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249 RUE IRENE JOLIOT CURIE

BP 20014

PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE

60477 COMPIEGNE (FRANCE)

Tél. : +33 3 44 75 52 00

Email : dmz.cial@desmarez.fr

Site Web : www.desmarez-radiocommunication.fr

Devis

DE2302834

Vos références : Equipement PM (Avec VL)

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Mairie d'Ornex

45 Rue de Bejoud

01210 ORNEX

FRANCE

M. BOLOGNESE Christopher

Adresse de livraison :

Mairie d'Ornex

45 Rue de Bejoud

01210 ORNEX

FRANCE

M. BOLOGNESE Christopher

N° du tiers E14718

Date 23/06/2023

Validité 23/07/2023

Délai

TVA Intra. .

Type de réglement Virement

Mode de réglement VIRT COMPTANT

Devise Euros

Port Port dû Affaire suivie par M. MOUNIS Jean-Thomas , +33 7 50 71 41 23

Référence Description Quantité Prix U.H.T. Remise Montant H.T.

PORTATIFS ---

HK2187A PORTATIF TLK110 WAVE TWO WAY RADIO 4.00 365.00 € 1 460.00 € 1

PMLN7110 CHARGEUR 1 ALVEOLE AVEC SOCLE - SL1600-SL2600-TLK 4.00 70.00 € 18 % 229.60 € 1

PROG PROGRAMMATION ET ASSEMBLAGE DE POSTE 4.00 36.00 € 144.00 € 1

GMLN7810 Abonnement pour 3 ANS TLK110 Wireless Safeguard 3G/4G 4.00 529.00 € 2 116.00 € 1

ACCESSOIRES ---

PMLN7157 OREILLETTE AVEC TUBE ACOUSTIQUE TRANSLUCIDE - SL4000 / SL1600 / TLK

3.00 59.00 € 18 % 145.14 € 1

PMMN4125 MICRO DEPORTE SL4000/SL1600/TLK AVEC PRISE JACK 3.00 207.00 € 18 % 509.22 € 1

PMNN4578 BATTERIE ION 2500MAH TLK100 4.00 63.00 € 10 % 226.80 € 1

T.V.A. Tx T.V.A. Base H.T. Montant T.V.A.

Net H.T.

Base H.T.

Acompte demandé

Port

Montant T.V.A.

Montant T.T.C.

Net à payer

4 830.76 €

0.00 €

40.00 €

4 870.76 €

974.15 €

5 844.91 €

5 844.91 €

1 20 % 4 830.76 € 966.15 €

Nom, Fonction, Date, Signature, Cachet, précédé de la

mention "Lu et approuvé", bon pour accord

L'acheteur reconnait avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente. Loi LME n° 2008-776 « Pénalités pour retard de paiement » : Taux de 3 fois l'intérêt légal. Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € Capital social : 60 000.00 €, RCS : COMPIEGNE, SIRET : 318 745 106 00043, TVA Intra. : FR 18 318 745 106CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1583 du Code civil, bien qu'il assume la totalité des risques, l'acquéreur ne devient propriétaire du matériel qu'après règlement de l'intégralité du prix convenu, majoré des frais et des pénalités éventuels. Il s'interdit en conséquence de donner ce matériel en gage ou de le transférer à titre de garantie. Il s'engage par ailleurs à maintenir à leur place les moyens d'identification qui sont apposés sur celui-ci afin d'informer de notre droit de propriété. A défaut de paiement à la date d'exigibilité de toute somme due, comme en cas d'inexécution de l'un des quelconques engagements de l'acquéreur, les ventes en cours seront résolues de plein droit sans que nous n'ayons à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. D'ores et déjà, si une telle éventualité venait à se produire, l'acheteur nous autorise à reprendre le matériel. Les dispositions qui précèdent recevront également application en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, sous la seule réserve des dispositions de l'Article L 624-16 du code de commerce, si le client est établi en France.

Enfin, la reprise de biens revendiqués imposera à l'acquéreur l'obligation de réparer le préjudice résultant de la résolution de la vente, de la dépréciation éventuelle et, en tout état de cause, de l'indisponibilité des biens concernés.

En conséquence, il devra, à titre de clause pénale, une indemnité fixée à dix pour cent du prix convenu par mois de détention des biens repris ; cette indemnité ne pouvant en tout état de cause être inférieure à 150 euros.

Si la résolution du contrat nous rend débiteur d'acomptes préalablement reçus, nous serons en droit de procéder à la compensation de cette dette avec la créance née de l'application de la clause pénale ci-dessus stipulée.

X - RESERVE DE PROPRIETE

Le règlement du prix du matériel, augmenté le cas échéant des droits et taxes visés à l'article 4, s'effectue à notre établissement principale, quel que soit le mode de règlement utilisé. Nos factures sont payables comptant sauf stipulation particulière.

Le versement d'un acompte de 30% est exigé au moment de la passation de la commande. Toute somme non payée à l'échéance prévue sur la facture, donnera lieu après mise en demeure préalable au paiement d'intérêt de retards calculés par l'application d'un taux d'intérêts égal à 3 fois le taux d'intérêt légal. Ces intérêts courront, du jour de la mise en demeure jusqu'au paiement intégral. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. La société se réserve le droit de demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. Ces dispositions, qui valent clause pénale, s'entendent sans préjudice de tous autres droits pouvant être revendiqués devant la juridiction compétente.

IX - CONDITIONS DE REGLEMENT

En aucun cas, les matériels livrés conformément à la commande ne seront repris sauf accord préalable de notre part. Dans cette hypothèse les frais éventuels seront à la charge de l'acheteur.

VIII - REPRISE

Sans qu'elle puisse être tenue à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, notre Société garantit le matériel contre les défauts de conception ou de fabrication pendant douze mois, pièces et main d'œuvre, à compter du jour de la livraison.

Cette garantie s'applique aux vices de fonctionnement mécaniques et électroniques de fabrication ou de matière, dans la mesure où le matériel a été installé par nos soins et a reçu une utilisation normale. Pendant la période de garantie, l'entretien ou les interventions sur le matériel ne peuvent être effectués que par nos agents ou représentants agréés. La garantie cesse de jouer, de plein droit, dès l'instant ou une quelconque intervention ou opération d'entretien est effectué par le client lui-même ou par un intermédiaire non agréé. Par conséquent, sont exclus les vices et défaillances dus au mauvais entretien du matériel. La garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses par des pièces d'origine. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client doit nous aviser par écrit des vices qui se sont manifestés dans un délai de huit jours à compter de leur découverte, et s'engage à permettre aux agents de notre Société de procéder aux constatations nécessaires en vue de porter remède aux défectuosités. Notre Société n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit provenant ou concernant le fonctionnement ou l'utilisation du matériel, ni des dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers.

VII - GARANTIE

Lorsque le matériel vendu est installé par nos soins, la livraison n'est réputée effectuée qu'au moment de la signature du bon de réception par le client. Ce dernier doit à cette occasion effectuer toutes réserves éventuelles de manière détaillée. A défaut, l'installation est réputée livrée en parfait état de fonctionnement.

XI - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

VI - RECEPTION D'INSTALLATION

V - EXPEDITIONS ET RECLAMATIONS

Sauf accord préalable, nos prix sont ceux correspondant à notre tarif en vigueur au jour de la livraison. Ils sont révisables sans préavis. Ils s'entendent, sauf convention contraire, départ magasin, port et emballage non compris. Par exception à ces règles, les prix précisés sur nos devis font l'objet d'une garantie dans le temps, dont la durée est indiquée de manière expresse. Tous droits et taxes applicables au prix hors taxes du matériel sont facturés en sus. Toutes taxes éventuelles dues à raison de la propriété du matériel seront à la charge du client à compter de la livraison.

IV - CONDITIONS DE PRIX

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif après consultation de nos fournisseurs et s'entendent toujours à partir de l'accusé de réception. Tout retard ne saurait engager notre responsabilité, ni entraîner une annulation - même partielle - de la commande. En cas de force majeure ou cas fortuits, tels que les complications internationales, grèves, émeutes, guerre, incendie, etc., notre Société pourra opter à son gré, soit pour la suspension pendant la durée correspondante de l'exécution de ses engagements sans être tenue envers son client d'aucun dédommagement pour les retards en résultant, soit pour la résolution pure et simple et sans indemnité du présent contrat.

En cas de report, à la demande ou à cause du client, de la date de livraison, celui-ci supportera les frais éventuels de magasinage et manutention ; l'exigibilité du prix étant alors déterminée à dater du jour de la mise à disposition du matériel par notre Société. D'une manière générale, après la date de livraison, le client supportera tous les risques de perte ou de dommages du matériel.

III - LIVRAISONS

Les indications portées sur nos catalogues, devis et autres documentations sont toujours données sans engagement de notre part. Les transactions engagées par nos agents de vente, les accords verbaux ou téléphoniques ne sont valables qu'après confirmation écrite de notre part. Toutefois, les commandes sont réputées confirmées à l'expiration d\'un délai de huit jours à compter de leur réception.

II - COMMANDES ET OFFRES

Toute commande est soumise aux présentes conditions, nonobstant toutes clauses complémentaires ou contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents de l'acheteur.

Pour être valable, toute renonciation ou modification aux présentes conditions devra être stipulée par écrit et porter la signature d'une personne pouvant engager notre Société. Le défaut d'exercer un droit prévu par les présentes conditions ne pourra être considéré comme une renonciation à exercer un droit similaire ou tout autre droit prévu par ces conditions à une date ultérieure.

Le fait qu'une disposition s'avère nulle ou non applicable, n'empêche pas les autres de continuer à lier les parties.

I - GENERALITES

Quelles que soient les conditions de vente et la destination des marchandises même expédiées franco de port, celles-ci sont réputées livrées départ magasin et voyagent aux risques et périls du destinataire.

La livraison est réputée effectuée au moment de la remise de la marchandise au transporteur. Le récépissé de remise au transporteur correspondant à la facture constitue la preuve de la livraison et le paiement est dû à partir de cette date.

En cas de manquant à la réception des marchandises (colis manquant ou détérioré), l'acheteur doit effectuer des réserves détaillées sur le récépissé et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au-delà de huit jours, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Les tribunaux de notre siège social sont seuls compétents pour connaître tous litiges relatifs à nos ventes, quel que soit le pays auquel notre matériel est destiné. En cas de transaction internationale, le droit français et la langue française sont seuls applicables. Toute clause contraire est réputée non écrite et s'efface devant la présente attribution de compétence qui s'applique à toute contestation, de même qu'en cas d'appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

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