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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 3 1 Creation budget gemapi risques naturels)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RE- NOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Création du budget GEMAPI Risques naturels
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations depuis le 1er janvier 2018.
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le conseil communautaire a délibéré le 25 septembre 2018 sur l’instauration de la taxe GEMAPI à compter du 1er janvier 2019 pour financer celle-ci.
Il précise que les dépenses et recettes de cette compétence sont intégrées dans le budget général de la communauté de communes.
Toutefois, afin d’avoir une meilleure gestion des dépenses et recettes de fonctionnement et d’appréhender au mieux la gestion des opérations d’investissement dans leur en- semble, il propose la création d’un budget annexe GEMAPI risques naturels à compter du 1er janvier 2023.
N° 2023/3/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procurations : 2
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D202331-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D202331 2
Ce budget sera sous nomenclature M57 et n’aura pas d’autonomie financière.
Ouï cet exposé, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et repré- sentés adopte la création du budget GEMAPI risques naturels selon les modalités exposées ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023
Et de la publication, le 04 avril 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D202331-DE en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D202331