,00 0,00 89 794 859,00 89 794 859,00 89 794 859,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 89 794 859,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 151 500,00 0,00 137 000,00 137 000,00 137 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 060 045,00 0,00 8 865 320,00 8 865 320,00 8 865 320,00
73 Impôts et taxes 55 652 688,00 0,00 62 641 733,00 62 641 733,00 62 641 733,00
74 Dotations et participations 17 233 484,00 0,00 17 582 400,00 17 582 400,00 17 582 400,00
75 Autres produits de gestion courante 498 553,00 0,00 496 000,00 496 000,00 496 000,00
Total des recettes de gestion courante 82 596 270,00 0,00 89 722 453,00 89 722 453,00 89 722 453,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 99 113,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 82 718 883,00 0,00 89 745 953,00 89 745 953,00 89 745 953,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 40 644,00 48 906,00 48 906,00 48 906,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 40 644,00 48 906,00 48 906,00 48 906,00
TOTAL 82 759 527,00 0,00 89 794 859,00 89 794 859,00 89 794 859,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 89 794 859,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
8 137 336,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 783 365,00 0,00 3 882 581,00 3 882 581,00 3 882 581,00
204 Subventions d'équipement versées 210 000,00 0,00 258 700,00 258 700,00 258 700,00
21 Immobilisations corporelles 13 579 863,00 0,00 10 155 282,00 10 155 282,00 10 155 282,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 818 320,00 0,00 2 934 131,00 2 934 131,00 2 934 131,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 391 548,00 0,00 17 230 694,00 17 230 694,00 17 230 694,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 043 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 391 200,00 0,00 5 664 000,00 5 664 000,00 5 664 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 85 200,00 0,00 85 200,00 85 200,00 85 200,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 520 002,00 0,00 5 749 200,00 5 749 200,00 5 749 200,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 28 911 550,00 0,00 22 979 894,00 22 979 894,00 22 979 894,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 644,00 48 906,00 48 906,00 48 906,00
041 Opérations patrimoniales (4) 4 189 451,00 4 289 451,00 4 289 451,00 4 289 451,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
4 230 095,00 4 338 357,00 4 338 357,00 4 338 357,00
TOTAL 33 141 645,00 0,00 27 318 251,00 27 318 251,00 27 318 251,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 318 251,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 511 698,00 0,00 6 917 926,00 6 917 926,00 6 917 926,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 7 347 500,00 0,00 5 655 467,00 5 655 467,00 5 655 467,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 959 198,00 0,00 12 573 393,00 12 573 393,00 12 573 393,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 831 200,00 0,00 2 269 165,00 2 269 165,00 2 269 165,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 989 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 820 950,00 0,00 2 269 165,00 2 269 165,00 2 269 165,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 21 780 148,00 0,00 14 842 558,00 14 842 558,00 14 842 558,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 872 046,00 3 886 242,00 3 886 242,00 3 886 242,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 4 189 451,00 4 289 451,00 4 289 451,00 4 289 451,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 361 497,00 12 475 693,00 12 475 693,00 12 475 693,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 33 141 645,00 0,00 27 318 251,00 27 318 251,00 27 318 251,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 318 251,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
8 137 336,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 19 415 050,00 19 415 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 44 670 106,00 44 670 106,00
014 Atténuations de produits 12 500,00 12 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 634 004,00 15 634 004,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 577 107,00 0,00 1 577 107,00 67 Charges exceptionnelles 299 850,00 0,00 299 850,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 886 242,00 3 886 242,00
Dépenses de fonctionnement – Total 81 608 617,00 8 186 242,00 89 794 859,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 89 794 859,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 48 906,00 48 906,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 664 000,00 0,00 5 664 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 3 882 581,00 0,00 3 882 581,00
204 Subventions d'équipement versées 258 700,00 0,00 258 700,00
21 Immobilisations corporelles (6) 10 155 282,00 4 289 451,00 14 444 733,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 934 131,00 0,00 2 934 131,00 26 Participations et créances rattachées 85 200,00 0,00 85 200,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 22 979 894,00 4 338 357,00 27 318 251,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 318 251,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 137 000,00 137 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 865 320,00 8 865 320,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 62 641 733,00 62 641 733,00
74 Dotations et participations 17 582 400,00 17 582 400,00
75 Autres produits de gestion courante 496 000,00 0,00 496 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 23 500,00 48 906,00 72 406,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 89 745 953,00 48 906,00 89 794 859,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 89 794 859,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 269 165,00 0,00 2 269 165,00 13 Subventions d'investissement 6 917 926,00 0,00 6 917 926,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 5 655 467,00 0,00 5 655 467,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 4 189 451,00 4 189 451,00 28 Amortissement des immobilisations 4 300 000,00 4 300 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 886 242,00 3 886 242,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 14 842 558,00 12 475 693,00 27 318 251,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 318 251,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 16 176 259,00 19 415 050,00 19 415 050,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 672 817,00 3 996 174,00 3 996 174,00
60611 Eau et assainissement 330 000,00 300 000,00 300 000,00
60612 Energie - Electricité 1 180 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
60613 Chauffage urbain 450 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
60621 Combustibles 20 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 120 500,00 160 500,00 160 500,00
60623 Alimentation 2 323 049,00 2 869 658,80 2 869 658,80
60628 Autres fournitures non stockées 437 876,00 395 299,60 395 299,60
60631 Fournitures d'entretien 179 500,00 182 650,00 182 650,00
60632 Fournitures de petit équipement 638 279,00 639 678,60 639 678,60
60633 Fournitures de voirie 70 000,00 60 000,00 60 000,00
60636 Vêtements de travail 85 000,00 95 000,00 95 000,00
6064 Fournitures administratives 37 500,00 43 000,00 43 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 33 770,00 39 900,00 39 900,00
6067 Fournitures scolaires 167 212,00 171 152,00 171 152,00
6068 Autres matières et fournitures 113 500,00 187 695,00 187 695,00
6132 Locations immobilières 240 200,00 260 000,00 260 000,00
6135 Locations mobilières 447 700,00 425 300,00 425 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 150 000,00 160 000,00 160 000,00
61521 Entretien terrains 542 919,00 570 000,00 570 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 794 360,00 520 000,00 520 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 000,00 5 000,00 5 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 490 664,00 345 200,00 345 200,00
615232 Entretien, réparations réseaux 60 000,00 15 000,00 15 000,00
61551 Entretien matériel roulant 28 500,00 103 500,00 103 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 278 175,00 298 175,00 298 175,00
6156 Maintenance 790 709,00 854 989,00 854 989,00
6161 Multirisques 112 961,00 112 961,00 112 961,00
617 Etudes et recherches 155 600,00 218 000,00 218 000,00
6182 Documentation générale et technique 55 500,00 60 080,00 60 080,00
6184 Versements à des organismes de formation 167 900,00 166 000,00 166 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 220,00 6 620,00 6 620,00
6188 Autres frais divers 22 090,00 21 190,00 21 190,00
6226 Honoraires 64 150,00 75 040,00 75 040,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6231 Annonces et insertions 97 000,00 107 000,00 107 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 110 100,00 105 700,00 105 700,00
6236 Catalogues et imprimés 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6238 Divers 247 881,00 252 320,00 252 320,00
6241 Transports de biens 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6247 Transports collectifs 389 400,00 366 000,00 366 000,00
6248 Divers 14 100,00 14 100,00 14 100,00
6251 Voyages et déplacements 37 200,00 36 500,00 36 500,00
6256 Missions 27 000,00 27 000,00 27 000,00
6257 Réceptions 3 492,00 3 492,00 3 492,00
6261 Frais d'affranchissement 112 100,00 110 100,00 110 100,00
6262 Frais de télécommunications 100 000,00 75 000,00 75 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 50 025,00 48 765,00 48 765,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 351 000,00 349 500,00 349 500,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 26 500,00 23 000,00 23 000,00
6288 Autres services extérieurs 80 000,00 80 000,00 80 000,00
63512 Taxes foncières 94 100,00 116 100,00 116 100,00
63513 Autres impôts locaux 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6358 Autres droits 28 200,00 9 700,00 9 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21 510,00 30 010,00 30 010,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 42 979 312,00 44 670 106,00 44 670 106,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 55 269,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 143 000,00 1 143 000,00 1 143 000,00
6331 Versement mobilité 745 998,00 772 108,00 772 108,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 128 089,00 132 572,00 132 572,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 350 531,00 362 800,00 362 800,00
64111 Rémunération principale titulaires 14 576 180,00 15 016 094,00 15 016 094,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 780 374,00 805 800,00 805 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 680 610,00 3 787 610,00 3 787 610,00
64131 Rémunérations non tit. 10 339 048,00 10 937 829,00 10 937 829,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 70 000,00 70 000,00
64171 Apprentis - rémunérations 46 084,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 503 394,00 5 769 195,00 5 769 195,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 047 004,00 5 248 884,00 5 248 884,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 165 000,00 171 600,00 171 600,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 56 441,00 61 832,00 61 832,00
64731 Allocations chômage versées directement 275 000,00 300 000,00 300 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 27 000,00 28 080,00 28 080,00
6488 Autres charges 60 290,00 62 702,00 62 702,00
014 Atténuations de produits 12 500,00 12 500,00 12 500,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 12 500,00 12 500,00 12 500,00
65 Autres charges de gestion courante 15 218 673,00 15 634 004,00 15 634 004,00
6531 Indemnités 317 000,00 317 000,00 317 000,00
6532 Frais de mission 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6533 Cotisations de retraite 29 000,00 55 370,00 55 370,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 50 000,00 24 130,00 24 130,00
6535 Formation 34 400,00 34 400,00 34 400,00
6536 Frais de représentation du maire 8 400,00 8 400,00 8 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 10 000,00 10 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 11 136 664,00 11 488 481,00 11 488 481,00
65548 Autres contributions 139 500,00 206 100,00 206 100,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 500,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 914 438,00 2 014 438,00 2 014 438,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 4 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 518 471,00 1 419 885,00 1 419 885,00
65888 Autres 1 300,00 800,00 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
74 386 744,00 79 731 660,00 79 731 660,00
66 Charges financières (b) 900 687,00 1 577 107,00 1 577 107,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 901 851,00 1 455 601,00 1 455 601,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 164,00 116 506,00 116 506,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 300 050,00 299 850,00 299 850,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 10 200,00 10 000,00 10 000,00
6714 Bourses et prix 259 000,00 264 000,00 264 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 8 000,00 8 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 850,00 10 850,00 10 850,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
75 587 481,00 81 608 617,00 81 608 617,00
023 Virement à la section d'investissement 2 872 046,00 3 886 242,00 3 886 242,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 172 046,00 8 186 242,00 8 186 242,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 172 046,00 8 186 242,00 8 186 242,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
82 759 527,00 89 794 859,00 89 794 859,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 89 794 859,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 327 177,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 232 325,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 116 506,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 151 500,00 137 000,00 137 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 137 000,00 137 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 500,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 060 045,00 8 865 320,00 8 865 320,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70312 Redevances funéraires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 120 700,00 120 720,00 120 720,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 101 850,00 101 850,00 101 850,00
70384 Forfait de post-stationnement 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 21 220,00 18 000,00 18 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 74 700,00 74 700,00 74 700,00
70632 Redevances services à caractère loisir 159 200,00 154 200,00 154 200,00
7066 Redevances services à caractère social 2 033 850,00 1 983 850,00 1 983 850,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 870 825,00 3 909 000,00 3 909 000,00
70688 Autres prestations de services 196 000,00 28 000,00 28 000,00
7082 Commissions 25 000,00 38 000,00 38 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 25 000,00 25 000,00 25 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 15 000,00 15 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 792 500,00 791 000,00 791 000,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 15 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 249 000,00 240 000,00 240 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 29 200,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 55 652 688,00 62 641 733,00 62 641 733,00
73111 Impôts directs locaux 35 784 134,00 42 778 384,00 42 778 384,00
73211 Attribution de compensation 14 370 294,00 14 370 294,00 14 370 294,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 3 787 248,00 3 596 155,00 3 596 155,00
7336 Droits de place 6 794,00 6 900,00 6 900,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 470 000,00 470 000,00 470 000,00
7362 Taxes de séjour 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 38 186,00 70 000,00 70 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 146 032,00 1 300 000,00 1 300 000,00
74 Dotations et participations 17 233 484,00 17 582 400,00 17 582 400,00
7411 Dotation forfaitaire 4 822 172,00 4 928 361,00 4 928 361,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 6 126 411,00 6 366 916,00 6 366 916,00
744 FCTVA 210 000,00 120 000,00 120 000,00
7461 DGD 90 634,00 90 634,00 90 634,00
74718 Autres participations Etat 233 681,00 356 685,00 356 685,00
7472 Participat° Régions 33 173,00 8 673,00 8 673,00
7473 Participat° Départements 584 788,00 657 900,00 657 900,00
74748 Participat° Autres communes 52 550,00 57 550,00 57 550,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 48 000,00 15 000,00 15 000,00
7478 Participat° Autres organismes 4 320 825,00 3 944 718,00 3 944 718,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 500,00 1 500,00 1 500,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 90 100,00 90 100,00 90 100,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 570 936,00 891 912,00 891 912,00
7484 Dotation de recensement 7 294,00 7 481,00 7 481,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 41 420,00 44 970,00 44 970,00
75 Autres produits de gestion courante 498 553,00 496 000,00 496 000,00
752 Revenus des immeubles 260 100,00 149 647,00 149 647,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 171 953,00 171 000,00 171 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 66 500,00 175 353,00 175 353,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
82 596 270,00 89 722 453,00 89 722 453,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 23 500,00 23 500,00 23 500,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 18 500,00 18 500,00 18 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 99 113,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 99 113,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
82 718 883,00 89 745 953,00 89 745 953,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 40 644,00 48 906,00 48 906,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 644,00 48 906,00 48 906,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 644,00 48 906,00 48 906,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
82 759 527,00 89 794 859,00 89 794 859,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 89 794 859,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 783 365,00 3 882 581,00 3 882 581,00
2031 Frais d'études 638 365,00 3 759 581,00 3 759 581,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 11 000,00 11 000,00
2051 Concessions, droits similaires 135 000,00 112 000,00 112 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 210 000,00 258 700,00 258 700,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 58 700,00 58 700,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 210 000,00 200 000,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 13 579 863,00 10 155 282,00 10 155 282,00
2111 Terrains nus 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2115 Terrains bâtis 750 000,00 750 000,00 750 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 000,00 350 000,00 350 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 598 329,00 200 000,00 200 000,00
21311 Hôtel de ville 990 000,00 450 000,00 450 000,00
21312 Bâtiments scolaires 2 059 734,00 1 740 000,00 1 740 000,00
21318 Autres bâtiments publics 4 778 800,00 2 189 000,00 2 189 000,00
2135 Installations générales, agencements 800 000,00 470 000,00 470 000,00
2138 Autres constructions 0,00 100 000,00 100 000,00
2151 Réseaux de voirie 100 000,00 80 000,00 80 000,00
2152 Installations de voirie 900 000,00 660 000,00 660 000,00
21533 Réseaux câblés 110 000,00 40 000,00 40 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 820 000,00 1 196 800,00 1 196 800,00
2161 Oeuvres et objets d'art 7 000,00 7 000,00 7 000,00
2182 Matériel de transport 600 000,00 400 000,00 400 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 145 000,00 333 000,00 333 000,00
2184 Mobilier 90 500,00 167 900,00 167 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 470 500,00 761 582,00 761 582,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 818 320,00 2 934 131,00 2 934 131,00
2313 Constructions 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 718 320,00 684 131,00 684 131,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des dépenses d’équipement 20 391 548,00 17 230 694,00 17 230 694,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 043 602,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 043 602,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 391 200,00 5 664 000,00 5 664 000,00
1641 Emprunts en euros 5 360 000,00 5 607 800,00 5 607 800,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 31 200,00 56 200,00 56 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 85 200,00 85 200,00 85 200,00
261 Titres de participation 85 200,00 85 200,00 85 200,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 520 002,00 5 749 200,00 5 749 200,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 28 911 550,00 22 979 894,00 22 979 894,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 40 644,00 48 906,00 48 906,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 40 644,00 48 906,00 48 906,00
13911 Etat et établissements nationaux 7 789,00 8 921,00 8 921,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 7 690,00 12 415,00 12 415,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 4 332,00 4 332,00 4 332,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 12 857,00 12 857,00 12 857,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 3 991,00 4 088,00 4 088,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 3 540,00 5 848,00 5 848,00
13918 Autres subventions d'équipement 445,00 445,00 445,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 189 451,00 4 289 451,00 4 289 451,00
21318 Autres bâtiments publics 4 189 451,00 4 289 451,00 4 289 451,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 230 095,00 4 338 357,00 4 338 357,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
33 141 645,00 27 318 251,00 27 318 251,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 318 251,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 511 698,00 6 917 926,00 6 917 926,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 20 833,00 2 804,00 2 804,00
1312 Subv. transf. Régions 12 500,00 10 000,00 10 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 15 750,00 15 750,00
13148 Subv. transf. Autres communes 62 000,00 49 717,00 49 717,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 200 000,00 150 000,00 150 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 890 557,00 400 000,00 400 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 102 350,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 804 927,00 3 000 394,00 3 000 394,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 15 000,00 15 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 15 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 403 531,00 3 274 261,00 3 274 261,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 347 500,00 5 655 467,00 5 655 467,00
1641 Emprunts en euros 7 340 000,00 5 647 967,00 5 647 967,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 7 500,00 7 500,00 7 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 959 198,00 12 573 393,00 12 573 393,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 831 200,00 2 269 165,00 2 269 165,00
10222 FCTVA 2 331 200,00 2 269 165,00 2 269 165,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 989 750,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 820 950,00 2 269 165,00 2 269 165,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 21 780 148,00 14 842 558,00 14 842 558,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 872 046,00 3 886 242,00 3 886 242,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 300 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 18 074,00 4 300 000,00 4 300 000,00
28031 Frais d'études 15 096,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 172,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 278,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 95 454,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 800,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 22 629,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 216 800,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 372 656,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 161 065,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 097,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 812 399,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 52 035,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 168 144,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 205 484,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 600,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 618,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 137 451,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 92,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 46 039,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 675,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 611,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 835 999,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 186 647,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28183 Matériel de bureau et informatique 247 384,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 237 827,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 407 874,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
7 172 046,00 8 186 242,00 8 186 242,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 189 451,00 4 289 451,00 4 289 451,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 100 000,00 100 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 4 189 451,00 4 189 451,00 4 189 451,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 11 361 497,00 12 475 693,00 12 475 693,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
33 141 645,00 27 318 251,00 27 318 251,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 318 251,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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89 794 859 186 400 1 803 343 0 6 797 197 1 600 100 926 180 154 838 1 793 935 24 000 2 054 838 74 454 028
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 794 859 186 400 1 803 343 0 6 797 197 1 600 100 926 180 154 838 1 793 935 24 000 2 054 838 74 454 028
89 794 859 162 350 2 263 199 15 000 523 897 2 415 840 1 193 580 481 362 4 545 737 699 450 67 523 595 9 970 849
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 794 859 162 350 2 263 199 15 000 523 897 2 415 840 1 193 580 481 362 4 545 737 699 450 67 523 595 9 970 849
27 318 251 0 3 194 261 0 0 0 1 102 325 0 941 894 25 750 1 661 196 20 392 825
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 318 251 0 3 194 261 0 0 0 1 102 325 0 941 894 25 750 1 661 196 20 392 825
27 318 251 0 5 299 131 0 53 900 0 2 918 659 57 000 2 405 004 144 800 6 352 200 10 087 557
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 318 251 0 5 299 131 0 53 900 0 2 918 659 57 000 2 405 004 144 800 6 352 200 10 087 557
4 338 357 4 338 357
5 749 200 5 749 200
258 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 700
16 971 994 0 5 299 131 0 53 900 0 2 918 659 57 000 2 405 004 144 800 6 093 500
22 979 894 0 5 299 131 0 53 900 0 2 918 659 57 000 2 405 004 144 800 6 352 200 5 749 200
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 26
6 917 926 0 3 194 261 0 0 0 1 102 325 0 941 894 25 750 1 653 696 0
2 269 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 269 165
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 842 558 0 3 194 261 0 0 0 1 102 325 0 941 894 25 750 1 661 196 7 917 132
27 318 251 0 3 194 261 0 0 0 1 102 325 0 941 894 25 750 1 661 196 20 392 825
4 289 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 289 451
48 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 906
4 338 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 338 357
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 200
2 934 131 0 2 204 131 0 0 0 0 0 0 0 730 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 155 282 0 3 025 000 0 53 900 0 652 078 57 000 2 405 004 121 800 3 840 500 0
258 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 700 0
3 882 581 0 70 000 0 0 0 2 266 581 0 0 23 000 1 523 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 664 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 664 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 979 894 0 5 299 131 0 53 900 0 2 918 659 57 000 2 405 004 144 800 6 352 200 5 749 200
27 318 251 0 5 299 131 0 53 900 0 2 918 659 57 000 2 405 004 144 800 6 352 200 10 087 557
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 300 000
3 886 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 886 242
8 186 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 186 242
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 850 0 0 0 0 0 74 000 0 180 000 0 29 850 16 000
1 577 107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 577 107
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 634 004 0 171 100 0 70 580 2 014 438 800 0 107 000 0 13 210 086 60 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 500 0
44 670 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 670 106 0
19 415 050 162 350 2 092 099 15 000 453 317 401 402 1 118 780 481 362 4 258 737 699 450 9 601 053 131 500
81 608 617 162 350 2 263 199 15 000 523 897 2 415 840 1 193 580 481 362 4 545 737 699 450 67 523 595 1 784 607
89 794 859 162 350 2 263 199 15 000 523 897 2 415 840 1 193 580 481 362 4 545 737 699 450 67 523 595 9 970 849
4 289 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 289 451
4 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 300 000
3 886 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 886 242
12 475 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 475 693
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 655 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 5 647 967 5 655 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 5 647 967
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 906
48 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 906
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 500 0 0 0 0 0 0 0 0 8 500 10 000 5 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
496 000 180 000 115 853 0 0 50 000 0 0 0 0 150 147 0
17 582 400 0 90 460 0 3 516 847 466 600 594 280 136 838 134 935 15 500 229 651 12 397 289
62 641 733 6 400 70 000 0 0 0 0 0 0 0 1 350 500 61 214 833
8 865 320 0 1 527 030 0 3 280 350 1 083 500 331 900 18 000 1 659 000 0 177 540 788 000
137 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 000 0
89 745 953 186 400 1 803 343 0 6 797 197 1 600 100 926 180 154 838 1 793 935 24 000 2 054 838 74 405 122
89 794 859 186 400 1 803 343 0 6 797 197 1 600 100 926 180 154 838 1 793 935 24 000 2 054 838 74 454 028
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 970 849,00 67 511 995,00 0,00 11 600,00 77 494 444,00
Dépenses de l’exercice 9 970 849,00 67 511 995,00 0,00 11 600,00 77 494 444,00
011 Charges à caractère général 131 500,00 9 589 453,00 0,00 11 600,00 9 732 553,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 44 670 106,00 0,00 0,00 44 670 106,00
014 Atténuations de produits 0,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 886 242,00 0,00 0,00 0,00 3 886 242,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 4 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 13 210 086,00 0,00 0,00 13 270 086,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 577 107,00 0,00 0,00 0,00 1 577 107,00
67 Charges exceptionnelles 16 000,00 29 850,00 0,00 0,00 45 850,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 74 454 028,00 2 054 838,00 0,00 0,00 76 508 866,00
Recettes de l’exercice 74 454 028,00 2 054 838,00 0,00 0,00 76 508 866,00
013 Atténuations de charges 0,00 137 000,00 0,00 0,00 137 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 48 906,00 0,00 0,00 0,00 48 906,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 788 000,00 177 540,00 0,00 0,00 965 540,00
73 Impôts et taxes 61 214 833,00 1 350 500,00 0,00 0,00 62 565 333,00
74 Dotations et participations 12 397 289,00 229 651,00 0,00 0,00 12 626 940,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 150 147,00 0,00 0,00 150 147,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 15 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 64 483 179,00 -65 457 157,00 0,00 -11 600,00 -985 578,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 65 056 640,00 404 900,00 10 500,00 785 850,00 4 900,00 1 242 305,00 6 900,00 0,00 11 600,00
Dépenses de l’exercice 65 056 640,00 404 900,00 10 500,00 785 850,00 4 900,00 1 242 305,00 6 900,00 0,00 11 600,00
011 Charges à caractère général 8 781 303,00 0,00 10 500,00 785 850,00 4 900,00 0,00 6 900,00 0,00 11 600,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
44 670 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
11 562 881,00 404 900,00 0,00 0,00 0,00 1 242 305,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 29 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 767 068,00 0,00 44 970,00 38 500,00 143 300,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 767 068,00 0,00 44 970,00 38 500,00 143 300,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
75 540,00 0,00 0,00 38 000,00 3 000,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 350 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 44 381,00 0,00 44 970,00 0,00 140 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
150 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -63 289 572,00 -404 900,00 34 470,00 -747 350,00 138 400,00 -1 242 305,00 54 100,00 0,00 -11 600,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 699 450,00 0,00 699 450,00
Dépenses de l’exercice 699 450,00 0,00 699 450,00
011 Charges à caractère général 699 450,00 0,00 699 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 24 000,00 0,00 24 000,00
Recettes de l’exercice 24 000,00 0,00 24 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 500,00 0,00 15 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 500,00 0,00 8 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -675 450,00 0,00 -675 450,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 699 450,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 699 450,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 699 450,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -675 450,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 154 337,00 0,00 0,00 0,00 3 391 400,00 4 545 737,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 154 337,00 0,00 0,00 0,00 3 391 400,00 4 545 737,00
011 Charges à caractère général 0,00 867 337,00 0,00 0,00 0,00 3 391 400,00 4 258 737,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 000,00 108 185,00 0,00 0,00 0,00 1 667 750,00 1 793 935,00
Recettes de l’exercice 18 000,00 108 185,00 0,00 0,00 0,00 1 667 750,00 1 793 935,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 609 000,00 1 659 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 000,00 58 185,00 0,00 0,00 0,00 58 750,00 134 935,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 18 000,00 -1 046 152,00 0,00 0,00 0,00 -1 723 650,00 -2 751 802,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 154 337,00 3 391 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 154 337,00 3 391 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 867 337,00 3 391 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 36 400,00 0,00 71 785,00 1 667 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 36 400,00 0,00 71 785,00 1 667 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 50 000,00 1 609 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 36 400,00 0,00 21 785,00 58 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 36 400,00 0,00 -1 082 552,00 -1 723 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 54 752,00 200,00 426 410,00 481 362,00
Dépenses de l’exercice 0,00 54 752,00 200,00 426 410,00 481 362,00
011 Charges à caractère général 0,00 54 752,00 200,00 426 410,00 481 362,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 92 588,00 3 000,00 59 250,00 154 838,00
Recettes de l’exercice 0,00 92 588,00 3 000,00 59 250,00 154 838,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 74 588,00 3 000,00 59 250,00 136 838,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 37 836,00 2 800,00 -367 160,00 -326 524,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 37
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 54 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
Dépenses de l’exercice 54 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
011 Charges à caractère général 54 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 000,00 74 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 18 000,00 74 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 74 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -36 752,00 74 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 47 500,00 135 280,00 1 010 800,00 1 193 580,00
Dépenses de l’exercice 47 500,00 135 280,00 1 010 800,00 1 193 580,00
011 Charges à caractère général 47 500,00 135 280,00 936 000,00 1 118 780,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 800,00 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 74 000,00 74 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 87 500,00 27 000,00 811 680,00 926 180,00
Recettes de l’exercice 87 500,00 27 000,00 811 680,00 926 180,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 18 700,00 27 000,00 286 200,00 331 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 68 800,00 0,00 525 480,00 594 280,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 40 000,00 -108 280,00 -199 120,00 -267 400,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 114 280,00 14 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 589 150,00 421 650,00
Dépenses de l’exercice 114 280,00 14 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 589 150,00 421 650,00
011 Charges à caractère général 114 280,00 14 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 514 450,00 421 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 980,00 120 700,00
Recettes de l’exercice 25 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 980,00 120 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 25 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 500,00 120 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 480,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -89 280,00 -12 000,00 0,00 -7 000,00 0,00 0,00 101 830,00 -300 950,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 401 402,00 2 014 438,00 2 415 840,00
Dépenses de l’exercice 401 402,00 2 014 438,00 2 415 840,00
011 Charges à caractère général 401 402,00 0,00 401 402,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 014 438,00 2 014 438,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 600 100,00 0,00 1 600 100,00
Recettes de l’exercice 1 600 100,00 0,00 1 600 100,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 083 500,00 0,00 1 083 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 466 600,00 0,00 466 600,00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 0,00 50 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 198 698,00 -2 014 438,00 -815 740,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 376 335,00 25 067,00 2 014 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 376 335,00 25 067,00 2 014 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 376 335,00 25 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 014 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 600 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 600 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 083 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 466 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 1 223 765,00 -25 067,00 -2 014 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 200,00 250,00 523 447,00 523 897,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 200,00 250,00 523 447,00 523 897,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 200,00 250,00 452 867,00 453 317,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 70 580,00 70 580,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 174,00 313 000,00 0,00 0,00 6 484 023,00 6 797 197,00
Recettes de l’exercice 174,00 313 000,00 0,00 0,00 6 484 023,00 6 797 197,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 313 000,00 0,00 0,00 2 967 350,00 3 280 350,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 174,00 0,00 0,00 0,00 3 516 673,00 3 516 847,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 174,00 313 000,00 -200,00 -250,00 5 960 576,00 6 273 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Dépenses de l’exercice 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
011 Charges à caractère général 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 000,00 0,00 0,00 0,00 -15 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 688 709,00 1 554 490,00 20 000,00 2 263 199,00
Dépenses de l’exercice 688 709,00 1 554 490,00 20 000,00 2 263 199,00
011 Charges à caractère général 686 509,00 1 385 590,00 20 000,00 2 092 099,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 200,00 168 900,00 0,00 171 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 305 993,00 1 497 350,00 0,00 1 803 343,00
Recettes de l’exercice 305 993,00 1 497 350,00 0,00 1 803 343,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 100 180,00 1 426 850,00 0,00 1 527 030,00
73 Impôts et taxes 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
74 Dotations et participations 90 460,00 0,00 0,00 90 460,00
75 Autres produits de gestion courante 115 353,00 500,00 0,00 115 853,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -382 716,00 -57 140,00 -20 000,00 -459 856,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 219 759,00 0,00 0,00 448 950,00 19 000,00 1 000,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 219 759,00 0,00 0,00 448 950,00 19 000,00 1 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 219 759,00 0,00 0,00 448 950,00 16 800,00 1 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 205 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 100 000,00
Recettes de l’exercice 205 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 100 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 90 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
115 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 946,00 0,00 0,00 -448 950,00 -19 000,00 -820,00 100 000,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 41 890,00 0,00 515 900,00 781 700,00 215 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 41 890,00 0,00 515 900,00 781 700,00 215 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 41 890,00 0,00 347 000,00 781 700,00 215 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 168 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 70 000,00 1 850,00 125 000,00 500,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 70 000,00 1 850,00 125 000,00 500,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 1 850,00 125 000,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 28 110,00 1 850,00 -390 900,00 -781 200,00 1 085 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 162 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 350,00
Dépenses de l’exercice 162 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 350,00
011 Charges à caractère général 162 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 186 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 186 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -162 350,00 186 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 050,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 10 087 557,00 6 352 200,00 0,00 0,00 16 439 757,00
Dépenses de l’exercice 10 087 557,00 6 352 200,00 0,00 0,00 16 439 757,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 48 906,00 0,00 0,00 0,00 48 906,00
041 Opérations patrimoniales 4 289 451,00 0,00 0,00 0,00 4 289 451,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 664 000,00 0,00 0,00 0,00 5 664 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 523 000,00 0,00 0,00 1 523 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 258 700,00 0,00 0,00 258 700,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 840 500,00 0,00 0,00 3 840 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 730 000,00 0,00 0,00 730 000,00
26 Participat° et créances rattachées 85 200,00 0,00 0,00 0,00 85 200,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 392 825,00 1 661 196,00 0,00 0,00 22 054 021,00
Recettes de l’exercice 20 392 825,00 1 661 196,00 0,00 0,00 22 054 021,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 886 242,00 0,00 0,00 0,00 3 886 242,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 4 300 000,00
041 Opérations patrimoniales 4 289 451,00 0,00 0,00 0,00 4 289 451,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 269 165,00 0,00 0,00 0,00 2 269 165,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 653 696,00 0,00 0,00 1 653 696,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 647 967,00 7 500,00 0,00 0,00 5 655 467,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 49
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 10 305 268,00 -4 691 004,00 0,00 0,00 5 614 264,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 277 700,00 0,00 0,00 74 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 277 700,00 0,00 0,00 74 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 523 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
258 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 766 000,00 0,00 0,00 74 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 661 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 661 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 653 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 616 504,00 0,00 0,00 -74 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 144 800,00 0,00 144 800,00
Dépenses de l’exercice 144 800,00 0,00 144 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 23 000,00 0,00 23 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121 800,00 0,00 121 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 750,00 0,00 25 750,00
Recettes de l’exercice 25 750,00 0,00 25 750,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 750,00 0,00 25 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 53
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -119 050,00 0,00 -119 050,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 144 800,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 144 800,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 121 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 25 750,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 25 750,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 25 750,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -119 050,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 2 012 804,00 0,00 0,00 0,00 382 200,00 2 405 004,00
Dépenses de l’exercice 10 000,00 2 012 804,00 0,00 0,00 0,00 382 200,00 2 405 004,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 2 012 804,00 0,00 0,00 0,00 382 200,00 2 405 004,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 877 177,00 0,00 0,00 0,00 64 717,00 941 894,00
Recettes de l’exercice 0,00 877 177,00 0,00 0,00 0,00 64 717,00 941 894,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 877 177,00 0,00 0,00 0,00 64 717,00 941 894,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -1 135 627,00 0,00 0,00 0,00 -317 483,00 -1 463 110,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 012 804,00 382 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 012 804,00 382 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 012 804,00 382 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 74 373,00 802 804,00 64 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 74 373,00 802 804,00 64 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 74 373,00 802 804,00 64 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 74 373,00 -1 210 000,00 -317 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 50 000,00 7 000,00 57 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 50 000,00 7 000,00 57 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 7 000,00 57 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -50 000,00 -7 000,00 -57 000,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 60
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 846 581,00 72 078,00 2 918 659,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 846 581,00 72 078,00 2 918 659,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 266 581,00 0,00 2 266 581,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 580 000,00 72 078,00 652 078,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 102 325,00 0,00 1 102 325,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 102 325,00 0,00 1 102 325,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 102 325,00 0,00 1 102 325,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 62
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 744 256,00 -72 078,00 -1 816 334,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 480 000,00 2 366 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 078,00 0,00
Dépenses de l’exercice 480 000,00 2 366 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 078,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 266 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 480 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 078,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 102 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 102 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 102 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -480 000,00 -1 264 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -72 078,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 65
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 53 900,00 53 900,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 53 900,00 53 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 53 900,00 53 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 68
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -53 900,00 -53 900,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 70
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 700 000,00 2 599 131,00 0,00 5 299 131,00
Dépenses de l’exercice 2 700 000,00 2 599 131,00 0,00 5 299 131,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 140 000,00 1 885 000,00 0,00 3 025 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 560 000,00 644 131,00 0,00 2 204 131,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 194 261,00 0,00 3 194 261,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 194 261,00 0,00 3 194 261,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 194 261,00 0,00 3 194 261,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 72
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 700 000,00 595 130,00 0,00 -2 104 870,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 2 400 000,00 0,00 0,00 20 000,00 270 000,00 10 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 400 000,00 0,00 0,00 20 000,00 270 000,00 10 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00 20 000,00 120 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 10 000,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 400 000,00 0,00 0,00 -20 000,00 -270 000,00 -10 000,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 140 000,00 0,00 1 404 131,00 915 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 140 000,00 0,00 1 404 131,00 915 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 140 000,00 0,00 760 000,00 845 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 644 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -140 000,00 0,00 -1 404 131,00 -915 000,00 3 054 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
98 860 446,85
1641 Emprunts en euros (total) 98 860 446,85
200701 SFIL CAFFIL 06/04/2007 01/05/2007 01/12/2007 6 396 027,25 C Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,855 EUR A C O E-1
200703 CREDIT AGRICOLE 27/06/2007 16/07/2007 16/10/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à
4.62 %
4,620 4,770 EUR T C O A-1
200704 SFIL CAFFIL 16/07/2007 30/11/2007 01/12/2008 3 403 972,75 F Taux fixe à
3.98 %
3,980 4,038 EUR A C O A-2
200801 SFIL CAFFIL 28/10/2008 31/12/2008 01/01/2010 500 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.26 sur
Euribor 12M) +
0.26
3,386 3,435 EUR A C O A-1
200802 SFIL CAFFIL 31/12/2008 31/12/2008 01/01/2010 1 116 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.12 sur
Euribor 12M) +
0.12
3,246 3,293 EUR A C O A-1
200803 SFIL CAFFIL 28/10/2008 01/12/2008 01/01/2010 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.72 %
4,720 4,789 EUR A C O A-1
200901 SFIL CAFFIL 13/07/2009 28/08/2009 01/09/2010 3 350 000,00 F Taux fixe à
4.29 %
4,290 4,353 EUR A C O A-1
200902 SFIL CAFFIL 28/10/2008 25/08/2009 01/09/2010 2 150 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.26 sur
Euribor 12M) +
0.26
1,584 1,607 EUR A C O A-1
200903 CAISSE D'EPARGNE 30/11/2009 29/12/2009 29/12/2010 1 000 000,00 V Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor
12M + 0.5
1,740 1,765 EUR A C O A-1 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 79
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
200904 CAISSE D'EPARGNE 30/11/2009 28/12/2009 28/12/2010 2 000 000,00 V Euribor
12M-Floor -0.5
sur Euribor
12M + 0.5
1,740 1,765 EUR A C O A-1
200905 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2009 15/04/2010 01/02/2013 1 724 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 2,500 EUR A X O A-1
201001 SFIL CAFFIL 10/09/2010 24/09/2010 01/01/2011 1 175 000,00 F Taux fixe à
2.98 %
2,980 3,014 EUR T P O A-1
201002 SFIL CAFFIL 10/09/2010 24/09/2010 01/01/2011 1 825 000,00 F Taux fixe à
2.98 %
2,980 3,014 EUR T P O A-1
201003 CAISSE D'EPARGNE 30/09/2010 30/09/2010 30/03/2011 3 953 000,00 V Euribor
6M-Floor -0.5
sur Euribor 6M
+ 0.5
1,640 1,671 EUR S C O A-1
201004 CREDIT AGRICOLE 15/12/2010 28/12/2010 28/03/2011 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.21 %
3,210 3,249 EUR T C O A-1
201101 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/12/2011 30/12/2011 30/12/2012 5 357 000,00 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 3,380 EUR A C O A-1
201201 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
26/08/2011 01/07/2012 15/03/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,797 EUR X X O A-1
201202 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
26/08/2011 01/07/2012 15/03/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,797 EUR X X O A-1
201301 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/08/2012 14/01/2013 01/01/2015 2 191 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 2,850 EUR T P O A-1
201402 SFIL CAFFIL 01/07/2014 01/08/2014 01/08/2015 8 505 542,85 F Taux fixe à
3.66 %
3,660 3,713 EUR A X O A-1
201602 SFIL CAFFIL 10/11/2016 18/11/2016 01/03/2017 8 299 904,00 F Taux fixe à
0.36 %
0,360 0,360 EUR T C O A-1
201701 CREDIT AGRICOLE 13/11/2017 27/09/2018 27/12/2018 3 794 000,00 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,390 0,396 EUR T C O A-1
201702 CREDIT AGRICOLE 20/11/2017 11/01/2018 10/04/2018 3 500 000,00 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,105 EUR T C O A-1
201801 ARKEA 20/12/2018 11/03/2019 30/05/2020 7 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.2)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,200 0,203 EUR A C O A-1
201802 CREDIT COOPERATIF 31/12/2018 05/11/2019 05/02/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.2
%
1,200 1,205 EUR T C O A-1
201803 ARKEA 19/12/2018 21/12/2018 30/03/2019 1 400 000,00 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,330 0,335 EUR T C O A-1 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2019-01 SFIL CAFFIL 18/07/2019 27/02/2020 01/03/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.69 %
0,690 0,700 EUR A C O A-1
201902 CREDIT AGRICOLE 13/12/2019 14/10/2021 17/02/2021 4 000 000,00 F Taux fixe à
0.57 %
0,570 0,570 EUR A C O A-1
202001 CREDIT AGRICOLE 26/06/2020 23/05/2022 23/08/2022 3 235 000,00 V (Euribor 3M +
0.76)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,760 0,773 EUR T C O A-1
2021-01 ARKEA 22/10/2021 30/11/2022 28/02/2023 1 985 000,00 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 0,581 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
562 000,00
1681 Autres emprunts (total) 562 000,00
2021-02 Caisse Allocations Familiales 08/07/2020 13/12/2021 13/12/2022 312 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2022-01 Caisse Allocations Familiales 04/01/2021 22/04/2022 22/04/2023 125 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 81
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2022-02 Caisse Allocations Familiales 05/08/2020 22/04/2022 22/04/2023 125 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 99 422 446,85
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 56 298 638,25 5 607 351,38 1 407 475,49 0,00 350 868,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 56 298 638,25 5 607 351,38 1 407 475,49 0,00 350 868,25
200701 N 0,00 E-1 2 302 569,81 8,92 C 3.8-(5*Cap 5.75
sur Euribor
12M(Postfixé))
3,855 255 841,09 88 712,90 0,00 6 481,31
200703 N 0,00 A-1 1 170 000,00 9,54 F Taux fixe à 4.62
%
4,770 120 000,00 52 694,95 0,00 10 241,00
200704 N 0,00 A-2 1 361 589,10 9,92 V (3.35 + Inflation
française hors
tabac) + Cap 3
sur Inflation
française hors
tabac
6,443 136 158,91 87 661,75 0,00 6 401,25
200801 N 0,00 A-1 175 000,00 6,00 V TAM(Postfixé) +
0.65
3,677 25 000,00 950,60 0,00 5 499,88
200802 N 0,00 A-1 390 600,00 6,00 V TAM(Postfixé) +
0.12-Floor -0.12
sur
TAM(Postfixé)
3,193 55 800,00 52,28 0,00 10 652,54
200803 N 0,00 A-1 1 400 000,00 6,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.26 sur Euribor
3M) + 0.26
2,503 200 000,00 34 158,35 0,00 11 447,04
200901 N 0,00 A-1 1 172 500,00 6,67 F Taux fixe à 4.29
%
4,353 167 500,00 50 998,86 0,00 14 491,26
200902 N 0,00 A-1 752 500,00 6,67 V Euribor 1M +
0.26-Floor -0.26
sur Euribor 1M
2,215 107 500,00 22 539,61 0,00 1 955,96
200903 N 0,00 A-1 350 000,00 6,99 V TAM(Postfixé) +
0.8
3,650 50 000,00 12 775,00 0,00 66,23
200904 N 0,00 A-1 700 000,00 6,99 V TAM(Postfixé) +
0.8
3,650 100 000,00 25 550,00 0,00 198,69 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 83
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
200905 N 0,00 A-1 591 295,75 4,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
1,250 118 259,16 7 391,20 0,00 15 346,75
201001 N 0,00 A-1 278 607,03 2,75 F Taux fixe à 2.98
%
3,014 90 125,91 7 301,57 0,00 1 388,58
201002 N 0,00 A-1 432 730,23 2,75 F Taux fixe à 2.98
%
3,014 139 982,79 11 340,73 0,00 2 156,74
201003 N 0,00 A-1 1 581 200,00 7,75 V Euribor 1M-Floor
-0.5 sur Euribor
1M + 0.5
2,462 197 650,00 51 893,14 0,00 147,19
201004 N 0,00 A-1 1 200 000,00 7,99 F Taux fixe à 3.21
%
3,249 150 000,00 36 714,38 0,00 187,25
201101 N 0,00 A-1 2 410 650,00 9,00 F Taux fixe à 3.38
%
3,380 267 850,00 81 479,97 0,00 0,00
201201 N 0,00 A-1 750 000,00 9,21 F Taux fixe à 3.69
%
3,797 75 000,00 25 945,31 0,00 1 107,00
201202 N 0,00 A-1 750 000,00 9,21 F Taux fixe à 3.69
%
3,797 75 000,00 25 945,31 0,00 1 107,00
201301 N 0,00 A-1 1 429 516,65 11,75 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 112 090,02 44 358,51 0,00 13 784,65
201402 N 0,00 A-1 4 314 699,17 8,58 F Taux fixe à 3.66
%
3,713 523 855,46 160 111,30 0,00 58 581,17
201602 N 0,00 A-1 5 809 932,80 13,92 V (Euribor 3M +
0.52)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,565 414 995,20 197 353,59 0,00 17 740,49
201701 N 0,00 A-1 2 719 033,39 10,74 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,576 252 933,32 91 079,69 0,00 1 035,15
201702 N 0,00 A-1 2 391 666,73 10,02 F Taux fixe à 1.1 % 1,105 233 333,32 25 345,83 0,00 5 275,93
201801 N 0,00 A-1 5 599 999,99 11,41 V (Euribor 12M +
0.2)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,566 466 666,67 31 682,00 0,00 108 823,07
201802 N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,84 F Taux fixe à 1.2 % 1,205 200 000,00 27 900,00 0,00 4 033,33
201803 N 0,00 A-1 1 000 000,00 10,00 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,575 100 000,00 33 111,38 0,00 92,58
2019-01 N 0,00 A-1 4 285 714,28 11,17 F Taux fixe à 0.69
%
0,700 357 142,86 29 982,14 0,00 22 965,78
201902 N 0,00 A-1 3 466 666,66 12,13 F Taux fixe à 0.57
%
0,570 266 666,67 19 760,00 0,00 15 858,67 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
202001 N 0,00 A-1 3 127 166,66 14,40 V (Euribor 3M +
0.76)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,640 215 666,68 111 555,90 0,00 12 906,30
2021-01 N 0,00 A-1 1 985 000,00 14,91 F Taux fixe à 0.58
%
0,581 132 333,32 11 129,24 0,00 895,46
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 530 800,00 56 200,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 530 800,00 56 200,00 0,00 0,00 0,00
2021-02 N 0,00 A-1 280 800,00 8,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 31 200,00 0,00 0,00 0,00
2022-01 N 0,00 A-1 125 000,00 9,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 500,00 0,00 0,00 0,00
2022-02 N 0,00 A-1 125 000,00 9,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 500,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 56 829 438,25 5 663 551,38 1 407 475,49 0,00 350 868,25
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
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(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
200704 SFIL CAFFIL 3 403 972,75 1 361 589,10 2 25,42 (3.35 +
Inflation
française
hors tabac)
+ Cap 3 sur
Inflation
française
hors tabac
(3.35 +
Inflation
française
hors tabac)
+ Cap 3 sur
Inflation
française
hors tabac
0,00 (3.35 +
Inflation
française hors
tabac) + Cap 3
sur Inflation
française hors
tabac
6,443 87 661,75 0,00 2,40
TOTAL (A) 3 403 972,75 1 361 589,10 0,00 87 661,75 0,00 2,40
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
200701 SFIL CAFFIL 6 396 027,25 2 302 569,81 1 25,00 Taux fixe à
3.8 %
Taux fixe à
3.8 %
217 737,66 3.8-(5*Cap
5.75 sur
Euribor
12M(Postfixé))
3,855 88 712,90 0,00 4,05
TOTAL (E) 6 396 027,25 2 302 569,81 217 737,66 88 712,90 0,00 4,05
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 9 800 000,00 3 664 158,91 217 737,66 176 374,65 0,00 6,45
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 87
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
31 1 0 0 0
% de l’encours 93,52 2,40 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 53 165 279,34 1 361 589,10 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 4,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 302 569,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L frais d'insertion non suivis de réalisation 5 13/05/2008
L frais de recherche et de développement 5 13/05/2008
L frais d'études non suivis de réalisation 5 13/05/2008
L logiciels 5 13/05/2008
L engin à 2 roues 5 13/05/2008
L matériel audiovisuel 5 13/05/2008
L matériel de micro informatique 5 13/05/2008
L appareils médicaux 5 13/05/2008
L subventions d'équipement versées à 1 personne de droit privée 5 13/05/2008
L outillage de garage, ateliers, espaces verts et voirie 7 13/05/2008
L matériel de cuisine 7 13/05/2008
L matériel informatique 7 13/05/2008
L frais d'études, d'élaboration, de modification et de révisions des
documents d'urbanisme
10 13/05/2008
L matériel de bureau éléctrique ou éléctronique 10 13/05/2008
L voitures particulières et véhicules légers 10 13/05/2008
L aménagement de véhicules 10 13/05/2008
L mobilier 15 13/05/2008
L camions, véhicules industriels et de chantiers, autocars 15 13/05/2008
L équipement sportif 15 13/05/2008
L mobilier urbain 15 13/05/2008
L gros équipements médicaux 15 13/05/2008
L gros équipements de cuisines 15 13/05/2008
L gros ciment de cuisines 15 13/05/2008
L bâtiments légers et abris 15 13/05/2008
L installations électriques et téléphoniques 15 13/05/2008
L subventions d'équipements versées à un organisme de droit public 15 13/05/2008
L grosses installations de voirie 20 13/05/2008
L coffres-forts 20 13/05/2008
L installations et appareils de chauffage 20 13/05/2008
L autres agencements et aménagements de terrains 20 13/05/2008
L ascenceurs et matériel de levage 20 13/05/2008
L agencements et aménagements de bâtiments 20 13/05/2008 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 146 725,00 146 725,00 0,00 146 725,00
Provision pour risques contentieux 0,00 28/06/2022 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
Provision pour risques contentieux 0,00 28/06/2022 44 887,00 44 887,00 0,00 44 887,00
Provision pour risques contentieux 0,00 28/06/2022 46 838,00 46 838,00 0,00 46 838,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Provision pour dépréciation des comptes de
tiers
0,00 12/02/2013 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Provision pour dépréciation des comptes de
tiers
0,00 17/12/2013 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 186 725,00 186 725,00 0,00 186 725,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 712 906,00 I 5 712 906,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 664 000,00 5 664 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 5 607 800,00 5 607 800,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 56 200,00 56 200,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 48 906,00 48 906,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 48 906,00 48 906,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 712 906,00 0,00 0,00 5 712 906,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 455 407,00 III 10 455 407,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 269 165,00 2 269 165,00
10222 FCTVA 2 269 165,00 2 269 165,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 186 242,00 8 186 242,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 300 000,00 4 300 000,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 886 242,00 3 886 242,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 93
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
10 455 407,00 0,00 0,00 0,00 10 455 407,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 712 906,00
Ressources propres disponibles IV 10 455 407,00
Solde V = IV – II (6) 4 742 501,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
27 840 000,00 11 920 000,00 133 506,22 7 280 000,00
SADEV-94 2016 F Acquisitions
foncières : ZAC
Victor Hugo
CE 12 000 000,00 4 000 000,00 1,25 X V Euribor 3M
+ 0.9-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,916 V Euribor 3M
+ 0.9-Floor
0 sur
Euribor 3M
3,166 A-1 EUR 95 406,22 2 000 000,00
SADEV-94 2016 F Opérations
d'éviction et de
démolitions du
quartier nord
(dont Tour
Pasteur) pour
construction de la
AUTRE 1 440 000,00 1 440 000,00 0,16 X F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 1 440 000,00
SADEV-94 2018 C Acquisitions
foncières de la
ZAC Victor Hugo
BANQUE
POSTALE
7 200 000,00 2 880 000,00 1,37 A F Taux fixe à
0.75 %
0,750 F Taux fixe à
0.75 %
0,750 A-1 EUR 21 600,00 1 440 000,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 95
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SADEV-94 2021 C Poursuite du
financement des
opérations
d'aménagement
de la ZAC
Eco-quartier
Victor Hugo
ARKEA 7 200 000,00 3 600 000,00 1,42 S F Taux fixe à
0.55 %
0,551 F Taux fixe à
0.55 %
0,551 A-1 EUR 16 500,00 2 400 000,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
389 395 205,78 305 499 300,76 6 235 500,75 10 398 573,00
ADOMA 2022 P CDC 108 457,68 102 753,47 17,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 2 671,59 4 742,64
CDC Habitat Social 2006 P Opération 19,
avenue Paul
Vaillant-Couturier
: 2 logements
CDC 215 981,00 137 824,93 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 A-1 EUR 1 378,25 7 319,15
CDC Habitat Social 2006 P Opération 19,
avenue Paul
Vaillant-Couturier
: 2 logements
CDC 15 542,00 12 329,60 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 A-1 EUR 123,30 374,33
CDC Habitat Social 2007 P Réhabilitation de
487 logements :
Mathurins,
Fernand Léger,
Barbanson, Victor
Hugo
CDC 1 404 669,00 402 300,46 4,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,450 A-1 EUR 5 833,36 78 160,33
CDC Habitat Social 2017 P Opération ZAC
Victor Hugo :
construction de
11 logements (lot
6)
CDC 317 593,00 309 938,91 53,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 5 764,86 1 177,49
CDC Habitat Social 2017 P Opération ZAC
Victor Hugo :
construction de
32 logements (lot
6)
CDC 1 278 432,00 1 229 385,17 53,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.56
1,310 V Livret
A(Préfixé) +
0.56
1,310 A-1 EUR 16 104,95 7 492,66 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 96
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2017 P Opération ZAC
Victor Hugo :
construction de
32 logements (lot
6)
CDC 64 293,00 61 826,42 53,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.56
1,310 V Livret
A(Préfixé) +
0.56
1,310 A-1 EUR 809,93 376,81
CDC Habitat Social 2017 P Opération ZAC
Victor Hugo :
construction de
32 logements (lot
6)
CDC 2 605 235,00 2 384 158,12 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 38 146,53 53 315,88
CDC Habitat Social 2017 P Opération ZAC
Victor Hugo :
construction de
32 logements (lot
6)
CDC 139 694,00 126 023,87 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 008,19 3 240,03
CDC Habitat Social 2018 P ZAC Victor Hugo :
construction de
32 logements (lot
6)
CDC 385 016,00 318 056,68 18,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 5 088,91 16 739,83
CDC Habitat Social 2018 P Réhabilitation des
212 logements de
la Résidence
Barbanson 1 à
10, square
Barbanson
CDC 3 903 910,00 3 356 230,29 20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 53 699,68 135 734,77
CDC Habitat Social 2018 P Opération La
Fontaine :
construction de
80 logements
sociaux
CDC 1 935 090,07 1 484 601,16 16,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 48 991,84 70 382,64
ESPERANCE
HAUTS DE SEINE
2002 P Foyer d'accueil
médicalisé La
Fontaine aux
Voeux : 37, rue
Alphonse Pluchet
CDC 1 536 000,00 346 384,59 4,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 7 620,46 69 122,77
ESPERANCE
HAUTS DE SEINE
2014 P Extension de
l'ESAT : 12
places
supplémentaires
CDC 139 958,05 96 818,66 13,17 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,886 A-1 EUR 4 171,69 6 214,23 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 97
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESPERANCE
HAUTS DE SEINE
2014 P Extension du
foyer
d'hébergement
Jean Caurant
CDC 1 227 341,29 992 184,76 23,17 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,886 A-1 EUR 43 317,05 31 603,98
Hauts-de-Seine
Habitat
2011 P Opération
Mirabeau - 50
logements (7 au
13 allée
Mirabeau)
CDC 5 396 910,54 2 288 958,39 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 38 912,29 323 335,67
Hauts-de-Seine
Habitat
2011 P Opération
Mirabeau (45
logements (2 à 6
allée Mirabeau) et
Schoelcher (70
logements au 1 à
3 ; 43 lo
CDC 7 912 275,54 3 047 931,47 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 51 814,83 503 073,49
Hauts-de-Seine
Habitat
2010 P Opération
Mirabeau /
Schoëlcher 12
logements (7 à 13
allée Mirabeau) +
logements
Schoelcher
CDC 1 257 856,63 518 258,15 6,42 A F Taux fixe à
0.71 %
0,707 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 A-1 EUR 3 474,84 73 682,02
Hauts-de-Seine
Habitat
2019 P Construction de
30 logements
sociaux : rue des
Blains (site
Sanofi)
CDC 1 171 778,00 1 155 758,30 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 18 492,13 10 633,35
Hauts-de-Seine
Habitat
2019 P Construction de
30 logements
sociaux : rue des
Blains (site de
Sanofi)
CDC 1 224 172,00 1 201 346,12 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 19 221,54 17 341,65
Hauts-de-Seine
Habitat
2019 P Construction de
30 logements
sociaux : rue des
Blains (site
Sanofi)
CDC 26 478,00 26 035,24 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
2,060 A-1 EUR 536,33 325,88 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 98
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Hauts-de-Seine
Habitat
2019 P Construction de
30 logements
sociaux : rue des
Blains (site de
Sanofi)
CDC 631 479,00 624 017,93 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
2,060 A-1 EUR 12 854,77 4 586,65
Hauts-de-Seine
Habitat
2019 P Construction de
30 logements
sociaux : rue des
Blains (site de
Sanofi)
CDC 745 330,00 732 866,72 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
2,060 A-1 EUR 15 097,05 9 173,28
ICF LA SABLIERE
SA D'HLM
2020 P Réhabilitation des
60 logements de
la résidence
Pierre Sémard
CDC 436 146,00 407 595,13 13,92 A F Taux fixe à
0.26 %
0,260 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 A-1 EUR 1 059,75 28 625,10
ICF LA SABLIERE
SA D'HLM
2020 P Réhabilitation des
60 logements de
la résidence
Pierre Sémard
CDC 840 000,00 840 000,00 14,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,250 A-1 EUR -2 100,00 45 211,90
IMMOBILIERE 3F 2015 P Réhabilitation des
109 logements de
la Résidence des
Tilleuls (1 à 9,
allée des Tilleuls)
CDC 1 950 000,00 1 285 500,14 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 20 568,00 81 227,14
IMMOBILIERE 3F 2018 P Réhabilitation des
212 logements de
la Résidence
Barbanson 1 à
10, square
Barbanson
CDC 2 660 000,00 2 124 782,49 15,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 33 996,52 125 946,67
IMMOBILIERE 3F 2018 P Réhabilitation des
141 logements :
allée du Parc,
allée des Acacias,
rue Albert Petit
CDC 1 540 000,00 1 207 458,49 15,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 A-1 EUR 6 641,02 76 888,94
IMMOBILIERE 3F 2020 P Construction de 7
logements
sociaux : 11, rue
Gustave Courbet
CDC 63 000,00 63 000,00 37,42 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P Construction de 7
logements au 11
rue Gustave
Courbet
CDC 1 046 000,00 1 046 000,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 16 840,60 15 626,71 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2020 P Construction de 7
logements au 11
rue Gustave
Courbet
CDC 472 000,00 472 000,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 7 599,20 9 179,20
IMMOBILIERE 3F 2020 P Construction de 7
logements au 11
rue Gustave
Courbet
CDC 472 000,00 472 000,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 7 599,20 9 179,20
IMMOBILIERE 3F 2020 P Construction de
14 logements au
11 rue Gustave
Courbet
CDC 634 000,00 634 000,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 10 207,40 12 329,68
IMMOBILIERE 3F 2020 P Construction de
14 logements au
11 rue Gustave
Courbet
CDC 483 000,00 483 000,00 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 7 776,30 9 393,12
IMMOBILIERE 3F 2020 P Construction de
14 logements au
11 rue Gustave
Courbet
CDC 1 375 000,00 1 375 000,00 49,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 22 137,50 20 541,80
OSICA 2022 P CDC 127 503,78 112 100,28 6,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 A-1 EUR 3 363,01 15 536,46
OSICA 2022 P CDC 352 543,73 352 543,73 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 A-1 EUR 10 223,77 15 328,67
OSICA 2022 P CDC 58 124,00 58 124,00 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,900 A-1 EUR 1 685,60 1 245,14
OSICA 2022 P CDC 589 019,57 589 019,57 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 17 965,10 10 107,75
SA D'HLM TOIT ET
JOIE
2021 P CDC 5 449 477,00 5 449 477,00 34,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 59 944,25 128 490,05
SADEV-94 2023 C CE 8 000 000,00 0,00 7,65 X F Taux fixe à
1.65 %
1,660 F Taux fixe à
1.65 %
Taux fixe à
1.65 %
1,660 A-1 EUR 33 000,00 285 714,29 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Réhabilitation de
la résidence des
Cuverons 2 à 36,
mail des
Cuverons
CDC 5 164 950,33 3 456 240,82 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,200 A-1 EUR 41 474,89 299 561,21
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération Gibon
3 (4 logements)
CDC 115 555,96 95 177,13 25,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 523,47 3 307,71
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération Gibon
3 (4 logements)
CDC 30 272,22 26 300,51 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 144,65 633,31
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération
Blanchard (12
logements)
CDC 329 256,10 271 190,30 25,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 491,55 9 424,73
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération
Blanchard ( 12
logements)
CDC 88 760,45 77 115,13 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 424,13 1 856,91
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Acquisition du
patrimoine ex
Icade : La
Fontaine ; rachat
de 674 logements
CDC 672 770,32 588 482,78 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 A-1 EUR 10 886,93 15 436,99
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Acquisition du
patrimoine ex
Icade : La
Fontaine ; rachat
de 674 logements
CDC 36 543 801,15 31 615 407,14 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 A-1 EUR 442 615,70 888 479,26
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération Porte
d'en Bas :
construction de
46 logements
CDC 3 682 122,64 3 195 011,81 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 43 132,66 80 414,97
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération Porte
d'en Bas :
construction de
46 logements
CDC 1 358 217,30 1 226 103,08 40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 16 552,39 21 391,24
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération
Pasteur : 16,
avenue Louis
Pasteur
(construction de
28 logements)
CDC 2 238 163,25 1 951 812,29 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 26 349,47 47 182,53 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération
Pasteur : 16,
avenue Louis
Pasteur
(construction de
28 logements)
CDC 1 022 956,31 926 195,67 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 12 503,64 15 635,93
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Transfert du
patrimoine social
de la SEMABA :
1.804 logements
CDC 22 374 000,00 19 187 645,55 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.57
1,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.57
1,320 A-1 EUR 253 276,92 501 375,60
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Acquisition des
logements
sociaux de la
SEMABA
CDC 59 302 859,00 51 470 393,24 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 A-1 EUR 926 467,08 1 244 256,57
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération
Blanchard (54
logements)
CDC 2 774 928,35 2 326 758,59 25,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,450 A-1 EUR 33 738,00 74 318,84
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération
Blanchard (54
logements)
CDC 903 926,92 799 087,09 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,450 A-1 EUR 11 586,76 17 062,21
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération Gibon
3 (20 logements)
CDC 910 321,02 763 297,98 25,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,450 A-1 EUR 11 067,82 24 380,45
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération Gibon
3 (20 logements)
CDC 308 290,85 272 534,45 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,450 A-1 EUR 3 951,75 5 819,19
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération Gibon
3 (18 logements)
CDC 279 926,51 249 608,90 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 4 492,96 4 988,14
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération
Blanchard (54
logements)
CDC 820 760,43 731 867,53 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 13 173,62 14 625,51
SAHLM IDF
HABITAT
2015 P Opération
Blanchard :
construction de
54 logements
CDC 1 089 505,79 902 075,33 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 23 453,96 17 098,58
SAHLM IDF
HABITAT
2015 P Opération
Blanchard :
construction de
12 logements
CDC 108 641,59 87 695,80 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 578,52 1 967,85 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM IDF
HABITAT
2015 P Opération
Blanchard :
construction de
54 logements
CDC 947 617,85 776 156,17 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 17 463,51 15 868,21
SAHLM IDF
HABITAT
2015 P Opération Gibon
3 (construction de
18 logements)
CDC 352 706,59 292 029,58 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 7 592,77 5 535,34
SAHLM IDF
HABITAT
2015 P Opération Gibon
3 : construction
de 18 logements
CDC 38 384,76 30 984,28 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 557,72 695,27
SAHLM IDF
HABITAT
2015 P Opération Gibon
3 : construction
de 18 logements
CDC 317 731,76 260 241,46 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 5 855,43 5 320,54
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Acquisition du
patrimoine ex
Icade : rond-point
des Martyrs de
Châteaubriant ;
rachat de 144
logemen
CDC 7 029 604,31 6 073 881,66 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 66 812,70 171 991,93
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Acquisition du
patrimoine ex
Icade : rond-point
des Martyrs de
Châteaubriant ;
rachat de 144
logemen
CDC 3 774 606,38 3 400 372,22 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 37 404,09 68 133,62
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Acquisition du
patrimoine ex
Icade :
Rond-point des
Martyrs de
Châteaubriant ;
rachat de 16
logement
CDC 761 978,32 644 428,67 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 933,29 20 560,99 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Acquisition du
patrimoine ex
Icade :
Rond-point des
Martyrs de
Châteaubriant ;
rachat de 16
logement
CDC 419 278,23 369 964,77 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 109,89 8 719,12
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération Porte
d'en Bas :
construction de 5
logements
CDC 399 213,87 339 045,17 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 712,36 9 680,23
SAHLM IDF
HABITAT
2016 P Opération Porte
d'en Bas :
construction de 5
logements
CDC 147 509,94 130 421,54 40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 043,37 2 700,39
SAHLM IDF
HABITAT
2018 P Réhabilitation de
la résidence
Anatole France :
2/4, allée Anatole
France ; 107
logements
CDC 107 887,33 73 062,54 8,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 1 607,38 8 499,73
SAHLM IDF
HABITAT
2018 P Acquisition de 52
logements : 2 à
36, sente des
Cuverons
CDC 1 973 836,89 1 544 515,96 16,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 49 424,51 67 575,38
SAHLM IDF
HABITAT
2018 P Réhabilitation de
la résidence des
Cuverons : (2 à
36, mail des
Cuverons)
CDC 1 238 082,07 1 069 353,71 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 13 901,60 44 614,92
SAHLM IDF
HABITAT
2018 P Gibon 3 :
construction de
18 logements
CDC 1 018 559,54 940 609,45 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 16 930,97 18 796,98
SAHLM IDF
HABITAT
2018 P ZAC Blanchard :
construction de
54 logements
CDC 3 235 621,46 2 988 000,21 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 53 784,00 59 711,70 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM IDF
HABITAT
2017 P Réhabilitation des
3 tours du
quartier Tertres
Cuverons : 280
logements 92
logements : 1, rue
des Te
CDC 2 565 445,03 2 565 445,03 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 41 047,12 0,00
SAHLM IDF
HABITAT
2017 P Réhabilitation tour
2 - 21, rue des
Cuverons (96
logements
sociaux)
CDC 1 180 800,00 1 000 411,36 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 2 501,03 46 458,57
SAHLM IDF
HABITAT
2017 P Réhabilitation tour
3 - 1, rue des
Tertres (92
logements
sociaux)
CDC 1 196 000,00 1 013 289,27 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 2 533,22 47 056,62
SAHLM IDF
HABITAT
2017 P Réhabilitation tour
4 - 11, rue des
Tertres (92
logements
sociaux)
CDC 1 021 200,00 865 193,14 20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 2 162,98 40 179,11
SAHLM IDF
HABITAT
2019 P Réhabilitation de
la tour 3 du 1 rue
des Tertres à
Bagneux (92
logements
sociaux)
CDC 46 000,00 40 679,49 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 711,89 1 269,70
SAHLM IDF
HABITAT
2019 P Réhabilitation de
la tour 2 au 21
rue des Cuverons
à Bagneux (96
logements
sociaux)
CDC 115 200,00 101 875,59 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 1 782,82 3 179,77
SAHLM IDF
HABITAT
2019 P Réhabilitation de
la tour 1 : 2 rue
des Cuverons (92
logements
sociaux)
CDC 2 470 000,00 2 135 412,09 16,50 A F Taux fixe à
1.18 %
1,180 F Taux fixe à
1.18 %
1,180 A-1 EUR 25 197,86 114 171,69 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM IDF
HABITAT
2019 P Réhabilitation de
la tour 1 : 2 rue
des Cuverons (92
logements
sociaux)
CDC 960 000,00 853 274,43 21,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 A-1 EUR 6 399,56 32 676,53
SAHLM IDF
HABITAT
2019 P CDC 600 000,00 589 845,33 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
3,010 A-1 EUR 17 754,34 1 793,61
SAHLM IDF
HABITAT
2019 P CDC 2 274 855,00 2 263 886,38 78,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
3,010 A-1 EUR 46 553,81 0,00
SAHLM IDF
HABITAT
2019 P Acquisition en
VEFA de 59
logements au 94
avenue Aristide
Briand
CDC 607 825,00 597 537,90 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
3,010 A-1 EUR 17 985,89 1 817,00
SAHLM IDF
HABITAT
2019 P Acquisition en
VEFA de 59
logements au 94
avenue Aristide
Briand
CDC 2 937 805,00 2 883 026,78 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 74 958,70 13 650,39
SAHLM IDF
HABITAT
2019 P Acquisition en
VEFA de 59
logements au 94
avenue Aristide
Briand
CDC 3 625 954,00 3 603 123,31 78,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 64 336,17 0,00
SAHLM IDF
HABITAT
2021 P Acquisition en
VEFA de 59
logements au 94
avenue Aristide
Briand
CDC 531 000,00 531 000,00 38,25 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS 2008 P Opération Champ
des Oiseaux : 86
logements
CDC 3 567 986,63 505 103,06 1,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,300 A-1 EUR 15 069,19 249 052,04
SEQENS 2008 Opération Champ
des Oiseaux : 40
logements
CDC 1 510 838,07 123 381,58 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,456 V Livret
A(Préfixé)
3,456 A-1 EUR 616,91 123 381,58
SEQENS 2008 Opération Champ
des Oiseaux : 26
logements
CDC 966 705,25 78 945,34 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,456 V Livret
A(Préfixé)
3,456 A-1 EUR 394,73 78 945,34 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2008 Opération Champ
des Oiseaux : 19
logements
CDC 706 447,27 56 055,62 0,33 A V Livret
A(Préfixé)
3,952 V Livret
A(Préfixé)
3,952 A-1 EUR 560,56 56 055,62
SEQENS 2008 Opération Jean
Longuet : 10
logements
CDC 371 812,58 29 502,83 0,33 A V Livret
A(Préfixé)
3,952 V Livret
A(Préfixé)
3,952 A-1 EUR 295,03 29 502,83
SEQENS 2008 Opération Jean
Longuet : 9
logements
CDC 334 634,78 26 617,53 0,50 A V Livret
A(Préfixé)
3,952 V Livret
A(Préfixé)
3,952 A-1 EUR 266,18 26 617,53
SEQENS 2009 P Opération Pierre
Plate : acquisition
de 346 logements
DEXIA CL 2 983 329,06 1 431 731,80 7,00 A F Taux fixe à
4.5 %
4,566 F Taux fixe à
4.5 %
4,566 A-1 EUR 65 322,76 155 382,73
SEQENS 2012 P Opération la
Fontaine -
acquisition de 305
logements Ex
patrimoine Icade
DEXIA CL 11 825 417,05 6 289 252,57 7,00 A F Taux fixe à
4.5 %
4,566 F Taux fixe à
4.5 %
4,566 A-1 EUR 286 947,15 682 558,95
SEQENS 2010 P Opération La
Fontaine :
acquisition de 305
logements du
patrimoine Icade
DEXIA CL 5 321 437,63 2 830 163,63 7,00 A F Taux fixe à
4.5 %
4,566 F Taux fixe à
4.5 %
4,566 A-1 EUR 129 126,22 307 151,52
SEQENS 2013 P Acquisition des
logements Icade :
1 à 10, allée de la
Madeleine et 12 à
14 allée de la
Madeleine (41
ARKEA 11 597 471,00 10 126 017,54 31,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.03
3,321 V Livret
A(Préfixé) +
1.03
3,065 A-1 EUR 397 354,10 191 820,16
SEQENS 2013 P Acquisition des
logements Icade :
1 à 10 et 12 à 14,
allée de la
Madeleine (414
logements)
ARKEA 3 292 294,00 2 874 577,29 31,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.03
3,321 V Livret
A(Préfixé) +
1.03
3,065 A-1 EUR 112 801,02 54 453,97
SEQENS 2013 P Acquisition du
patrimoine Icade :
414 logements (1
à 10 et 12 à 14,
allée de la
Madeleine)
ARKEA 17 396 207,00 15 953 370,25 41,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.03
3,321 V Livret
A(Préfixé) +
1.03
3,065 A-1 EUR 627 886,77 188 089,65 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2013 P Acquisition du
patrimoine Icade :
Le Prunier Hardy
(216 logements) -
1 à 9 allée du
Prunier Hardy
ARKEA 826 800,00 721 898,05 31,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.03
3,321 V Livret
A(Préfixé) +
1.03
3,065 A-1 EUR 28 327,94 13 675,13
SEQENS 2012 P Acquisition du
patrimoine Icade :
Résidence La
Pierre Plate ; 503
logements
ARKEA 5 909 637,00 5 358 476,95 40,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,341 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,085 A-1 EUR 211 921,90 65 742,42
SEQENS 2012 P Acquisition du
patrimoine Icade :
Résidence La
Pierre Plate ; 503
logements
ARKEA 3 939 758,00 3 376 853,10 30,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,341 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,085 A-1 EUR 133 129,39 67 143,33
SEQENS 2008 P Opération Pierre
Plate : acquisition
de 346 logements
DEXIA CL 6 961 101,10 3 340 707,29 7,00 A F Taux fixe à
4.5 %
4,566 F Taux fixe à
4.5 %
4,566 A-1 EUR 152 419,77 362 559,72
SEQENS 2013 P Acquisition du
patrimoine Icade :
Résidence La
Pierre Plate ; 501
logements
Crédit Foncier 4 100 000,00 3 763 411,46 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 117 042,10 43 958,15
SEQENS 2013 P Acquisition du
patrimoine Icade :
Résidence La
Pierre Plate ; 501
logements
Crédit Foncier 2 078 082,00 1 816 379,48 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,110 A-1 EUR 56 489,40 34 178,11
SEQENS 2013 P Acquisition du
patrimoine Icade :
logements du
Prunier Hardy
Crédit Foncier 2 500 000,00 1 834 143,02 28,66 A F Taux fixe à
3.68 %
3,680 F Taux fixe à
2.17 %
2,170 A-1 EUR 39 800,90 46 081,32
SEQENS 2013 P Acquisition du
patrimoine Icade :
Résidence La
Pierre Plate ; 501
logements
Crédit Foncier 3 409 148,00 1 726 399,43 28,66 A F Taux fixe à
3.68 %
3,680 F Taux fixe à
2.17 %
2,170 A-1 EUR 37 462,87 43 374,34
SEQENS 2012 P Acquisition du
patrimoine Icade :
logements du
Prunier Hardy
Crédit Foncier 5 544 839,00 4 930 021,65 31,16 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
3,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,070 A-1 EUR 102 051,45 88 770,88 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2012 P Acquisition des
logements Icade :
logements du
Prunier Hardy
Crédit Foncier 15 122 288,00 13 932 647,75 39,16 A V Livret
A(Préfixé) +
1.07
3,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,070 A-1 EUR 288 405,81 171 767,13
SEQENS 2014 P Rachat de 306
logements : 1, rue
de la Sarrazine
(ex patrimoine
Icade) - opération
La Fontaine
CDC 1 621 344,00 1 369 635,30 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.79
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
0.79
1,790 A-1 EUR 24 516,47 27 057,55
SEQENS 2014 P Rachat de 306
logements : 1, rue
de la Sarrazine
(ex patrimoine
Icade) - opération
La Fontaine
CDC 306 000,00 261 040,50 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,100 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,100 A-1 EUR 5 481,85 4 885,74
SEQENS 2016 P Acquisition du
patrimoine Icade :
Résidence La
Pierre Plate ; 168
logements
CDC 5 479 717,31 4 822 678,87 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 65 106,16 107 847,44
SEQENS 2016 P Acquisition du
patrimoine Icade :
Résidence La
Pierre Plate ; 168
logements
CDC 2 950 616,40 2 686 364,04 43,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 36 265,91 42 531,49
SEQENS 2019 P Construction de
32 logements
sociaux : 100,
avenue de Bourg
la Reine
CDC 634 622,70 618 112,62 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
2,060 A-1 EUR 12 733,12 13 477,17
SEQENS 2019 P Construction de
32 logements
sociaux : 100,
avenue de Bourg
la Reine
CDC 486 812,61 472 009,85 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 776,08 12 364,52
SEQENS 2019 P Construction de
32 logements
sociaux : 100,
avenue de Bourg
la Reine
CDC 847 009,64 829 920,19 58,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.55
1,550 A-1 EUR 12 863,76 12 922,94 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2019 P Construction de
32 logements
sociaux : 100,
avenue de Bourg
la Reine
CDC 1 048 646,53 1 019 799,67 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 16 316,79 23 759,98
SEQENS 2019 P Construction de
32 logements
sociaux : 100,
avenue de Bourg
la Reine
CDC 1 284 152,61 1 258 243,27 58,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.55
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.55
1,550 A-1 EUR 19 502,77 19 592,49
SEQENS 2019 P Construction de
32 logements
sociaux : 100,
avenue de Bourg
la Reine
CDC 1 036 093,57 1 015 043,76 58,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 A-1 EUR 15 225,66 15 947,76
SEQENS 2020 P Construction de
16 logements
sociaux : 113, rue
Jean-Marin
Naudin (7-9-11,
rue Assia Djebar)
CDC 592 247,06 593 697,73 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 6 514,72 6 834,86
SEQENS 2019 P Réhabilitation de
la résidence
Cosson : 121
logements
sociaux ; 27-33,
avenue Louis
Pasteur
CDC 1 820 920,00 1 744 751,72 23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 27 916,03 67 555,30
SEQENS 2019 P Réhabilitation de
21 logements
sociaux de la
Résidence
Cosson
CDC 1 754 500,00 1 626 977,50 13,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,250 A-1 EUR 4 067,44 120 198,69
SEQENS 2020 P Construction de
16 logements
sociaux : 113, rue
Jean-Marin
Naudin (7-9-11,
rue Assia Djebar)
CDC 686 676,18 688 358,14 59,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 7 553,44 2 586,35 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2020 P Construction de
16 logements
sociaux : 113, rue
Jean-Marin
Naudin (7-9-11,
rue Assia Djebar)
CDC 494 710,63 495 916,32 59,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 7 964,84 1 199,94
SEQENS 2020 P Construction de
16 logements
sociaux : 113, rue
Jean-Marin
Naudin (7-9-11,
rue Assia Djebar)
CDC 230 602,41 231 164,43 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 3 712,70 2 275,71
SEQENS 2020 P Construction de
16 logements
sociaux : 113, rue
Jean-Marin
Naudin (7-9-11,
rue Assia Djebar)
CDC 172 895,06 173 316,43 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 A-1 EUR 2 783,61 1 706,22
SEQENS 2018 P Réhabilitation
Poitou / Meuniers
: 265 logements
CDC 1 425 506,95 1 218 928,38 23,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 19 502,85 47 035,41
SEQENS 2023 P Acquisition en
VEFA de 47
logements
sociaux : 153, rue
des Meuniers
CDC 1 714 924,00 0,00 60,58 X V Livret
A(Préfixé) +
0.26
0,760 V Livret
A(Préfixé) +
0.26
0,760 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS 2023 P Acquisition en
VEFA de 47
logements
sociaux : 153, rue
des Meuniers
CDC 1 099 220,00 0,00 40,58 X V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.2))-Floor
--0.2 sur
Livret
A(Préfixé)
0,300 V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.2))-Floor
--0.2 sur
Livret
A(Préfixé)
0,300 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS 2023 P Acquisition en
VEFA de 47
logements
sociaux : 153, rue
des Meuniers
CDC 1 279 797,00 0,00 60,58 X V Livret
A(Préfixé) +
0.26
0,760 V Livret
A(Préfixé) +
0.26
0,760 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS 2023 P Acquisition en
VEFA de 47
logements
sociaux : 153, rue
des Meuniers
CDC 1 170 637,00 0,00 15,58 X V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,540 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,540 A-1 EUR 0,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2023 P Acquisition en
VEFA de 47
logements
sociaux : 153, rue
des Meuniers
CDC 1 281 686,00 0,00 40,58 X V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS 2021 P Réhabilitation des
224 logements de
la résidence du
Prunier Hardy
CDC 3 496 000,00 3 262 933,33 13,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
-0,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,250 A-1 EUR 8 157,33 221 709,50
SEQENS 2021 P Réhabilitation des
224 logements de
la résidence du
Prunier Hardy
CDC 3 899 639,00 3 752 092,64 23,08 A F Taux fixe à
0.46 %
0,460 F Taux fixe à
0.46 %
0,460 A-1 EUR 17 259,63 148 225,07
SEQENS 2021 P CDC 108 000,00 108 000,00 38,67 A F 0 % 0,000 F 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 417 235 205,78 317 419 300,76 6 369 006,97 17 678 573,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 7 413 506,22 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 7 071 026,87 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 14 484 533,09
Recettes réelles de fonctionnement II 89 745 953,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 16,14
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 6 578 000,00 5 964 235,28 76 470,59
Au profit d’organismes publics 1 300 000,00 688 235,28 76 470,59
2014 Indemnité de renégociation de la dette Caisse Française de
Financement Local
17 A 1 300 000,00 688 235,28 76 470,59
Au profit d’organismes privés (1) 5 278 000,00 5 276 000,00 0,00
2008 Portage foncier Etablissement Public
Foncier des
Hauts-de-Seine
5 A 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
2016 Déficit ZAC Moulin Blanchard SADEV 5 A 1 278 000,00 1 276 000,00 0,00
TOTAL 6 578 000,00 5 964 235,28 76 470,59
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 323 185,00 323 185,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 323 185,00 323 185,00 0,00
2011 Excédent ZAC Victor Hugo SADEV 13 A 84 270,00 84 270,00 0,00
2017 Excédent ZAC Albert Petit/rue des
Blains
SADEV 4 A 238 915,00 238 915,00 0,00
TOTAL 323 185,00 323 185,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 Centre Communal d'Action
Sociale
subvention de fonctionnement Centre Communal d'Action
Sociale
Etablissement de droit public 2 014 438,00
6574 A mots croisés subvention de fonctionnement A mots croisés Association 300,00
6574 AACEMF subvention de fonctionnement AACEMF Association 100,00
6574 ACFAB subvention de fonctionnement ACFAB Association 400,00
6574 ADAVIP 92 subvention de fonctionnement ADAVIP 92 Association 760,00
6574 ADIB subvention de fonctionnement ADIB Association 16 299,00
6574 AFAB subvention de fonctionnement AFAB Association 1 240,00
6574 AFCI subvention de fonctionnement AFCI Association 200,00
6574 AFPS subvention de fonctionnement AFPS Association 730,00
6574 Amis des chats libres de
Bagneux
subvention de fonctionnement Amis des chats libres de
Bagneux
Association 650,00
6574 APAM subvention de fonctionnement APAM Association 200,00
6574 Arc en Sel subvention de fonctionnement Arc en Sel Association 100,00
6574 Art'Mature subvention de fonctionnement Art'Mature Association 300,00
6574 Art'Pége subvention de fonctionnement Art'Pége Association 400,00
6574 Arts subvention de fonctionnement Arts Association 200,00
6574 As Bagneux Futsal subvention de fonctionnement As Bagneux Futsal Association 10 000,00
6574 AS du LEP subvention de fonctionnement AS du LEP Association 400,00
6574 AS Sportive collège Joliot Curie subvention de fonctionnement AS Sportive collège Joliot Curie Association 250,00
6574 AS Sportive Henri Barbusse subvention de fonctionnement AS Sportive Henri Barbusse Association 225,00
6574 As Sportive Romain Rolland subvention de fonctionnement As Sportive Romain Rolland Association 225,00
6574 ASPE subvention de fonctionnement ASPE Association 3 000,00
6574 ASSBAC subvention de fonctionnement ASSBAC Association 1 500,00
6574 Atelier Sarrail subvention de fonctionnement Atelier Sarrail Association 500,00
6574 ATTAC 92 subvention de fonctionnement ATTAC 92 Association 150,00
6574 Auxiliaires des Aveugles subvention de fonctionnement Auxiliaires des Aveugles Association 100,00
6574 Bagneux au Féminin subvention de fonctionnement Bagneux au Féminin Association 250,00
6574 Bagneux Environnement subvention de fonctionnement Bagneux Environnement Association 15 000,00
6574 CASC subvention de fonctionnement CASC Association 145 800,00
6574 Cascade subvention de fonctionnement Cascade Association 75,00
6574 CCFD subvention de fonctionnement CCFD Association 200,00
6574 Centre Flora Tristan subvention de fonctionnement Centre Flora Tristan Association 1 000,00
6574 Cercle d'échec de Bagneux subvention de fonctionnement Cercle d'échec de Bagneux Association 4 000,00
6574 Chateaubriant,Voves,Rouillé subvention de fonctionnement Chateaubriant,Voves,Rouillé Association 700,00
6574 CIDFF 92 subvention de fonctionnement CIDFF 92 Association 14 100,00
6574 Cité du 8 Mai 1945 (amicale) subvention de fonctionnement Cité du 8 Mai 1945 (amicale) Association 150,00
6574 Club de la joie de vivre subvention de fonctionnement Club de la joie de vivre Association 240,00
6574 Club de la Lisette subvention de fonctionnement Club de la Lisette Association 300,00
6574 COMB subvention de fonctionnement COMB Association 436 567,00
6574 Comité de Jumelage subvention de fonctionnement Comité de Jumelage Association 1 500,00
6574 Compagnie Galante subvention de fonctionnement Compagnie Galante Association 2 100,00
6574 Confrérie Balnéolaise des
Chevaliers de Bacchus
subvention de fonctionnement Confrérie Balnéolaise des
Chevaliers de Bacchus
Association 1 000,00
6574 Croix bleue des Arméniens de
France
subvention de fonctionnement Croix bleue des Arméniens de
France
Association 150,00
6574 Croix Rouge subvention de fonctionnement Croix Rouge Association 4 500,00
6574 CSA Le p'tit Prince subvention de fonctionnement CSA Le p'tit Prince Association 500,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 116
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Cuverons (amicale) subvention de fonctionnement Cuverons (amicale) Association 150,00
6574 DNK subvention de fonctionnement DNK Association 200,00
6574 Doucement les basses subvention de fonctionnement Doucement les basses Association 300,00
6574 Ecole de Football Jean Mendez subvention de fonctionnement Ecole de Football Jean Mendez Association 400,00
6574 Etienne Hajdu subvention de fonctionnement Etienne Hajdu Association 150,00
6574 FCPE Union Locale subvention de fonctionnement FCPE Union Locale Association 400,00
6574 FNACA subvention de fonctionnement FNACA Association 400,00
6574 Foyer des jeunes travailleurs subvention de fonctionnement Foyer des jeunes travailleurs Association 5 000,00
6574 Foyer Socio-éducatif du collège
Joliot Curie
subvention de fonctionnement Foyer Socio-éducatif du collège
Joliot Curie
Association 150,00
6574 France Alzheimer 92 subvention de fonctionnement France Alzheimer 92 Association 200,00
6574 Futsal Bagneux Academy subvention de fonctionnement Futsal Bagneux Academy Association 1 000,00
6574 GAFIB subvention de fonctionnement GAFIB Association 6 000,00
6574 GERMAE subvention de fonctionnement GERMAE Association 660,00
6574 Habiter la porte d'en bas subvention de fonctionnement Habiter la porte d'en bas Association 100,00
6574 Hébergerie subvention de fonctionnement Hébergerie Association 700,00
6574 Joyeux Vignerons de Bagneux subvention de fonctionnement Joyeux Vignerons de Bagneux Association 900,00
6574 Kirovakan-Turin (amicale) subvention de fonctionnement Kirovakan-Turin (amicale) Association 150,00
6574 Léger/Mathurins (amicale) subvention de fonctionnement Léger/Mathurins (amicale) Association 150,00
6574 Lire et faire lire subvention de fonctionnement Lire et faire lire Association 300,00
6574 Ludomobile subvention de fonctionnement Ludomobile Association 300,00
6574 Mama Lova subvention de fonctionnement Mama Lova Association 250,00
6574 Mass'âges subvention de fonctionnement Mass'âges Association 350,00
6574 Mouvement pour la paix subvention de fonctionnement Mouvement pour la paix Association 300,00
6574 Nos jeunes ainés subvention de fonctionnement Nos jeunes ainés Association 200,00
6574 Nouvelles voies subvention de fonctionnement Nouvelles voies Association 2 000,00
6574 Nsialieu Kwaten subvention de fonctionnement Nsialieu Kwaten Association 200,00
6574 OBS subvention de fonctionnement OBS Association 92 230,00
6574 Orchidées 92 subvention de fonctionnement Orchidées 92 Association 150,00
6574 Pablo-Picasso (amicale) subvention de fonctionnement Pablo-Picasso (amicale) Association 150,00
6574 Perspectives et Médiations subvention de fonctionnement Perspectives et Médiations Association 8 000,00
6574 Pervenches-Colibris (amicale) subvention de fonctionnement Pervenches-Colibris (amicale) Association 150,00
6574 Photo Club de Bagneux subvention de fonctionnement Photo Club de Bagneux Association 1 600,00
6574 Pierre-Plate (amicale) subvention de fonctionnement Pierre-Plate (amicale) Association 150,00
6574 Potagers du Théâtre Victor
Hugo
subvention de fonctionnement Potagers du Théâtre Victor
Hugo
Association 400,00
6574 PPCM subvention de fonctionnement PPCM Association 238 000,00
6574 Prunier-Hardy (amicale) subvention de fonctionnement Prunier-Hardy (amicale) Association 150,00
6574 Racontages subvention de fonctionnement Racontages Association 400,00
6574 Régie de Quartier de Bagneux subvention de fonctionnement Régie de Quartier de Bagneux Association 25 000,00
6574 Rouletabosse subvention de fonctionnement Rouletabosse Association 200,00
6574 RSB 92 subvention de fonctionnement RSB 92 Association 200,00
6574 Salvado Allende (amicale) subvention de fonctionnement Salvado Allende (amicale) Association 150,00
6574 Secours Populaire subvention de fonctionnement Secours Populaire Association 3 500,00
6574 Soliciproque subvention de fonctionnement Soliciproque Association 1 000,00
6574 SOUROUS subvention de fonctionnement SOUROUS Association 2 000,00
6574 Stalingrad (amicale) subvention de fonctionnement Stalingrad (amicale) Association 150,00
6574 Stop addiction à alcool subvention de fonctionnement Stop addiction à alcool Association 1 200,00
6574 Syndicat d'Initiative subvention de fonctionnement Syndicat d'Initiative Association 3 000,00
6574 Tannerie (amicale) subvention de fonctionnement Tannerie (amicale) Association 150,00
6574 Terranga subvention de fonctionnement Terranga Association 600,00
6574 Tertres subvention de fonctionnement Tertres Association 300,00
6574 Tour 6 et 8 (amicale) subvention de fonctionnement Tour 6 et 8 (amicale) Association 100,00
6574 Tous au Web subvention de fonctionnement Tous au Web Association 4 000,00
6574 UNAFAM92 subvention de fonctionnement UNAFAM92 Association 150,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 117
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 UNAPEI subvention de fonctionnement UNAPEI Association 450,00
6574 UNRPA subvention de fonctionnement UNRPA Association 450,00
6574 USFTB subvention de fonctionnement USFTB Association 4 000,00
6574 Douleurs sans frontières subvention de fonctionnement Douleurs sans frontières Association 5 500,00
6574 Réseau de Coopération
Décentralisée pour la Palestine
subvention de fonctionnement Réseau de Coopération
Décentralisée pour la Palestine
Association 3 300,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Part communale de la taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 minorée
de 7398
Taxe de séjour 37 500,00
Total recettes 37 500,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 37 500,00
Libellé de la recette : Subvention au syndicat d'initiative
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
65 6574 Subvention de fonctionnement 3 000,00
Total dépenses 3 000,00
Reste à employer au 31/12/N : -3 000,00
Libellé de la recette : Fleurissement de la commune label "ville et village fleuri"
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 60628 Petites fournitures 34 500,00
Total dépenses 34 500,00
Reste à employer au 31/12/N : -34 500,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 37 500,00 Total Dépenses 37 500,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 119
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 229,00 0,00 229,00 138,00 68,00 206,00
Adjoint administratif territorial C 35,00 0,00 35,00 26,00 6,00 32,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 28,00 0,00 28,00 27,00 0,00 27,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 32,00 0,00 32,00 32,00 0,00 32,00 Administrateur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 82,00 0,00 82,00 20,00 45,00 65,00 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00 Directeur territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 6,00 16,00 22,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 436,00 1,00 437,00 362,00 34,50 396,50
Adjoint technique territorial C 169,00 1,00 170,00 118,00 23,50 141,50 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 82,00 0,00 82,00 80,00 0,00 80,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 122,00 0,00 122,00 118,00 1,00 119,00 Agent de maîtrise C 15,00 0,00 15,00 11,00 0,00 11,00 Agent de maîtrise principal C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 5,00 4,00 9,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 1,00 3,00 4,00 Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 85,00 0,00 85,00 27,00 41,00 68,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 31,00 0,00 31,00 8,00 14,00 22,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistante maternelle C 25,00 0,00 25,00 0,00 22,00 22,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 10,00 0,00 10,00 4,00 4,00 8,00 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 120
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des A.P.S. B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 67,00 13,20 80,20 37,00 29,10 66,10
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 35,00 0,00 35,00 12,00 13,00 25,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 3,00 0,50 3,50 1,00 1,00 2,00 CHIRURGIEN DENTISTE A 1,00 1,60 2,60 0,00 2,60 2,60 Conseiller.ère conjugal.e et familial.e A 0,00 0,10 0,10 0,00 0,10 0,10 Infirmier de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin hors classe A 1,00 9,40 10,40 1,00 7,60 8,60 Psychologue de classe normale A 3,00 0,80 3,80 1,00 2,80 3,80 Pédicure-podologue,ergothérapeute,psychomotricen,orthoptiste,manip.électro cl normale
A 1,00 0,10 1,10 0,00 1,00 1,00
Pédicure-podologue,ergothérapeute,psychomotricen,orthoptiste,manip.électro h cl
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien paramédical de classe normale B 1,00 0,70 1,70 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,90 4,90 4,00 0,90 4,90
Assistant d'enseignement artistique B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHARGE D ENSEIGNEMENT B 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90 0,90
FILIERE ANIMATION (i) 88,00 3,30 91,30 70,00 12,30 82,30
Adjoint territorial d'animation C 31,00 3,30 34,30 22,00 7,30 29,30 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 33,00 0,00 33,00 30,00 0,00 30,00 Animateur B 15,00 0,00 15,00 9,00 5,00 14,00 Animateur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier-chef principal C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Collaborateur de cabinet A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 920,00 18,40 938,40 645,00 188,80 833,80 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 121
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 122
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
08/12/2009 - Concession Les Fils de Madame Géraud Les Fils de Madame Géraud SARL 171 953,00
03/10/2017 - Délégation de Service Public Bagneux Urbis Park Bagneux Urbis Park Société par Actions Simplifiées 0,00
Détention d’une part du capital
01/01/1993 - Participation au capital social SEMABA SEMABA Société d'Economie Mixte 4 050 000,00
27/06/2016 - Participation au capital social IDF HLM Habitat IDF HLM Habitat Société d'Economie Mixte 196 121,00
18/12/2017 - Participation au capital social Logipostel Logipostel SCP d'HLM 1 525,00
16/12/2019 - Participation au capital social La Coopérative Foncière Francilienne La Coopérative Foncière
Francilienne
Societé coopérative d'intérêt
collectif par action simplifiée à
capital variable
10 000,00
15/12/2020 - Participation au capital social SADEV-94 SADEV 94 Société d'Economie Mixte 304 200,00
15/12/2020 - Participation au capital social Agence France Locale - Société
Territoriale
Agence France Locale -
Société Territoriale
SA à Conseil d'Administration 426 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SAHLM IDF HABITAT SA HLM 158 197 068,61
- Hauts-de-Seine Habitat OPH 9 595 172,32
- OSICA SA HLM 1 111 787,58
- ADOMA SA HLM 102 753,47
- SA D'HLM TOIT ET JOIE SA HLM 5 449 477,00
- SADEV-94 SEM 11 920 000,00
- CDC Habitat Social SA HLM 9 822 675,61
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 9 162 741,12
- ESPERANCE HAUTS DE SEINE Association 1 435 388,01
- ICF LA SABLIERE SA D'HLM SA HLM 1 247 595,13
- SEQENS SA HLM 109 374 641,91
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
24/06/2019 - Subvention de fonctionnement Fondation d'Auteuil Fondation d'Auteuil Association 107 000,00
21/03/2023 - Subvention de fonctionnement Centre Communal d'Action Sociale Centre Communal d'Action
Sociale
Etablissement de droit public 2 014 438,00
21/03/2023 - Subvention de fonctionnement Club Olympique Multisport de
Bagneux
Club Olympique Multisport
de Bagneux
Subvention de fonctionnement 436 567,00
21/03/2023 - Subvention de fonctionnement Comité d'Action Sociale et Culturelle
de Bagneux
Comité d'Action Sociale et
Culturelle de Bagneux
Association 145 800,00
21/03/2023 - Subvention de fonctionnement Office Balnéolais du Sport Office Balnéolais du Sport Association 92 230,00
21/03/2023 - Subvention de fonctionnement Le Plus Petit Cirque du Monde Le Plus Petit Cirque du
Monde
Subvention de fonctionnement 238 000,00
Autres
07/09/1905 - Cotisation Syndicat Intercommunal Funéraire de
la Région Parisienne
SYFUREP Syndicat Intercommunal 2 200,00
07/02/2006 - Cotisation Syndicat et Communication SYNCOM Syndicat Intercommunal 1 200,00
27/03/2017 - Cotisation Autolib et Vélib Métropole Vélib Métropole Syndicat Mixte 60 000,00
17/12/2018 - Cotisation Syndicat Intercommunal de la
Périphérie de Paris pour l'Electricité et
les Réseaux de Communication
SIPPEREC Syndicat Intercommunal 15 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
METROPOLE DU GRAND PARIS 01/01/2016 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie des pompes funèbres de
Bagneux
Régie des pompes funèbres de Bagneux - 21920007800265 SPA Oui MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Régie simple bulletin Municipal - SPA MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 33,47 0,00 27 450 659,00 9,75
TFPNB 0,00 0,00 31,39 0,00 164 437,00 7,03
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 23,15 0,00 522 136,00 22,33
TOTAL 0,00 0,00 28 137 232,00 0,00 MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABDOU Hakim
ABECASSIS Cyrielle
AMIABLE Marie-Hélène
B.CANAL Blodine
BALSECA Agnès
BARBEROUSSE Olivier
BENSOUSSAN Paul
BIDAULT Ingrid
BIZERAY Léa
BOUDJENAH Yasmine
CHAMI-OUADDANE Nezha
CHASSAT Lionel
CHIRINIAN Joëlle
CILLIERES Hélène
DIMBAGA Sidi
DOUVILLE Fanny
DURU Patrick
FAUVEL Elisabeth
FOURNIER Rafaëlla
GABIACHE Claire
GUILLEMIN Nicolas MAIRIE DE BAGNEUX - BUDGET BAGNEUX - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
HADDAD Mouloud
HOUSNI Farid
KADOUCI Fatima
KANDEL Laurent
LACRAMPE Rémy
LE THOMAS Alain
MARTIN Patrice
MEKER Pascale
MOUTAOUKIL Aïcha
NDJEHOYA James
OUEDRAOGO Serges Kader
PINARD Jean Louis
PUJOL Corinne
QUILGARS Jean-Pierre
REYNAUD Michel
ROUSSEAU Jean-Luc
SALAUN Laurence
TEDJANI Mehdi
TRIVIDIC Chloé
TUDER Bruno
ZAMBETTI Gilberto
ZANI Saïd
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.