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Arrêté - ap.182.09.2026 basilique st pie x
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - ap.182.09.2026 basilique st pie x)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
LOURDES des Pyrénées
VILLE
Nature de l’acte : 6.1
N° AP 182 09 2026 23
Mis en ligne le .,.,...,7
Transmis le NE
ARRÊTÉ PORTANT SUR L'UTILISATION EXCEPTIONNELLE DE LA BASILIQUE SAINT PIE X
Le Maire de Lourdes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2212-1,
L. 2212-2
Vu Le Code de La construction et de l’habitation, notamment les articles R 143-1 à R 184-5 ;
Vu Le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre Les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu Le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2025-07-03-00005 en date du 03 juillet 2025 relatif à La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement et aux commissions communales ;
Vu L'arrêté n°2026_04_426 en date du 08 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Fermin LOZANO ;
Vu la demande du Sanctuaire Notre Dame de Lourdes en date du 24 juillet 2026 concernant
L'utilisation exceptionnelle des Locaux du Sanctuaire Notre Dame de Lourdes bâtiment dénommé
Basilique Saint-Pie X, 1 avenue Monseigneur Théas à Lourdes pour l’accueil et l'hébergement des
groupes de passage à Lourdes dans le cadre de la visite apostolique du Pape Léon XIV;
Vu l’ensemble des pièces composant la demande d’utilisation exceptionnelle de Locaux ;
Vu Le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité établi Le 30 juillet 2026 à la suite de l’étude d’utilisation exceptionnelle de locaux au Sanctuaire Notre Dame de Lourdes bâtiment dénommé Basilique Saint-Pie X (dossier 286-0049) bâtiment de type V de 1ère catégorie sis, 1 avenue Monseigneur Théas à Lourdes;
Considérant que le Sanctuaire Notre Dame de Lourdes bâtiment dénommé Basilique Saint-Pie X
sera mis à disposition pour l'accueil et l'hébergement des groupes de passage à Lourdes La nuit
des 25, 26 et 27 septembre;
ARRÊTE
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 1 -
Le Sanctuaire Notre Dame de Lourdes bâtiment dénommé Basilique Saint-Pie X (dossier 286-
0049) bâtiment de type V de 1ère catégorie sis, 1 avenue Monseigneur Théas à Lourdes sera exceptionnellement utilisé en bâtiment d'hébergement pour La nuit des 25, 26 et 27 septembre et pour une utilisation classique en journée.
Article 2 -
IL appartient à l'exploitant de se conformer à l’ensemble des prescriptions contenues dans Le
procès-verbal de visite annexé.
Article 3 -
L'exploitant est invité, compte tenu des observations relevées par La sous-commission départementale de sécurité incendie, à réaliser ou faire réaliser les mesures de sécurité complémentaires suivantes :
- matérialiser au sol, des zones de couchage et des cheminements d'évacuation;
- dédier 4 personnels en charge du filtrage à partir du listing de réservation (entrée et sortie);
- dédier 4 personnels en charge de la veille nocturne de la salle;
- effectuer la formation spécifique du personnel en charge de la veille nocturne pour : donner
l'alerte, la mise en œuvre des moyens de secours et l'application des consignes spécifiques (cf.
arbre de décision par scenarii).
- positionner 2 caméras de vidéo protection (est/ouest) avec report au poste central de sécurité
pour visionnage en continu par l’opérateur en poste (SSIAP du site).
Article 4 -
L'exploitant est tenu de maintenir l'établissement en conformité avec les dispositions du code
de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre Les risques d’incendie et
de panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire L'objet d’une demande d’autorisation. IL en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 5 -
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 -
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, adressé à Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées, et publié au recueil des actes administratifs. *
o
es
Fait à Lourdes, Le 01/09/2026
Par délégation du Maire,
D
Fermin LOZANO
.lte.103/.2026 ar courrier recommandé envoyé le ...
ar remise en main propre
à Par mail envoyé le.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
Notifié Le
Ed
TT
7 Le conseiller municipal délégué,