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Déliberation - annexe 3 convention crte cms v4 1?x48720
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 3 convention crte cms v4 1?x48720)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
1
CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
2021-2026
pour le territoire
Corbières Minervois Salanque 2
ENTRE
Le territoire de projet CRTE Corbières Minervois Salanque (CMS)
Représenté par M. Jean-Jacques Lopez, Président de la communauté de communes Corbières Salanque
Méditerranée, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 30 juin 2021,
Représenté par M. André Hernandez, Président de la communauté de communes Région Lézignanaise, Corbières
et Minervois, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du23 juin 2021
Ci-après désigné par « le territoire »,
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par M. Thierry BONNIER, Préfet de l’Aude,
Ci-après désigné par « l’État » ;
ET
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
Représentée par Mme Carole DELGA, Présidente, autorisée à l’effet des présentes suivant délibération en date
du…………………….,
Ci-après désignée par « la Région » ;
ET
Le Département de l’Aude,
Représenté par Mme Hélène SANDRAGNÉ, Présidente, autorisée à l’effet des présentes suivant délibération en
date du…………………….,
Ci-après désigné par « le Département » ;
D’autre part,
EN PRÉSENCE DE : 3
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Une convention d’initialisation d’engagement dans une démarche d’élaboration d’un contrat de relance et de transition écologique a été signée le 7 septembre 2021.
A travers cette convention, les cosignataires se sont engagés à partager l’information nécessaire à une vision commune des enjeux du territoire, en termes de développement économique, d’environnement, de cohésion sociale et territoriale. Les quatre grandes transitions (écologique, démographique, économique et numérique) seront développées dans le cadre du CRTE, en y intégrant une approche transversale et cohérente des politiques publiques concernées, notamment en matière de développement durable, d’éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilités, d’économie, d’emploi, d’agriculture et d’aménagement numérique, avec une double approche transversale de transition écologique et de cohésion territoriale. A ce titre, les actions engagées dans le cadre du CRTE seront respectueuses de l’environnement, en limitant notamment le recours au foncier et en respectant les équilibres en ressources et en biodiversité.
Article 1 – Diagnostic territorial et identification des enjeux
1.1. Présentation du territoire signataire
Des dynamiques démographiques contrastées, portées par le solde migratoire
Le territoire a connu une augmentation démographique continue ces quarante dernières années, doublant quasiment sa population (34 288 habitants en 1975 contre 55 053 habitants en 2017).
Cette dynamique démographique est cependant contrastée avec des réalités territoriales variées laissant paraître trois grands ensembles :
- Un territoire attractif, la plaine lézignanaise, articulé autour de la polarité audoise Lézignan-Corbières
(11 168 habitants) et regroupant près de 8 habitants sur 10 de la Communauté de Communes Région
Lézignanaise Corbières Minervois.
- Un second espace attractif localisé autour des communes de la plaine de la Salanque Pia, Claira et Salses-
le-Château (16 717 habitants à eux trois) profitant de leurs situations en périphérie nord de métropole
perpignanaise ; regroupant près des ¾ de la population de la Communauté de Communes Corbières
Salanque Méditerranée. 4
Ces deux territoires jouissent d’une accessibilité privilégiée avec une sortie d’autoroute pour les deux, et deux gares SCNF ( Lézignan-Corbières et Salses-Le-Château).
- Un large espace rural des Corbières à l’articulation des deux EPCI, regroupant la majorité des communes
dans un ensemble rural éloigné des infrastructures de transport et des polarités urbaines, marqué par
de faibles densités
Répartition de la population sur le territoire du CRTE – Citaviz ; INSEE 2017
Cette polarisation se retrouve sur les dynamiques démographiques : ces deux espaces concentrent les taux d’évolution de la population les plus importants. A contrario, une large majorité des communes du massif des Corbières connait une décroissance démographique avec pour certaines un recul ininterrompu du nombre d’habitants depuis plus de 40 ans.
La croissance du territoire est due à un solde migratoire positif depuis plus de 40 ans. Même s’il est en léger retrait sur la dernière période intercensitaire, ce solde reste important (1,2% par an).
Le solde naturel pour sa part est très légèrement négatif, permettant in fine une croissance démographique importante. 5
Une nouvelle fois, les réalités territoriales sont contrastées. La différence est avant tout due à l’intensité du solde migratoire. Les communes de la Plaine de Lézignan-Corbières et celles de la Salanque sont très attractives avec des soldes migratoires dépassant les 2% d’évolution annuelle pour plusieurs d’entre elles.
L’analyse par tranche d’âge de ce solde migratoire laisse apparaître une attractivité très forte du territoire pour les plus de 55 ans, a contrario les 10-15 ans sont en forts reculs.
Bien évidemment, en fonction des territoires, ces phénomènes sont à nuancer. Sur les communes les plus dynamiques, les familles sont les moteurs de l’attractivité.
Cette attractivité de personnes plutôt âgées joue sur la structure de la population du territoire. Les 60 à 74 ans sont forte augmentation (+2%) entre 2012 et 2017 alors que toutes les autres catégories sont en léger retrait.
Cette dynamique démographique n’est donc pas sans conséquence sur le vieillissement de la population du territoire, il tend même à l’accentuer.
Le territoire du CRTE comprend des parcs de logement très différenciés entre les espaces les plus urbanisés et les espaces ruraux. Dans les villes et les bourgs les plus peuplés, le parc compte une part importante de logements collectifs sociaux ou non, mais aussi une part non négligeable de logements vacants voire insalubres. 6
La vacance résidentielle demeure à un taux maîtrisé à l’échelle du CRTE Corbières-Minervois-Salanque (8,8% sur l’ensemble du territoire).
Elle s’explique par des communes rurales soumises à une pression des résidences secondaires, permettant de la contenir. Dans ces espaces, il n’est pas rare qu’un logement sur trois soit un logement secondaire.
Ce chiffre ne doit pas occulter une vacance particulièrement localisée dans les centres-villes qui accumulent les difficultés sur des bâtis anciens où l’habitat est régulièrement insalubre, et in fine dévalorisant ces espaces. Ce sont également sur ces espaces précis que se concentrent des difficultés sociales et des phénomènes de paupérisation des populations résidentes (se traduisant par exemple par l’inscription du centre-ville de Lézignan- Corbières au programme des quartiers prioritaires de la politique de la ville).
Des économies diverses
Sur la question de l’emploi, on retrouve cette polarisation avec d’un côté les espaces économiques développés autour de Lézignan-Corbières et sur la Salanque.
Ils concentrent ainsi plus de 9 000 emplois, soit plus de 60% de la totalité des emplois du CRTE Corbières Minervois Salanque. Tout comme la démographie, la croissance des emplois est importante, néanmoins elle connait un rythme légèrement inférieur à celui de la population. Le territoire offre en 2007 0,8 emploi pour 1 actif.
La population active est surtout composée d’employés, d’ouvriers et de professions intermédiaires : un schéma classique pour un territoire où près de la moitié des actifs travaillent dans le secteur d’activité du « Commerce, transport, services divers ».
Ces emplois se concentrent pour la plupart dans quelques grands pôles périphériques comme la ZA Caumont II à Lézignan-Corbières. Il en est de même pour les zones commerciales d’envergure qui se retrouvent sur ces espaces comme le pôle commercial « Espace Roussillon » à Claira, second pôle par son importance dans les Pyrénées- Orientales.
La vitalité commerciale des espaces périphériques ne se retrouve pas dans les centres-villes ; en grande difficultés. La vacance commerciale, les friches y sont présentes. Des programmes de redynamisation se mettent en place et devront questionner le devenir des ces centralités commerciales (par exemple le programme Petites Villes de Demain sur les communes de Claira, Pia et Lézignan-Corbières).
Les espaces ruraux concentrent les activités viticoles, agricoles et sylvicoles ; permettant de maintenir un emploi localisé. Sans surprise, ce sont ces espaces qui ont les plus faibles taux de concentration de l’emploi, en témoigne ce chiffre : 21 communes des 54 de la CCLRCM (en très large majorité sur le massif des Corbières) proposent moins de 25 emplois.
L’agriculture doit également faire face à une déprise importante avec par exemple 27% de la Surface Agricole Utile qui est identifiée comme sans successeur sur la CCCSM.
Le tourisme demeure un secteur peu développé sur l’ensemble du territoire malgré les richesses naturelles, culturelles et patrimoniales du territoire (Citadelles du vertige, Canal du Midi…) avec des offres d’activités et d’hébergements insuffisants ainsi qu’une faible visibilité.
Une présence d’équipements et de services déséquilibrée
Le territoire compte une offre d’équipements et de services variée mais répartie uniformément sur le territoire. Les villes sont les seules à posséder des équipements intermédiaires ou supérieures (Lycée, Collèges…).
Il existe également quelques polarités dites « intermédiaires » (Fabrezan, Saint Laurent de Cabrerisse, Tuchan,…) qui se distinguent par la présence de quelques équipements et services dits « de proximité » (supérette, terrains de sports,…). De nombreuses communes des Corbières se retrouvent sans aucun service, équipement ou commerce. Cette désertification des services questionne fortement ces territoires et notamment la capacité de répondre aux besoins de ces populations, souvent âgées et peu mobiles. 7
Un territoire concerné par le « tout-voiture »
La configuration rurale du territoire entraîne une omniprésence de l’automobile : près de 90% des ménages du territoire disposent d’au moins un véhicule et la voiture représente à elle seule plus de 8 déplacements professionnels sur 10.
Le territoire demeure encore peu engagé sur des alternatives à l’autosolisme malgré les transports interurbains du réseau liO de la région Occitanie et la présence d’une offre de TAD sur la CCRLCM.
Même dans les polarités bien desservies en offre de transports en commun, la part de la voiture demeure très importante (par exemple, 8 déplacements professionnels sur 10 à Lézignan-Corbières s’effectuent en voiture). Il n’existe également deux gares présentes sur le territoire : celles de Salses-le-Château et de Lézignan-Corbières. Ce sont ces mêmes espaces qui bénéficient de la proximité immédiate avec les autoroutes A61 et A9.
Pour certaines communes des Corbières la concentration des infrastructures et des services sur quelques polarités, couplé à la difficulté de mobilité entraine des temps d’accès importants à ceux-ci : parfois plus de 45 minutes pour accéder aux services et équipements.
Le numérique peut-être une solution promue pour contenir cette « fracture » territoriale en assurant des services tout en diminuant les mobilités non essentielles. Le SYADEN (Syndicat Audois d'énergies & du numérique) promeut en ce sens le déploiement du très haut débit qui devra permettre à l’horizon 2022 un accès à l’ensemble des communes audoises du territoire soit par des solutions en fibre optique ou par « Très haut débit radio ».
Malgré cela, de très fortes disparités s’observent toujours sur cette thématique entre les polarités et les espaces ruraux des Corbières notamment. Elles sont concernées par de nombreuses zones blanches ; constituant des freins au développement de ces espaces, au développement du télétravail, de la télémédecine et plus généralement à la diminution de la dépendance aux mobilités automobiles.
Un environnement source d’opportunités mais aussi de menaces
Le territoire du CRTE Corbières-Minervois-Salanque est marqué par des fortes qualités paysagères, environnementales et patrimoniales.
La transition énergétique est en œuvre sur ce territoire.
Les 2 intercommunalités comptent un potentiel ENR particulièrement important (présence de parcs éoliens au nord de la CCRLCM et sur la Salanque).
Les leviers de développement sont encore forts ; notamment par le biais de l’énergie solaire. Le territoire compte de nombreux projets en cours, projets publics, citoyens ou privés. Ces projets ont du mal à être réalisés du fait de fortes contraintes environnementales et paysagères.
L’alimentation en eau potable et plus globalement la gestion de l’eau et du stress hydrique, dont la problématique va continuer de s’accroître avec le changement climatique, sont des enjeux forts sur le territoire à la fois pour les populations actuelles et futures mais aussi pour l’agriculture et la viticulture.
Enfin, le territoire est soumis à de nombreux phénomènes naturels : risques incendies et d’inondations ont marqué fortement plusieurs de ces territoires.
…/…
Atouts / Opportunités
Une dynamique démographique importante
Des espaces économiques dynamiques
Des périphéries commerciales dynamiques et pourvoyeuses d’emplois
Une accessibilité remarquable pour une grande partie du territoire (Autoroutes, gares…) Une proximité avec des espaces économiques majeurs et dynamiques
Un cadre environnemental et paysager remarquable
Un potentiel touristique important
Une connexion au numérique en cours de déploiement
Un territoire sensibilisé aux questions de résilience et de durabilité 8
Un potentiel EnR très important
Des communes « intermédiaires » dynamiques
Des initiatives faisant face à la désertification rurale
La construction de projets politiques et de planification intercommunaux (Projet de territoire et SCoT dans les deux intercommunalités, PCAET,…)
Une reconnaissance et un appui aux centralités (Petites Villes de Demain, Bourg-Centre) Un cadre de réflexion interterritorial à structurer
Des ressources naturelles, patrimoniales, agricoles et identitaires à valoriser Un tissu associatif dynamique
Faiblesses / Menaces
Une population vieillissante, particulièrement dans les espaces ruraux
Des centres-villes et des centres-bourgs en grande difficulté
Une vacance dévalorisant les espaces de centralité
Une activité agricole en déclin et qui doit se réinventer
Une augmentation des friches agricoles
Une désertification des (rares) services publics présents dans les espaces ruraux De forts déséquilibres démographiques, d’équipements et de services
Un « tout-voiture » très prononcé et encore plus sur les espaces ruraux
Des réseaux de transports en commun peu présents et concentrés sur les polarités urbaines Une importance du nombre de résidences secondaires dans les Corbières
Des équipements pour les populations âgées peu présents dans les Corbières (de santé notamment) Une offre touristique peu lisible
Un développement urbain et économique à la faible valeur paysagère
Un territoire fragile face aux catastrophes naturelles
Un territoire très concerné par la question du stress hydrique
Une offre culturelle encore peu accessible
Des zones économiques encore peu intégrées d’un point de vue architectural et paysager Un déploiement du numérique encore trop peu présent sur les territoires ruraux
1.2. Enjeux identifiés
• Maintenir l’attractivité démographique du territoire
• Veiller à ne pas augmenter le déséquilibre entre urbain et rural
• Anticiper et accompagner le vieillissement de la population
• Redynamiser l’ensemble des centralités
• S’appuyer sur les politiques nationales (PVD) et régionales (Bourg-centre) de revitalisation des centralités
• Construire des parcours résidentiels pour répondre aux besoins de tous les habitants
• Réinterroger l’offre foncière économique
• Développer une politique touristique lisible
• Inscrire le territoire dans des mobilités plus durables
• Miser sur le numérique pour diminuer les mobilités non essentielles 9
• Offrir un maillage structurant en matière d’équipements et de services afin de répondre aux besoins de toutes les populations en s’appuyant sur les équipements actuels ou futurs et/ou des services mobiles et/ou le développement d’une offre accessible à tous via les outils numériques
• Maintenir une offre de santé suffisante et ancrée localement
• Accompagner les mutations du commerce
• Intégrer le monde associatif dans les réflexions sur le développement du territoire
• Soutenir et diversifier l’activité agricole, d’élevage, viticole et sylvicole, pour privilégier les circuits courts.
• Soutenir et encadrer le développement des énergies renouvelables comme levier de développement local
• Sécuriser et développer la ressource en eau pour l’alimentation en eau potable et en eau brute pour l’irrigation.
• Anticiper les effets du changement climatique
• Réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques de catastrophes naturelles
• Affirmer la qualité paysagère du territoire
• Mettre en valeur l’identité du territoire à travers la préservation du patrimoine bâti et naturel.
• Faire de la culture, un élément fort de rayonnement
• Rendre la culture accessible au plus grand nombre pour renforcer la cohésion territoriale
• Améliorer la gestion des déchets en prévenant la production des déchets ménagers, en privilégiant l’économie circulaire et les ressourceries.
1.3. Orientations stratégiques
Le CRTE Corbières-Minervois-Salanque porte l’ambition de renforcer la cohésion territoriale entre l’ensemble des territoires du CRTE :
« Des identités internes valorisées pour une diversité des offres territoriales se nourrissant des complémentarités entre les territoires ».
Cette ambition se décline en quatre grandes orientations qui comptent chacune plusieurs axes.
• ORIENTATION 1 : DYNAMISER LES ECONOMIES LOCALES EN DEFINISSANT UNE
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AMBITIEUSE
o Engager une réflexion sur l’offre foncière économique 10
Requalifier les zones existantes, thématisation des zones, recherche de nouveaux fonciers économiques, intégrer
systématiquement la dimension environnementale aux projets de requalification ou de créations d’espaces dédiés
à l’activité économique.
o Soutenir et diversifier les activités agricoles et sylvicoles et d’élevage.
Lutter contre les friches ; développer les productions de proximité ; valoriser les productions locales en soutenant
notamment la production et la transformation (soutien aux abattoirs locaux, promotion des circuits courts et des
marchés de producteur, couplage des productions de terroir avec la politique de valorisation de l’image des
territoires)
o Développer une politique touristique lisible :
Connecter les sites existants ; diversifier l’offre d’activités pour allonger les séjours des touristes ; diversifier
l’offre d’hébergement pour répondre à des besoins variés ; mettre en avant les productions locales et
l’œnotourisme
• ORIENTATION 2 : ORGANISER LES COMPLEMENTARITES AU SEIN DES TERRITOIRES ET
AVEC LES PROXIMITES POUR UNE ATTRACTIVITE ET UNE QUALITE DU CADRE DE VIE
RENFORCEES
o Permettre à l’ensemble des centralités (petites villes, bourg-centres, villages) du territoire de
jouer leur rôle dans le développement des territoires
o Développer des dialogues « à la carte » avec les territoires voisins (CU Perpignan, Grand
Narbonne, Carcassonne Agglo…)
o Utiliser le numérique comme un outil au service des territoires et de ses habitants.
o S’appuyer sur la modernisation de la planification territoriale en cours pour structurer le
développement du territoire et l’ancrer dans une dynamique de transition écologique et
énergétique.
Deux territoires en cours de réalisation d’un SCoT, question de la cabanisation 11
• ORIENTATION 3 : UN TERRITOIRE DES PROXIMITES POUR GARANTIR LA QUALITE DE
VIE ET LES SOLIDARITES TERRITORIALES
o Réfléchir les services à la population et promouvoir les mobilités douces, partagées, inscrites
dans la transition écologique, au sein des territoires
o Développer une politique de l’habitat répondant aux besoins de tous dans le respect de
l’environnement.
o Construire un projet de santé répondant aux besoins spécifiques de tous les territoires
o Utiliser le numérique comme un outil au service des territoires et de ses habitants
o Se doter d’outils de discussion communs
Mettre en place une gouvernance bicéphale à l’échelle du CRTE
Elaborer un pacte fiscal et financier pour chaque EPCI
• ORIENTATION 4 : S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR PATRIMONIALE
ET ENVIRONNEMENTALE
o S’inscrire dans une politique volontariste de transition énergétique
Mettre en place un PCAET ; accompagnement des projets de productions public, citoyen ou privé ; amélioration
de l’efficacité des bâtiments publics
o Anticiper les effets du changement climatique sur la gestion des ressources et des risques
La ressource en eau dans un contexte de réflexion sur la prise de compétence eau et assainissement.
Les déchets : collecte et déchetterie, prévention de la production de déchets.
o Faire de la culture un moteur de l’attractivité des territoires
Ces orientations stratégiques font l’objet de fiches descriptives, jointes en annexe 1. Ces fiches comprennent des objectifs numériques, écologiques, économiques, culturels ou sociaux, auxquels sont associés des indicateurs de résultats. Elles indiquent la liste des actions prêtes à être engagées ou des projets qui restent à préciser par champ d’intervention.
En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, elles seront validées par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant. 12
Article 2 – Modalités d’exécution du contrat
2.1 Intégration des contractualisations et programmes existants
Les conventions et contrats préexistants élargissent et enrichissent les orientations et objectifs stratégiques du CRTE, et pourront être intégrés progressivement dans le CRTE. Les modalités d’articulation entre ces contrats et le CRTE seront précisées par avenant.
2.2. Actions de coopération inter-territoriale
Des actions de coopération entre territoires pourront être définies pour compléter la dynamique du CRTE et notamment :
- Favoriser les synergies et complémentarités entre les territoires en assurant une cohérence des interventions des parties au présent contrat ;
- Encourager les solidarités entre les territoires les plus dynamiques et ceux en difficulté ; - Renforcer les fonctions de centralité de certains territoires ;
- Répondre aux enjeux posés par les grands territoires communs ;
- Construire des filières pour rapprocher offre et demande ;
- Mutualiser des moyens.
2.3. Fonctionnement du contrat
En établissant et en signant le présent contrat, les parties signataires s’engagent à faire converger l’ensemble des projets portées à l’échelle de leurs territoires respectifs vers l’atteinte des objectifs qu’ils se fixent. Ces projets, dont la maturité et le caractère structurants varieront nécessairement, sont tous également suivis et accompagnés dans le cadre de la mise en œuvre du contrat.
Au cours de l’exécution du contrat, ce suivi est assuré conformément aux stipulations suivantes :
- les porteurs de projets portent leurs projets à la connaissance des parties au présent contrat en début d’année civile ;
- les projets ainsi recensés font l’objet d’un premier examen, au cours du premier semestre de l’année, par l’ensemble des partenaires réunis dans le comité technique prévu à l’article 5 ; cet examen a pour but d’orienter les porteurs de projets vers les solutions d’ingénierie les plus adaptées, d’identifier les projets les plus structurants à l’échelle du territoire et de favoriser la bonne prise en compte des objectifs fixés par le contrat ; - les projets finalisés font ensuite l’objet d’un second examen par les partenaires, réunis dans le comité technique prévu à l’article 5, afin de vérifier la bonne prise en compte des objectifs fixés par le contrat ; - à la fin de l’année civile, et selon les modalités et délais fixés par l’État et le conseil départemental de l’Aude, l’ensemble des projets fait l’objet d’un dépôt d’une demande de financement sur la plateforme dédiée.
Des actions et projets structurants pour les territoires impliqués ou présentant une valeur d’exemple en termes de respect des objectifs du contrat seront listés dans des fiches « projets » et des fiches « actions » annexées au présent contrat (annexe 2). L’annexe dédiée pourra être complétée régulièrement de nouvelles fiches et a ainsi vocation à évoluer sur la durée de vie du contrat.
L’inscription formelle des actions structurantes dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’État, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées. Ces actions peuvent être inscrites chaque année dans une convention de financement 13
annuelle détaillant la participation de l’ensemble des partenaires, laquelle a également vocation à être révisée sur une base annuelle.
Article 3 : modalités d’accompagnement en ingénierie du contrat et des projets
Il est convenu, d’accord parties entre les collectivités signataires et l’État, que la mise en œuvre des CRTE représente une opportunité inédite de faire évoluer la façon dont les projets des collectivités territoriales sont construits et accompagnés par les différentes ressources d’ingénierie existantes. À l’échelle du département de l’Aude (préfecture, DDTM, ANCT, services du département,agence technique départementale, CAUE, EPCI, autres partenaires…), l’activation de cet accompagnement s’effectuera selon les modalités de saisines propres à chaque organisme.
Partant du constat que les CRTE ne doivent pas être des outils de sélection des projets portés par les collectivités territoriales, notamment les plus rurales, et qu’il est nécessaire de favoriser la convergence progressive de ces projets vers les objectifs communs portés par le CRTE, les parties conviennent de s’entendre sur des modalités adaptées d’accompagnement des projets qui seront inscrits au CRTE sur toute la durée du contrat.
Ces modalités d’accompagnement pourront notamment prévoir :
- la mise en œuvre d’un guichet unique de l’accompagnement des projets territoriaux, qui sera à même, en mobilisant les différents partenaires de l’ingénierie territoriale, de proposer aux maîtres d’ouvrage des solutions compatibles avec les objectifs promus par le CRTE en matière de transition écologique et de cohésion territoriale ; - la mise en œuvre, pour les projets les plus structurants, d’une revue partagée des projets entre l’État, les collectivités signataires, le conseil départemental et le conseil régional, afin d’identifier les solutions d’accompagnement les plus appropriées et de favoriser au maximum la convergence des projets et des objectifs du CRTE ;
- la mise à disposition des communes, à terme, d’une boîte à outils leur permettant d’accroître leur capacité d’ingénierie et d’identifier par elles-mêmes les solutions techniques disponibles pour construire des projets qui s’inscriront dans la convergence vers les CRTE.
Article 4 - Engagements des partenaires
Les partenaires du CRTE s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
4.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur 14
à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
4.2. Le territoire signataire
En signant ce contrat de transition écologique, le territoire xxx assume le rôle d’animateur de la relance et de la transition écologique de son territoire.
Le contrat concernant deux EPCI, ceux-ci s’engagent à rechercher la coordination et l’animation à l’échelle de l’ensemble du territoire à travers la désignation d’un ou plusieurs interlocuteurs, responsables du pilotage, de l’animation et de la mise en œuvre du contrat, ainsi que l’évaluation.
Le territoire signataire s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire détaillé dans le CRTE est organisé localement au moment jugé opportun par le territoire signataire, en accord avec l’Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature du CRTE, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du CRTE et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du CRTE, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au CRTE, dont il est maître d’ouvrage.
4.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
Conformément à la circulaire 6231/SG du 20 novembre 2020, l’État s’engage, à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CRTE, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CRTE.
L’État s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le CRTE, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
- L’Agence de la transition écologique peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du CRTE ;
- La Caisse des Dépôts peut mobiliser la Banque des Territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- Le Cerema peut apporter un appui en matière de définition des projets de territoires, des actions complexes, des indicateurs et d’évaluation.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiversité (OFB), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Banque 15
publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.
Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées en annexe 4.
4.4. Engagements de la région
La région, en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle, d’aménagement du territoire, de développement économique, de tourisme et d’environnement, apportera son concours aux actions visées par le CRTE.
Elle s’engage à désigner dans ses services un ou des référent(s) pour participer à la gouvernance du CRTE ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
La région s’engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du CRTE compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projet déposent un dossier complet pour instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité pour l’instruction du dossier et éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir.
La région, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier aux opérations et actions inscrites au CRTE. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la commission permanente de la région.
4.5. Engagements du département
Le département en qualité de chef de file des politiques de solidarités humaines et territoriales et acteur des transitions écologique et numérique, apportera son concours aux actions visées par le CRTE pour les projets proposés. Il sera attentif à la prise en compte de ses enjeux prioritaires précisés dans un contrat cadre dans les projets proposés. Il pourra intervenir en termes d’ingénierie, de financement mais également en tant qu’ acteur de projets mutualisés ou coconstruits.
Le département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du CRTE ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Le département s’engage à contribuer et soutenir de manière prioritaire les actions et projets du CRTE qui sont compatibles avec ses politiques publiques et cadres d’intervention, sous réserve que les porteurs de projets associent le département en amont des projets puis déposent un dossier complet auprès de ses services et ré pondent aux sollicitations de la collectivité pour l’instruction du dossier et éclairer l’exécutif sur la décision à intervenir. Le département formalisera cet accompagnement dans le cadre d’un contrat pour chaque projet retenu.
Le département, via ses règlements d’aides aux tiers ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier aux opérations et actions inscrites au CRTE. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de subvention, avec un dépôt de dossier. L’éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la 16
commission permanente du département.
4.6. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens 17
peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.
4.7 Maquette financière
La maquette financière récapitule les engagements prévisionnels des signataires du contrat sur la période contractuelle, en précisant les montants :
- Des crédits du plan France relance ;
- Des crédits contractualisés (nouveaux engagements) ;
- Des crédits valorisés (rappels des engagements antérieurs et des dispositifs articulés non intégrés) ; - Des actions financées par des conventions ad ’hoc avant la signature du CRTE ; - L’engagement d’un comité des financeurs donnant sa validation des actions.
Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs modalités internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence. La maquette financière peut être saisie dans la plateforme informatique dédiée.
Article 5 – Gouvernance du CRTE
Les représentants de l’État et du territoire mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en
œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.
5.1. Le comité de pilotage
Un comité de pilotage est mis en place, sous la coprésidence du préfet, du président de ... et du président de ....
Il est composé de représentants de l’exécutif et des services de ... et de la communauté de communes ..., des services de l’État, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE, et de représentants des collectivités départementales et régionales (annexe 6).
Il siégera au moins une fois par an. Le comité de pilotage évalue l’avancement du contrat et de son exécution. Il procède à l’ensemble des modifications ou compléments à apporter au contrat durant sa phase de mise en œuvre.
Le comité de pilotage sera chargé de définir les critères de suivi et d’évaluation au fur et à mesure de la validation
des nouvelles actions intégrées au CRTE.
La gouvernance du CRTE pourra intégrer d’autres signataires dont la participation est de nature à favoriser
l’élaboration, la mise en œuvre du CRTE et le déploiement territorialisé du plan de relance.
5.2. Le comité technique
Des comités techniques chargés de préparer les programmes opérationnels du CRTE et de suivre la mise en œuvre des fiches « actions » et « projets » se réuniront régulièrement.
Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’État et du territoire … . Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions (composition en annexe 6). Il associe systématiquement les services du département.
Il se réunira au moins deux fois par an pour :
- Assurer le suivi et l’accompagnement des projets mentionné à l’article 2 ; 18
- Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
- Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;
- Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ; - Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ;
- Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches actions.
5.3. L’articulation avec les autres instances locales de suivi des projets
Le CRTE s’inscrit dans un contexte marqué par :
- La mise en œuvre territorialisée du plan de relance et son suivi dans les comités de pilotage et de suivi de la relance ;
- Le déploiement des comités locaux de cohésion territoriale qui suivent l’installation de l’agence nationale de cohésion des territoires.
- La gouvernance du contrat s’articulera, selon les domaines de compétences respectifs des signataires, avec le
comité stratégique du plan de relance et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la
définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales
et de leurs groupements à l’échelle départementale.
Le préfet organise, par ailleurs, la remontée d’informations au sujet des actions du CRTE financées par des crédits
du plan de relance vers les comités régionaux de pilotage et de suivi de la relance.
Article 6 - Suivi et évaluation du CRTE
L’évaluation des actions, de leur mise en œuvre et de leurs effets, constituera un élément clé du pilotage du contrat. L’avancement des actions et leurs impacts pourront être évalués à partir d’indicateurs définis en commun. Ces indicateurs pourront permettre d’apprécier la contribution du contrat aux stratégies locales et nationales de développement économique, transition écologique et de cohésion territoriale.
Un tableau de bord de suivi du CRTE est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour sous la 19
responsabilité de l’équipe projet. Il est examiné par le comité technique et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins.
Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de l’ensemble des CRTE. A terme, la plateforme CRTE pourrait être l’outil de renseignement de ces tableaux de bord en vue de leur mise à disposition selon une régularité à définir localement, auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le CEREMA pourra apporter des conseils méthodologiques pour la définition des indicateurs et du dispositif d’évaluation du CRTE.
Article 7 – Entrée en vigueur et durée du CRTE
L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat.
La durée de ce contrat est de six ans.
Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
Article 8 – Evolution et mise à jour du CRTE
Le CRTE est évolutif. Le corps du CRTE et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du CRTE et après avis du comité de pilotage.
Article 9 - Résiliation du CRTE
D’un commun accord entre les parties signataires du CRTE et après avis favorable du comité de pilotage, il peut être mis fin au présent contrat.
Article 10 – Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le tribunal administratif de Montpellier.
Signé à …………………………………….…. le ………………………. 20
Sommaire des annexes
Annexe 1– Composition du comité de pilotage et du comité technique
Le comité de pilotage est coprésidé par le Préfet du département, ou son représentant, et par les Présidents de la CCCSM et de la CCRCLM.
Il est composé comme suit :
• Des Présidents de la CCCSM et de la CCRLCM
• De quatre autres élus par EPCI
• des services de l’Etat,
• de la Présidente du Conseil Régional Occitanie,
• des présidents des Conseils Départementaux,
• de l’ADEME,
• et de la Caisse des dépôts – Banque des territoires,
• ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE, et de repré sentants des collectivités départementales et régionales cosignataires du CRTE
Un comité technique sera également créé.
Il sera coprésidé par les DGS des deux intercommunalités.
Il est composé comme suit :
• des DGS de chaque EPCI
• des services de l’Etat,
• des représentants des collectivités départementales et régionales cosignataires du CRTE 21
Annexe 2 – Fiches actions et fiches projets 22
Fiche-action « création d’une nouvelle crèche _ RAM BPOS
sur le nouveau pôle intercommunal enfance-jeunesse situé
sur la ville-centre»
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation x : xxxxxxxxxxxxxxxx
Axe x : xxxxxxxxxxx
Action n° x.x.x
Maître d’ouvrage CCRLCM
Description de l’action La CCRLCM est compétente pour le multi-accueil des enfants sur le
territoire intercommunal.
Les locaux de l’actuelle crèche jacqueline ARIBAUD, situés
rue marceau à Lézignan Corbières datent de plus de 30 ans. Ce bâtiment a
été agrandi au fil du temps en fonction des demandes ( 52 agréments à ce
jour) ce qui le rend désormais moins fonctionnel. Ce bâtiment est sur 2
niveaux. Il est en outre situé en zone inondable.
Pour faire face à la demande des usagers, la CCRLCM souhaite construire
un deuxième équipement de type BPOS et bas carbone intégrant ’un Relais
d’Assistantes Maternelles , sur une partie du terrain dont elle propriétaire
hors zones PPRI et PPRIF cadastré BB254, pour accueillir 40 enfants
supplémentaires.
Ce bâtiment se situera en continuité du futur centre de loisirs, sur le
nouveau pôle intercommunal enfance-jeunesse à proximité de la maison
des familles dont la construction est projetée par la CAF de l’Aude.
La contiguïté du siège administratif est également un atout ( proximité des
services techniques et administratifs ).
Partenaires ETAT-CAF11-CD11-REGION
Coût prévisionnel 2 150 000 € HT
Calendrier 2022-2023-2024
Indicateurs d’évaluation
proposés 23
Plan de financement :
Construction d'une creche_RAM
BPOS
Travaux et construction 1 815 000,00 € ETAT ( 30% ) 645 000,00 €
CD11 ( 4%) 95 000,00 €
maitrise œuvre et frais annexes (
controles techniques, SPS …) 335 000,00 € REGION OCCITANIE ( 2%) 40 000,00 €
CAF11 ( 34% ) 940 000,00 €
sous total travaux + MO 2 150 000,00 € sous total subvention ( 70%) 1 720 000,00 €
autofinancement CCRLCM sur
fonds propres et emprunts( 20%) 430 000,00 €
Total HT 2 150 000,00 € Total 2 150 000,00 €
Dépenses d’investissement HT Recettes hors FCTVA 24
Fiche-action « construction d’un conservatoire
intercommunal de musique en réhabilitant un bâtiment
existant situé en quartier prioritaire de la ville de Lézignan-
Corbières »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation x : xxxxxxxxxxxxxxxx
Axe x: xxx
Action n° x.x.x
Maître d’ouvrage CCRLCM
Description de l’action La CCRLCM est compétente en matière d’enseignement musical
actuellement localisé dans des locaux anciens et exigus (boulevard Marx
Dormoy, Lézignan-Corbières).
En effet, face à une augmentation sensible des effectifs, les élèves sont
également accueillis dans un bâtiment annexe mis à disposition par la ville
de Lézignan-Corbières ( bibliothèque EUZET, square Marcellin Albert,
bâtiment communal mis à disposition) .
La Ville a par ailleurs informé la CCRLCM de sa volonté de ne pas
prolonger au-delà du 30 juin 2022 la mise à disposition de la bibliothèque
EUZET.
La construction d’un nouveau conservatoire intercommunal figure dans le
plan pluri annuel d’investissement de la CCRLCM. Cette nouvelle situation
implique une réorientation du PPI, la CCRLCM saisit par ailleurs
l’opportunité de la mise en vente par le CD11 d’un ensemble immobilier
affecté au service public ( ancien CMS , place des vosges , référence
cadastrale AE432 et AE433) situé en limite directe du quartier prioritaire
politique de la ville.
Les locaux ont une superficie intérieure développée de l’ordre de 700 m2.
La CCRLCM souhaite se porter acquéreur de cet ensemble immobilier, le
CD11 a accepté cette transaction qui doit donner lieu à un acte de vente
entre les parties.
Par suite à cette acquisition, la CCRLCM envisage de réhabiliter ce
bâtiment pour un nouvel usage affecté au service public ( conservatoire
intercommunal de musique).
La CCRLCM souhaite inscrire cette réhabilitation dans la transition
écologique en mettant en œuvre des méthodes de construction permettant
un bâtiment passif voire à énergie positive.
Ce projet permet en outre de résorber une friche bâtimentaire en centre-
ville de Lézignan-Corbières ainsi que de réduire les déplacements des
usagers intra-muros.
Partenaires Financiers :ETAT – REGION – CD11
Opérationnels : ATD, SYADEN…
Coût prévisionnel
d’opération
2 200 000 € HT
Calendrier 2022-2023 25
Indicateurs d’évaluation
proposés
Travaux de réhabilitation 2 000 000,00 € ETAT ( 40% sur travaux et maitrise oeuvre) 880 000,00 €
CD11 ( 5% ) 110 000,00 €
maitrise œuvre et frais annexes (
controles techniques, SPS …) 200 000,00 € REGION OCCITANIE ( 10% ) 220 000,00 €
AUTRES FINANCEURS ( 25%) 550 000,00 €
sous total travaux + MO 2 200 000,00 € sous total subvention ( 80%) 1 760 000,00 €
autofinancement CCRLCM sur fonds
propres et emprunts( 20%) 440 000,00 €
Total HT 2 200 000,00 € Total 2 200 000,00 €
Dépenses d’investissement HT Recettes hors FCTVA 26
Fiche-action « création d’une structure modulaire d’accueil
de loisirs sans hébergement sur le nouveau pôle
intercommunal enfance-jeunesse situé sur la ville centre»
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation x : xxxxxxxxxxxxxxxx
Axe x : xxxxxxxxxxx
Action n° x.x.x
Maître d’ouvrage CCRLCM
Description de l’action La CCRLCM est compétente pour l’accueil de loisirs sans hébergement
pendant les vacances scolaires.
Les locaux utilisés actuellement sont mis à disposition par la ville de
Lézignan-Corbières qui reste par ailleurs compétente pour l’accueil des
enfants hors périodes scolaires. Ces locaux sont situés dans l’emprise du
stade municipal de Gaujac dans une zone inondable ce qui rend l’extension de la structure impossible. Par ailleurs la proximité d'un ruisseau ( la jourre ) et l'utilisation éventuelle du site par la commune pour ses propres
besoins pendant l'été ne permettent pas une sécurité optimale pour les
enfants.
Par ailleurs, ce service connait une forte demande de la part des usagers.
Les règles concernant la COVID ne permettent plus de répondre à de
nouvelles demandes d’inscription ( les locaux étant trop exigus à ce jour).
La CCRLCM souhaite implanter, sur une partie du terrain dont elle est
propriétaire hors zones PPRI et PPRIF cadastré BB254, un bâtiment à
émission bas carbone pour accueillir 100 enfants et d’une surface de
plancher de 300 m2. Le mode de construction pourra s’appuyer le cas
échéant sur des modulaires (démontables/remontables).
L’intérêt d’implanter un bâtiment modulaire est multiple :la rapidité
d’exécution du projet, l’aspect évolutif du bâtiment si le besoin grandissait, le respect de l’environnement puisqu’un tel projet ne génère aucun déchet de chantier et les modules sont recyclables à 99%. De plus, un bâtiment
modulaire privilégie au maximum les énergies renouvelables afin de
réduire sa consommation énergétique.
Ce bâtiment se situera en continuité de la future crèche-RAM, sur le
nouveau pôle intercommunal enfance-jeunesse à proximité de la maison
des familles dont la construction est projetée par la CAF de l’Aude.
Ce projet peut favoriser également la mutualisation de moyen avec la ville centre qui ne peut faire évoluer son bâtiment actuel ( zone PPRI).
Il permettra également d’assurer un service de proximité et de garantir un équilibre sur le territoire intercommunal. 27
Enfin, ce projet situé en ville permettra aux familles non véhiculées de
pouvoir bénéficier de ce service public.
Partenaires ETAT-CD11-CAF11
Coût prévisionnel 550 000 € HT
Calendrier 2022-2023
Indicateurs d’évaluation
proposés
Construction d'un ALSH
Travaux et construction 500 000,00 € ETAT ( 20%) 110 000,00 €
CD11 ( 20%) 110 000,00 €
maitrise œuvre et frais annexes (
controles techniques, SPS …) 50 000,00 € CAF11 ( 40% ) 220 000,00 €
autofinancement CCRLCM sur fonds
propres et emprunts( 20%) 110 000,00 €
Total HT 550 000,00 € Total 550 000,00 €
Dépenses d’investissement HT Recettes hors FCTVA 28
Fiche-action « Aménagement d’un espace test maraichage
»
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation x : xxxxxxxxxxxxxxxx
Axe x : xxxxxxxxxxx
Action n° x.x.x
Maître d’ouvrage Aménagement d’un espace test maraichage
Maître d’ouvrage CCRLCM
Description de l’action Les intercommunalités peuvent jouer un rôle moteur important pour la mise
en place et la sécurisation du fonctionnement d’un Espace Test Agricole sur
leur territoire.
Elles peuvent intervenir directement ou indirectement sur tous les axes du
projet :
- recherche et acquisition des terrains,
- installation opérationnelle et gestion courante de l’Espace Test,
- mise en place d’une politique de « veille foncière » pour pouvoir proposer
des terrains d’exploitation aux porteurs de projet, qu’ils soient issus de
l’espace test ou non.
Par ailleurs ces espaces test pourront alimenter le syndicat mixte de la
cuisine centrale du lézignanais en circuit court en lien avec les actions
retenues dans le cadre du plan alimentaire territorial ( PAT ) du CD11
Ainsi, la CCRLCM envisage dans un premier temps la recherche et
l’acquisition de terrains.
Partenaires ETAT-CD11
Coût prévisionnel 100 000 € HT
Plan de financement
Calendrier 2022-2023-2024-2025
Indicateurs d’évaluation
proposés 29
Fiche-action « Réhabilitation de toiture de l’école
intercommunale de Mouthoumet en matériaux bio-sourcés »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation x : xxxxxxxxxxxxxxxx
Axe x : xxxxxxxxxxx
Action n° x.x.x
Maître d’ouvrage CCRLCM
Description de l’action LA CCRLCM est compétente pour l’école intercommunale située à
MOUTHOUMET.
Outil indispensable pour l’aménagement du territoire et la fixation de
population en zone rurale sur le bassin de vie des hautes-corbières, ce
bâtiment construit en 2006, nécessite une réhabilitation de la toiture qui
intégrera par ailleurs une meilleure isolation thermique permettant des
économies d’énergie.
Des matériaux bio-sourcés seront utilisés pour cette réhabilitation.
1.1. Surface du bâtiment concerné :644m²
1.2Travaux envisagés (isolation, protection contre la chaleur…) :
Le programme de travaux envisagé reprend le renforcement l'isolation de la
toiture et la reprise d’étanchéité et la reprise de ventilation de la toiture
Ce programme permet d'agir de manière optimale sur la réduction de la
consommation énergétique en combinant diminution de consommation
induite par la reprise d'isolation
Isolation de toiture : Isolation Générale de la toiture matériaux bio sourcés (
laine de bois) en complément de l'isolation existante.
L'objectif de coefficient thermique R de l'isolation en toiture aprés travaux
est fixé à 9.
Il sera atteint par le renforcement de l'isolation existante( R = 3 ) au moyen
d'une isolation en matériaux bio sourcés du type laine de roche dont le R =
6.
Cette isolation permettra d'atteindre une efficacité énergétique et un confort
d'utilisation de l’équipement exceptionnel tant en hiver qu'en été.
Partenaires ETAT ( DSIL RELANCE )
Coût prévisionnel 200 000€ HT
Calendrier Eté 2022
Indicateurs d’évaluation
proposés 30
Plan de financement :
réfection toiture école
intercommunale mouthoumet
Travaux 200 000,00 € ETAT ( 80% sur DSIL) 160 000,00 €
sous total travaux + MO 200 000,00 € sous total subvention ( 80%) 160 000,00 €
autofinancement CCRLCM sur fonds
propres et emprunts( 20%) 40 000,00 €
Total HT 200 000,00 € Total 200 000,00 €
Dépenses d’investissement HT Recettes hors FCTVA 31
Fiche-action «Rénovation énergétique du siège de la
CCRLCM »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation x : xxxxxxxxxxxxxxxx
Axe x : xxxxxxxxxxx
Action n° x.x.x
Maître d’ouvrage CCRLCM
Description de l’action LA CCRLCM souhaite s’engager dans la transition écologique en
s’engageant dans la rénovation énergétique de son siège.
1. Nature des travaux envisagés
1.1.Surface du bâtiment concerné : 3000 m²
1.2. Travaux envisagés (isolation, pompes à chaleur, panneaux
solaires, géothermie, chaudières, protection contre la
chaleur…) :
Le programme de travaux envisagé comprend la rénovation de l'ensemble
de l'enveloppe batimentaire afin de garantir une action optimale sur la
déperdition thermique.
Il prévoit en complément la mise en place de panneau photovoltaïques sur
l'ensemble de la toiture
Il comprend :
La reprise d'isolation, l'étanchéité murs et de toiture,la reprise de ventilation,
le remplacement des menuiseries et du système de chauffage.
Les caractéristiques techniques des travaux sont les suivants :
Isolation de toiture et Etanchéité de la couverture : Isolation
Générale et étanchéité de la toiture par mise en œuvre de bac alu isolés
en materiau bio sourcés
Bac aluisolant à panneau sandwich incorporé Haute Performance
avec résistance thermique R = 7,50M²C/W.
Les modules photovoltaiques seront integrés en usines sur les complexes
aluminium.
L'ensemble de la toiture soit 3000M² sera équipée de panneaux.
Isolation Thermique périphérique par l’Extérieur : 32
Mise en œuvre d'une isolation générale par l’extérieur en matériaux
bio sourcés du type laine de roche et application d'un enduit de façade à
visé d’étanchéité générale des murs périphériques
Menuiseries extérieures : Remplacement de l'ensemble des
menuiseries bois par des menuiseries alu double vitrages 44,2/10 à
remplissage à l'Argon .
Performance isolation thermique Uw= 1,7 W/K.m²
Performance facteur solaire ( capacité à retenir la chaleur solaire)
Sw=0,51
Chauffage : Remplacement de la chaudiere gaz existante par une
chaudiere Gaz à condensation.
1.3. Le cas échéant, mise en place de moyens de suivi et de pilotage
des consommations énergétiques :
Mise en place au sein de la Structure d'une mission « Gestion des Fluides
et diminutions des consommations Energetiques » :
Sur 0,25 ETP suivi des consommations de fluides ( Gaz, eau, Electricité) et
autres téléreléves, Montage d'actions à visées pédagogique envers les
utilisateurs ( relevés, enseignants, personnels créches et siége,...)
permettant une modification des pratiques.
Déplacements sur sites pour l'accompagnement des utilisateurs dans le
développement de gestes « eco responsables »
2.1. Coût global : 2 170 000€ HT
2.2. Coût de la part « rénovation énergétique » : 2 170 000 € HT
3. Calendrier de réalisation des travaux
3.1. Calendrier prévisionnel : 2022/2024
3.2. Études préalables si nécessaires (réalisées, à réaliser) : Sans
Objet
3.3. Autorisations préalables (obtenues, à solliciter) :Déclaration
préalable à solliciter
4. Gains attendus des travaux
4.1. Gain de consommation énergétique (écart entre la consommation avant
et après travaux) :
4.2. Réductions des émissions de gaz à effet de serre générées par le
projet.. 33
4.3. Économies budgétaires attendues de la mise en œuvre des travaux :
La puissance installée en toiture sera d'environ 300KWc
Compte tenu de la consommation moyenne annuelle actuellement
constatée, le programme envisagé laisse présager une réduction de 100%
des consommations electriques annuelles et une injection dans le reseau du
surplus de production .
Partenaires ETAT ( DSIL RELANCE )
Coût prévisionnel 2170 000€ HT
Calendrier 2022/2023/2024
Indicateurs d’évaluation
proposés 34
Fiche-action « création d’un nouveau schéma des
déchetteries sur le territoire intercommunal »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe
stratégique
n°
Orientation x : xxxxxxxxxxxxxxxx
Axe x : xxxxxxxxxxx
Action n° x.x.x
Maître
d’ouvrage
CCRLCM
Description
de l’action
LA CCRLCM a missionné le cabinet Terroirs & Communautés pour faire un audit sur
l’optimisation de notre schéma des déchetteries.
Il en découle qu’afin d’optimiser le service rendu à l’usager, de couvrir tout le territoire
intercommunal, d’améliorer la qualité et l’optimisation de la gestion des déchets issus des
déchetteries et par suite contribuer à la transition écologique, il est nécessaire de
moderniser 4 déchetteries et d’en créer 4 supplémentaires.
Partenaires ETAT
Coût
prévisionnel
5 236 000 € HT
Optimisation du réseau des déchèteries de la CC RLCM
6
4 sites à rénover 35
Plan de
financement
Calendrier 2022-2023-2024-2025
Indicateurs
d’évaluation
proposés
Echéancier de réalisation :
Créations de nouvelles déchèteries
Lézignan Nord : 1 200 000,00 € ETAT tranche 1/2022= 876 000€x40% 350 400,00
Escales : 800 000,00 €
Luc : 800 000,00 € ETAT tranche 2/2023= 2075 000€x40% 830 000,00
Fabrezan : 800 000,00 €
Mises aux normes / rénovation ETAT tranche 3/2024= 1582500€x40% 633 000,00
Lézignan Sud : 450 000,00 €
Saint Laurent : 250 000,00 €
Saint-Pierre : 310 000,00 € ETAT tranche 3/2025= 702500€x40% 280 600,00
Laroque de Fa : 150 000,00 €
Sous-total HT 4 760 000,00 € Autofinancement 60% : 3 142 000,00
Frais d'ingénerie, de contrôle et de
maîtrise d'œuvre 10% 476 000,00 €
Tota HTl 5 236 000,00 € Total HT 5 236 000,00 €
Dépenses d’investissement HT Recettes hors FCTVA 36
DETR demandée au titre de l’exercice 2022 sur 876000 € HT à 40% soit :350 400€. 37
Fiche-action « Etude pour la création d’une pépinière
d’entreprise / hôtel d’entreprise dans les PO »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 1 : DYNAMISER LES ECONOMIES LOCALES EN
DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AMBITIEUSE
Axe 1 : Engager une réflexion sur l’offre foncière économique
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Le territoire de la C3SM s’étend sur deux départements : les Pyrénées
Orientales et l’Aude. Les communes situées en Pyrénées Orientales (Claira,
Pia, Salses le Château) sont dynamiques et profitent d’un emplacement
privilégié à proximité de Perpignan disposant ainsi d’une bonne desserte
routière et autoroutière.
La C3SM possède de réels atouts pour attirer de nouvelles entreprises
mais disposent de très peu d’offres immobilières pour les implanter. Les
locaux vacants ont une attractivité moindre et ne permettent pas de
répondre à cette niche du développement économique à savoir les
demandes exogènes (entreprises extérieures au territoire), ni même à la
demande endogène (entreprises locales).
Nous constatons une augmentation du nombre d’établissements, en très
grande majorité des microentreprises, TPE et majoritairement jeunes.
En matière d’attractivité économique, il est essentiel de créer les conditions
les plus favorables à l’implantation, concentration, diversification et
développement des entreprises.
Les entreprises et leurs créations d’emplois étant une richesse économique
fondamentale pour la C3SM.
La C3SM souhaite réaliser une étude, portant sur un projet de création
d’une pépinière d’entreprises ou hôtel d’entreprises, qui permettra de :
- qualifier l’opportunité du projet via des études de marchés, des mesures
de potentiel, des enquêtes, …
- d’arrêter un choix en fonction des éléments de la première étape
(pépinière ou hôtel)
- étudier sa faisabilité pour proposer les fonctions adaptées, trouver la
bonne organisation, le bon modèle juridico-économique, le mode de
gouvernance efficace, construire des services et une politique tarifaire
attendus, … de manière à garantir son efficacité en termes d’emploi et de
développement local.
Partenaires Bureaux d’étude et l’agence AD’OCC
Coût prévisionnel 25 000 € HT
Plan de financement
Calendrier 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés 38
Fiche-action « Requalification de la friche de Pia »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 1 : DYNAMISER LES ECONOMIES LOCALES EN
DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AMBITIEUSE
Axe 1 : Engager une réflexion sur l’offre foncière économique
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action En plein cœur de la ville de PIA se situe une friche commerciale d’un ancien
supermarché. Le site bénéficie d’un emplacement de premier choix dans la
commune, et peut être utilisé pour de nombreuses opérations différentes
(culture, service public, commerces, logement, etc…)
1- Nature des travaux envisagés
Étude de programmation puis lancement de la phase opérationnelle et de la
commercialisation des lots du programme retenu
2- Volet financier
A définir
3- Calendrier
A définir
4- Gains attendus
Reconquête du centre-ville de PIA en reconstruisant la ville sur la ville.
Redynamisation de l’hyper centre en proposant des équipements de qualité
sur ce site bénéficiant d’un emplacement remarquable.
Partenaires Investisseurs privés
Chambre des métiers / artisanat
Coût prévisionnel
Plan de financement
Calendrier
Indicateurs d’évaluation
proposés 39
Fiche-action « Création d’un espace-test agricole »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 1 : DYNAMISER LES ECONOMIES LOCALES EN
DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AMBITIEUSE
Axe 2 : Soutenir et diversifier les activités agricoles et sylvicoles et
d’élevage
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action L’espace test agricole permet de répondre à plusieurs problématiques
constatées à l’échelle du territoire de la C3SM, moindre renouvellement du
nombre d’agriculteurs par la voie familiale traditionnelle, solde négatif entre
les cessations d’activités agricoles et créations. Augmentation du public «
hors cadre familial » parmi les candidats à l’installation, cependant ce public
se heurte à plusieurs difficultés.
L’espace test en complément de l’animation foncière propose de lever ces
difficultés en travaillant autour de 4 grands axes :
- Le redéploiement d’une agriculture de proximité créatrice d’emploi.
On observe depuis plusieurs années une forte demande pour des produits
alimentaires de proximité et de qualité, que l’offre actuelle n’arrive pas à
satisfaire. L’espace test constitue un maillon dans la mise ne place de
systèmes basés sur une coopération entre producteurs, responsable de
l’approvisionnement, consommateur et acteurs du développement local.
L’espace test peut également servir de levier au développement d’une
agriculture mois impactante pour l’environnement et biologique.
- La sécurisation des reconversions professionnels et parcours
d’installation
Le parcours à l’installation est rendu difficile pour les personnes non
originaires du monde agricole. L’espace test propose d’appuyer pour une
durée limité les projets d’entreprise émergents, il propose un cadre innovant
permettant au porteur de projet de vérifier la faisabilité et la viabilité de leur
projet en démarrant une activité de production en conditions réelle dans un
cadre sécurisant.
- Renouveler le travail collectif et coopératif en agriculture
L’espace test participe au renforcement de la dimension collective des
installations. Il propose le plus souvent plusieurs places à l’installation
même si chacun y conduit son activité de manière individuelle le lieu devient
un espace d’échange, de complémentarité des productions, de
mutualisation du matériel
- Proposer de nouvelles formes de coopération territoriale 40
Les différents espaces test agricoles sont fédérés à l’échelle nationale par le
réseau RENATA (réseau national des espaces test agricoles)
Partenaires CD 66 – CD 11 – Chambre d’agriculture
Coût prévisionnel 30 000 € HT
Plan de financement
Calendrier Année 1, Une première phase peut prendre la forme d’un diagnostic de la
demande à l’installation sur le territoire notamment auprès des jeunes
agriculteurs (JA) en lien avec les organismes de formation.
Année 2, Si la phase de diagnostic est concluante la communauté de
communes pourra engager une démarche d’acquisition foncière pour
l’espace test, idéalement il s’agit d’acquérir une ancienne exploitation
agricole disposant de locaux d’exploitation et de terres. L’espace test est
mis à disposition des candidats à l’installation sous forme d’appel à
candidature renouvelé à chaque fin de période d’essai.
Indicateurs d’évaluation
proposés 41
Fiche-action « Création d’un Projet Alimentaire de Territoire
»
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 1 : DYNAMISER LES ECONOMIES LOCALES EN
DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AMBITIEUSE
Axe 2 : Soutenir et diversifier les activités agricoles et sylvicoles et
d’élevage
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Le PAT est un dispositif introduit par la loi d’avenir pour l’agriculture,
l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Le dispositif propose de
relocaliser et dynamiser les filières agricoles et agroalimentaires locales en
offrant une alimentation saine et abordable pour tous c’est pourquoi la
C3SM souhaite lancer cette démarche.
La méthodologie repose sur un diagnostic partagé du territoire
- Un état des lieux des productions agricoles et alimentaires
- Une estimation du besoin alimentaire du bassin de vie
- L’identification des atouts et contraintes socio-économiques et
environnementales
Le PAT doit permettre d’adopter un projet commun à tous les acteurs :
- Identifier des leviers d’actions
- Adopter et mettre en œuvre un plan d’action en concertation avec
l’ensemble des acteurs
Le contexte législatif a évolué et la loi d’avenir pour l’agriculture
l’alimentation et la forêt est renforcée en 2018 par la loi EGALIM. La loi
EGALIM pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
et l’alimentation saine et durable porte les grands objectifs suivants :
- Payer le juste prix aux producteurs pour leur permettre de vivre
dignement de leur travail
- Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des
produits
- Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous
Partenaires CD66 – CD 11 – Chambre d’Agriculture - FEADER
Coût prévisionnel 70 000 € H
Plan de financement
Calendrier Création sur une durée de 3 ans en moyenne
Indicateurs d’évaluation
proposés 42
Fiche-action « Eco-conception d'un site internet »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 1 : DYNAMISER LES ECONOMIES LOCALES EN
DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AMBITIEUSE
Axe 3 : Développer une politique touristique lisible
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale, la C3SM œuvre à définir et mettre en place une stratégie de communication plus responsable, avec notamment l’éco-conception de ses outils et supports de communication.
Dans le cadre de la refonte de son site internet, la C3SM souhaite développer un nouveau site éco-conçu afin de réduire son impact environnemental et favoriser son accessibilité à tous et partout. En effet, l'empreinte environnementale des sites web explose depuis quelques années, en grande partie parce qu'ils sont mal conçus : en témoigne le poids des pages web, multiplié par quatre entre 2010 et 2018.
L’éco-conception web permettra ainsi de créer un site moins énergivore lors de 4 étapes : sa conception, son hébergement, sa consultation par les internautes et son administration.
Partenaires ADEME
Coût prévisionnel
Plan de financement
Calendrier 2022
Indicateurs d’évaluation
proposés
- Green Code Label
- Certificat WattImpact 43
Fiche-action « OTI à énergie positive »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 1 : DYNAMISER LES ECONOMIES LOCALES EN
DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AMBITIEUSE
Axe 3 : Développer une politique touristique lisible
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Afin de répondre aux besoins du territoire et de moderniser les installations
de l’OTI de CUCUGNAN, la C3SM envisage la requalification (rénovation
énergétique, réaménagement interne et externe, aménagements
paysagers) de cet équipement
1- Nature des travaux envisagés
Étude de faisabilité et programmation
Travaux de requalification et d’extension en fonction des résultats de la
phase pré opérationnelle
2- Volet financier
Etude préalables 20 000€HT
3- Calendrier
Etude pré opérationnelle 2022
Lancement de la phase opérationnelle et réalisation des travaux en fonction
de la programmation retenue 2023/2024
4- Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique du bâtiment
Amélioration de la qualité d’accueil des touristes et également des équipes
de l’OTI
Production d’énergie renouvelable supérieure à la consommation
Partenaires A définir
Coût prévisionnel Études pré opérationnelles 20 000€HT
Travaux en fonction des études pré opérationnelles
Plan de financement
Calendrier Études pré opérationnelles 2022
Lancement de la phase opérationnelle et réalisation des travaux en fonction
de la programmation retenue 2023/2024
Indicateurs d’évaluation
proposés 44
Fiche-action « Arbre solaire »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 1 : DYNAMISER LES ECONOMIES LOCALES EN
DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
AMBITIEUSE
Axe 3 : Développer une politique touristique lisible
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Un arbre solaire sera installé à destination des touristes afin de pouvoir
recharger les batteries des téléphones portables. Celui-ci sera installé sur
l’emprise foncière communautaire à Cucugnan.
Il permettra notamment :
- De valoriser les actions de sensibilisation à l’environnement de la
C3SM ;
- De créer un espace de convivialité, gratuit ;
- De mettre en avant le savoir faire local en s’adressant pour la
conception à une start-up locale ;
- De distribuer gratuitement une électricité d’origine renouvelable.
Partenaires ADEME
Start-up
Coût prévisionnel 30 000 € HT
Plan de financement
Calendrier
Indicateurs d’évaluation
proposés 45
Fiche-action « Création d’un tiers-lieu »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 2 : ORGANISER LES COMPLEMENTARITES AU SEIN DES
TERRITOIRES ET AVEC LES PROXIMITES POUR UNE ATTRACTIVITE
ET UNE QUALITE DU CADRE DE VIE RENFORCEES
Axe 1 : Permettre à l’ensemble des centralités (petites villes, bourg-centres,
villages) du territoire de jouer leur rôle dans le développement des territoires
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Les Tiers-lieux se développent partout en France et dans le monde. Ils
répondent à une demande de plus en plus importante de travailleurs
indépendants, de petites entreprises du domaine des services, de l’artisanat
ou du domaine de l’économie sociale et solidaire de travailler dans un
espace propice à l’échange, à la mutualisation, au partage de compétences.
Ils répondent également à une logique de redynamisation de territoire en
milieu rural par exemple ou à une logique de création, d’innovation pour
favoriser l’expérimentation, à l’émergence de projets et d’initiatives
citoyennes. L’exemple des Fablab est pour cela très représentative de ces
espaces mutualisés et générateurs d’innovation croisée entre différentes
disciplines.
Le territoire de la C3SM s’étend sur deux départements : les Pyrénées
Orientales et l’Aude avec principalement des communes rurales. Les
communes situées en Pyrénées Orientales (Claira, Pia, Salses le Château)
sont dynamiques, disposent d’association de commerçants et bénéficient
d’une bonne desserte routière et autoroutière qui facilite les déplacements.
A contrario la majorité des communes situées dans l’Aude sont très isolées
et sans présence d’association de commerçants et artisans/club
d’entreprises.
De plus avec la crise sanitaire actuelle, nous constatons un changement
des modes de vie (installation à la campagne, télétravail, solidarité
numérique, économie de proximité…).
La C3SM souhaite réaliser une étude, portant sur un projet de création d’un
tiers-lieu, qui permettra de :
- qualifier l’opportunité du projet via des études de marchés, des mesures
de potentiel, des enquêtes, …
- étudier sa faisabilité pour proposer les fonctions adaptées, trouver la
bonne organisation spatiale, le bon modèle juridico-économique, la mode de
gouvernance efficace, construire des services et une politique tarifaire
attendus, …
Partenaires Bureaux d’étude et l’agence AD’OCC
Coût prévisionnel 25 000 € HT
Plan de financement
Calendrier 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés 46
Fiche-action « Entretien des voies vertes communautaires »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 2 : ORGANISER LES COMPLEMENTARITES AU SEIN DES
TERRITOIRES ET AVEC LES PROXIMITES POUR UNE ATTRACTIVITE
ET UNE QUALITE DU CADRE DE VIE RENFORCEES
Axe 1 : Permettre à l’ensemble des centralités (petites villes, bourg-centres,
villages) du territoire de jouer leur rôle dans le développement des territoires
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action La C3SM envisage une grande campagne d’entretien des voies vertes
désignées comme étant d’intérêt communautaire
1- Nature des travaux envisagés
Création d’un jalonnement permettant le repérage ainsi que l’utilisation des
voies vertes communautaires
Sécurisation de l’ensemble des intersections
Mise en place d’une signalétique d’information relative à l’environnement et
à l’histoire des paysages traversés comme le psammodrome d’edwards ou
la via domitia.
2- Volet financier
150 000€ regroupant études, jalonement, création de supports de
communication, fabrication et mise en place
3- Calendrier
Étude et conception sur l’année 2022, mise en place en fin d’année
4- Gains attendus
Rendre plus visible les itinéraires doux de la C3SM
Mettre en avant le patrimoine historique local
Mettre en évidence les richesses naturelles du territoire
Partenaires CD 66 et CD 11
Coût prévisionnel 150 000 € HT
Plan de financement
Calendrier Étude et conception sur l’année 2022, mise en place en fin d’année
Indicateurs d’évaluation
proposés 47
Fiche-action « Accessibilité des salles polyvalentes »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 3 : UN TERRITOIRE DES PROXIMITES POUR GARANTIR LA
QUALITE DE VIE ET LES SOLIDARITES TERRITORIALES
Axe 1 : Réfléchir les services à la population et promouvoir les mobilités
douces, partagées, inscrites dans la transition écologique, au sein des
territoires
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action La C3SM souhaite réaliser la mise en accessibilité aux personnes à mobilité
réduite des salles polyvalentes de CLAIRA, SALSES LE CHATEAU, PIA,
des vestiaires du stade de PIA et de la maison de santé de TUCHAN.
1- Nature des travaux envisagés
Mise en accessibilité de l’ensemble des équipements précédemment
évoqué
2- Volet financier
Total des travaux toutes dépenses confondues 208 020€
3- Calendrier
Consultation et travaux courrant d’année 2022
4- Gains attendus
Rendre accessible à tous les bâtiments communautaires
Partenaires Préfecture 11 et 66
Coût prévisionnel 208 020 €
Plan de financement DSIL 30 %
Calendrier Consultation et travaux courant 2022
Indicateurs d’évaluation
proposés 48
Fiche-action « Plan de Déplacement Global »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 3 : UN TERRITOIRE DES PROXIMITES POUR GARANTIR LA
QUALITE DE VIE ET LES SOLIDARITES TERRITORIALES
Axe 1 : Réfléchir les services à la population et promouvoir les mobilités
douces, partagées, inscrites dans la transition écologique, au sein des
territoires
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Le PGD communautaire s’articulera autour de 6 grands axes stratégiques :
la mobilité́ active (marche et vélo) ; les transports collectifs et l’intermodalité́
; le changement des comportements ; le transit sur le territoire ; le rôle de la
voiture ; l’aménagement du territoire. Des fiches actions seront ensuite
produites pour traduire ces priorités en actes concrets.
Pour cela, chaque commune réalisera un diagnostic des voiries et chemins,
un diagnostic des limitations de vitesses pratiquées et un diagnostic des
opportunités et des manques en termes de stationnement vélo. Après avoir
défini ses enjeux spécifiques et validé ses propres objectifs,
1- Volet financier
50 000€HT d’études
2- Calendrier
Lancement courant 2022, validation début 2023
3- Gains attendus
Amélioration du bilan carbone de la C3SM en termes de déplacement
Amélioration des échanges entre chaque commune du territoire
Partenaires ADEME – CD 66 – CD 11 - Région
Coût prévisionnel 50 000 € HT
Plan de financement
Calendrier Lancement courant 2022, validation début 2023
Indicateurs d’évaluation
proposés 49
Fiche-action « Mutualisation des Maisons de Santé avec la
CCCRLM »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 3 : UN TERRITOIRE DES PROXIMITES POUR GARANTIR LA
QUALITE DE VIE ET LES SOLIDARITES TERRITORIALES
Axe 3 : Construire un projet de santé répondant aux besoins spécifiques de
tous les territoires
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Afin de répondre aux besoins du territoire et de moderniser les installations
des maisons de santé de TUCHAN et de DURBAN, la C3SM envisage la
requalification (rénovation énergétique, réaménagement interne et externe,
aménagements paysagers) de ces deux équipements
1- Nature des travaux envisagés
Étude de faisabilité et programmation
Travaux de requalification et d’extension en fonction des résultats de la
phase pré opérationnelle
2- Volet financier
Etude préalables 40 000€HT
3- Calendrier
Etude pré opérationnelle 2022
Lancement de la phase opérationnelle et réalisation des travaux en fonction
de la programmation retenue 2023/2024
4- Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique des deux bâtiments
Amélioration de la qualité d’accueil des professions médicales et également
des usagers
Production d’énergie renouvelable supérieure à la consommation
Partenaires A définir
Coût prévisionnel Études pré opérationnelles 40 000€HT.
Travaux en fonction des études pré opérationnelles.
Plan de financement
Calendrier
Études pré opérationnelles 2022.
Lancement de la phase opérationnelle et réalisation des travaux en
fonction de la programmation retenue 2023/2024.
Indicateurs d’évaluation
proposés 50
Fiche-action « SIG comme outil de développement local »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 3 : UN TERRITOIRE DES PROXIMITES POUR GARANTIR LA
QUALITE DE VIE ET LES SOLIDARITES TERRITORIALES
Axe 4 : Utiliser le numérique comme un outil au service des territoires et de
ses habitant
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action La C3SM dispose d’un système d’informations géographique de premier
rang qui permet d’ores et déjà aux services et aux communes de travailler
en collaboration dans le domaine de la planification, du développement et
des services techniques. L’objectif maintenant poursuivi est le
développement d’outils participatifs autant pour la population que pour les
collectivités afin d’impliquer l’ensemble du territoire dans la vie de la C3SM
1- Nature des travaux envisagés
Création d’outils en liaison avec le système d’informations géographiques
qui permettra à la population, aux élus et aux partenaires de déclarer des
demandes d’intervention, d’identifier des problématiques. L’outil en question
permettra également de faire le suivi des demandes et de connaitre l’état
d’avancement des dossiers. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la
numérisation des administrations.
2- Volet financier
Études et acquisition de logiciels 20 000€
3- Calendrier
Etude et mise en place courant 2022
4- Gains attendus
Digitalisation des demandes d’intervention de la C3SM et participation
active de la population et des communes du territoire dans l’action de la
C3SM
Partenaires
Coût prévisionnel 20 000 €
Plan de financement
Calendrier Courant 2022
Indicateurs d’évaluation
proposés 51
Fiche-action « Pose de panneaux photovoltaïques au
centre technique de Tuchan »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 4 S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR
PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Axe 1 : S’inscrire dans une politique volontariste de transition énergétique
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action La toiture du centre technique de tuchan nécessite un remplacement en
raison d’un haut niveau de dégradation. La C3SM souhaite saisir cette
opportunité pour faire passer le bâtiment à énergie positive en installant des
panneaux photovoltaïques en toiture.
1- Nature des travaux envisagés
Remplacement et renforcement si nécessaire de la toiture et de la structure
du bâtiment
Installation de panneaux photovoltaïques
Mise en place d’un système de pilotage de la consommation d’énergie
2- Volet financier
Etudes préalable 15 000€HT
Travaux évalués à 130 000€HT
3- Calendrier
Etude 2022
Travaux 2023
4- Gains attendus
Rénovation complète de la toiture du bâtiment
Passage à énergie positive
Partenaires
Coût prévisionnel 145 000 € HT
Plan de financement
Calendrier Etude 2022.
Travaux 2023.
Indicateurs d’évaluation
proposés 52
Fiche-action « Extension et rénovation énergétique des
écoles »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 4 S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR
PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Axe 1 : S’inscrire dans une politique volontariste de transition énergétique
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Afin de répondre aux besoins du territoire et de moderniser les installations
des écoles communautaires, la C3SM envisage la requalification
(rénovation énergétique, réaménagement interne et externe,
aménagements paysagers) de ces équipements
1- Nature des travaux envisagés
Étude de faisabilité et programmation
Travaux de requalification et d’extension en fonction des résultats de la
phase pré opérationnelle
2- Volet financier
Etude préalables 30 000€HT
3- Calendrier
Etude pré opérationnelle 2022
Lancement de la phase opérationnelle et réalisation des travaux en fonction
de la programmation retenue 2023/2024
4- Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique des bâtiments
Amélioration de la qualité d’accueil des enfants scolarisés et également des
équipes enseignantes
Production d’énergie renouvelable supérieure à la consommation
Partenaires A définir
Coût prévisionnel Études pré opérationnelles 30 000€HT
Travaux en fonction des études pré opérationnelles
Plan de financement
Calendrier Études pré opérationnelles 2022.
Lancement de la phase opérationnelle et réalisation des travaux en
fonction de la programmation retenue 2023/2024.
Indicateurs d’évaluation
proposés 53
Fiche-action « Passage à l'hydrogène pour le parc d'engin »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 4 S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR
PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Axe 1 : S’inscrire dans une politique volontariste de transition énergétique
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Faisant le constat du vieillissement de son parc de matériel roulant, la
C3SM a mis en place une politique de modernisation de l’ensemble de son
parc roulant afin de diminuer les coûts de fonctionnement et également pour
réduire les consommations d’énergies fossiles pour l’exercice de ses
missions
1- Nature des investissements envisagés
Remplacement de 2 bennes à ordures ménagères 360 000€HT
Remplacement de 2 camions grues 540 000€HT
Remplacement de 2 nacelles 150 000€HT
Remplacement d’un tracteur épareuse 155 000€HT
Remplacement de 2 polybennes 220 000€HT
Remplacement de 3 utilitaires 120 000€HT
2- Calendrier
Délais de fabrication maximum de 18 mois
3- Gains attendus
Réduction de la consommation en carburant
Réduction de l’entretien des véhicules
Augmentation de la part d’électricité dans les carburants utilisés
Partenaires ADEME
Coût prévisionnel 1 545 000 € HT
Plan de financement
Calendrier Plan pluriannuel sur 3 ans
Indicateurs d’évaluation
proposés 54
Fiche-action « Relamping vapeur de mercure »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 4 S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR
PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Axe 1 : S’inscrire dans une politique volontariste de transition énergétique
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Le réseau d’éclairage public exploité par la C3SM comporte encore de
nombreuses ampoules à vapeur de mercure. Il est indispensable de les
remplacer par des dispositifs économes en énergie comme des LED.
1- Nature des travaux envisagés
Remplacement de l’ensemble des ampoules mercures par des LED
2- Volet financier
750 000€HT sur 4 années
3- Gains attendus
Réduction de la consommation d’énergie
Amélioration des conditions d’éclairage de l’espace public
Partenaires ADEME
Coût prévisionnel 750 000 € HT.
Plan de financement
Calendrier De 2022 à 2026.
Indicateurs d’évaluation
proposés 55
Fiche-action « Rénovation énergétique du siège de la
C3SM »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 4 S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR
PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Axe 1 : S’inscrire dans une politique volontariste de transition énergétique
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Maître d’ouvrage
Description de l’action En 2010, la Communauté des communes a pris possession de locaux à
vocation artisanale pour aménager ses bureaux et le hangar destiné aux
services techniques. Au fur et à mesure du développement de la
Communauté de communes de nouveaux bureaux ont dû être construits.
Actuellement, le bâtiment souffre d’un manque d’isolation et par
conséquent, il y a une forte déperdition thermique. Parallèlement l’entretien
et le lavage des véhicules techniques dont les bennes à ordures ménagères
demandent un chauffage de l’eau qui est aujourd’hui assuré par un chauffe-
eau électrique traditionnel.
Ainsi, pour améliorer le confort thermique des occupants tout en limitant les
consommations énergétiques, en les effaçant par une production ENR, les
objectifs sont les suivants :
-Installer une production de chauffage plus performante et écologique et
installer une régulation centralisée des installations de chauffage avec
remplacement des climatiseurs mono ou multisplits par une pompe à
chaleur air/air de VRV.
Un système de ventilation contrôlée de type CTA double flux sera installée
permettant ainsi de traiter les pollutions intérieures tout en limitant les
déperditions thermiques. Les bouches de diffusions seront sélectionnées et
positionnées de manière à éviter l’inconfort liée à un déplacement d’air pour
les occupants.
Côté électrique, les luminaires étant vétustes, il est prévu de relamper en
LED l'ensemble des locaux.
Une installation photovoltaïque viendra compléter cette rénovation
énergétique exemplaire afin d'effacer les consommations électriques du
siège de la communauté de communes sur l'année tout en conservant les
cumulus existants comme solution d’appoint.
Partenaires
Coût prévisionnel 241 795.53 € HT
Plan de financement DSIL 2021 : 184 000 €
Autofinancement : 57 795.53 €
Calendrier Réception des travaux septembre 2022
Indicateurs d’évaluation
proposés 56
Fiche-action « Mise en place d'une collecte des biodéchets
»
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 4 S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR
PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Axe 2 : Anticiper les effets du changement climatique sur la gestion des
ressources et des risques
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Obligation règlementaire de collecte séparative des bio déchets à l’horizon
2026. La C3SM souhaite pouvoir expérimenter dès maintenant les moyens
de traiter ce flux pour être opérationnel au moment de la mise en application
des textes.
1- Nature des travaux envisagés
Déploiement de 125 composteurs partagés
Création de 16 aires de broyage et de compostage
2- Volet financier
Achat d’équipements et construction des aires 170 000€HT
Création de supports de communication 57 000€HT
Fonctionnement annuel 45 400€HT
Réduction des coûts de traitement annuelle -71 000€HT
3- Calendrier
2022 Création de 2 plateformes test
Déploiement au 2nd semestre de 15 à 21 composteurs
Achat de broyeur et création des premières aires de broyage en fin d’année
2022 (3 à minima)
2023 Déploiement chaque année de nouvelles aires de broyage et mise
en place de composteurs partagés pour atteindre l’objectif de 100% en fin
d’année 2025.
4- Gains attendus
Réduction de la production d’OM sur le territoire
Partenaires ADEME
CITEO
SYDETOM
Coût prévisionnel Achat d’équipements et construction des aires 170 000€HT
Création de supports de communication 57 000€HT
Fonctionnement annuel 45 400€HT
Plan de financement
Calendrier 2022 Création de 2 plateformes test
Déploiement au 2nd semestre de 15 à 21 composteurs
Achat de broyeur et création des premières aires de broyage en fin d’année
2022 (3 à minima)
2023 Déploiement chaque année de nouvelles aires de broyage et mise en
place de composteurs partagés pour atteindre l’objectif de 100% en fin
d’année 2025.
Indicateurs d’évaluation
proposés 57
Fiche-action « Mis en place de la collecte en colonne »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 4 S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR
PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Axe 2 : Anticiper les effets du changement climatique sur la gestion des
ressources et des risques
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Afin de réduire les coûts de collecte tout en apportant aux usagers un
service de qualité, la C3SM envisage de généraliser l’utilisation de colonnes
enterrées, semi enterrées ou aériennes pour les flux EMR et DMR.
1- Nature des travaux envisagés
Acquisition de colonnes à grande capacité pour équiper le territoire
communautaire
Acquisition de véhicules de collecte et de lavage de mobilier de collecte
2- Volet financier
Colonnes 400 000€HT
Véhicules 270 000€HT x2
3- Calendrier
Délais de livraison des véhicules 12 à 16 mois soit mi 2023
Livraison des colonnes aérienne synchronisée sur la livraison des véhicules.
4- Gains attendus
Réduction du coût de collecte à la tonne de 243€HT à 93€HT
Partenaires
Coût prévisionnel
Plan de financement
Calendrier
Indicateurs d’évaluation
proposés 58
Fiche-action « Création des déchetteries entre Fitou et
Salses »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 4 S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR
PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Axe 2 : Anticiper les effets du changement climatique sur la gestion des
ressources et des risques
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action Un état des lieux du taux de couverture de la population par des déchèteries
a permis de faire ressortir une « zone blanche » de plus de 3500 habitants
dans le secteur de FITOU et de SALSES-LE-CHATEAU.
1- Nature des travaux envisagés
Création d’une déchèterie sur le secteur de FITOU-SALSES-LE-CHATEAU
afin de rendre accessible à plus de 3500 habitants un équipement
permettant de valoriser une partie importante des déchets produits par les
ménages.
La première étape sera le lancement d’une étude de programmation afin de
définir les caractéristiques de l’équipement. La seconde étape sera le
lancement opérationnel de la construction de l’équipement en question
2- Volet financier
Etude de programmation 20 000€HT
Conception et construction 900 000€HT
3- Calendrier
Etude de programmation 1er semestre 2022
Sélection MOE et études fin 2022 / 1er semestre 2023
Travaux 2023 / 2024 fin 2023 / fin 2024
4- Gains attendus
La déchèterie de PIA ne sera plus en surcharge
Réduction des dépôts sauvages dans le secteur
Réduction des quantité d’OM et d’EMR sur le secteur FITOU-SALSES-LE-
CHATEAU
Partenaires ADEME
CITEO
REGION
SYDETOM
Coût prévisionnel Etape 1 20 000€HT
Etape 2 900 000€HT
Plan de financement
Calendrier Etude de programmation 1er semestre 2022
Sélection MOE et études fin 2022 /
1er semestre 2023
Travaux 2023 / 2024 fin 2023 /
fin 2024 59
Fiche-action « Remise en état de Bonnafous »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 4 S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR
PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Axe 2 : Anticiper les effets du changement climatique sur la gestion des
ressources et des risques
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action La C3SM est propriétaire d’un site remarquable sur la commune de
villesseque qui est composé d’un ancien hotel restaurant et d’une salle de
réception. Cet équipement est entouré d’un parc, d’un étang et possède un
seuil qui permet d’alimenter en eau l’étang.
1- Nature des travaux envisagés
En fonction des études préalables réalisées pour définir l’avenir du site, les
travaux envisagés seront à minima une remise aux normes de l’ensemble
des installations, et une rénovation énergétique globale. Des travaux seront
également entrepris sur le parc avec notamment la rénovation de la prise
d’eau, de l’exutoire et de l’ensemble de l’étang.
2- Volet financier
Etude de faisabilité et programmation 30 000€
3- Calendrier
Etude sur l’année 2022
4- Gains attendus
Réduction de la consommation d’énergie
Remise aux normes des bâtiments
Remise aux normes de la prise d’eau
Partenaires Agence de l’Eau
Coût prévisionnel Etude pré opérationnelle 30 000€
Plan de financement
Calendrier Etude sur l’année 2022
Indicateurs d’évaluation
proposés 60
Fiche-action « Kartz des Corbières »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 4 S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR
PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Axe 2 : Anticiper les effets du changement climatique sur la gestion des
ressources et des risques
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Maître d’ouvrage
Description de l’action La C3SM souhaite s'engager dans des études puis des travaux de
développement des ressources en eau alternative. Depuis de nombreuses
années le Karst des corbières est étudié. Il est question maintenant
d'approfondir des études en vue de calibrer définitivement le projet et de
connaitre les études / les travaux à réaliser.
Échange indispensable avec le Président car je ne maitrise pas
l'avancement des études actuelles.
Partenaires AGENCE DE L'EAU
CD66
CD11
PREFECTURE
REGION
Coût prévisionnel
Plan de financement
Calendrier
Indicateurs d’évaluation
proposés 61
Fiche-action « Création d'un Plan Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 4 S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR
PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Axe 2 : Anticiper les effets du changement climatique sur la gestion des
ressources et des risques
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action La mise en place d’un PLPDMA est une obligation réglementaire pour toute
collectivité compétente en matière de collecte et de traitement des déchets.
Ce document stratégique permet de définir en concertation avec les
partenaires, les orientations de la C3SM dans le domaine de la réduction de
la production des déchets
1- Nature des études envisagés
Constitution d’une équipe projet et mise en œuvre des outils de mesure
Constitution d’une commission consultative d’élaboration et de suivi (CES)
Établissement du diagnostic du territoire
Définition des objectifs et élaboration du plan d’actions
2- Volet financier
Financement d’un ETP à 50%
3- Calendrier
Sur l’année 2022
4- Gains attendus
Définition, mise en place et suivi de la politique de réduction de la
production de déchets sur le territoire communautaire
Partenaires ADEME
CITEO
SYDETOM
Coût prévisionnel 1 ETP à 50%
Plan de financement
Calendrier Sur l’année 2022
Indicateurs d’évaluation
proposés 62
Fiche-action « Rénovation des déchetteries (Pia, Durban,
Tuchan) »
CRTE Corbières-Minervois-Salanque
Orientation /
Axe stratégique n°
Orientation 4 S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR
PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Axe 2 : Anticiper les effets du changement climatique sur la gestion des
ressources et des risques
Action n°
Maître d’ouvrage Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée
Description de l’action La C3SM souhaite s'engager dans la rénovation des déchèteries
communautaires. Cela permettra la mise en conformité réglementaire de
l'ensemble des installations et l'amélioration du tri à l'échelle du territoire en
accueillant dans de bonnes conditions les administrés.
1- Nature des travaux envisagés
Sur les trois déchèteries de la C3SM (PIA, TUCHAN, DURBAN), travaux de
génie civil afin de mettre aux normes les installations, et d'améliorer l'accueil
des usagers pour améliorer le tri.
Le programme des travaux prendra en compte les éléments suivants.
PESAGE : L'installation de ponts à bascule à TUCHAN et à DURBAN (afin
de permettre la pesée des déchets amenés), l'installation d'un second pont
à bascule à PIA (afin d'améliorer la fluidité des circulations.
SECURISATION : Rénovation de l'éclairage, de l'enceinte, du contrôle
d'accès, des systèmes de protection contre les chutes. Séparation des
circulations haut de quai et bas de quai.
MODERNISATION : Création d'une aire de tri dédiée aux encombrants
enfin de réduire le volumes de ce type de déchet. Mise en place d'un local
d'accueil et de conseil aux usagers. Augmentation des capacités de
l'installation et augmentation du nombre de flux traités. Création d'une zone
de réemploi.
2- Volet financier
PIA 631k€HT
TUCHAN 755k€HT
DURBAN 398k€HT
TOTAL INVESTISSEMENT 1 784k€HT
3- Calendrier
Sélection MOE et études 2022
Travaux 2023 / 2024
Etudes préalables lancée en 2021
4- Gains attendus
Réduction de la consommation énergétique. 63
Augmentation des volumes de déchet traités en déchèterie.
Réduction des volumes collectés en ordures ménagères.
Réduction des décharges sauvages.
Partenaires ADEME
CITEO
REGION
SYDETOM
Coût prévisionnel TOTAL INVESTISSEMENT 1 784k€HT
Plan de financement
Calendrier Sélection MOE et études 2022
Travaux 2023 / 2024
Etudes préalables lancée en 2021
Indicateurs d’évaluation
proposés 64
Annexe 3 – Liste des projets envisagés sur la période
EPCI Commune Action Description Temporalité (si précisée) Partenaires Coût Ind
ORIENTATION 1 : DYNAMISER LES ECONOMIES LOCALES EN DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AMBITIEUSE
Axe 1 : Engager une réflexion sur l’offre foncière économique
CCRLC
M
Thezan Création de cellules commerciales
Pérenniser les commerces de proximité avec différents
scénarios à l'étude - Dans l’une de ces cellules louées un
commerçant (tabac presse) permettra de maintenir le lien
social et aidera les personnes dans leurs démarches
(paiement impôts, banque Crédit Agricole, Banque, Poste,
Colis, Gaz, FDJ, Presse etc..
Auriac Réflexion sur l'aménagement d'un local communal en un espace pouvant accueillir une activité commerciale
Fabrezan
Traitement de la friche industrielle de la distillerie Désimperméabilisation, mise en parking Moyen terme
Développer les commerces de proximité Le village a besoin de rénover toute sa traversée urbaine et son cœur historique
Argens-Minervois Soutien à l'épicerie
Lézignan
Corbières_CCRLCM
Réhabilitation des toutes les ZAE sur la commune de
Lézignan Corbières ( concept de smart ZAE: des zones
connectées -
numériquement/géograhiquement/environnementale
ment )
La CCRLCM est compétente en matière de ZAE ( cf loi notre
/ rapports ChRC / note d'enjeux de l'Etat sur le SCOT). La
requalification d’une zone d’activités consiste à développer
un projet d’aménagement spatial et économique
permettant de revaloriser l’image économique d’un site, de
conforter les entreprises présentes, et d’attirer de
nouvelles implantations.
La requalification des sites doit donc répondre à des
besoins en termes d’attractivité (à laquelle contribuent la
réduction de l’impact environnemental, l’amélioration des
conditions de vie des salariés y travaillant), de maintien de
la valeur patrimoniale des biens immobiliers et fonciers, de
potentialités de développement des entreprises.La
réhabilitation des ZAE sur la commune, dans le cadre d'un
schéma directeur de réhabilitation, permettra également
de requalifier les entrées de ville.
2022/2026 Etat - Région
Canet_CCRLCM Réhabilitation de la ZAE sur la commune de Canet ( concept de smart ZAE )
La CCRLCM est compétente en matière de ZAE ( cf loi notre
). La réhabilitation des ZAE sur la commune, dans le cadre
d'un schéma directeur de réhabilitation, permettra
également de requalifier l'entrée du village ( cf point
précédent )
2022/2025 Etat - Région 65
Lézignan
Corbières_Conilhac_CCRLC
M
création de la ZAE Caumont 3 (concept de smart ZAE )
En sortie directe de l'échangeur de l'autoroute, cette ZAE
s'étendra sur 25 hectares. Elle fait partie des grands projets
de développement économique de la CCRLCM permettant
la création d'emploi dans le respect d'une intégration
paysagère et environnementale.
ette ZAE pourra accueillir des entreprises de toutes tailles, à
forte valeur ajoutée et/ou qui traduisent un savoir faire :
petite production, R&D, éco-industrie, éco-construction,
ingénierie et services aux entreprises, ...
Parfaitement ancré dans l'axe Toulouse Montpellier et à
proximité de l'Espagne, la CCRLCM souhaite ainsi séduire
PME et PMI à la recherche d'un foncier et d'un immobilier
attractif. La proximité de cette zone du port de la nouvelle
est un atout d'attractivité et de développement de nos
territoires.
2022/2026 Etat - Région
Lézignan
Corbières_ferrals_CCRLCM création ZAE Cabanon de borie ( concept de smart ZAE)
Création d'un ZAE "tampon" de 4,5 hectares permettant de
satisfaire les offres à court terme en attente de la création
de Caumont 3
2022/2026 Etat - Région
CCCSM
Claira Réhabilitaiton de friches industrielles et commerciales
Sales-le-Château Réhabilitaiton de friches industrielles et commerciales
Montgaillard Création de batiments techniques pour installer des artisans
Tuchan Pôle d'entreprise au sein des locaux vacants
Sales-le-Château Réhabilitation de friches industrielles et commerciales
Sales-le-Château Centre sportif de tir Centre de tir de 10 à 200m + centre de formation (création de 10 emplois)
Axe 2 : Soutenir et diversifier les activités agricoles et sylvicoles et d’élevage
CCRLC
M
Laroque-de-Fa Marché des producteurs locaux Marché en lien avec les agriculteurs présents sur la commune (élevage bovin, ovin, caprin, viticulture,…)
Auriac Réflexion sur la création d'un bassin à eau avec colonne Afin de faciliter l'approvisionnement en ressource des exploitants agricoles
Vignevieille Dynamique de particuliers en jardins partagés
Commune ?? Mail 02/07
09h14 Construction d'une aire de lavage pour les viticulteurs
Commune ?? Réouverture des milieux
Avec l'ONF, département, SDIS, CEN, Natura 2000 et
convention patûrage avec l'ONF avec un éleveur sur la
commune 66
Roubia Installation d'une ?? De remplissage des engins agricoles Préservant la biodiversité
commune à définir aménagement d'un espace test agricole pour le maraichage
Les intercommunalités peuvent jouer un rôle moteur
important pour la mise en place et la sécurisation du
fonctionnement d’un Espace Test Agricole sur leur
territoire.
Elles peuvent intervenir directement ou indirectement sur
tous les axes du projet :
- recherche et acquisition des terrains,
- installation opérationnelle et gestion courante de l’Espace
Test,
- mise en place d’une politique de « veille foncière » pour
pouvoir proposer des terrains d’exploitation aux porteurs
de projet, qu’ils soient issus de l’espace test ou non.
Par ailleurs ces espaces test pourront alimenter le syndicat
mixte de la cuisine centrale du lézignanais en circuit court
en lien avec les actions retenues dans le cadre du plan
alimentaire territorial ( PAT ) du CD11
Ainsi, la CCRLCM envisage dans un premier temps la
recherche et l’acquisition de terrains.
2022/2025 100000 HT
CCCSM
Maisons
Mettre à disposition un logement pour accueillir un
éleveur sur la commune en partenariat avec la
Chambre d'Agriculture
Soulatge
Aménagement foncier, agricole et forestier qui favorise
le regroupement des terres pour les exploitations
Installation des porteurs de projets et identification des
besoins
Alimentation locale/favoriser les producteurs locaux
Tuchan
Aménagement des jardins abandonnés pour en faire
des jardins partagés
Développer le pastoralisme
Paziols Action aire de remplissage et de lavage
Axe 3 : Développer une politique touristique lisible
CCRLC
M Laroque-de-Fa Création de circuits pédestres et de VTT
CCCSM
Montgaillard Création d'un sentier Valorisation du patrimoine minier
Claira
Salses-le-Château Création d'un office de tourisme
Fitou Réhabilitation de la friche communale sur la RD6009 Possibilité de réhabiliter en office de tourisme intercommunal et d'une maison des produits du terroir 2021-2025 67
Claira Création de quatre sentiers
Cucugnan Etude de requalification et mise en valeur de Queribus
Duilhac-sous-Peyrepertuse
Etudes amélioration du fpnctionnement et
aménagement paysager du site naturel du Moulin de
Ribaute Tranche opérationnelle 1 AVP PRO ACT
Etudes amélioration du fonctionnement et
aménagement paysager du site naturel du Moulin de
Ribaute tranche opérationnelle 2 VISA OPC DET AOR
Travaux amélioration du fonctionnement et
aménagement paysager du site naturel du Moulin de
Ribaute
Valorisation globale du site de Peyrepertuse, de ses
modalités d'accueil et d'accès touristiques
Amélioration aire de service pour campings-cars
Maisons
Créer un parcours dans le village autour de
photographies anciennes et une grande fresque sur la
place de l'Eglise
Réaménager la ruine et ses murs anciens pour ouvrir
un espace récréatif et culturel sur la place du village
Baliser un parcours de décuverte à pieds liant le plan
d'eau, le village, ses jardins et les chemins de
randonnées
Créer un sentier sensoriel dans le secteur des jardins en
ionstallant une signalétique et des plantes spécifiques
Aménager un parcours dédié à la bio-diversité autour
de la Canal: traces d'animaux, panneaux, végétation,
point de vue
Installer un panneau d'accueil et de la signalétique
relayant les sites d'intérêts et les évènements dans le
village
Rouvrir la guinguette en période estivale pour servir
des boissons et de quoi se restaurer rapidement 68
Organiser des animations autour de l'art et du terroir,
de la bio-diversité ou encore de la pêche
Paderne
Etude pour la revalorisation du Château
Travaux pour la revalorisation du Château
Entretien des sentiers de randonnées
Paziols Restauration et mise en valeur des remparts de l'Eglise (embellissement)
Tuchan Aménagement aire de campings-cars
ORIENTATION 2 : ORGANISER LES COMPLEMENTARITES AU SEIN DES TERRITOIRES ET AVEC LES PROXIMITES POUR UNE ATTRACTIVITE ET UNE QU ALITE DU CADRE DE VIE RENFORCEES
Axe 1 : Permettre à l’ensemble des centralités (petites villes, bourg-centres, villages) du territoire de jouer leur rôle dans le développement des territoires
CCRLCM
Fabrezan
Valoriser l'ensemble de sa traversée, son patrimoine Le village a besoin de rénover toute sa traversée urbaine et son cœur historique
Sécuriser les différents modes de déplacement Le village a besoin de rénover toute sa traversée urbaine et son cœur historique
Rendre le centre accessible aux PMR Le village a besoin de rénover toute sa traversée urbaine et son cœur historique
Montséret
Création de cheminements piétonniers sécurisés le long de
deux départementales
Réduction de la vitesse des voitures dans la traversée du
village
Mise en place d'écluses, de signalisations pédagogiques, de
ralentisseurs
Thezan
Embellir l'ancienne passage du tramway
Sécurisation de la traversée de la commune par la 1ère
tranche Projet étudié en collaboration avec l'ATD 130 000€
HT
Roubia
Soutien au club de volley local
Créer des emplois communaux
Soutenir l'épicerie/restaurant du village
Laroque-de-Fa Aménagement et embellissement du cœur de village
Boutenac Création d'un restaurant
Restaurant axé sur les produits locaux bio, en circuits-courts
autour d'une cuisine innovante 2024-2025
Création d'un tiers lieux À l'emplacement de l'école de Gasparets 2023-2024
CCCSM Maisons
Réaménager la place et ses abords, incluant le toit terrasse
du foyer, de façon homogène et qualitative
Mener une étude structure et des travaux adaptés pour
renforcer la quapacité de charge du toit terrasse du foyer
Refaire l'étanchéité du toit terrasse du foyer pour assurer
l'accueil des producteurs ambulants à l'intérieur du local
Créer un marché hebdomadaire 69
Rénover l'ancien local de la Poste pour proposer un espace
boutique/vente de produits locaux
Soutenir la rénovation des façades dans un souci de
préservation de leur qualité historique et patrimoniale
Pia Réaménagement du pont
Soulatge
Soutien aux associations locales pour dynamiser la vie du
village
Créer une maison d'édition associative
Afin de préserver le patrimoine matériel et immatériel du village
et de coordonner un maillage des habitan,ts qui participent à
cette préservation
Adapter le fonctionnement local à une nouvelle population
Installer de nouvelles familles, emplois et développement
local
Mise en place d'une signalétique homogène regroupant
tous les artisans et commerces du village
Mise en place d'un espace coworking/tiers-lieu
Réaménagement de la place communale pour développer le
marché hebdomadaire des producteurs actuels
Réaménagement des chemins communaux
Réaménagement du bâti communal
Tuchan
Sécurisation école
Aménagement de la piscine municipale en incluant la bute
ombragée
Maison multimodale Deuxième tranche
Goudronnage chemin accès parapente
Accessibilité PMR
Fontjoncouse Requalification de la place centrale Réaménagement du foyer communal
Claira
Création d'une place de village
Création de bureaux
Extension de l'école
Accessibilité des bâtiments communaux
Requalification du parc
Création d'un point jeunes
Parcours de santé intergénérationnel
Création d'un festival
Maison France Services 70
Axe 2 : Développer des dialogues « à la carte » avec les territoires voisins (CU Perpignan, Grand Narbonne, Carcassonne Agglo…)
Axe 3 : Utiliser le numérique comme un outil au service des territoires et de ses habitants
Axe 4 : S’appuyer sur la modernisation de la planification territoriale en cours pour structurer le développement du territoire et l’ancrer dans une dynamique de transition écologique et énergétique.
CCRLCM Montséret Mise en place d'un PLU limitant l'extension des zones à urbaniser
CCCSM Durban-Corbières Programmation d'une opération ciblant les îlots anciens, dégradés ou vacants (DPAM)
ORIENTATION 3 : UN TERRITOIRE DES PROXIMITES POUR GARANTIR LA QUALITE DE VIE ET LES SOLIDARITES TERRITORIALES Axe 1 : Réfléchir les services à la population et promouvoir les mobilités douces, partagées, inscrites dans la transition écologique, au sein des territoires
CCRLCM
Laroque-de-Fa Financement de l'ADHCO pour les POM's Mise en place de maisons France Services - Disposition d'une bibliothèque et d'un accès internet
Roubia
Maintenir l'agence postale de la communel
Maintenir l'épicerie de la commune
Crèche intercommunnale de Roubia Projet intercommunal lancé ( financemens notifés en 2021) ETAT-CD11-CAF11- REGION 858500 HT
Créer un groupe scolaire intercommunal Dans le cadre d'un regroupement scolaire avec les communes d'Argens et Paraza
Fabrezan
Mise à accès PMR de la mairie Par la création d'un parvis à niveau
Sécurisation des accès piétons aux services publics
Mise en place de parkings de délestages Acquisition et aménagement Moyen terme
Entretien et rénovation des zones piétonnes Afin de relier les polarités du territoire et les parkings créés
Achat d'une navette électrique pour les populations fragiles Entre les 3F
Création d'un pôle scolaire et périscolaire En architecture environnementale 2027
Création d'une zone sportive extérieure Citystade, pumptrack, fitness Moyen terme
Vignevielle
Création d'une maison France Services (ADHCO)
Création d'une maison des associations avec une forte
thématique "sport"
Ornaisons
Mise en accessibilité de la mairie et de la poste par le
maintien des services postaux sur la commune
Création d'un cheminement piéton
Favoriser les mobilités douces
Création d'un contournement de la commune
Création d'un pump tracks
Revitalisation urbaine Création de parkings
Réhabilitation du jardin d'enfants
Commune ?? (mail 02/07
09h14) Délocalisation de l'école
Se situe au bord de la départementale, représente un danger
réel. Est un vieux bâtiment très consommateur d'énergie. Les
locaux seront réemployés pour dynamiser le commerce 71
Animation commerciale toute l'année et association
La poste communale
Thezan Créer une aire de jeu et un city park Afin de retisser les liens sociaux, ils seront créés sur un terrain en friche acquis par la mairie (40 000€ TTC environ)
Laroque-de-Fa
Donner la possibilité à tout un chacun de se déplacer plus
facilement possible et avec un impact carbone
moindre (transports en commun, …)
Boutenac
Création d'une cantine 2022-2023
Création d'une aire de jeux et de terrains de sport 2024-2025
Montséret
Création d'une aire de jeux sportifs et de loisirs à destination
des adolescents (mini city park)
Création d'une structure dédiée à la cantine scolaire Elle est actuellement assurée dans le foyer du village
Création d'un espace détente pour les adultes Pour ceux qui n'ont pas d'espaces extérieurs dans leur résidence
Luc-sur-Orbieu Réfection de l'école communale
Lézignan-Corbières
Création d'une nouvelle creche intercommunale avec RAM
intégré sur un nouveau pôle enfance jeunesse en lien avec la
maison de la famille (CAF11)
La CCRLCM est compétente pour le multi-accueil des enfants sur
le territoire intercommunal.
Les locaux de l’actuelle crèche jacqueline ARIBAUD, situés rue
marceau à Lézignan Corbières datent de plus de 30 ans. Ce
bâtiment a été agrandi au fil du temps en fonction des demandes
( 52 agréments à ce jour) ce qui le rend désormais moins
fonctionnel. Ce bâtiment est sur 2 niveaux. Il est en outre situé
en zone inondable.
Pour faire face à la demande des usagers, la CCRLCM souhaite
construire un deuxième équipement de type BPOS et bas
carbone intégrant un Relais d’Assistantes Maternelles , sur une
partie du terrain dont elle propriétaire hors zones PPRI et PPRIF
cadastré BB254, pour accueillir 40 enfants supplémentaires.
Ce bâtiment se situera en continuité du futur centre de loisirs,
sur le nouveau pôle intercommunal enfance-jeunesse à
proximité de la maison des familles dont la construction est
projetée par la CAF de l’Aude. La contiguité du siège administratif
est également un atout ( proximité des services techniques et
administratifs ).
2022-2023-2024 CAF-MSA-CD11- ETAT-REGION 72
Lézignan-Corbières
Création d'un bâtiment intercommnal ALSH en modulaire
sur un nouveau pôle enfance jeunesse en lien avec la
maison de la famille ( CAF11)
La CCRLCM est compétente pour l’accueil de loisirs sans
hébergement pendant les vacances scolaires.Les locaux utilisés
actuellement sont mis à disposition par la ville de Lézignan-
Corbières qui reste par ailleurs compétente pour l’accueil des
enfants hors périodes scolaires. Ces locaux sont situés dans
l’emprise du stade municipal de Gaujac dans une zone inondable
ce qui rend l’extension de la structure impossible. Par ailleurs la
proximité d'un ruisseau ( la jourre ) et l'utilisation éventuelle du
site par la commune pour ses propres besoins pendant l'été ne
permettent pas une sécurité optimale pour les enfants.Par
ailleurs, ce service connait une forte demande de la part des
usagers. Les règles concernant la COVID ne permettent plus de
répondre à de nouvelles demandes d"inscription ( les locaux
étant trop exigus à ce jour).La CCRLCM souhaite implanter, sur
une partie du terrain dont elle est propriétaire hors zones PPRI et
PPRIF cadastré BB254, un bâtiment à émission bas carbone pour
accueillir 100 enfants et d’une surface de plancher de 300 m2. Le
mode de construction pourra s’appuyer le cas échéant sur des
modulaires (démontables/remontables).L’intérêt d’implanter un
bâtiment modulaire est multiple :la rapidité d’exécution du
projet, l’aspect évolutif du bâtiment si le besoin grandissait, le
respect de l’environnement puisqu’un tel projet ne génère aucun
déchet de chantier et les modules sont recyclables à 99%. De
plus, un bâtiment modulaire privilégie au maximum les énergies
renouvelables afin de réduire sa consommation énergétique.Ce
bâtiment se situera en continuité de la future crèche-RAM, sur le
nouveau pôle intercommunal enfance-jeunesse à proximité de la
maison des familles dont la construction est projetée par la CAF
de l’Aude.Ce projet peut favoriser également la mutualisation de
moyen avec la ville centre qui ne peut faire évoluer son bâtiment
actuel ( zone PPRI).Il permettra également d’assurer un service
de proximité et de garantir un équilibre sur le territoire
intercommunal.Enfin, ce projet situé en ville permettra aux
familles non véhiculées de pouvoir bénéficier de ce service
public.
2022-2023 CAF-MSA-CD11- ETAT-REGION 2150000 HT 73
Lézignan-Corbières réhabilitation reconstruction d'un conservatoire intercommunal en centre ville à proximité directe du QPV
La CCRLCM est compétente en matière d’enseignement musical
actuellement localisé dans des locaux anciens et exigus
(boulevard Marx Dormoy, Lézignan-Corbières). En effet, face à
une augmentation sensible des effectifs, les élèves sont
également accueillis dans un bâtiment annexe mis à disposition
par la ville de Lézignan-Corbières ( bibliothèque EUZET, square
Marcellin Albert, bâtiment communal mis à disposition) .La Ville
a par ailleurs informé la CCRLCM de sa volonté de ne pas
prolonger au-delà du 30 juin 2022 la mise à disposition de la
bibliothèque EUZET. La construction d’un nouveau conservatoire
intercommunal figure dans le plan pluri annuel d’investissement
de la CCRLCM. Cette nouvelle situation implique une
réorientation du PPI, la CCRLCM saisit par ailleurs l’opportunité
de la mise en vente par le CD11 d’un ensemble immobilier
affecté au service public ( ancien CMS , place des vosges ,
référence cadastrale AE432 et AE433) situé en limite directe du
quartier prioritaire politique de la ville.Les locaux ont une
superficie intérieure développée de l’ordre de 700 m2.La
CCRLCM souhaite se porter acquéreur de cet ensemble
immobilier, le CD11 a accepté cette transaction qui doit donner
lieu à un acte de vente entre les parties.Par suite à cette
acquisition, la CCRLCM envisage de réhabiliter ce bâtiment pour
un nouvel usage affecté au service public ( conservatoire
intercommunal de musique).La CCRLCM souhaite inscrire cette
réhabilitation dans la transition écologique en mettant en œuvre
des méthodes de construction permettant un bâtiment passif
voire à énergie positive.Ce projet permet en outre de résorber
une friche bâtimentaire en centre- ville de Lézignan-Corbières
ainsi que de réduire les déplacements des usagers intra-muros.
Ce projet pourrait par ailleurs intégré le contrat Bourg centre
pour mobiliser d'autres financeurs
2022-2023-2024
ETAT-CD11-CAF11-
REGION-BANQUE
DES TERRITOIRES
1500000
HT
CCCSM
Durban-Corbières
Organisation de co-voiturage
Développer des transports publics avec Lézignan
Créer une borne de recharge pour voitures ou vélos
électriques
Fitou Éducation Création d'une nouvelle classe Moyen terme : 2023-2025
Maisons
Rénover les jeux pour enfants
Améliorer le sentier permettant de faire la boucle autour du
plan d'eau
Accueillir les cyclotouristes dans l'ancienne cour de l'école
(eau potable, tables, outils d'entretien, point infos …)
Padern Aménagement d'une aire de pique-nique Aire de jeux pour enfants
Paziols Accessibilité des bâtiments publics 74
Soulatge
Mise en place d'un service de déplacements pour la
population locale
Transports avec les services solidaires notamment médicaux
Augmentation du télé-travail
Tuchan Aménagement d'un local pour les chasseurs Voiture partagée
Villeneuve-les-Corbières
Sécurisation des entrées d'agglomération RD 611 et AD 106
Réfection de l'ancienne Mairie
Aménagement de la place publique
Claira
Création d'un parking avec ombrière
Création d'un pump tracks
Création d'un parc 0-3ans
Salses-le-Château
Création de nouvelles classes dans le groupe scolaire Claude
Simon et extension du restaurant scolaire
Gestion des déplacements et priétonnisation du cœur de
ville
Mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville
Développer les services-aménagement des étages
presbytère
Valoriser les équipements publics, les commerces et les
services
Maintenir et développer l'attractivité du centre ancien
Axe 2 : Développer une politique de l’habitat répondant aux besoins de tous dans le respect de l’environnement
CCRLCM
Thezan Rénover une maison en état de délabrement louée par la suite en logement social Acquisition (faite) d'une maison en état de délabrement, 6000€ suite à une liquidation judiciaire
Ornaisons Création de logements adaptés
Argens Minervois Création d'une résidence sénior Permettant de conserver ses habitudes de vie sur son village afin de garder son réseau social
CCCSM
Claira Résidence séniors
Durban-Corbières
Procéder au remembrement des grands logements pour
accueillir les petits ménages
Acquisition et démolition d'une maison dégradée pour
ouvrir un espace public au cœur des îlots anciens
Padern Réhabilitation des maisons anciennes du village
Maisons Rénover les logements des quelques maisons dégradées acquises par la commune 75
Axe 3 : Construire un projet de santé répondant aux besoins spécifiques de tous les territoires
CCRLCM
Fabrezan
Participation à la création d'un pôle santé
Rénovation de l'ancien pôle santé en pôle "bien-être"
Participation au pôle bien vieillir
Participation au pôle petite enfance
Luc-sur-Orbieu Création d'un pôle santé
CCCSM
Fitou Création d'une maison de santé Court terme : 2021- 2022
Tuchan
Acheter du matériel pour le centre de santé public
Agrandissement de la Maison de santé pour centre de santé
public
Salses-le-Château Maison d'accompagnement des seniors handicapés
Axe 4 : Utiliser le numérique comme un outil au service des territoires et de ses habitants
CCRLCM
Commune ?? (mail 02/07
9h14) Tableau numérique et tablettes à l'école Projet effectué
Thezan Mettre à disposition du matériel informatique dans le hall de la Mairie
CCCSM Claira Points numériques Salses-le-Château Points numériques
ORIENTATION 4 : S’APPUYER SUR DES TERRITOIRES A HAUTE VALEUR PATRIMONIALE ET ENVIRONNEMENTALE Axe 1 : S’inscrire dans une politique volontariste de transition énergétique
CCRLCM
Tourouzelle Rénovation du chauffage de la salle Jean Moulin Les élus souhaitent améliorer les performances énergétiques de ce bâtiment en changeant ce chauffage vétuste.
Thezan
Création d'un futur local pour le service technique sur le site
de l'ancien terrain de rugby Dans un hangar de 700m² avec un toit photovoltaïque
Remplacer les ampoules de l'éclairage public par des LED Avec SYADEN 40,467€ HT
Enfouir une première tranche de lignes électriques et
téléphoniques (rue des Aspres) Demande d'une étude de faisabilité au SYADEN
Pose d’une colonne de remplissage économique sans
énergie aire d’arrosage des machines à vendanger
Auriac Isolation des bâtiments communaux Réfection et coupure de l'éclairage public Afin de réduire la facture énergétique et la pollution lumineuse
Conilhac Rénovation énergétique de la salle des fêtes communale
Souhaité dans le cadre du CRTE, n'a pas été retenu au titre de la
DSIL 2021. La commune retravaille avec le bureau d’études ce
dossier dont le coût estimatif total s’élevait à 405.950 € HT, pour
proposer un phasage pluriannuel de travaux sur 2 à 3 tranches.
Escales Soutien au remplacement du système de chauffage de la salle polyvalente Remplacement d'un système au gaz par un système de pompe à chaleur plus économe en énergie et en coût. 2022 76
Roubia
Changement de mode de chauffage de l'école Suppression de la chaudière à fuel
Changement de mode de chauffage du gymnase (au fioul)
Passage de l'éclairage public en LED
Sensibilisation de la population à la gestion des déchets
Montséret
Installation solaire communale en autoconsommation
collective étendue
Il permet d’alimenter à partir d’un lieu (foyer communal)
plusieurs bâtiments communaux : foyer, épicentre, mairie,
agence postale.
Économie d'énergie sur l'éclairage public Remplacement des ampoules par des LED et des coupures nocturnes
Etude de faisabilité pour éclairage d’un boulodrome par
photovoltaïque
Vignevielle
Étude au SYADEN sur les ombrières photovoltaïques
Étude au SYADEN sur les bâtiments et l'éclairage publics
Ornaisons
Remplacement de chaudière (école, salle polyvalente)
Réhabilitation énergétique de bâtiments communaux
Mairie, salle polyvalente : remplacement des menuiseries,
isolation des locaux. Remplacement par des luminaires à basse
consommation
Laroque-de-Fa
Éclairage public LED
Rénovation énergétique des bâtiments communaux
Parc photovoltaïque de l'Estrade
Hangar technique en bois avec des panneaux
photovoltaïques à vocation de pôle des artisans (avec
mesures compensatrices)
Fabrezan
Création de jardins secs
Projet d'énergie solaire coopérative et citoyenne Entre Ferrals, Tournissan et Fabrezan avec la crétaion d'une association
Photovoltaïque en toiture des bâtiments publics
Centrale solaire photovoltaïque au sol de 250Kw
Jonquières Rénovation d'un logement dans le batiment de la mairie Dès printemps 2022
Castelnau d'Aude Pose de panneaux photovoltaïques
Escales Créer une centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne décharge communale Selon le montant du financement levé, la surface de la centrale pourrait être modifiée 77
Lézignan-Corbières
construction de nouveaux bureaux intégrant une salle pour
l'assemblée sur le siège actuel de la CCRLCM ( bâtiments
BPOS )
Pour faire face à son développement et le recrutement de
personnel qui en découle. 2022-2023-2024-2025 Etat
non
chiffré à
ce jour
Lézignan-Corbières Rénovation énergétique du siège de la CCRLCM
Le programme de travaux envisagé comprend la rénovation de
l'ensemble de l'enveloppe batimentaire afin de garantir une
action optimale sur la déperdition thermique.
Il prévoit en complément la mise en place de panneau
photovoltaïques sur l'ensemble de la toiture
Il comprend :la reprise d'isolation, l'étanchéité murs et de
toiture,la reprise de ventilation, le remplacement des
menuiseries et du système de chauffage.
2022-2023-2024-2026 Etat 2170000 HT
Mouthoumet réhabilitation de la toiture de l'école intercomunale de Mouthoumet en matériaux bio-sourcés
LA CCRLCM est compétente pour l’école intercommunale située
à MOUTHOUMET.
Outil indispensable pour l’aménagement du territoire et la
fixation de population en zone rurale sur le bassin de vie des
hautes-corbières, ce bâtiment construit en 2006, nécessite une
réhabilitation de la toiture qui intégrera par ailleurs une
meilleure isolation thermique permettant des économies
d’énergie.
Des matériaux bio-sourcés seront utilisés pour cette
réhabilitation.
été 2022 Etat 200000 HT
CCCSM
Durban-Corbières
Parc photovoltaïque sur terrains communaux
Panneaux photovoltaïques sur toitures communales pour
autonomie
Montgaillard
Toitures équipées en photovoltaïque
Projet photovoltaïque pour rendre le village autonome
Fitou Équiper la salle polyvalante en panneaux photovoltaïques Moyen terme : 2024- 2025
Cucugnan Installation de 3 bornes de charge pour les véhicules électriques
Duilhac-sous-Peyrepertuse
Etude rénovation énergétique bâtiments communaux
Travaux rénovation energétique bâtiments communaux
Paziols Réhabilitation de l'école: projet photovoltaique en toiture, isolation et performance énergétique
Maisons Mettre à disposition des habitants une voiture électrique en auto-partage
Saint-Jean-de-Barrou
Installation photovoltaique des bâtiments des services
techniques
Installation photovoltaique des bâtiments communaux 78
Ombrière seule au parking du cimetière
Soulatge Parking à ombrière solaire
Tuchan
Installation photovoltaique sur les bâtiments techniques
Rénovation thermiques de bâtiments municipaux
Villeneuve-les-Corbières Mise en place d'une centrale photovoltaique pour auto- consommation de la cave pilote versant sud
Salses-le-Château Réduire sa consommation d'énergie par la pause de panneaux photovoltaiques sur les bâtiments communaux
Axe 2 : Anticiper les effets du changement climatique sur la gestion des ressources et des risques
CCRLCM
Laroque-de-Fa Préservation et maîtrise de la ressource en eau
Argens Minervois Meilleure gestion du lac d'Argens-Minervois Gestion de l'eau, préservation de la faune et de la flore, développement du site à fins éducatives
Thezan Penser à renouveler la station d'épuration De manière à optimiser le rejet des boues
Fabrezan
Désimpermébilisation des parkings (avenue de l'ancienne
gare)
Désimpermébilisation des espaces non nécessaires aux
déplacements sur la traversée de village
Auriac Mise en protection de la cascade au lieu-dit la Perronne
Boutenac Passage au zéro phyto, label "Terre saine" 2021-2022
Commune ?? (mail 02/07
09h14)
Conservation des différents étages de la végétation
Revitaliser les rues du village Plantation devant les maisons
Castelnau d'Aude Revalorisation d'une ancienne décharge
Ornaisons
Réhabilitation de bâtiments publics situés au cœur de la
commune
Programme de plantation de haies et d'arbres
Maîtriser les eaux pluviales Pas de rejet sur la voie
CCRLCM création d'un nouveau schéma des décheteries
LA CCRLCM a missionné le cabinet Terroirs & Communautés pour
faire un audit sur l’optimisation de notre schéma des
déchetteries.Il en découle qu’afin d’optimiser le service rendu à
l’usager, de couvrir tout le territoire intercommunal, d’améliorer
la qualité et l’optimisation de la gestion des déchets issus des
déchetteries et par suite contribuer à la transition écologique, il
est nécessaire de moderniser 4 déchetteries ( Lézignan, St Pierre,
Laroque de Fa et St laurent de la Cabrerisse ) et d’en créer 4
supplémentaires ( lezignan, escales, 3F, Luc).
2022/2025 Etat 5236000 HT 79
CCCSM
Durban-Corbières
Récupération des eaux pluviales des toitures communales
Collecte et récupération des eaux traitées de la station
d'épuration
Plus l'excédent d'eau de la source principale et des ompages non
utilisés dans le réservoir d'eau potable
Débroussaillement des friches Prévenir les risques d'incendie
Fitou Dévoiement de la conduite d'eau Court terme : 2023
Claira Unité de compostage Réhabilitation/modernisation de la déchetterie Projet intercommunal
Durban-Corbières
Récupération des eaux pluviales des toitures communales
Collecte et répupération des eaux traitées de la station
d'épuration
Débroussaillement des friches
Collecte et répupération des eaux traitées de la station
d'épuration ( plus l'excédent d'eau de la source principale et
des pompages non-utilisés dans le réservoir d'eau potable)
Fitou Débvoiement de la conduite d'eau
Cucugnan Etude et travaux sécurisation alimentation eau potable village
Duilhac-sous-Peyrepertuse
Régularisation administrative de la source fontaine de
Duilhac
Défebnse incendie-travaux de mise aux normes des
instalklations de la chambre des vannes
Claira Unité de compostage Réhabilitation/modernisation de la déchetterie
Maisons
Créer un composteur collectif
Sollutionner le problème des déchets de la chasse
Remplacer les réseaux en plomb
Sécuriser la ressource en eau
Padern Débroussaillage aux alentours du village, risques incendies
Paziols Aduction d'eau potable procédure DUP
Pia
Schéma directeur de l'eau
Mise en place d'un outil de gestion préalable au schéma
directeur de l'eau
Soulatge Réhabilitation du château d'eau
Tuchan Récupération eau du trop-plein du château d'eau
Protection des captages en eau 80
Station d'épuration (roseaux)
Réfection Rue de la Promenade et Rue du Faubourg pour
réguler les flux d'eau (inondations AEP)
Claira Agrandissement ou création d'une STEP
Embres et Castelmaure Station d'épuration
Salses-le-Château
Réduire la consommation d'eau en limitant l'arrosage
Traitement des déchets - mise en place d'un nouveau
dispositif de collecte des déchets
Recherche d'une nouvelle ressource en eau
Axe 3 : Faire de la culture un moteur de l’attractivité des territoires
CCRLCM
Laroque-de-Fa Aides aux associations culturelles
Roubia Maintenir et développer la bibliothèque municipale
Fabrezan
Transformation de la Tour de gué romaine en musée et
investissment de celui-ci par le fonds Charles Cros
Création d'un tiers-lieu co-working dans els locaux de
l'ancienne école et ancien ALSH
Commune ?? (mail 02/07
9h14) Cinéma de plein air et spectacle Avec la CCRLCM
CCCSM
Montgaillard Création d'un musée de la mine
Soulatge Développer et faciliter l'accès à la culture
Salses-le-Château Valorisation de l'artisanat et du patrimoine local- Promenade des arts