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Procès Verbal - DEL04 063022 Mise a jour projet etablissement Ecole de musique
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Frohmuhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL04 063022 Mise a jour projet etablissement Ecole de musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juin 2022
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 41 + 11 Pouvoirs suppléants : 6
Secrétaire de séance : M. G. REUTENAUER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : MM. T. SPACH, J.-M. ERTZ - Suppléant -, P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. F. STAATH, B. SCHAFF, G. BERBACH - Suppléant -, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, G. HALTER, Mme M.-C. MILLER-AMARD - Suppléante -, MM. Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mmes A. LEIPP, D. BONNIER - Suppléante -, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, F. MATZ - Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, S. ROTH-FREYTAG - Suppléante -.
EXCUSES : Mmes L. JOST-LIENHARD, L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, D. ETTER, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, M. J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme E. BECK -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, C. WINDSTEIN, J.M. HOERTH, H. STEGNER - Pouvoir à M. T. SCHINI -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. T. SCHINI -, MM. D. HOLZSCHERER, P. HERRMANN - Pouvoir à M. B. KRIEGER -, J.L. RINIE, R. LETSCHER, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -, M. J.M. REICHHART.
Délibération n°4 : Mise à jour du projet d’établissement de l’Ecole Intercommunale de Musique
Rapporteur : M. J.C. BERRON
Vu la Charte de l’enseignement artistique spécialisé en musique, danse et théâtre,
Vu la délibération n°1 du Conseil communautaire du 1er mars 2007,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’ADOPTER le projet d’établissement de l’Ecole Intercommunale de Musique de Hanau-La Petite Pierre annexé à la présente délibération ;
* d’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document afférent.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20220630-220630D4-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022