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Arrêté - AR 2025.07.17 752 CIRCULATION Avenue de la Liberation depuis l avenue Baldenberger du 01.08 au 24.08.2025
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025.07.17 752 CIRCULATION Avenue de la Liberation depuis l avenue Baldenberger du 01.08 au 24.08.2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.07.17/752
Thème
: CIRCULATION
Objet
: Interdiction
de
tourner
à
gauche
pour
emprunter
l'avenue
de
la
Libération
depuis
l'avenue
Baldenberger,
du
1°
août
2025
au
24
août
2025,
à
l'exception
des
bus
urbains
(ligne
ALTIGO)
et
des
cyclistes.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Considérant
la
demande
effectuée
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
le
17
juillet
2025,
aux
fins
d'expérimenter
un dispositif fluidifiant
la
circulation
en
centre-ville:
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Il
est
interdit
de
tourner
à
gauche
pour
emprunter
l'avenue
de
la
Libération
depuis
l'avenue
Baldenberger,
du
1°
août
2025
au
24
août
2025,
à
l'exception
des
bus
urbains
(lignes
ALTIGO)
et
des
cyclistes.
Article
2:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire,
le 01.08.2025:
Hôtel
de
Ville
1 Cité
administrative
| Esplanade
Alain
BAYROU
| 26
avenue
du
159Ÿ"°
RIA
1 CS
09898
| 05100
Briançon Article
3
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
:
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon,
Fait
à Briançon,
le
24
JUIL.
2025
Le
Maire
en
PAU
L
«
tits
Arn
Notifiéle:
25
JUIL,
2095
Hôtel
de
Ville
1 Cité
administrative
| Esplanade
Alain
BAYROU
| 26
avenue
du
159"
RIA
| CS
09898
| 05100
Briançon