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Compte-Rendu - CR n°9 CM 29112018 presse internet Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Sougé-le-Ganelon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n°9 CM 29112018 presse internet)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation, 1

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018

SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2018 - Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 novembre 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 20 novembre 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal - GESLIN Daniel – BOBLET Daniel - Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean- Marc - Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc - Mme TROCHERIE Arlette -

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. COMIN Cédric - GAUTHIER Mickaël - Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.

M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.

 Adoption de l’Ordre du jour :

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du compte-rendu de séance du 25.10.2018

Soumis à délibération :

 Participation de la Paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère – année 2018

 Décisions modificatives budgétaires Budget principal et Budgets annexes

Non soumis à délibération :

 Compte rendu Conseil d’école

 Informations diverses

 Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

 Désignation du secrétaire de séance : M. BOULAY Gérard est désigné secrétaire de séance.

 Adoption du compte rendu de séance du 25 octobre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

En raison de l’absence imprévue de M. Cochet, la visite de la Société Cochet qui avait été programmée ce jour est reportée au prochain Conseil municipal.2

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRESBYTERE – ANNEE 2018 :

DELIBERATION N°D20181129-041 (Présents : 11 – Votants : 15 - Pour : 15)

Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément

à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense

de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la

Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.

Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2018 à la somme

de 4 555,98 €.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire

d’émettre un titre de recettes de 2277,99 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

Pour mémoire, la participation demandée en 2016 s’élevait à 2 163,57 €.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PLAINE DES BOULAIES :

Aucune opération n’ayant été réalisée sur l’exercice 2018 (pas de vente de terrain et pas de travaux), le stock final sera équivalent au stock initial. Les crédits inscrits au budget doivent par conséquent être annulés.

DELIBERATION N°D20181129-042 (Présents : 11 – Votants : 15 - Pour : 15) Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies de l’année 2018 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement

Chapitre 040

3555 – Terrains aménagés : + 1011,35

Chapitre 16

168748 – Emprunts et dettes assimilées / Autres communes : - 1 011,35

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011

605 – Achat de matériel, équipements, travaux : - 10 000

Recettes de fonctionnement

Chapitre 042

71355 – Variation de stocks de terrains aménagés : + 1 011,35

Chapitre 70

7015 - Vente de terrains aménagés : - 10 969,35

7588 - Produits divers de gestion courante : - 423

BUDGET PRINCIPAL :

DELIBERATION N°D20181129-043 (Présents : 11 – Votants : 15 - Pour : 15) Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget principal de l’année 2018 (DM2) :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement

Chapitre 020

020 – Dépenses imprévues : - 1890

Chapitre 21

2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : + 2500

(extension columbarium)

2158 – Autres installations, matériel et outillage technique : + 800

(remplacement du ballon d’eau chaude de la salle polyvalente par l’Entreprise Blossier-Rabinand pour un montant de 767,16 € ttc)

Chapitre 23

2315 (77) - Immobilisations en cours : - 8610

Recettes d’investissement

Chapitre 021

021 - Virement de la section de fonctionnement : - 5666

Chapitre 10

10222 – FCTVA : -1534

10226 – Taxe d’aménagement : + 1 011

Chapitre 27

27638 - Autres établissements publics (lotisssement) : - 1 011

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011

60611 – Eau et assainissement : -2000

60621 – Combustibles : +400

60622- Carburant : - 1500

6068 – Autres matières et fournitures : +3738

61521- Terrains : - 3000

615221 – Entretien bâtiments publics : + 2500

615228 – Entretien autres bâtiments : - 1200

615231 – Entretien et réparations de voirie : + 2000

615232 – Entretien et réparations réseaux : +2000

6168 – Autres primes d’assurances : + 13800

6232 – Fêtes et cérémonies : - 1200

63512 – Taxes foncières : - 345

Chapitre 022

022 – Dépenses imprévues : - 4000

Chapitre 023

023 – Virement à la section d’investissement : - 56664

Chapitre 65

6574 – Subventions de fonctionnement aux associations : + 2150

Chapitre 67

673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 338

Recettes de fonctionnement

Chapitre 70

70876 – Par le GFP de rattachement : - 338

Chapitre 74

74121 – Dotation de solidarité rurale : - 16516

744 – FCTVA : + 1534

7473 – ADVC : + 2490

7482 – Compensation pour perte de taxe additionnelle : + 3717

Chapitre 75

7521 – Locations des immeubles : + 1000

7522 – Locations salle polyvalente : +1000

Chapitre 77

7788 – Produits exceptionnels divers : + 15 128

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 05.11.2018 :

Le Maire fait part au Conseil municipal du compte rendu du premier conseil d’école au cours duquel les points suivants ont été abordés :

 élections des représentants de parents d’élèves

 adoption du règlement intérieur de l’école

 bilan des effectifs à la rentrée de septembre (144 enfants dont 69 (+1 en janvier) à Assé et 74 à Sougé)

 élèves à besoins particuliers (PPS, PAI, PPRE)

 sécurité : 2 exercices « alerte –incendie » et « alerte-intrusion » réalisés

 projet d’école 2016-2019 (actions et sorties 2018/2019)

 compte rendu financiers des coopératives scolaires.

Une intervention de l’entreprise Mouetaux sera prochainement planifiée en concertation avec les enseignants, afin de solutionner les problèmes Internet, et notamment l’installation de connections Wifi dans toutes les classes.

INFORMATIONS DIVERSES :

 Lagune : suite à l’action de la commune devant le Tribunal administratif en avril 2018, le Maire communique au Conseil municipal le compte rendu n° 2 de la réunion d’expertise du 19.10.2018 reçu ce jour en Mairie. Des investigations complémentaires nécessaires au diagnostic de la lagune sont proposées par l’expert après consultation de prestataires : relevé topographique ; étude géotechnique de type G5 ; paiement des honoraires. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation et le financement de ces investigations en vue de déterminer les responsabilités ainsi que le coût associé lié aux honoraires de l’expert. Montant : 38 758,80 €ttc.5

 Podium salle polyvalente : une proposition de confection d’un podium en aluminium pliable sur roulettes est présentée. Les dimensions sont de 4 m x 3 m avec escalier et garde-corps. Coût : 3 800 € ht. Le Conseil donne son accord de principe pour inscrire cet investissement au budget 2019.

Cette estrade sera utilisée notamment pour les lotos et soirées avec animation DJ, et pourra être installée facilement et rangée par les utilisateurs, afin de libérer du temps pour les employés techniques communaux.

 Espace cinéraire du cimetière : une extension du columbarium s’impose, aucune case n’étant plus disponible. Contact va être pris avec les PF Marbrerie Bouillon qui avaient installé les deux premiers modules.

 Subvention Leader éclairage public suite enfouissement de réseaux centre bourg : le Comité de programmation Leader du Pays de la Haute Sarthe réuni en date du 15.11.2018 a attribué une subvention de 9384 € pour un montant sollicité de 12512 €. Pour mémoire le coût des travaux s’est élevé à 15 165 € ht. Un ajustement de la recette sera effectué au budget 2019.

 Point sur travaux de voirie hors agglomération (compétence communautaire) : pas d’observations sur les travaux réalisés route de la Bichetière. En revanche, les travaux de fauchage débroussaillage tardifs ne donnent pas satisfaction puisqu’ils étaient habituellement effectués en septembre. Ce point sera abordé lors de la prochaine commission voirie de la Cchsam qui se tiendra en décembre.

 Travaux de broyage parcelles lotissement et terrain communal jouxtant le cimetière : l’entreprise Gourdeau tardant à intervenir, cette prestation a été confié à M. Loïc Chemin. Reste à voir le broyage de l’aire de loisirs du Gué-Ory.

 Ordures ménagères : rappel des permanences des élus pour la prochaine distribution des sacs transparents en mairie les samedis 1er, 8 et 15 décembre. La mise en place d’une redevance modulée et incitative sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire du 4.12.2018.

 Fleurissement : suite à la visite du Jury, la commune reste labellisée 3 fleurs***. La prochaine visite aura lieu en 2021. A réception du diplôme, un pot de remerciement sera organisé à l’intention des employés communaux.

 Tableau de l’église « Dormition de la Vierge » : la restauration de ce tableau (classé M.H.) fera l’objet d’une conférence à Tours, au CESR (Conseil Economique Social Régional) le 5.12.2018, par Mme Terral Dréano, restauratrice.

****

A l’issue du Conseil municipal, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire a rappelé la Mémoire de Nicole Roy pour ses années de bénévolat au service du point bibliothèque communal ainsi que son engagement constant dans nombre d’associations et projets sur notre territoire.

****

 Demandeurs d’emploi :

Au 15/10/2018 : 47 dont 21 hommes - 26 femmes – 40 indemnisables

Au 15/11/2018 : 43 dont 17 hommes - 26 femmes – 35 indemnisables6

 Calendrier :

-Sainte Barbe : samedi 1er décembre avec messe à 18h00 suivie d’un vin d’honneur à la salle polyvalente (avec exposition du nouveau camion citerne). Remise d’insignes aux anciens sapeurs pompiers.

-Marché de Noël associatif : le samedi 8 décembre à partir de 15h00 place de l’église organisé par l’Association « Mémoire et Patrimoine ». Animation par la Musique municipale. Si mauvais temps, repli à la salle polyvalente.

-Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 20 décembre à 20h30. La réunion sera précédée d’une visite de la Société Cochet, à 19 h 15.

-Cérémonie des Vœux du Maire et du Conseil municipal : vendredi 4 janvier 2019 à 20h30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ». Remise de 2 médailles du Mérite communal de Sougé le Ganelon.

QUESTIONS DIVERSES : Néant

La séance est levée à 23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20181129-041

D20181129-042

D20181129-043

Le Secrétaire, Le Maire,

Gérard BOULAY. Philippe RALLU.7

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des

décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par

délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 27/09/2018 :

1) Décision n°20181001-034 du 01/10/2018 : Rénovation éclairage public rue des Tisserands et

Forges (complément n°2). Sté Inéo Atlantique – ZA des Clotées 72210 Voivres Les le Mans.

Montant : 275 € ht.

2) Décision n°20181005-035 du 05/10/2018 : Renouvellement contrat de maintenance logiciel

de gestion Bibliothèque. Société Décalog – 1244 rue Henri Dunant 07500 Guilherand-Granges.

Durée : 3 ans du 01/01/2019 au 31/12/2021. Coût annuel : 466,73 € ht révisable annuellement.

3) Décision n°20181008-036 du 08/10/2018 : Contrat électricité salle polyvalente. EDF

Collectivités – 11 rue Edmé Mariotte CS 50805 44308 Nantes Cedex 3. Durée : 36 mois à compter

du 31/12/2018. Conditions tarifaires : Abonnement €/mois HT : 28,33 ; Energie (Pe) c€/kWh :

HPH : 8,698 - HCH : 6.198 - HPE : 6,597 - HCE : 4,927.

4) Décision n°20181108-037 du 08/11/2018 : Assurance tondeuse Honda HF2622K1HME.

Groupama – 10 rue Blaise Pascal CS 40337 23008 Chartres Cedex. Montant annuel : 168,94 €.

5) Décision n°20181129-038 du 29/11/2018 : Remplacement détecteurs incendie accueil et

archives mairie. Groupe Scutum SAS – Le Guynemer – 21 rue du Pont des Halles 94536 RUNGIS

Cedex. Montant : 316,76 € ht.

Concessions au cimetière communal :

Concession n°551 : concédée à M. et Mme BOUJU Bruno le 11/10/2018 – Concession nouvelle ;

50 ans ; 150 € ; emplacement D49H.

Concession n°552 : concédée à Mme ROUSIER Caroline le 17/11/2018 – Concession nouvelle –

Case de columbarium ; 15 ans ; 260 € ; Case n°6.