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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 48 du 24.06.2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation n 48 du 24.06.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2022
24/06/2022 - 48
Date de la convocation : 17 Juin 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 25 Présents : 55.Pouvoirs : 14
Le Vendredi 24 Juin 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. François GUIFFARD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nicole MARFIL, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Hocine MAZY), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Francis FUSTIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), M. David WESMAEL (pouvoir à M. Christophe DUMONT), Mme Marie- Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), Mme Joselyne GEMZA (pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ), M. Henri JARUGA (pouvoir à M. Didier CARREZ), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Jacques MICHON (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK)., Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY).
EXCUSÉS :
M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY,
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Pascal DHAUSSY, pour le Service Technologies Information.
18 – Questions diverses
18.4 - Mise à disposition de la commune de Douai du parking 1200 de Gayant Expo - Organisation des marchés déplacés en raison des fêtes de Gayant Comme les années précédentes, la ville de Douai nous sollicite pour bénéficier d’une autorisation d’occuper le parking 1200 de Gayant Expo pour y déplacer le marché de la place du Barlet en raison de l’organisation des fêtes de Gayant.
Notre Communauté est donc sollicitée pour une mise à disposition de son domaine public qui sera ponctuelle et limitée dans le temps, puisque l’occupation du site ne se fera qu’à deux dates précises : les 9 et 16 juillet 2022 entre 6h et 14h.
Il vous est donc proposé d’autoriser la commune de Douai à occuper ce parking à ces deux dates, pour y installer le marché en question.
La mise à disposition du site se fera sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public ; cette occupation se fera à titre gracieux, en considération de l’intérêt général de la manifestation. Il s’agit ici de permettre la bonne exécution d’un service public communal, dont l’objet n’est en rien incompatible avec l’affectation qui doit être faite du domaine public communautaire.
Par ailleurs, il est rappelé ici que cette autorisation est conditionnée au respect d’un certain nombre de règles :
- La commune ne bénéficie en aucun cas d’une mise à disposition permanente de ce parking. Elle ne pourra se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à leur occupation.
- Aucune atteinte au domaine public, notamment par voie d’emprise permanente, ne sera admise.
- La commune sera tenue de laisser les lieux occupés en bon état d’entretien (le nettoyage du parking sera assuré par le service municipal du nettoiement). - Elle aura l’obligation de se conformer au respect des normes de sécurité en vigueur pour l’exercice du type d’activité envisagé sur le site mis à disposition. Des dispositifs éventuels, notamment en matière de périmètres de sécurité, seront mis en place si nécessaire pour assurer la sécurité des véhicules qui stationnent et des tiers qui circulent à proximité du parking.
- La commune sera entièrement responsable, dès la prise de possession du parking, de la sécurité des personnes et des biens qui l’occuperont.
La commune de Douai devra faire parvenir à DOUAISIS AGGLO avant le début de l’évènement l’ensemble des pièces justifiant les assurances contractées pour l’organisation de ce marché.
DOUAISIS AGGLO pourra retirer son autorisation à tout moment si un motif d’intérêt général le justifie. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, d’autoriser le déplacement du marché de Douai sur le parking 1200 de Gayant Expo, et d’octroyer pour ce faire à la commune de Douai une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, les 9 et 16 juillet 2022, pendant les horaires et dans les conditions convenus ci-dessus.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Affiché le 30/06/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 27/06/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20220624-24-06-2022-48-DE Christian POIRET