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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Anañada
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Plan Local d'Urbanisme
Commune de Sainte Marie de Cuines
2-PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
Débattu en Conseil Municipal le 17 Janvier 2018
APPROBATION
27.01.2020
Siège social ! Immeuble Axiome 1 44 rue Charles Montreuil 1 73000 Chambéry l'élè,sliô,k 1!4.îJ.6'.39.J'l I Fax 1!4.19.90.J'l.8' I L,fo@cpodc.cc: 1 www.epode.eu Agence Haute-Savoie I Les Glaisins - 5 avenue Pré Félin 1 74340-Annecy le Vieux Agence de Maurienne I Forum Alpium - ZA des Terres Blanches I route de üaBEïeet\-00, 73500 Modane Agence de Grenoble I JAl!llU!îlAACil:IEiJ"38000 Grenoble
SAS au capital de 8000 C lsiret n• 48Sll448200014 1 ape 7112 B In• Identification TVA: FR 7848511448200014 1 membre d'une association agréée � f!.�.8Y,. SAINTE MARIE DE CUINES PLAN LOCAL D'URBANISME
2
12395-PADD
ARRET PROJET SAINTE MARIE DE CUINES PLAN LOCAL D'URBANISME
SOMMAIRE
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AXE _1: S'INSCRIRE DANS UN DEVELOPPEMENT MAITRISE EN COHERENCE AVEC LE CARACTERE
VILLAGEOIS DE LA COMMUNE ET SA PLACE AU SEIN DU BASSIN DE VIE DE LA CHAMBRE... 6
ORIENTATION À : MAINTENIR LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE EN PRESERVANT LE CARACTERE VILLAGEOIS DE
CA COMMUNE ss 6
ORIENTATION B : CREER UNE OFFRE DE LOGEMENTS REPONDANT AUX BESOINS DES POPULATIONS ACTUELLES ET
FUTURES ssssnsssssrsscnicesesenssananenteneséienninnnssenoseneiaeresesonensaneasaisenessssneénesenée ieteaseoatenenesnséatenssooseteee 7
ORIENTATION C : PRIORISER L'URBANISATION AU SEIN DES VILLAGES EXISTANTS unes ses eenrennnnne 8
AXE_2 : CONFORTER LE ROLE ECONOMIQUE ET D'EMPLOI DE LA COMMUNE EN LIEN AVEC
L'ACCESSIBILITE DUITERRITOIRE::ssvnreeaser sense ner manne eu een Era aan ent area sent ess 10
ORIENTATION A : CREER DE NOUVEAUX EMPLOIS VIA LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE sesusssssssssnssss 10
ORIENTATION B : PRESERVER ET PERENNISER L'ACTIVITE AGRICOLE snssnnsssnreesneeennnresnneennneennnsesnmeesnnneene 10
ORIENTATION C : UNE MIXITE DES FONCTIONS À PROMOUVOIR AU SEIN DU BATI EXISTANT sucres sons se snesssnnesn 11
ORIENTATION D : CONFORTER L'OFFRE DE SERVICE DU CHEF-LIEU scene snessseeeesnsssneeesnneeesnnesesenesn 11
AXE 3 : PRESERVER ET VALORISER LE CADRE DE VIE ET L’'IDENTITE COMMUNALE ss ssssrenuene 13
ORIENTATION À : DES RICHESSES ENVIRONNEMENTALES À PRESERVER usure snersneneesnrenssesnnnneenn 13
ORIENTATION B : UN PATRIMOINE CULTUREL ET BATI À PRESERVER ET VALORISER FACTEUR DE L’IDENTITE
COMMUNALE ET MAURIENNAISE serrer rennes ennneeennnneenneennnneeneneeennneennneeenneennseeennnen 15
ORIENTATION C : VERS UN TERRITOIRE DURABLE ss nnereenrnreenneennnneenneeenneeennnee een snneeeennnen 16
ORIENTATION D : AMELIORER ET RATIONALISER LES DEPLACEMENTS screens sense ennnee sense ennsesnnnen 16
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12395-PADD
ARRET PROJET SAINTE MARIE DE CUINES PLAN LOCAL D'URBANISME
PRÉAMBULE
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables expose les actions que la commune de Sainte Marie
de Cuines souhaite mettre en œuvre. L'objectif est de promouvoir un développement maîtrisé de son
territoire, dans un esprit d’affirmation de l'identité communale, de mixité urbaine et sociale, cohérente avec
l'exigence de préservation des grands équilibres environnementaux.
Sainte Marie de Cuines s'inscrit dans le territoire de la moyenne Maurienne en bordure de l'Arc, au pied du
massif de Belledonne, et est entourée des massifs des Arves, de la Lauzière et de la Vanoise. Intégrée au canton
de La Chambre, la commune s'articule autour de l’agglomération de Saint Jean de Maurienne. Sainte Marie de
Cuines occupe également une position stratégique, au regard des infrastructures de transport présentes sur
son territoire (échangeur autoroutier, proximité de la gare SNCF), lien fonctionnel entre les agglomérations de
Modane, Chambéry et Grenoble, ainsi qu’au regard de la proximité des villes centres dont la plus proche est La
Chambre.
Ainsi la commune, malgré son caractère bien marqué de petite commune rurale présente une situation
géographique attractive, au cœur de la Vallée de la Maurienne au débouché de la Vallée des Villards, sur l’axe
de transit Lyon-Turin et à 60 km de Chambéry et 40 km de Modane. La commune de Sainte Marie de Cuines,
est sujette à une pression foncière croissante grâce à la disponibilité de ses terrains plats et de sa localisation.
Aujourd’hui la commune doit faire face à un ensemble d’enjeux notamment urbains, difficiles à appréhender.
L'attractivité de la commune repose aujourd’hui sur une grande qualité intrinsèque du territoire, fortement
empreint de ruralité, qui s'exprime au travers :
- des milieux naturels à forte valeur écologique, sensibles et très diversifiés (ZNIEFF1 et 2...)
- des espaces naturels exploités ayant façonné les paysages du territoire
- des paysages diversifiés, souvent en relation avec les éléments singuliers du grand paysage et la
topographie
- la localisation préférentielle de la commune
Cette attractivité constitue en contrepartie une pression grandissante qui s'exerce sur le territoire de Sainte
Marie de Cuines, liée à :
- l'accroissement de la vocation résidentielle, soutenu par l'accroissement démographique,
- une urbanisation consommatrice d'espaces qui tend à s’étaler,
- le poids des déplacements dans la vie quotidienne
Cette croissance et cette attractivité posent la question du maintien de l'identité « rurale » de la commune, de
la réponse aux besoins et de l’intégration des nouveaux habitants. Face à ces questionnements, Sainte Marie
de Cuines souhaite, à travers l'élaboration de son PLU organiser un développement raisonné et cohérent de
son territoire et affirmer son identité communale en offrant aux habitants des services et un cadre de vie
préservé. Dans un souci d'économie de l'espace, la réflexion sur le développement du territoire a été menée en
favorisant la densification et en limitant les extensions urbaines.
Le développement urbain se fera préférentiellement sur les secteurs déjà viabilisés. Afin de favoriser la
cohérence de l'urbanisation future avec la préservation du paysage, les orientations concernant le
développement répondent à un enjeu de conciliation entre mode de développement et d’habiter qui
répondent aux besoins des habitants (emplois, services, mobilité, habitat...) avec la préservation des richesses
naturelles, culturelles et paysagères de Sainte Marie de Cuines. Autrement dit, il s’agit de favoriser un mode de
gestion durable de l’espace tout en préservant la qualité du cadre de vie.
Cette volonté se traduit dans le projet politique de Sainte Marie de Cuines par un développement maîtrisé de
son urbanisation et de son économie en cohérence avec son contexte territorial.
Dans ce cadre, le PADD apporte une vision prospective et transversale des différentes politiques territoriales.
Le projet communal se décline donc en trois axes :
1- S'inscrire dans un développement maîtrisé en cohérence avec le caractère villageois de la commune
et sa place au sein du bassin de vie de La Chambre.
2- Affirmer le dynamisme et la fonctionnalité du village
3- Valoriser et préserver le cadre de vie et l’identité communale
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12395-PADD
ARRET PROJET SAINTE MARIE DE CUINES PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local
d'Urbanisme (PLU): il est la traduction du projet élaboré par les élus de Sainte Marie de Cuines, dans les
domaines de l'aménagement, de l'habitat et de l'urbanisme.
Il définit les orientations du projet d'urbanisme où d'aménagement de la commune. Il n’est pas directement
opposable aux permis de construire ou aux opérations d'aménagement, mais le règlement et les orientations
d'aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction des orientations qui sont
définies dans le PADD.
Il doit arrêter les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les loisirs et le
développement économique et commercial, les communications numériques, les objectifs de modération de la
consommation d'espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Conformément à l’article L151-5 du code de l’urbanisme le projet d'aménagement et de développement
durables définit :
e 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon
état des continuités écologiques ;
e 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de
coopération intercommunale où de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain. I| peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Le PADD est également compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial de la Maurienne.
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12395-PADD
ARRET PROJET SAINTE MARIE DE CUINES PLAN LOCAL D'URBANISME
Axe 1: S'inscrire dans un développement maîtrisé en
cohérence avec le caractère villageois de la commune
et sa place au sein du bassin de vie de La Chambre
Orientation A : Maintenir le développement démographique
en préservant le caractère villageois de la commune
Rappel du diagnostic : La commune se situe dans le bassin de La Chambre, secteur attractif appelé à accueillir
une croissance nouvelle. Il en est de même pour la commune de Sainte Marie de Cuines. En effet la commune
dispose d’une position stratégique au regard des infrastructures de transport : échangeur autoroutier, proximité
de la gare SNCF lien fonctionnel entre les agglomérations de Modane, Chambéry et Grenoble, ainsi qu’au regard
de la proximité des villes centres de Maurienne.
Le projet communal souhaite établir une stratégie de développement en cohérence avec le futur
SCoT Maurienne, en mobilisant, développant et préservant les atouts de son territoire.
La stratégie de développement
Sainte Marie de Cuines appartient au bassin de La Chambre qui englobe les communes de Saint
Martin sur la Chambre, Saint-Avre, et Saint Etienne de Cuines. Cette agglomération intercommunale
est à organiser.
La Chambre est également un pôle de vie majeur, répondant aux principaux besoins à l’échelle de
son bassin de vie dans lequel évolue Sainte Marie de Cuines.
| (
Schème de COhérence Territoriale
Le projet politique prévoit de Conforter ses interactions avec le bassin de la Chambre qui connait un
développement démographique similaire.
UNE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE MAITRISEE ET DYNAMIQUE
Rappel du diagnostic : Au dernier recensement Insee (2014), la commune de Sainte Marie de Cuines compte 817
habitants. Sa croissance démographique est relativement dynamique depuis 1999 (+ 237 habitants). En effet la
position stratégique de la commune, en bordure de l’autoroute sillonnant la Maurienne fait de ce territoire, un
site recherché, notamment par les actifs. À partir des années 1990 la commune connait un regain
démographique qui s’intensifie sur la période 1999-2013 Le pic démographique intervient sur la période 1999-
2008 (+ 174 habitants). La variation annuelle moyenne de population entre 2009 et 2014 à Sainte Marie de
Cuines est de 1,1 % par an, et la population a été multipliée par 1,5 en plus de 20 ans
Bien qu'attractive la commune souhaite conserver son caractère rural et son âme de village.
Ainsi le projet politique prévoit de :
+ Maîtriser la croissance démographique afin de préserver son identité rurale communale
tout en assumant son attractivité résidentielle et son rôle de pôle de vie émergeant au sein
de la Maurienne.
La croissance souhaitée devra être en cohérence avec les capacités d’accueil de la commune et le
projet du SCoT.
Il s’agit ici de modérer la consommation foncière par rapport à la période 2009-2018 (23 375 m° pour
25 PC) : la surface moyenne de terrain consommé était de 935 m°. En 2017 et 2018 (6 075 m° pour 9
PC) elle est de 716 m? ce qui permet de constater une baisse de la consommation foncière de 28%.
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12395-PADD
ARRET PROJET SAINTE MARIE DE CUINES PLAN LOCAL D'URBANISME
° La commune s’engage à poursuivre cette réduction de la consommation foncière au
cours des 10 prochaines années.
* La croissance projeté est de 1,3%/an, soit 130 habitants de plus à l’horizon du PLU.
Orientation B : Créer une offre de logements répondant aux
besoins des populations actuelles et futures
Rappel du diagnostic : 24% des ménages se composent d’une personne seule (contre une moyenne nationale de
34,7%) et traduit le phénomène de décohabitation relativement modéré sur le commune. La commune de
Sainte Marie de Cuines est attractive pour les familles.
Il convient de considérer les nouveaux besoins de la population actuelle pour répondre correctement à ses
attentes et anticiper sur celles à venir.
L’attractivité de la commune induit aujourd’hui un besoin en logements auquel la commune souhaite répondre en diversifiant son parc immobilier et en offrant un parcours résidentiel complet aux
ménages.
REPONDRE AU BESOIN EN LOGEMENTS
Rappel du diagnostic: La taille moyenne des ménages a régréssé jusqu’au années 2000. Sur la dernière décennie, le phénomène inverse s’observe avec une augmentation du nombre de personnes par ménage sur la
période récente. L'arrivée de nombreux jeunes ménages sur la commune au cours des dix dernières décennies,
ayant eu des enfants depuis, en est la principale explication. Au regard du diagnostic, il ressort que le nombre d’habitants augmente beaucoup plus rapidement que le nombre de logements.
Ce constat met en exergue la dynamique démographique du territoire de Sainte Marie de Cuines et la nécessité de répondre aux besoins en logement des ménages.
A travers le projet communal il s’agit de :
°__ Prévoir des logements nécessaires pour l’accueil de nouveaux habitants.
- Permettre aux jeunes actifs de se loger sur le territoire,
- Développer des structures adaptées aux personnes âgées afin d'anticiper le
vieillissement de la population,
* Prendre en compte le phénomène de desserrement modéré des ménages et l'attractivité
résidentielle de la commune pour les familles.
ENVISAGER LA DIVERSIFICATION DU PARC DE LOGEMENTS
Rappel du diagnostic : Le parc de logement de la commune se compose en majorité de maisons individuelles de
grandes tailles en majorité occupée par des propriétaires (80%). Sainte Marie de Cuines est donc une commune
résidentielle. En revanche le parc de logements est relativement ancien puisque 42,5% des logements ont été
construits avant les années 1970.
La production de logements doit répondre aux besoins des populations permettant de tendre vers un parcours résidentiel complet.
Il convient en particulier de :
* Permettre l'accueil de nouveaux habitants en développant l'offre de logements locatifs,
notamment, et à destination des familles.
° _ Développer une offre de logements locatifs permettant aux ménages les plus modestes de
se loger et assurant le renouvellement de la population.
° Favoriser la réalisation de nouveaux principes d'aménagements, dans les formes urbaines
(petits collectifs, intermédiaire, individuel groupé...)
” Ces formes urbaines permettent l’organisation d'espaces collectifs créant les bases du
« vivre ensemble » ainsi que la réduction de la consommation d'espace.
” La densité moyenne envisagée sur la commune est de 15 logements par hectares.
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12395-PADD
ARRET PROJET SAINTE MARIE DE CUINES PLAN LOCAL D'URBANISME
Orientation C : Prioriser l’urbanisation au sein des villages
existants
L'urbanisation de la commune de Sainte Marie de Cuines s’est effectuée en pied de coteau, et est de forme
linéaire. La commune se compose du village et de 12 hameaux et lieux-dits. Les équipements structurants et le
cœur de vie de la commune se concentrent au chef-lieu et sur Les Champagnes. L’urbanisation a suivi un
développement le long des axes formés par les vallées de l’Arc et du Glandon ainsi la morphologie urbaine de la
commune se caractérise par « une conurbation rurale » le long de la Route Départementale 74.
Le PADD pose le principe d'économie d’espace et recherche prioritairement la rationalisation de
l’urbanisation au sein des trames urbaines existantes : réinvestissement, densification et
restructuration ou réhabilitation avec un gain chaque fois que cela sera possible en densité, diversité
sociale et fonctionnelle.
DES SECTEURS PRIVILEGIES POUR LA CROISSANCE URBAINE
La localisation préférentielle de la croissance urbaine repose donc sur trois principes :
" Prendre en compte les projets en cours (groupe scolaire.) afin d’avoir un
développement et une trame urbaine cohérents.
“ Prioriser la croissance urbaine sur les secteurs identifiés comme propices au
développement urbain, (le chef-lieu, Les Champagnes et La Pallud)
“ Favoriser des nouvelles installations au plus proche des services à la population
présente sur la commune : autour du Chef-lieu
La priorisation du développement urbain est donc essentielle, d'autant plus aujourd’hui où
l’artificialisation du foncier agricole, naturel et forestier est un enjeu majeur.
D’AUTRES SECTEURS DONT L'URBANISATION EST A LIMITER FORTEMENT
Les enjeux en matière d'urbanisation sont prégnants sur ce territoire. Sainte Marie de Cuines est
effectivement une commune à la fois rurale et résidentielle, à proximité de bassins d'emplois et
d’axes de communication majeurs. Le projet souhaite donc encadrer le développement urbain en
limitant les constructions afin de conserver son patrimoine naturel et la qualité du cadre de vie.
En rationalisant l’utilisation du foncier, le projet souhaite :
"Permettre l’évolution du bâti existant pour les hameaux de : Le Mont, Le Champ Fleuri, Le
Chanay, Le Pined,
# Respecter le corridor écologique entre Lapallud et Les Champagnes afin de maintenir une
coupure verte entre les différentes entités urbaines. Cet espace de respiration est également
à maintenir car c’est un axe de passage pour la faune.
Une modération de la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers :
L'économie du foncier est stratégique pour la commune car elle garantit non seulement la
préservation des espaces naturels et agricoles mais permet également la maîtrise de l’étalement
urbain et la recherche d’un développement maîtrisé de l’urbanisation de la commune, dans le
respect de sa morphologie et de son identité.
En ne proposant pas d'extension urbaine à vocation d'habitat, le projet communal s'inscrit
pleinement dans une logique de modération de sa consommation de l’espace. Le projet politique
prévoit:
- Une densité moyenne plus importante
- Un épaississement de son tissu urbain
- La densification de l'enveloppe urbaine existante
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12395-PADD
ARRET PROJET 11104d
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1LNIVS SAINTE MARIE DE CUINES PLAN LOCAL D'URBANISME
Axe 2 : Conforter le rôle économique et d'emploi de la
commune en lien avec l’accessibilité du territoire
Orientation A : Créer de nouveaux emplois via le
développement de la zone d’activité
La Communauté de communes envisage la réalisation d’une zone d’activité Grand Pré Sud sur la
commune de Sainte Marie de Cuines. Le secteur artisanal sera exclusivement implanté dans la zone
aval de l’A43, sur environ 2 hectares. La zone permettra d’accueillir environ 20 artisans sur 20 lots
proposés.
LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITÉ
e Renforcer et développer le tissu économique en place, notamment la zone d'activité
e Finaliser et conforter le développement des activités existantes,
e Encourager la création d'emplois nouveaux sur le territoire.
Orientation B : Préserver et pérenniser l’activité agricole
Rappel du diagnostic :
L'activité agricole est présente dans la commune et les exploitations sont équitablement réparties dans le
territoire. Les productions sont d'élevage mais très diversifiées. La commune est également en AOP Beaufort. Il
faut compter sur 3 exploitations agricoles à Sainte-Marie-de-Cuines. Ils sont tous proches de l'urbanisation
(bâtiments de tiers à proximité immédiate) mais disposent d'ouvertures sur les parcelles exploitées. Les deux
exploitations professionnelles de Sainte-Marie-de-Cuines disposent de bonnes conditions d'exploitation, en
termes d'implantation de leurs bâtiments.
A Sainte-Marie-de-Cuines, de nombreuses surfaces sont prises entre des secteurs bâtis. (Ici vers le chef-lieu).
Elles sont dites en « dents creuses ». Elles sont particulièrement difficiles à exploiter pour les éleveurs car elles
nécessitent des déplacements pour de petits périmètres (néanmoins indispensables pour les exploitants tant la
pression foncière est importante) et sont très proches du voisinage.
L'objectif du PLU est de pérenniser la vocation agricole de la commune et de réserver ces espaces
uniquement aux activités agricoles et à l’implantation de l'exploitant. Les problématiques sont
nombreuses à Sainte Marie de Cuines, notamment concernant l'implantation des bâtiments.
PÉRENNISER L'ACTIVITÉ AGRICOLE
e Prendre en compte les bâtiments existants qui entretiennent la surface agricole utile et
protéger de toute nouvelle construction leur périphérie immédiate pour ne pas entraver
l’activité.
e Favoriser les possibilités d'implantation pour de nouvelles installations
e Préserver le potentiel agricole notamment des terres de bonne qualité, et limiter les
extensions urbaines
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12395-PADD
ARRET PROJET SAINTE MARIE DE CUINES PLAN LOCAL D'URBANISME
e Conserver les surfaces en herbes sur la commune permettant l’alimentation du cheptel et la
production du Beaufort
e Diversifier l’activité agricole par le développement de filières courtes (ventes directes, ….) et
de productions spécialisées.
Orientation C : Une mixité des fonctions à promouvoir au sein
du bâti existant
Rappel du diagnostic : Les activités commerciales sont peu nombreuses, elles se localisent préférentiellement
aujourd’hui dans la zone d’activités des Iles. Les commerces d’hyperproximité tendent à disparaître, à
l’exception de l’auberge restaurant.
Les activités de services sont également peu nombreuses et réparties sur l’ensemble du territoire communal,
et pour la plupart installé dans les tènements à vocation d’habitat.
Le développement récent de la zone d’activités des Grands Prés a permis l'implantation d’un supermarché et
permet de répondre à une demande de commerces de proximité hebdomadaires. Pour les commerces de
services et tous les achats « en gros » doivent se faire sur les pôles périphériques et notamment Saint Jean de
Maurienne.
RENFORCER L'ESPRIT VILLAGE
“ Permettre des activités compatibles avec l'habitat, dans le tissu urbain: type petit
artisanat, bureau, service, hébergement touristique.
“" Développer du télétravail en favorisant le développement des nouvelles technologies
“ Localiser les activités notamment industrielles dans la zone dédiée
Orientation D : Conforter l’offre de service du chef-lieu
Rappel du diagnostic : En matière d'équipements et de services, Sainte Marie de Cuines dispose de peu
d'équipements, correspondant à ceux d’un village. Les équipements sont administratifs, scolaires et sportifs. La
commune dispose de peu d'équipements culturels à l’exception de Laura et de la Bibliothèque du Chef-lieu.
Le développement de ces dernières années, a été permis par une offre en équipements et réseaux
adaptée: école, STEP, ressource en eau, desserte numérique...
La réalisation d'équipements est essentielle car elle conditionne la qualité du cadre de vie et
participe à l'attractivité du territoire. Il en découle des besoins significatifs, auquel le projet
communal souhaite répondre.
L'offre en équipements publics récemment développée sur le Chef-lieu, est suffisante notamment
en termes scolaire/loisirs. Il s’agit de
e Mener une réflexion à plus long terme sur le regroupement des services administratifs au
niveau du groupe scolaire et la réutilisation possible des locaux de la mairie actuelle en
logements,
e Redéfinir les espaces publics sur le secteur de La Champagne : autour de la place publique et
du boulodrome et de préserver les terrains sportifs de Lapallud et du plateau de Bonvoisin.
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12395-PADD
ARRET PROJET 13104d
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3LNIVS SAINTE MARIE DE CUINES PLAN LOCAL D'URBANISME
Axe 3 : Préserver et valoriser le cadre de vie et
l'identité communale
Orientation A : Des richesses environnementales à préserver
LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL COMMUNAL
Le territoire est concerné par de nombreux espaces naturels remarquables, par la présence de
certains habitats naturels et espèces protégées. En protégeant ces habitats naturels, la commune
joue un rôle important dans la préservation de la biodiversité. En effet, ces milieux abritent
certaines espèces animales et végétales, dont l'intérêt écologique est majeur dans le fonctionnement
des écosystèmes.
Ainsi le projet souhaite
e Préserver les espaces naturels ressources comme la ZNIEFF située à proximité de la trame
bâtie en garantissant leur inconstructibilité stricte.
e Identifier et protéger les espaces naturels « ordinaires »
L'AFFIRMATION DES PRINCIPALES CONTINUITES ECOLOGIQUES
Les échanges entre les milieux sont indispensables au développement des espèces animales et
végétales. Le projet envisage donc de :
e Protéger les corridors écologiques ainsi que les axes de passage de la faune de toute
construction significative à vocation d'habitation, à savoir :
1. Le corridor entre le Chef-lieu et Lapallud et en limite communale avec
Pontamafrey-Montpascal
2. Le corridor en montagne, situé en limite communale avec Saint-Etienne de
Cuines.
ASSURER LA PERENNISATION DES ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS
La protection des milieux naturels remarquables ne suffit pas à assurer le maintien de la biodiversité.
Les espaces agro-naturels « marquants » (cours d’eau, haies, bosquets) constituent le support de ces
échanges, eux-mêmes assurés par les principaux corridors garantissant les interactions entre la
montagne, la plaine et tout le long du versant.
Outre l'outil de production primordial des exploitants agricoles, la terre (le foncier ou l’espace
agricole) constitue également un maillon indispensable dans le réseau écologique ; raisons pour
lesquelles il est important de :
e Préserver les espaces agricoles de l’urbanisation. Comme corollaire il s’agit de densifier les
zones urbaines permettant de conserver les tènements agricoles.
e Protéger et préserver les parcelles agricoles à enjeux fort, maintenant ainsi des espaces
ouverts, perspectives visuelles et espaces non artificialisés.
e Encourager à l'intégration paysagère des nouvelles exploitations.
PRESERVATION D'ESPACES VERTS AU SEIN DE LA TRAME BATIE
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ARRET PROJET SAINTE MARIE DE CUINES PLAN LOCAL D'URBANISME
Les espaces verts au sein du tissu urbain constituent des espaces participant à la qualité du cadre de
vie. Ces espaces de respiration jouent un rôle fondamental pour le territoire et constituent où
alimentent les corridors biologiques pour le transit de la faune. Ainsi, les vergers qui constituent un
élément fort de l'identité locale sont des éléments structurants de la trame bâtie.
Le projet souhaite :
e Préserver ces espaces de nature ordinaire afin de maintenir l'identité rurale de la commune.
e Valoriser le patrimoine naturel ordinaire participant de la qualité du cadre de vie et de
l’attractivité de la commune.
| Synthèse des enjeux environnementaux
Commune de Sainte Marie de Cuines
Légende
( 0) Enjeux forts
6) Enjeux moyens
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Données Epode ji
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LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES
Rappel du diagnostic: Un PPRi et un atlas des zones inondables (AZI de l’Arc) sont présents sur la commune. Le
PPRi de l’Arc Aval a été prescrit L'élaboration du PPR(i) de l’Arc Aval a été prescrite le 26 septembre 2011 et
approuvé le 7 mai 2014 et concerne 19 communes dont Sainte Marie de Cuines. Les rives de l’arc sont
inconstructibles ainsi qu’une partie jouxtant la zone d'activité.
Le risque industriel provient de l’usine de production de solvant oxygéné Arkema. Située à la Chambre, elle est
classée Seveso 2 sur un rayon de 3.7km, comprenant l’ensemble de la partie nord-ouest de la commune est donc
la totalité de la zone urbanisée. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) La chambre — Arkema
a été prescris le 31/12/2009 et approuvé le 10 juin 2014.
La commune est sujette à la problématique des risques tant naturels qu’humains. En effet l’Arc est
susceptible d’inonder la plaine en période de crue. De même la zone d’activité, et les installations
présentes sur la Chambre soulèvent des enjeux en matière de sécurité, qu’il est nécessaire de
prendre en compte à l’horizon du PLU.
La prise en compte des risques s'appuie sur la connaissance des phénomènes prévisible et une
analyse systémique du territoire.
Ainsi le projet prévoit de :
e Se conformer au PPR(i) et PPRT pour se prémunir des risques naturels ou humains identifiés.
e Organiser le développement de son territoire en fonction des risques.
Orientation B : Un patrimoine culturel et bâti à préserver et
valoriser facteur de l’identité communale et mauriennaise
Le patrimoine, notamment culturel et bâti est constitutif de l’identité d’un territoire. Ces richesses
culturelles sont à préserver et valoriser. Le patrimoine bâti de Sainte Marie de Cuines est riche et
diversifié. Ces éléments architecturaux et urbains contribuent à la qualité du cadre de vie et ont
façonné l'identité communale. Ils s'inscrivent dans l’affectif collectif car ils constituent des éléments
de repères majeurs à l’échelle de la commune.
De nombreuses constructions, à vocation d’habitat aujourd’hui vacant pourraient être réhabilitées
afin de répondre aux besoins en logements tout en respectant l’identité communale et promouvant
une gestion économe de l’espace.
Le maintien de ce patrimoine est un élément important du projet des élus ainsi il s’agit, à l'horizon
du PLU de mettre en valeur le petit patrimoine et de protéger l’ensemble du patrimoine
caractéristique de la commune ainsi que les principales constructions d'intérêt patrimonial.
Ainsi, le projet politique prévoit de:
e Conserver le patrimoine architectural communal
e Préserver les éléments du petit patrimoine ainsi que l'architecture locale.
e Préserver les morphologies urbaines en ne créant pas d'extension majeure des enveloppes
urbaines, notamment dans les hameaux.
e Assurer une cohérence et une harmonie entre les constructions existantes et les nouvelles.
e Permettre la réhabilitation pour son double rôle de valorisation patrimoniale et de non
consommation d'espaces naturels ou agricoles.
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La préservation du patrimoine passe également par sa mise en valeur et permet d'affirmer l'identité
d’un territoire. Laura est l’un des sites culturels emblématique de la Maurienne, ainsi la commune
souhaite :
e Valoriser le site culturel de Laura, marqueur territorial et constitutif de l'identité
mauriennaise.
Orientation C : Vers un territoire durable
L'enjeu de l'intégration du volet énergie est d'adopter une démarche qui valorise une vision de
l'aménagement du territoire où les questions de sobriété énergétique, de production à partir des
énergies renouvelables, de lutte contre le réchauffement climatique, de réduction des émissions de
GES apparaissent comme des leviers du développement du territoire.
RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE ET DES EMISSIONS DE GES
Conscients des émissions de gaz à effet de serre et du poids des déplacements sur son territoire, la
commune souhaite adopter des pratiques responsables en matière de déplacements afin de
conserver la qualité du cadre de vie, son identité rurale et ses paysages.
Le projet prévoit donc de :
e Favoriser les formes urbaines et les modes de construction moins consommateurs d’énergie
et de porter une attention particulière quant aux performances énergétiques des nouveaux
bâtiments:
e Conformément aux nouvelles réglementations thermiques, les futurs logements auront un
faible impact environnemental,
e Encourager l’utilisation des énergies renouvelables en fonction des ressources et du
contexte local (éoliennes, géothermie...).
Respect des prescriptions acoustiques :
La proximité de l’autoroute soumet le territoire à des enjeux de qualité de l’air. Bien que celle-ci soit
qualifiée de bonne, un choix de développement modéré de l'urbanisation de la commune
contribuera à maintenir cette qualité du cadre de vie.
e Respecter les prescriptions d'isolement acoustique en raison de la présence de l’Autoroute.
DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES :
La prise en compte des communications électroniques est un critère d’attractivité déterminant tant
pour les habitants d’un territoire que pour les acteurs économiques.
En outre l'intégration de l'aménagement numérique dans la réflexion du projet de territoire répond à
des enjeux plus larges tels que le maintien d’une offre de service public, ou la réduction des
déplacements (démarches en lignes, télétravail...) dans une logique de développement durable.
Ainsi la commune prévoit de :
e Faciliter le déploiement des réseaux numériques sur le territoire de Sainte Marie de Cuines
e Prendre en compte le SDTAN de la Savoie.
Orientation D : Améliorer et rationaliser les déplacements
Rappel du diagnostic : La commune dispose d'outils limités pour encourager les mobilités alternatives à la
voiture individuelle, cependant Sainte Marie de Cuines souhaite initier un changement d’habitudes en
encourageant les déplacements doux vecteurs de lien social, pour redonner la place au piéton, et limiter les
nuisances liées aux flux automobiles.
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La voiture individuelle à largement orienté le développement des territoires depuis les années 1960,
les besoins de déplacements motorisés doivent aujourd’hui être rationalisés. Les orientations
relatives aux déplacements sont donc étroitement liées à l'aménagement et à l’organisation globale
du territoire.
DÉVELOPPER LA MOBILITE DURABLE
Le projet communal envisage donc de :
e Soutenir une politique qui renforce les déplacements sur la base des modes plus favorables
à l’environnement.
e Développer et/ou renforcer un maillage mode doux communal voir intercommunal afin
d'optimiser les connexions avec les territoires voisins
- Favoriser les modes doux en aménageant un cheminement piéton et cycles en site
propre permettant de relier le Chef-lieu Lapallud et Les Champagnes.
- Mailler la trame urbaine pour les piétons et cycles afin de redonner de la cohérence
au tissu bâti et irriguer la commune et de renforcer la mixité envisagée
- Favoriser les connexions modes doux avec les communes limitrophes, renforçant le
réseau existant.
- Optimiser la proximité entre habitat, services et équipements pour avoir un
développement fonctionnel de son enveloppe urbaine.
e Prévoir du stationnement en nombre suffisant dans les nouvelles opérations afin de ne pas
avoir de débordement sur l’espace public
La rationalisation des déplacements sur la commune passe aussi par la sécurisation de certains
carrefours.
UN TERRITOIRE AU CŒUR D’ENJEUX TRANSNATIONAUX
La vallée de la Maurienne est soumise à un enjeu majeur en termes de mobilités, dans le cadre de
projet Lyon-Turin qui modifiera considérablement l’économie locale et les modes de déplacements.
Ainsi la commune de Sainte Marie de Cuines devra faciliter l’accès à la future gare internationale
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