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Déliberation - assainissement modification 1 marche maitrise oeuvre pour le remplacement du poste de refoulement sente des primeveres a Vecquemont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - assainissement modification 1 marche maitrise oeuvre pour le remplacement du poste de refoulement sente des primeveres a Vecquemont)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
2023/111
Vi
de…
Somme.
LA
COM
DE
COM
Décision
du
Président
n°
1-20230405-11
Objet
: Modification
N°1
Marché
« Maitrise
d'œuvre
pour
le
remplacement
du
Poste
de
refoulement
Sente
des
primevères
à
VECQUEMONT
»
en
cas
de
Prestations
supplémentaires.
MAPA
Référence
N°2022-304-921-03
attribué
à
la société
ALTEREO
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
Vu
larticle
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16/07/2020
lui
donnant
délégation
permanente
pour
la
durée
du
mandat
;
Vu
l’article
L.
2194
de
l'ordonnance
N°2018-1074
du
26/11/2018
relative
aux
marchés
publics,
Vu
les
articles
R.
2194-2
à
R.
2194-4
du
Décret
N°2018-1075
du
03/12/2018
relatif
aux
Marchés
Publics,
Vu
l'attribution
du
marché
susmentionné
en
objet
à
la
société
ALTEREO
en
date
du
09/09/2022,
Considérant
que
l’objet
de
la
présente
décision
entre
dans
le
champ
d'application
de
cette
délégation ;
DECIDE
Article
1°"
:
De
modifier
les
termes
du
Marché
susmentionné
au
titre
des
articles
R.2194-2
et
R.2194-3
et
d'approuver
la
modification
n°1,
relative
à
la validation
de
la
mission
«
dossier
déclaration
loi
sur
l’eau
»,
prévue
«
pour
mémoire
» au
marché
initial.
Cette
modification,
d’un
montant
total
de
8
000,00
€
HT
soit
9
600,00
€
TTC
(20%
TVA)
augmente
le
montant
d’attribution
de
25,21%.
Le
cumul
des
modifications
du
marché
est
égal
à
25,21%.
Le
montant
total
du
marché
après
modifications
s'élève
à
présent
à
39
730,00
€
HT
soit
47
676,00
€
TTC. Article
2
:
Cette
décision
fera
l'objet
d'une
communication
de
M.
le
Président
à
la
prochaine
séance
du
Bureau/Conseil
Communautaire.
Article
3
:
En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président
où
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
4
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
avril
2023