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Arrêté - AM2025 07 239 Remplacement poteau Telecom allee Jarousse de Sillac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 07 239 Remplacement poteau Telecom allee Jarousse de Sillac)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
pu «al
Le Haillan
Mairie du Hailian Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_07_239 Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haïllan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 213.1 et suivants, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de remplacement de poteau télécom effectués par Fentreprise DA Solutions pour Orange Ul Aquitaine, au 1, allée Jarousse de Sillac, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Atticle 1: Prolongation
La durée des travaux prévue ne pouvant être respectée. cet arrêté prolonge l'AM2025-06-209 à la
demande de l'entreprise.
Article 2: Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur accotement avec empiètement sur chaussée avec la mise en place d'un balisage renforcé et si nécessaire la mise en place d'un alternat manuel. La circulation et l'accès aux riverains devront étre maintenus.
Article Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accés aux Iogements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu,
Article 4 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser linfonation aux riverains
par un affichage infe-ravaux 1 semaine au préalable.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication étfou nocation. d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Aëministratf de Bordeaux ou par application télérecours ciloyens accessible
à parir du se wwnw-lelereours fr, Dans ce même délai, un roeours gracieux interrampant le délai de: recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Article 5 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 9 aaût et le 31 août 2025.
Article 6 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE + Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE— Le Haïllan
+ CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haïllan
* Services Techniques du Haïllan
= DA SOLUTIONS_sdministratif@dasolutions.fr
* ORANGE UI AQUITAINE_accord.voirie@orange.com
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Hailan, le 2 à JUIL 2028
La Maire,
PRE
Andrea KISS.
Certifié exéoutoire par Mms La Maire compte tenu : - De sa réception en Préfecture
= Etde sa publication le
Le présant arrêté peut faire l'abjet, dans un délai de 2 mois à vompter de sa publication etfou noïfication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Atministraté de Bordeaux ou par l'applicalio= télérecours citoyens accessible
à partir du site wwwtolmrecours.fr. Dans ce mêmG détai, un recours grécieux inlérrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur di l'acte