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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Tinqueux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu pour site internet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de la Marne
Arrondissement de Reims
Commune de Tinqueux
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Tinqueux
SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2022
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2022
27 voix pour, 1 abstention, 4 conseillers ne prenant pas part au vote.
2022_43 - Constitution des commissions municipales
Unanimité (32 voix pour).
2022_44 - Élection des représentants du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Unanimité (32 voix pour).
2022_45 - Convention de répartition des charges financières du regroupement pédagogique intercommunal de Tinqueux – Grand Reims
28 voix pour, 5 abstentions.
2022_46 - Prestation d’action sociale – Attribution des titres restaurant et règlement fixant les conditions d'attribution
Unanimité (33 voix pour).
2022_47 - Emplois temporaires
Unanimité (33 voix pour).
2022_48 - Cession d’un ensemble de parcelles cadastrées AS n°20, 21, 22, 23, 24, 84, 90, 92 et 94 et des parcelles issues de la division parcellaire de la parcelle AS n°25
26 voix pour, 7 voix contre.
2022_49 - Partenariat avec la Société par Actions Simplifiées Pass Culture
Unanimité (33 voix pour).
2022_50 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du Grand Est – Label "Premières pages"
Unanimité (33 voix pour)
Communication des marchés