Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 6.3 Annexes sanitaires not explicative app042021
PLU - Annexes - Annexes 6.3 Notice AEP Assainissement Dechets
PLU - Annexes - Annexes 6.3 Reglement assainissement dep93
PLU - Annexes - Annexes sanitaires notice
PLU - Annexes - Annexes 6.3 Reglement assainissement CACM
PLU - Annexes - Annexes 6.3 Plan elimination dechets
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Annexes - 6.6 annexes reseau de chaleur classe
PLU - Annexes - Annexes 6.3 Plan reseau assainissement
PLU - Annexes - 6.3 annexes sanitaires
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 6.3 annexes sanitaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
I DIS - PIÈCE 6.3 - ANNEXES SANITAIRES
__ EEE
PLU V i l l e d e R o s n y - s o u s - B o i s P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e D É P A R T E M E N T D E S E I N E - S A I N T - D E N I S
PLU - VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS - PIÈCE 6.3 - ANNEXES SANITAIRES
V i l l e d e R o s n y - s o u s - B o i s / C a b i n e t H u b e r t / U r b a n - E c o / V i l l e O u v e r t e
P LU p r e s c r i t l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 0
P LU a r r ê t é l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 4
P L U a p p r o u v é l e 1 9 n o v e m b r e 2 0 1 5
6.3. ANNEXES
ANNEXES SANITAIRES
6.3 . Annexes graphiques :
l DIS - PIÈCE 6 - ANNEXES
EE EH E = = HE
Annexes
PLU - VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS - PIÈCE 6 - ANNEXES
U r b a n - E c o / C a b i n e t H u b e r t / V i l l e O u v e r t e
SOMMAIRE DES ANNEXES SANITAIRES
Note sur l’alimentation en eau
Note sur les déchets
Figurent dans la pièce 6.4. Annexes graphiques :
- le plan du réseau eau potable
- le schéma directeur d’assainissement I DIS - PIÈCE 6.3 - ANNEXES SANITAIRES
__ EEE
PLU - VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS - PIÈCE 6.3 - ANNEXES SANITAIRES
V i l l e d e R o s n y - s o u s - B o i s / C a b i n e t H u b e r t / U r b a n - E c o / V i l l e O u v e r t e
NOTE SUR L’ALIMENTATION EN EAU NOTE
RELATIVE
A
LA
SITUATION
GENERALE
DE
L'ALIMENTATION
EN
EAU
DE
LA
COMMUNE
DE
ROSNY-SOUS-B0IS
La
commune
de
Rosny-sous-Bois
est
alimentée
en
eau
par
le réseau
du
Syndicat
des
Eaux
d'Ile
de
France
dont
l'exploitation
est confiée
à Veolia
Eau
d'Ile de
France.
Eléments
statistiques
en
décembre
2010
La superficie
est de
591
ha
La
population
est de
41
136
habitants
Le
nombre
d'abonnés
est de
4 470
La
consommation
a été
au
cours
de
cette
année
est de
2
357
324
m°
Situation
géographique
et
topographique
La
commune
de
Rosny
sous
Bois
est
limitée
au
Nord
par
la commune
de
Bondy,
à
l'Est
par
les
communes
de
Villemomble
et
Neuilly
Plaisance,
à
l'Ouest
par
les
communes
de
Noisy
le
Sec
et
Montreuil
sous
Bois,
au
Sud
par
la commune
de
Fontenay
sous
Bois.
Son
altitude
est
comprise
entre
les
cotes
45
m
et
115
m.
De
ce
fait,
la
commune
de
Rosny-sous-Bois
est
tributaire
de
trois
réseaux
:
-
un
réseau
de
1ère
élévation
NEUIL124
qui
dessert
les
parties
de
la
commune
situées
sous
la
cote
80
mètres,
-
deux
réseaux
de
2°"°
élévation
:
e
le
réseau
AVRON
145
qui
alimente
les
propriétés
situées
à
l'est
de
la
commune,
au-dessus
de
la
cote
80
mètres, e
le
réseau
ROMAI
156
qui
alimente
les
propriétés
situées
à
l'ouest
de
la
commune,
au-dessus
de
la
cote
80
mètres,
Nature
et provenance
de
l’eau
distribuée
L'eau
distribuée
dans
la
commune
de
Rosny-sous-Bois
est
de
l'eau
de
Marne
traitée
pour
répondre
à
la
réglementation
sanitaire
provenant
de
l'usine
de
potabilisation
de Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand,
qui
a
produit
en
2010
un
volume d'environ
89
millions
de
m°
avec
des
pointes
de
361
000
m‘jour,
et
dont
la
capacité
de
production
en
double
filtration
est
de
600
000
m
par jour.
Composition
du
réseau
Réseau
de
1ère
élévation
: niveau
piézomètrique
124
(niveau
piézométrique
: hauteur
théorique,
par
rapport
au
niveau
de
la mer,
qu'atteindrait
l'eau
en
régime
statique).
Les
propriétés
situées
à
une
cote
altimétrique
inférieure
ou
voisine
de
80
mètres
sont
alimentées
en
eau
de
première
élévation,
en
provenance
directe
de
l'usine
de
Neuilly-sur-Mame,
à
partir
de
conduites
de
transport
de
600
à 1500mm
de
diamètre :
-
un
conduite
de
1500mm
de
diamètre,
emprunte
la
ruelle
de
la
Boissière,
-
une
conduite
de
1250mm
de
diamètre,
parcourt
successivement
l'avenue
de
la
République,
les
rues
J.P
Timbaud,
Forest,
de
Nanteuïl,
Jules
Ferry
et de
Bruxelles,
la
ruelle
Pierreuse
et
l'allée
des
Tilleuls,
-
une
autre
conduite
de
1250mm
de
diamètre
relie
les deux
premières,
en
empruntant
la rue
de
Bruxelles,
la place
de
Metz,
la rue
Léon
Blum,
le parking
du
centre
commercial
Rosny
Il et l'allée de
Gagny,
-
une
conduite
de
S00mm
de
diamètre
en
prise
sur
ce
dernier
feeder
emprunte
l'allée
de
Gagny
et
la
rue
Montgolfier, -
une
canalisation
de
600mm
de
diamètre
parcourt,
à partir de
la rue
Montgolfier,
la rue
Gustave
Eiffel
et le
boulevard
d'Alsace
Lorraine.
Des
canalisations
de
diamètres
inférieurs
ou
égaux
à 400
mm
de
diamètre
assurent
l'alimentation
en
eau
des
propriétés. La
pression
de
ce
réseau
est
équilibrée
par des
réservoirs
situés
à
Montreuil
et à Gagny.
Réseau
de
2ème
élévation
ROMAI
156
Ce
réseau
est
alimenté
principalement
par des
conduites
de
400
mm
et 300
mm,
rues
Etienne
Dolet
et Boulevard
de
la
Boissière,
issues
de
l'usine
de
2ème
élévation
de
Montreuil
sous
Bois.
Le
réseau
local
est
constitué
de
conduites
de
100
à
200mm
de
diamètre.
La
pression
du
réseau
est
équilibrée
par
des
réservoirs
situés
à
Romainville. Réseau
de
2ème
élévation
AVRON
145
Ce
réseau
est
alimenté
principalement
par
des
conduites
de
50
à
200
mm
(rue
d'Avron,
Jules
Guesde
et
Laenneoc),
issues
du
réservoir
de
2ème
élévation
du
Plateau
d'Avron.
Renforcement
et extension
Sur
l'ensemble
de
la commune,
les
canalisations
sont
dimensionnées
pour
alimenter
les
besoins
connus.
Les
renforcements
ou
extensions,
qui
s'avéreraient
nécessaires,
se
feront
en
fonction
des
opérations
à
réaliser
et seront
adaptés
à
chaque
nature
d'opération.
Dans
le cadre
des
dispositions
prévues
par
les
articles
46
et 47
de
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la solidarité
et
au
renouvellement
urbains
telles
que
modifiées
par
la
loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
urbanisme
et
habitat,
des
participations
aux
frais
d'extension
et
de
renforcement
du
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
pourront
être
réclamées
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L 332-11-1
et
L 332-11-2
modifiés
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
éventuels
impacts
sur
les
réseaux
de
transport
et
de
distibution
locales
consécutifs
à
l'extension
de
la
ligne
T1
du
Tramway
de
la
gare
de
Noisy-le-Sec
à
la
gare
RER
du
Val
de
Fontenay
ne
sont
pas
définis
à
ce
jour. Jerrains
hors
voies
publiques
traversés
par
des
canalisations
d'eau
de
diamètre
important
Des
canalisations
de
400,
900,
1250
et
1500
mm
de
diamètre
traversent
les
parcelles
figurant
dans
la
liste
ci-
dessous
et sur le plan du
réseau
au
1/5000°"°.
Diamètre
Adresse
de
la
propriété
Références
cadastrales
de
la canalisation 1500
mm
Bd
Gabriel
Péri
et ruelle
S
109,
S 235
Boissière
1250mm
Avenue
du
Général
de
Gaulle
|
BM7,
BM
8,
BM
10,
BM
12,
BM
15,
BM
31,
BM
33,
BM35,
BM
44
900
mm
Voies
ferrées
SNCF.
Ligne
de
Paris
à
Mulhouse
- PK
10,710
400
mm
Aqueduc
de
la Dhuys
Pour
tous
renseignements
complémentaires
concernant
les
passages
des
canalisations
situés
hors
voies
publiques,
il convient
de
consulter Veolia
Eau
d'Ile de
France -— Tél.
: 01
55
23
48
14.
Aval
2011 I DIS - PIÈCE 6.3 - ANNEXES SANITAIRES
__ EEE
PLU - VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS - PIÈCE 6.3 - ANNEXES SANITAIRES
V i l l e d e R o s n y - s o u s - B o i s / C a b i n e t H u b e r t / U r b a n - E c o / V i l l e O u v e r t e
NOTE SUR LES DÉCHETS 4. LA GESTION DES DÉCHETS
Objectifs inscrits dans la Loi du 12/07/2010 portant
engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle
PER
+ Diminuerde 15 % les quantités de déchets destinées à l'enfouissement
ou à l'incinération et réduire la production d’ordures ménagères de
7 % sur 5 ans.
+ Limiter le traitement des installations de stockage et d’incinération
à 60 % des déchets produits sur le territoire, afin de favoriser la
prévention, le recyclage et la valorisation. -. Mettre en place des filièr lu upé 4: Eee 24 $ pécifiques
pour les seringues, les déchets dangereux des ménages, les pneus
et les produits d'ameublement.
* Moduler la contribution financière de chaque produit à sa filière de
traitement en fonction de son impact environnemental et de ses
valorisations.
+ Mettre en place un diagnostic déchets avant toute démolition de
certains types de bâtiments.
* Créer une collecte sélective obligatoire des déchets organiques par
leurs gros producteurs.
*_Instaurer des plans départementaux de gestion des déchets issus du
BTP privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés.
* Autoriser les collectivités locales à expérimenter, pendant trois ans,
la mise en place d'une part variable incitative, calculée en fonction
du poids et du volume des déchets, dans la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères.
Article 46 de la loi du 3/08/2009 dite Grenelle | :
« La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai
de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et
le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets »
* OM parmi lesquels les encombrants + verre + multimatériaux + déchetterie
ent
a) Les déchets pris en charge par la collectivité
- organisation
La gestion des déchets est encadrée par le Plan Départemental
d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA), dont
la révision a été approuvée en juillet 2005. II fixe les objectifs de
collecte et de traitement à l'échelle du département et détermine
les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.
La ville de Rosny-sous-Bois prend en charge :
+ les déchets des ménages (ordures ménagères et
encombrants),
-+ La collecte sélective (multimatériaux + verre)
- les déchets produits par la collectivité elle-même (déchets
des services administratifs, des espaces verts, de
nettoiement, déchets issus des travaux de voirie...),
- les déchets produits par les entreprises et assimilables
aux déchets des ménages.
Elle gère en régie sa collecte qu'elle sous-traite à un prestataire
privé (SEPUR) et adhère pour le traitement au SITOM93 (Syndicat
Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la
Seine-Saint-Denis), lui-même adhérent au SYCTOM (Syndicat
Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères). Les
déchets collectés sont acheminés vers le centre de tri et de transfert
de Romainville et de Chelles. Les déchets non recyclables (refus
de tri issus de la collecte sélective, fraction non recyclable des
encombrants, OM) sont pour leur plus grande part incinérés, le
reste étant enfoui (CET en Seine-et-Marne).
La collecte est assurée : pour les OM 3 fois par semaine dans les
collectifs et 2 fois par semaine dans les secteurs pavillonnaires,
pour les multimatériaux (collecte sélective) 1 fois par semaine,
pour les encombrants 1 fois par mois.
Les coûts de collecte et traitement sont financés en totalité par la
TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères). Le service
déchets est composé de 2 personnes.
A l'heure actuelle, aucunes mesures ne sont envisagées afin
d'intégrer ou d'anticiper les prescriptions de l’article 46 de la loi du
3/08/2009 dite Grenelle précisant que «laredevance d'enlèvement
des ordures ménagères (REOM) et la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de
cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la
nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements
des déchets ».
b) Les gisements
Après une forte augmentation en 2000 (+6%), la quantité de déchets
produites à Rosny-sous-Bois est stable, alors que parallèlement
la population augmente. Cette évolution plutôt encourageante est
en outre cohérente avec les objectifs du Plan de Prévention et de
Valorisation des Déchets Urbains, mis en place en 2004 par le
SYCTOM en partenariat avec l'ADEME dans le cadre d'un Contrat
Territorial Déchets. Il a pour objectif de parvenir à réduire de 300
000 t/an les quantités d'OM actuellement traitées par incinération
Extrait de l’état initial de l’environnement – Partie C du diagnostic du Plan Local d’Urbanisme : ou enfouissement, à horizon 5 ans, d'une part par la modification
des comportements de l’ensemble des acteurs que sont les
habitants, les administrations et les entreprises, et d'autre part par
l'amélioration de la valorisation des déchets et la diversification
des modes de traitement.
En 2009, 17 976 t de déchets ménagers* ont été pris en charge
par la commune, ce tonnage comprenant les déchets des
entreprises assimilables aux déchets des ménages et collectés
par le prestataire avec les OM. Cela représente un ratio de 433
kilos/hab/an (dont 324 kg/an/hab pour les déchets résiduels (OM)
et 24 Kg/an/hab pour les encombrants). La production de déchets
des rosnéens a augmenté de + 6,5% environ avec en 2009 par
rapport à 2006. La production d'OM est en diminution constante
(-3,8 % depuis 2006) ce qui place la commune dans une bonne
configuration pour répondre à l'objectif de réduction de 7% en5ans
de la production d'OM inscrit dans la loi Grenelle 2 du 12/07/2010.
Cependant, le ratio global est en augmentation essentiellement
dû à la forte augmentation des déchets verts collectés (positif car
marquant une amélioration du tri sélectif), des déchets issu du
nettoyage de la voirie et des espaces publics (négatif car cela à un
impact sur le cadre de vie).
m
…
-
—+— Tonnagez OMR
—#— Collecte sélective (C3)
— + Verre en AV
-#— Encombrants (OE) en PF
—#- Total
yes
HSE
ES
2006 2007 2008 2005 2010
Evolution des tonnages collectés (Source : SITOM93)
Tonnages collectés en re
209(ent | Rosny Sous Bois | 17 Saint! 1, de Franco
OMR 1349 227.1 335
Î
Verre en AV 437 07 7
Encombrants (0E) en 1 003 242 30,1 28
Déchets des ménages pris en charge par la commune en 2009
(Source : SITOMS93)
Les services administratifs et techniques génèrent par leurs
activités des déchets et chaque service gère ses propres déchets.
Quelques actions spécifiques sont mises en place dans quelques
services, mais sans que cela ne fasse partie, pour l'heure, d’une
démarche globale de gestion des déchets. Dans cet objectif, un plan
de prévention pour 2011-2016 sera mis en place prochainement.
Parmi les actions mises en oeuvre on peut citer notamment :
* _acheminement des huiles et batteries usagées du service
Garage vers une filière spécifique,
- mise en place prochaine de la collecte des papiers usagés
à la mairie, compostage des déchets verts du service
espaces verts en vue d'une réutilisation en interne.
- mise en place du tri sélectif
Par ailleurs, les services nettoiement, espaces verts et voirie de
la ville collectent les déchets des espaces publics (corbeilles,
déchets des marchés, balayage...). Au total, en 2008, les déchets
produits ou collectés par les services nettoiement représentent
755t dont 348t de tas sauvage. Les déchets collectés sur la voirie
sont estimés à 165t pour 2008. Ils sont dépotés, avant collecte
hebdomadaire par un prestataire privé, sur un site non aménagé à
cet effet (dépôt à ciel ouvert, déversement sur sol à nu), assimilable
à une décharge brute communale. Cette situation, qui sort du
cadre réglementaire, est en outre peu satisfaisante en raison des
risques d'infiltration de substances polluantes (métaux lourds.)
dans le sol et la nappe. Une réflexion est actuellement en cours au
sein de la Ville pour l'aménagement de 3 sites distincts dédiés à
chaque service.
Des dépôts sauvages s'accumulent régulièrement en quelques
lieux de la commune, notamment aux abords de la résidence
Casanova, des ZAC de la Garenne et Montgolfier, la situation sur ce
dernier site tendant à s'améliorer depuis sa récente réhabilitation,
à Bois Perrier. lIs sont collectés par la ville (400t/an en moyenne) et
par certains bailleurs sociaux (environ 250m3/an sur Bois Perrier,
une collecte mensuelle des encombrants ayant par ailleurs été mise
en place par le bailleur ICADE en plus de la collecte communale
pour limiter ce phénomène : 1 200 m3 collectés).
c) La collecte sélective et valorisation des
matériaux
La collecte sélective, qui permet de soustraire à l’enfouissement et
à l’incinération une part du gisement, a été initiée en 1983 avec le
verre en apport volontaire (52 bornes réparties dans la commune
en 2011) et étendue en 1996 à la collecte des multimatériaux
(emballages et journaux / magazines). Elle concerne tous les
rosnéens (secteurs pavillonnaires et collectifs). Les encombrants
collectés font eux aussi l'objet d'une valorisation matière
(acheminement vers le centre de tri de Romainville).
1 687 t de déchets (multimatériaux + verre) sont collectés en
2009 en vue de leur valorisation, soit 40,7 kg/hab/an, dont 30,1
kg/hab/an pour les multimatériaux. Ce ratio, est supérieur à la
moyenne départementale (32,9 kg/hab/an) marquant un tri sélectif
plus performant. De plus, grâce notamment à une campagne de
renouvellement, d'acquisition (41 en 2005 pour arriver à52 en 2011)
et de relocalisation des PAV (Point d'Apport Volontaire) pour le verre
lancée en 2006 par la ville, le taux de collecte des multimatériaux et
du verre à Rosny Sous Bois est aujourd'hui légèrement supérieur
au ratio régional. Les déchets verts sont collectés à la déchetterie
fixe. Par ailleurs, des composteurs individuels sont proposés aux habitants des zones pavillonnaires, moyennant une contribution
financière variable suivant leur capacité. Une autre action de
valorisation organique concerne les déchets verts produits par le
service des Espaces Verts, et qui sont compostés à 99% en vue
de leur valorisation pour l'amendement des plantations des parcs
et jardins communaux (et cela depuis 1993).
Au total, la collecte sélective permet de détourner 17% des déchets
ménagers et assimilés de l'enfouissement ou de l'incinération, taux
encourageant mais encore loin de l'objectif de 39,4% fixé dans le
PDEDMA pour le département à horizon 2010.
Pour ce faire, le Plan préconise un certain nombre d'actions à
mettre en oeuvre, notamment :
l'augmentation du parc de conteneurs à verre pour l'apport
volontaire, afin d'atteindre un ratio de 1 conteneur pour 5 à
600 habitants (en 2011, ce ratio à Rosny-sous-Bois est de
1 conteneur pour 650 habitants)
- la collecte des déchets verts des zones pavillonnaires et
des espaces verts publics
le développement d'un réseau de déchèteries
- l'accueil en déchèterie des DMS et la mise en place de
points de collecte en apports volontaires type Kangourou
ou Planète
Une progression de ces résultats est attendue et déjà perceptible
par :
+ la réorganisation de la collecte (modification des jours de
ramassage),
- la déchetterie fixe localisée au 93 bis avenue du Général
De Gaulle face au Centre Commercial Régional de Rosny
Il, en remplacement de la déchetterie mobile mise en
place en janvier 2006 et arrêtée en novembre 2010 pour
cause de lourdeur dans la gestion.
- des campagnes de sensibilisation - communication :
- dans l'habitat collectif (fin 2005) à destination des gardiens
d'immeuble, personne relais entre la Municipalité et les
habitants,
-+ à destination de tous les rosnéens par la distribution d'une
plaquette
-+ la mise en place progressive de conteneurs à opercule
dans les immeubles de logements sociaux afin d'en
interdire l’accès aux sacs poubelles.
d) Les autres catégories de déchets
(1) Les déchets des activités économiques
Il s'agit des DIB (Déchets Industriels Banaux), déchets non
ménagers, non inertes et non dangereux produits par les activités,
publiques ou privées, du commerce, de l'artisanat, de l'industrie
ou de service, administrations et collectivités comprises. Leur
élimination est de la responsabilité du producteur mais peuvent
cependant être prise en charge par la collectivité, sous réserve
de critères quantitatifs et qualitatifs. Les DIS (Déchets Industriels
Spéciaux) sont quant à eux des déchets dangereux pour
l'environnement qui nécessitent un traitement spécifique dans des
filières adaptées.
En 2009, la ville s'est lancée dans la mise en place de la Redevance
Spéciale (RS), commandant une étude de faisabilité au cabinet
GIRUS. La RS est destinée à financer tout ou partie des services de
collecte et de traitement des déchets de la ville. 346 établissements
«non ménagers» ont été identifiés comme produisant 4300 tonnes
d'ordures ménagères, soit 31% du gisement.
Les coûts de collecte et de traitement de ces déchets ont ensuite
été estimés à environ 783 900 euros. Sur cette base, plusieurs
scenarii ont été élaborés pour la mise en place de la Redevance
Spéciale. En cohérence avec la démarche de développement
durable conduite à travers l'Agenda 21, le Conseil Municipal a
approuvé le principe de la mise en place de la RS au 1er janvier
2012. Un seuil minimal de 5000 litres collectés par semaine a été
fixé en-dessous duquel les établissements continueront à payer la
TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), tandis que
ceux dépassant le seuil seront soumis à la RS. Les redevables de
la RS pourront néanmoins faire appel à un prestataire privé de leur
choix pour collecter leurs ordures ménagères et être exonérés de
la Redevance Spéciale.
C'est ainsi que la même année, en 2009, le Groupement des
Entreprises Commerciales et Industrielles de Rosny-sous-Bois
(GECIR) a commandé une étude portant sur les déchets des
entreprises de la Zone d'Activité Montgoffier, étude en partie
financée par la ville. Le cabinet DITEC a audité 16 entreprises
identifiées comme susceptibles de produire le plus de déchets.
Ce diagnostic a permis d'identifier les déchets dont la gestion était
mutualisable. Il s'est avéré que les entreprises produisaient surtout
des Déchets Industriels Banaux (DIB).Le GECIRaensuiterecherché
un prestataire qui propose une offre de collecte mutualisée. Une
concertation s'est alors organisée entre les entreprises sur le choix
du prestataire et 11 d'entre elles ont accepté un accord avec la
société TAIS VEOLIA. Cette démarche a permis de mieux connaître
la quantité de déchets produits par les entreprises et d'en rationner
la production, mais aussi de réduire le coût environnemental et
économique de leur collecte en mutualisant les moyens de collecte
à travers un prestataire unique. A présent, la ville de Rosny-sous-
Bois et le GECIR souhaitent étendre le dispositif à d'autres zones
d'activité du territoire communal.
Enfin, les dépôts sauvages observés de manière récurrente aux
abords des zones d'activités Montgolfier et la Garenne, notamment,
soulignent que la problématique déchets est peu voire pas prise
en compte par certaines entreprises. Autre gisement de déchets des entreprises, les déchets du BTP
Ces déchets présentent un important potentiel de valorisation
(grande part d'inertes), dans un contexte local où de grandes
opérations d'aménagement sont en cours ou en projet.
La ville de Rosny-sous-Bois produit (travaux de voirie, notamment)
et fait produire (projet sous maîtrise d'ouvrage public) des déchets
du BTP Elle a donc un rôle à jouer en s'imposant à elle-même et
à ses prestataires des mesures pour une gestion optimisée de
ces déchets et leur acheminement vers les filières de traitement
adaptées, notamment par la rédaction de prescriptions spécifiques
dans les cahiers des charges qui restent encore à intégrer
systématiquement.
Un Plan de Gestion des déchets du BTP de Paris et Petite Couronne
a été approuvé en avril 2003, qui définit des orientations en termes
de réduction à la source des déchets, de réduction de la mise en
décharge, d'utilisation prioritairement de matériaux recyclés. Ce
Plan a une valeur incitative et n'est pas opposable au tiers.
La gestion des DIS est cadrée par le PREDIS (Plan Régional
d'Elimination des Déchets Industriels Spéciaux), document de
planification pour une bonne adéquation entre les capacités de
traitementet les besoins d'élimination des DIS. Les actions réalisées
par les décisionnaires publiques et leurs concessionnaires doivent
être compatibles avec les dispositions du Plan.
(2) Les déchets des activités de soin
Les déchets des activités de soin sont produits dans les centres
de soin ou d'examen (hôpitaux, cliniques, laboratoires...) ou
de manière diffuse (médecins, infirmiers, soins auto-dispensés
à domicile). lIs peuvent présenter des risques (infectieux,
toxiques, radio-actifs.) pour les patients, le personnel de santé,
les agents chargés de leur élimination et plus généralement pour
l'environnement.
Les déchets produits dans des centres de soin font en général
l'objet de filière de collecte et de traitement dans des centres
spécialisés, comme c'est le cas pour les services de santé de la
ville (PMI, centre médico-social...). En revanche, l'élimination des
déchets diffus ne se fait pas toujours dans les meilleures conditions,
le coût de leur collecte étant élevé du fait de leur dispersion et des
petites quantités produites.
En tant que déchets spéciaux, les déchets des activités de soin
font l’objet d'un PREDAS (Plan Régional d'Elimination des Déchets
des Activités de Soin), approuvé en 1996, et qui a la même portée
juridique que le PREDIS.
e) Les actions de sensibilisation
La quantité de déchets produite à Rosny-sous-Bois est stable,
alors que parallèlement la population augmente. Pour poursuivre
cette tendance la ville et les associations organisent régulièrement
des actions de sensibilisation pour ses citoyens:
- Intervention ponctuelles de l'ambassadeur du tri dans
les écoles et pendant les portes ouvertes à la ferme
pédagogique.
- fabrication de jeux à partir de bois recyclé et animation
régulière par l'association «Fa sol»
- Ramassage des déchets dans le quartier le la Boissière
en novembre 2011 et au stade Letessier en avril 2012
organisé par l'association«plus belle ma ville» qui
promouvoiel'ecologie et l'entraide citoyenne.
- Mise en place du tri sélectif dans les bâtiments municipaux
par le groupe de volontaire sur les comportements éco-
responsables en mairie depuis 2009 ainsi que dans les
écoles (réglettes pédagogiques sur le tri réalisées à
cette occasion) et recyclage des bouchons au profit de
l'association « les bouchons d'amour».