Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART2025 131 SERVICE CITOYENNETÉ 55 ans de jumelag
Arrêté - ART2025 188 SERVICE CITOYENNETÉ 55 ans de jumelag
Arrêté - ART2025 189 SERVICE CITOYENNETÉ 55 ans de jumelag
Arrêté - ART2025 130 SERVICE CITOYENNETÉ place Burton 55 a
Arrêté - ART2025 187 SERVICE CITOYENNETÉ 55 ans de jumelag
Arrêté - ART2025 190 SERVICE CITOYENNETÉ 55 ans de Jumelag
Arrêté - ART2025 234
Arrêté - ART2025 257 AXIMUM rue Roland Vachette Parking Poi
Arrêté - ART2025 176 SERVICE CITOYENNETÉ rue Lamartine Inv
Arrêté - ART2025 177 SERVICE CITOYENNETÉ rue des Ouvriers
Arrêté - ART2025 132 SERVICE CITOYENNETÉ parkings mairie 55 ans de jumelage 31.05.2025
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 132 SERVICE CITOYENNETÉ parkings mairie 55 ans de jumelage 31.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT
55 ANS JUMELAGE
PARKINGS MAIRIE
Samedi 31 mai 2025
ART2025_132
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 21 janvier 2025 présentée par le service « Citoyenneté et Relations Institutionnelles » de la ville de Nogent-sur-Oise relative à l’événement « 55 ans de jumelage », organisé le samedi 31 mai 2025 à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, le stationnement pendant la durée de l’évènement pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du vendredi 30 mai 2025 20h au samedi 31 mai 2025 12h allée Lucie et Raymond Aubrac à l’exception des véhicules de police et des services de secours :
- Sur l'ensemble des parkings de la mairie (coté latéral mairie, face avant et latéral des salles Bodrelot et Charpentier et parking végétalisé)
Tous stationnement d'un véhicule en infraction avec les interdictions citées aux articles 1 et 2 sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 147-10 du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2 : Les services techniques de la Ville de Nogent-sur-Oise veilleront à la sécurité des piétons et assureront leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée de l'évènement.
ARTICLE 3: Les services techniques de la Ville de Nogent-sur-Oise seront chargés de mettre en place la signalisation rendue nécessaire à l'application de cet arrêté. Le présent arrêté devra être affiché au moins deux jours avant le début de l'épreuve.
ARTICLE 4 : Il appartient à la ville de Nogent-sur-Oise de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’événement, du service d’ordre à tous les carrefours et de la sécurité des participants.
ARTICLE 5 : Les barrières et autres dispositifs déposés par le service « Festivités » sur l'ensemble du parcours de l'événement devront être enlevés et placés sur les trottoirs dès la fin du défilé par les organisateurs.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause; être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8: La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l'autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).