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Arrêté - cms N 028 2026 Reglementant la circulation route de La Monnaie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Féternes.
Lien du pdf (Arrêté - cms N 028 2026 Reglementant la circulation route de La Monnaie)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
MAIRIE
FÉTERNES
HAUTE-SAVOIE
ARRETE
N°
028
- 2026
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
LA
MONNAIE
Du
09
Mars
au
01
Avril
2026
inclus
Le
Maire,
VU
le Code
de
la route,
article
R.37.1,
VU
le Code
pénal,
article R.26.
15e
et 29,
VU
le Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L.2213-I
et L.2213-2,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Féternes,
Pour
permettre
des
travaux
de
: Travaux
ENEDIS
— GAEC
de Thieze.
ARRETE
:
Article
1
: Le
09/03/2026
au
01/04/2026
inclus,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores,
route
de
la
Monnaie. Article
2
: L’entreprise,
SPIE
sera
tenue
de
mettre
en
place
et
d'entretenir,
sous
sa
responsabilité,
la
signalisation
appropriée à
l'état
du
chantier
(panneaux,
feux,
barrières,
nettoyage
voirie).
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise à
:
_ L'entreprise
SPIE
3 route
d’Armoy
74200
THONON-LES-BAINS
_ M.
le Chef
de
la Gendarmerie
d'EVIAN-LES-BAINS
_ Mme
le Cheffe
de
Groupement
du
Chablais
du
S.D.I.S.
74
_ La
Direction
des
Routes
de
l'Arrondissement
de
Thonon-les-Bains
du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Savoie.
Féternes,
le 25/02/26
Cyprien
Tournier
Adjoint
en charge
de la voirie
Affiché
et mis
en
ligne
le :