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Arrêté - AR158 2019 CAZAL GASTON Débit de boissons FDG 2019 09 au 10 juin 2019
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR158 2019 CAZAL GASTON Débit de boissons FDG 2019 09 au 10 juin 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
République Française Département de La Réunion
Arrêté N° 00158-2019 du 04 juin 2019
RELATIF A UNE AUTORISATION D’'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION
DE LA FETE DES GOYAVIERS 2019
LA PLAINE DES PALMISTES
Le Maire de la Commune de la Plaine des Palmistes,
- VU, le Code de la Santé Publique,
- VU, le Code général des collectivités territoriales,
- VU, Parrêté préfectoral N°3233/CAB/PA en date du 23 avril 2014 réglementant les débits de boissons, et notamment ses articles 13-3 et 13-4,
- CONSIDERANT, la demande présentée par Monsieur CAZAL Gaston, sollicitant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire, à consommer sur place, dans le cadre de la « fête des Goyaviers 2019 qui se déroulera du vendredi 7 juin 2019 au lundi 10 juin 2019,
- CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation publique, « Fête des Goyaviers 2019 » sur le territoire de la commune,
- CONSIDERANT, qu’il convient de maintenir la réglementation publique en matière de consommation d’alcool dans les lieux publics afin de préserver les citoyens des troubles à l’ordre public,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur CAZAL Gaston est autorisé, dans le cadre de son activité, à ouvrir un débit de boissons temporaire sur le site du champ de foire, au lieu-dit « bassin Cadet », du dimanche 9 juin au lundi 10 juin 2019.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté municipal N°00145-2019 en date du 27 mai 2019, réglementant les horaires de vente d’alcool, à savoir une ouverture de 11h00 à 21h00.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le troisième groupe à savoir :
-__ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
Article 4 : Monsieur CAZAL Gaston doit se conformer aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de brigade de Gendarmerie de la Plaine des Palmistes et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est communiqué au représentant de l’Etat à la Sous-Préfecture de Saint- Benoit et affiché partout où besoin est.
Le Maire,
Marc Luc BOYER
+
1 de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes avi : uzu2 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00158-2019 du 04 juin 2019
Arrêté N° 00158-2019
Date: 04/06/2019