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Déliberation - 2024 D 037 20240415 D 2024 D 037 AVP
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 037 20240415 D 2024 D 037 AVP)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
é AIX VILLEMAUR
use PAUS ARS SRERERA ES VIOL
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES , COMMUNE D'’AIX-VILLEM AUR-PÂLIS DE LA COMMUNE D AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance du 15 avril 2024
Date de la convocation : 02/04/2024
Date d'affichage de la convocation : 02/04/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient présents : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, Sophie
Nombre de Conseillers : BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy En exercice : 29 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Présents : 26 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Eloïse SOYER, Sonia PREHOUBERT, Mikaël MATIGNON, Représentés : 02 Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie Votants : 28 DEZERT, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration: Mme Sylvie VELUT pouvoir à M. Gérard TRUTAT, M. Timothée BRASSET pouvoir à Mme Claire ADAM.
Absente : Cécile PETIT
2024 D 037 Secrétaire de séance : Monsieur Reynald CARLOT
Délibération n°
Objet de la délibération : COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
Vu la délibération n° 2021 14 du 12 mai 2021 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2022 ;
Vu l'avis des membres de la Commission des Finances réunie le 08 avril 2024 ;
Vu la délibération n° 2024 D 031 du 15 avril 2024 portant adoption du compte financier unique 2024 de la Commune
Nouvelle AIX-VILLEMAUR-PALIS ;
Vu la délibération n° 2024 D 035 du 15 avril 2024 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2023 sur le budget
primitif 2024 de la Commune Nouvelle AIX-VILLEMAUR-PALIS ;
Vu le projet de budget primitif 2024 présenté ;
Madame le Maire précise que la commune nouvelle d’AIX-VILLEMAUR-PALIS est passée sous la strate des 3 500 habitants
au ler janvier 2024 et propose de maintenir la comptabilité développée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Pour la section de fonctionnement : O0 voix contre, 0 abstention et 28 voix,
- Pour la section d’investissement : 7 voix contre, 0 abstention et 21 voix.
> MAINTIENT la comptabilité développée à compter du 1er janvier 2024.
> ADOPTE le budget primitif 2024 de la Commune Nouvelle AIX-VILLEMAUR-PALIS en équilibre réel :
Section de Fonctionnement 4 284 598.00 €
Section d’Investissement 1 956 370,00 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 14h54
Réference de l'AR : 010-200058840-20240415-2024_D_037-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024 > DIT que les crédits sont votés comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau de l’opération pour la section d’investissement.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Séverine DELSERT-BROQUET.