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Déliberation - 1708349637 deliberation 202401
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1708349637 deliberation 202401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 ,
COMMUNE DE SARDENT Publié le ID : 023-212316806-20240219-202401-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N°2024/01
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/02/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, BAUMET Christelle, Angélique THELIOL, Fanny LAPORTE-CADILLON, Patricia ANGELINI, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David, CANDORET Jérôme, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, Pascal LESOUPLE
Etaient absents et excusés : M Régis GUYONNET, Mme Sandra TERRACOL,
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : Adhésion d’une nouvelle Commune au SDIC 23 / FRANSECHES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n°2023-11/04 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC 23 en date du 30 novembre 2023 acceptant l'adhésion de la commune suivante : FRANSECHES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Accepte l’adhésion au SDIC 23 de la commune de :
e FRANSECHES
Fait et délibéré en Mairie
Pour copie conforme
En Mairie, le 13/02/2024
Publié, le 19/02/2024
Transmis, le 19/02/2024
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry LLARD La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
LnuD—
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 19/02/2024
Qualité : Maire