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unknown - 2025 07 04 AP192 2025 Bassin Moselle+amont+et+Meur
unknown - 2025 07 04 AP192 2025 Bassin Moselle+amont+et+Meur
Arrêté - 2025 07 04 AP192 2025 Bassin Moselle+amont+et+Meurthe Alerte signé
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h14 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 04 AP192 2025 Bassin Moselle+amont+et+Meurthe Alerte signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
E
=
Direction
départementale
PRÉFÈTE
des
territoires
Des
VOSGES
Service
Environnement
et
Risques
Égalité Fraternité
k- 4 JUIL.
2075
Arrêté
n°
192/2025
du
portant
sur
la
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
au
niveau
Alerte
sur
le
bassin
Moselle
amont
et
Meurthe
dans
le
département
des
Vosges.
LA
PREFETE
DES
VOSGES
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
ses
articles
L.211-3
et
R.211-66
à
R.211-70
;
Vu
le
Code
de
la
santé
PRRMUE
et
en
particulier
ses
articles
L.1321-1,
L.1324-5
et
R.1321-1
à
R.1321-63
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2212-2 ;
Vu
le
décret
n°2021-795
du 23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de crise
liées
à
la
sécheresse ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements ;
Vu
les
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhin-Meuse
(SDAGE)
dés
parties
Françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
adopté
par
l'arrêté
n°2022/141
du
18
mars
2022
de
la
préfète
de
la
région
Grand-Est,
préfète
coordinatrice
du
bassin
Rhin-Meuse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025/103
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse
;
Vu
le
décret
du
5
octobre
2022
nommant
Mme
Valérie
MICHEL-MOREAUX,
préfète
des
Vosges ;
Vu
la
circulaire
du
18
mai
2011
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse ;
Vu
l'instruction
du
22
juin
2021
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
protocole
de
gestion
décentralisée
concernant
la
ressource
en
eau
dans
le
secteur
agricole
;
Préfecture
des
Vosges
Tél
: 03
29
69
88
88
WWW.vosges.gouv.fr
|
1,
Place
Foch—
88
026
Épinal
Cedex
Cf
Accueil
du
public:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
Le
‘=
ins
i(:
ir! Vu
l'instruction
du 27
juillet
2021
relative
à
la gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique ; Vu
l'instruction
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
de
la
sécheresse ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
départemental
n°262/2023
du
13
juillet
2023
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
les
bassins
hydrographiques
de
la
Moselle,
la
Meurthe
et
la
Meuse
du
département
des
Vosges
en
période
de
sécheresse ;
|
Considérant
les
indicateurs
de
surveillance
suivants
:
- le
bulletin
de
suivi
d'étiage
(BSE)
de
la
région
Grand
Est,
établi
par
là
DREAL
Grand-Est
;
- l'état
des
milieux
aquatiques
observé
via
le
réseau
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
par
les
services
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
;
- les
données
météorologiques
et
leurs
évolutions
prévisibles,
fournies
par
Météo
France
;
- les
données
de
l'humidité
des
sols,
fournies
par
Météo
France ;
‘
-
les
données
transmises
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
relatives
à
l'alimentation
des
communes
en
eau
potable ;
- les
données
d'observation
locales
sur
la
navigabilité
des
canaux
transmises
par
VNF
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
ressource
en
eau;
Considérant
que
les
seuils
de
déclenchement
du
niveau
«
Alerte
»
sont
atteints
;
Considérant
qu'il
convient
de
restreindre
certains
usages
de
l’eau
pour
la
zone
de
gestion
«
Moselle
amont
et
Meurthe
» dans
le
département
des
Vosges.
a
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
ARRETE
:
Article
1 : Objet
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et
jusqu'au
30
septembre
2025,
la
zone
de
. gestion
«
Moselle
amont
et
Meurthe»
du
département
des
Vosges
définies
par
l'arrêté
préfectoral
départemental
susvisé
est
placée
en
situation
«
Alerte
».
Article
2
: Champ
d'application
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
édictées
par
le
présent
arrêté
ont
un
caractère
temporaire
et
exceptionnel.
Elles
s'appliquent
pour
les
usages
consommant
de
l'eau
issue
du
réseau
public
mais
également
provenant
d'ouvrages
de
prélèvement
privés,
que
ces
derniers
puisent
dans
les
eaux
souterraines
(puits,
sources...)
ou
dans
les
eaux
superficielles
(cours
d'eau,
lacs...)
| Page
2/4 Cette
situation
d'Alerte
appelle
à
une
limitation
ou
à
une
suspension
des
usages
de
l’eau
de
la
part
de
toutes
les
catégories
d'usagers
: particulier,
collectivités,
agriculteurs,
industriels
et
toute
autre
profession.
En
cas
d'aggravation
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
et
piézométriques
et
en
application
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
des
Vosges,
l'état
d'Alerte
pourra
être
renforcé.
La
liste
des
communes
concernées
est
précisée
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
Article
3
: Mesures
générales
relatives
aux
prélèvements
dans
les
cours
d’eau
et
les
nappes
souterraines Sauf
en
cas
de
nécessité
absolue
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
les
prélèvements
dans
les
cours
d'eau,
leurs
annexes
et
dans
les
canaux
qu'ils
alimentent,
les
prélèvements
dans
les
nappes
d'eau
souterraines,
y
compris
les
nappes
d'accompagnement
des
cours
d'eau
sont
strictement
interdits,
S'ils
n'ont
pas
fait
l’objet
d’une
autorisation
antérieure
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
|
|
Article
4
: Mesures
de
restrictions
La
zone
d'alerte
Moselle
amont
et
Meurthe
est
soumise
aux
mesures
de
restrictions
visées
en
annexe
3
du
présent
arrêté.
Article
5
: Mesures
de
restrictions
locales
complémentaires
Les
mesures
de
restriction
et
de
limitation
des
usages
de
l'eau
sont
définies,
pour
chaque
usage,
à
l'échelle
des
zones
de
gestion,
de
façon
graduelle,
en
fonction
du
niveau
de
sévérité
d'étiage
constaté.
Toutefois,
selon
l'expertise
locale,
au
cas
par
cas,
des
mesures
plus
strictes,
peuvent,
en
tant
que
de
besoin
être
prescrites,
sur
certaines
parties
du
territoire,
à
l'échelle
de
la
zone
de
gestion
ou
de
manière
plus
locale.
Par
ailleurs,
des
mesures
plus
restrictives
peuvent
être
imposées
par
arrêté
municipal
si
l’état
de
la
ressource
sollicité
par
le
réseau
d'eau
potable
le
nécessite.
Page
3/4 Article
6
: Contrôles
et
sanctions
L'administration
est
susceptible
de
mener
tout
type
de
contrôles
portant
sur
la
bonne
application
des
règles
de
gestion
au
présent
arrêté
et
dans
les
arrêtés
spécifiques
définissant
les
mesures
de
limitation
et/ou
suspension.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
la
peine
d'amende
prévue
à
l'article
R.216-
9
du
Code
de
l'Environnement
(contravention
de
5eme
classe
: maximum
1
500
€
d'amende).
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
en
application
de
l’article
L.216-1
du
Code
de
l'Environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L.216-10
du
code
précité
(maximum
2
ans
d'emprisonnement
et
150
000
€
d'amende).
Article
7 : Abrogation
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°2025/146
en
situation
de
sensibilisation
au
niveau
«
Vigilance
»
au
sein
de
la
zone
de
gestion
«
Moselle
amont
et
Meurthe
»
dans
le
département
des
Vosges.
|
Article
8
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges
et
sur
son
site
internet.
Il
sera
adressé
aux
maires
des
communes
concernées
du
département
pour
affichage
dès
réception
en
mairie.
Article
9 : Affichage
_Les
entreprises,
collectivités
et
administrations
concernées
par
les
mesures
fixées
en
annexe
3
du
présent
arrêté
sont
tenues
à
obligation
d'informer
par
voie
d'affichage
les
usagers
qu'ils
accueillent
des
limitations
ou
interdictions
qui
s'imposent
à
eux.
Article
10
: Exécution
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
de
Saint-Dié-des-
Vosges
et
de
Neufchâteau,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'Épinal,
les
agents
de
l'Office
Français
pour
la
Biodiversité,
les
maires
du
département,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Epinal,le
À. 4
JUL
202
( Valérie MICHEL-MOREAUX
Voies
et
délais
de
recours:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
/
ou
notification.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
www.telerecours.fr
. Ce
délai
est
prorogé
si
un
recours
administratif
(gracieux
ou
:
hiérarchique)
est
introduit
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
ou
notification.
Page
4/4 ANNEXES
Annexe
1:
Représentation
cartographique
des
zones
d'alerte
Annexe 2 :
Liste
des
communes
par
zones
d'alerte
Annexe
3
: Tableau
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau Annexe
1 :
Représentation
cartographique
des
zones
d’alerte
Zone
d'alerte
Bassin
versant
de
la
Meuse
amont
Bassin
versant
de la
Moselle
amont
et de
la
Meurthe
amont
Bassin
SAÔNE :
se reporter
à l’Arrêté
cadre
interdépartemental
« Saône
» Annexe
2
: Liste
des
communes
par
zone
d'alerte
Moselle
amont
et
Meurthe
ABLEUVENETTES AHEVILLE ALLARMONT AMBACOURT ANGLEMONT ANOULD ARCHES ARCHETTES ARRENTES-DE-CORCIEUX AUTREY : AVILLERS AVRAINVILLE AYDOILLES BADMENIL-AUX-BOIS BAFFE BAINVILLE-AUX-SAULES BAN-DE-LAVELINE BAN-DE-SAPT BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY BARBEY-SEROUX BASSE-SUR-LE-RUPT BATTEXEY BAUDRICOURT BAYECOURT BAZEGNEY BAZIEN BAZOILLES-ET-MENIL BEAUMENIL BEGNECOURT BELMONT-SUR-BUTTANT BELVAL BERTRIMOUTIER BETTEGNEY-SAINT-BRICE BETTONCOURT BEULAY BIFFONTAINE BLEMEREY BOCQUEGNEY BOIS-DE-CHAMP BOULAINCOURT BOURGONCE BOUXIERES-AUX-BOIS BOUXURULLES BOUZEMONT BRANTIGNY BRESSE BROUVELIEURES BRU BRUYERES BULT BUSSANG CAPAVENIR
VOSGES
.
CELLES-SUR-PLAINE
[88001] [88002] [88005] [88006] [88008] [88009]
.
[88011] [88012] [88014] [88021] [88023] [88024] [88026] [88027] [88028] [88030] [88032] [88033] [88106] [88035] [88037] [88038] [88039] [88040] [88041] [88042] [88043] [88046] [88047] [88050] [88053] [88054] [88055] [88056] [88057] [88059] [88060] [88063] [88064] [88066] [88068] [88069] [88070] [88071] [88073] [88075] [88076] [88077] [88078] [88080] [88081] [88465] [88082]
Page
1/6 CHAMAGNE CHAMPDRAY CHAMP-LE-DUC CHANTRAINE CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES CHARMES CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES CHATAS CHATEL-SUR-MOSELLE CHAUFFECOURT CHAUMOUSEY CHAVELOT CHENIMENIL CIRCOURT CLEURIE CLEZENTAINE COINCHES COMBRIMONT CORCIEUX CORNIMONT CROIX-AUX-MINES DAMAS-AUX-BOIS DAMAS-ET-BETTEGNEY DARNIEULLES DEINVILLERS DENIPAIRE DERBAMONT DESTORD DEYCIMONT DEYVILLERS DIGNONVILLE DINOZE DOCELLES DOGNEVILLE DOMEVRE-SOUS-MONTFORT DOMEVRE-SUR-AVIERE DOMEVRE-SUR-DURBION DOMFAING DOMMARTIN-LES-REMIREMONT DOMMARTIN-LES-VALLOIS DOMPAIRE DOMPIERRE DOMPTAIL DOMVALLIER DONCIERES DOUNOUX ELOYES ENTRE-DEUX-EAUX EPINAL ESCLES ESLEY ESSEGNEY ESTRENNES ETIVAL-CLAIREFONTAINE EVAUX-ET-MENIL FAUCOMPIERRE FAUCONCOURT
[88084] [88085] [88086] [88087] [88089] [88090] [88091] [88093] [88094] [88097] [88098] [88099] [88101] [88103] [88109] [88110] [88111] [88113] [88115] [88116] [88120] [88121] [88122] [88126] [88127] [88128] [88129] [88130] [88131] [88132] [88133] [88134] [88135] [88136] [88144] [88142] [88143] [88145] [88148] [88149] [88151] [88152] [88153] [88155] [88156] [88157] [88158] [88159] [88160] [88161] [88162] [88163] [88164] [88165] [88166] [88167] [88168]
Page
2/6 FAYS FERDRUPT FIMENIL FLOREMONT FOMEREY FONTENAY FORGE FORGES FRAIZE FRAPELLE FREMIFONTAINE FRENELLE-LA-GRANDE FRENELLE-LA-PETITE FRENOIS FRESSE-SUR-MOSELLE FRIZON GELVECOURT-ET-ADOMPT GEMAINGOUTTE GERARDMER GERBAMONT GERBEPAL GIGNEY GIRCOURT-LES-VIEVILLE GIRECOURT-SUR-DURBION GOLBEY GORHEY GRANDE-FOSSE :GRANDRUPT GRANDVILLERS GRANGES-AUMONTZEY GUGNECOURT GUGNEY-AUX-AULX HADIGNY-LES-VERRIERES . HADOL
|
HAGECOURT HAILLAINVILLE HARDANCOURT HAREVILLE HAROL HENNECOURT HERGUGNEY HERPELMONT HOUSSERAS HOUSSIERE HURBACHE HYMONT IGNEY JARMENIL JEANMENIL JESONVILLE JEUXEY JORXEY JUSSARUPT JUVAINCOURT LANGLEY LAVAL-SUR-VOLOGNE LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
[88169] [88170] [88172] [88173] [88174] [88175] [88177] [88178] [88181] [88182] [88184] [88185] [88186] [88187] [88188] [88190] [88192] [88193] [88196] [88197] [88198] [88200] [88202] [88203] [88209] [88210] [88213] [88215] [88216] [88218] [88222] [88223] [88224] [88225] [88226] [88228] [88230] [88231] [88233] [88237] [88239] [88240] [88243] [88244] [88245] [88246] [88247] [88250] [88251] [88252] [88253] [88254] [88256] [88257] [88260] [88261] [88262]
Page
3/6 LAVELINE-DU-HOUX LEGEVILLE-ET-BONFAYS LEPANGES-SUR-VOLOGNE LERRAIN LESSEUX LIEZEY LONGCHAMP LUBINE LUSSE LUVIGNY MADECOURT MADEGNEY MADONNE-ET-LAMEREY MANDRAY MARAINVILLE-SUR-MADON MARONCOURT MATTAINCOURT MAZELEY MAZIROT MEMENIL MENARMONT MENIL MENIL-DE-SENONES MENIL-SUR-BELVITTE MIRECOURT MONT MONTHUREUX-LE-SEC MORIVILLE MORTAGNE MOUSSEY MOYEMONT MOYENMOUTIER NAYEMONT-LES-FOSSES NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT NEUVILLERS-SUR-FAVE NOMEXY NOMPATELIZE . NONZEVILLE NOSSONCOURT OELLEVILLE OFFROICOURT ORTONCOURT PADOUX PAIR-ET-GRANDRUPT PALLEGNEY PETITE-FOSSE PETITE-RAON . PIERREFITTE PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE PLAINFAING PONT-LES-BONFAYS PONT-SUR-MADON PORTIEUX POULIERES POUSSAY POUXEUX
[88263] [88264] [88266] [88267] [88268] [88269] [88273] [88275] [88276] [88277] [88279] [88280] [88281] [88284] [88286] [88288] [88292] [88294] [88295] [88297] [88298] [88302] [88300] [88301] [88304] [88306] [88309] [88313] [88315] [88317] [88318] [88319] [88320] [88322] [88325] [88326] [88327] [88328] [88331] [88333] [88334] [88335] [88338] [88340] [88341] [88342] [88345] [88346] [88347] [88348] [88349] [88353] [88354] [88355] [88356] [88357] [88358]
Page
4/6 PREY PROVENCHERES-ET-COLROY PUID PUZIEUX RACECOURT RAMBERVILLERS RAMECOURT RAMONCHAMP RANCOURT RAON-AUX-BOIS RAON-L'ETAPE RAON-SUR-PLAINE RAPEY RAVES REGNEY REHAINCOURT REHAUPAL REMICOURT REMIREMONT REMOMEIX REMONCOURT RENAUVOID ROCHESSON ROMONT ROUGES-EAUX ROULIER ROUVRES-EN-XAINTOIS ROVILLE-AUX-CHENES ROZEROTTE RUGNEY RUPT-SUR-MOSELLE SAINT-AME SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE SAINT-DIE-DES-VOSGES SAINTE-BARBE SAINTE-HELENE SAINTE-MARGUERITE SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT SAINT-GENEST SAINT-GORGON SAINT-JEAN-D'ORMONT SAINT-LEONARD SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE SAINT-NABORD SAINT-PIERREMONT SAINT-REMY SAINT-STAIL SAINT-VALLIER SALLE SANCHEY SANS-VALLOIS SAPOIS SAULCY SAULCY-SUR-MEURTHE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
[88359] [88361] [88362] [88364] [88365] [88367] [88368] [88369] [88370] [88371] [88372] [88373] [88374] [88375] [88378] [88379] [88380] [88382] [88383] [88386] [88385] [88388] [88391] [88395] [88398] [88399] [88400] [88402] [88403] ©
[88406] [88408] [88409] [88412] [88413] [88410] [88418] [88424] [88415] [88416] [88417] [88419] [88423] [88425] [88426] [88428] [88429] [88432] [88435] [88436] [88437] [88438] [88439] [88441] [88442] [88444] [88445] [88447]
Page
5/6 SAVIGNY SENONES SERCŒUR SOCOURT SYNDICAT TAINTRUX TENDON THIEFOSSE THILLOT THIRAUCOURT THOLY UBEXY UXEGNEY VAGNEY VALFROICOURT VALLEROY-AUX-SAULES VALLOIS VALTIN VARMONZEY VAUBEXY VAUDEVILLE VAXONCOURT VECOUX VELOTTE-ET-TATIGNECOURT VENTRON VERMONT VERVEZELLE VEXAINCOURT VIENVILLE VIEUX-MOULIN VILLERS VILLE-SUR-ILLON VILLONCOURT VIMENIL VINCEY VIVIERS-LES-OFFROICOURT VOIVRE VOMECOURT VOMECOURT-SUR-MADON VROVILLE WISEMBACH XAFFEVILLERS XAMONTARUPT XARONVAL XONRUPT-LONGEMER ZINCOURT
[88449] [88451] [88454] [88458] [88462] [88463] [88464] [88467] [88468] [88469] [88470] [88480] [88483] [88486] [88488] [88489] [88491] [88492] [88493] [88494] [88495] [88497] [88498] [88499] [88500] [88501] [88502] [88503] [88505] [88506] [88507] [88508] [88509] [88512] [88513] [88518] [88519] [88521] [88522] [88525] [88526] [88527] [88528] [88529] [88531] [88532]
Page
6/6 Annexe
3
: Tableau
des
mesures
de
restriction
Niveau
Alerte
Lorsque
l'eau
utilisée
pour
les
usages
cités
ci-dessous
provient
de
pluies
récupérées
et
stockées,
les
restrictions
à
respecter
sont
celles
du
niveau
alerte
quel
que
soit
le
niveau
de
sécheresse
atteint
(alerte
renforcée,
crise).
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Mesures
P
E
C
A
Arrosage
des
pelouses,
espaces
verts
et
massifs
fleuris
et
plantes
Interdit
entre
11h
et
18h
X
X
X
X
en
pots
Arrosage des
jardins
potagers
Interdit
entre
11h
et
18h
|
X
X
X
X
Interdit
sauf
remise
à
niveau
et
…
.
-
première
mise
en
eau
si
le
chantier
Remplissage
des
piscines
et
bains
nn
4e
,
.
s
\
EF
avait
débuté
avant
les
premières
X
X
à
remous
à
usage
non
collectif
(*5)
ie
;
restrictions
et
après
accord
du
gestionnaire
du
réseau
AEP
li
e
isci
t
bains
.
Remp
issage
des
piscines
e
5
i
Avibisé
x
x
à
remous
à
usage
collectif
(*5)
’
Vidange
des
piscines
et
bain
à
|
remous
après
neutralisation
du
Autorisé
X
X
X
chlore
Interdit
Le
Sauf
avec
du
matériel
haute
Lavage
de
véhicules
par
des
.
ui
De
sc
à
:
pression
ou
avec
un
matériel
équipé)
X
X
X
X
professionnels
(*1)
,
\
5
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau
(à
minima
70
%
d'eau
recyclée)
ou
portique
programmée
ECO
ae
Interdit
à titre
privé
à domicile,
se
Lavage
de
véhicules
chez
les
.
ie
rendre
dans
les
stations
X
particuliers
-
professionnelles
Interdit
a
ir
… cn
Netioy
ge
des
fapaues
Te
Sauf
si
réalisé
par
une
collectivité,
toitures,
trottoirs
et
autres
:
.
+
X
X
X
X
.
Le
2
un
établissement
public
ou
une
surfaces
imperméabilisées
entreprise
professionnelle
et
avec
du
matériel
haute
pression
L'alimentation
des
fontaines
,
,
i
t
privé
ircui
Alimentation
des
fontaines
PUB)
SIHES
EE
PINSES
En
SIPEGE
.
.
&
,
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
publiques
et
privées
d'ornement,
|.
:
.
X
X
X
-
Le
où
cela
est
techniquement
possible.
cimetières
“A
;
:
“
Les
arrivées
d'eau
des
cimetières
sont
fermées.
Arrosage
des
terrains
de
sport
(*2)
et
(*3)
(y
compris
les
hippodromes,
Interdit
entre
11h
et
18h
X
X
centre
équestres
et
carrières
équestres)
Page
1 Arrosage
des
golfs
(*3)
Conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024
Interdit
d'arroser
de
8h
à
20h
de
façon
à
diminuer
la
consommation
d’eau
sur
le
volume
hebdomadaire
de
15
à
30%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pour
l'irrigation
Surfaces
accueillant
des
manifestations
temporaires
sportives
et
culturelles
(*2)
(patinoires,
Interdiction
d’arroser
entre
11h
et
.
.
18h
sauf
à
partir
de
réserves
d'eaux
X
motocross,
festivals,
comices
à
’
5
3
:
.
Li
de
pluies
récupérées
et
stockées
orpaillage,
cheminement
à
pied
dans
le
lit vif
des
cours
d'eau,
saut
à ski)
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
Si
arrêté
de
prescriptions.
x
l'environnement
spécifiques
: se
référer
aux
(*3)
(ICPE)
dispositions
spécifiques
relatives
à
la
gestion
de
la ressource
en
eau
prévues
dans
l’autorisation
administrative
Tenue
d’un
registre
hebdomadaire
mis
à disposition
des
services
de
contrôle
Activités
industrielles,
MSUErE
TE
ses
ASROSItns
.
au
moins
temporaires
de
réduction
commerciales
et
X
artisanales
non
ICPE
(*3)
des
prélèvements
d'eau
et
limiter
au
maximum
les
consommations
Page
2 Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le
code
de
- Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral
.
- Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le |
dispositions
spécifiques
pour
la
X
respect
de
l'intérêt
général,
protection
de
la
biodiversité,
dès
l'approvisionnement
en
électricité|
lors
qu’elles
n'interfèrent
pas
avec
sur
l'ensemble
du
territoire
l'équilibre
du
système
électrique
et
national
(*4)
la garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l’article
R 214-
111-3
du
Code
de
l'Environnement
- Dans
tous
les
cas,
se
référerà
|
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
et
maintenir
le débit
réservé
en
|
continu
lsripation
par
aspersion
des
Interdit
entre
11het18h
X
cultures
Maraîchage
et
irrigation
des
,
ns
ee
cultures
par
système
d
irrigation
Autorisé
x
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-
aspersion
par
exemple).(*3)
Abreuvement
Pas
de
limitation,
sauf
prescription
x
des
animaux
spécifique
Remplissage
/
Interdit
sauf
pour
les
usages
vidange
des
plans
commerciaux
sous
autorisation
du
X
d'eau
service
de
police
de
l’eau
concerné
Interdiction
de
prélever
dans
les
.
cours
d’eau
dès
que
le débit
réservé
Navigation
d
d'eau
n'est
plus respecté
Fluviale
L'COUTS
C'ÉEU
N'ES
PE
P
(se
reporter
à
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur)
;
Limitation
au
maximum des
risques
Travaux/rejet
en
cours
d
:
es
e
perturbation
des
milieux
X
d'eau
aquatiques
Page
3 Report
des
opérations
de
maintenance
en
fin
de
période
de
.
restriction
sauf
:
Stations
d'épuration
et
systèmes
-
en
cas
d'urgence
(non
x
x
d'assainissement
programmable)
et
après
accord
du
service
police
de
l'eau
- travaux
réalisés
sans
rejets
au
cours
d'eau
*1:
Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP,
etc...).
Il
conviendra
pour
les
stations
de
lavage
d'afficher
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
et
rendre
inutilisable
les
pistes
de
lavage
faisant
l’objet
d’une
interdiction
d'utilisation.
En
cas
d'infraction,
la
responsabilité
est
aussi
bien
portée
par
le
client
que
par
l'entreprise
de
station
de
lavage. *2:
En
matière
d'arrosage
des
terrains
de
sport,
il
revient
à
chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité
sur
le
département
de
partager
en
amont
de
la
sécheresse
le
calendrier
des
compétitions
auprès
de
sa
DDT.
*3:
L'administration
peut,
si
elle
le
juge
nécessaire,
imposer
la
communication
des
relevés
de
consommation
d'eau,
à
fréquence
hebdomadaire
en
seuils
alerte
et
alerte
renforcée
et
journalière
en
crise.
:
*4
: L'exploitant
doit
être
en
capacité
de
justifier
en
tout
temps
à
l'administration
le
respect
du
débit
réservé.
*D:
Piscines
à
usage
collectif
(usage
défini
à
l'article
D.
1332-1
du
code
de
la
santé
publique) :
piscines
publiques
et
privées,
ouvertes
à
tous
ou
à
un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à
être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l'eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Page
4