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Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 4
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'OISE
Arrondissement
de
CLERMONT
Canton
de
CLERMONT
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
DU
1 AVRIL
2026
En
présents |
votants
exercice 15
15
15
N°
OBJET
VOTE
DELIBERATION 2026 016
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
Pour
: 15
MAIRE
2026 017
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT |
Pour
: 15
SCOLAIRE
LES
VIGNES
BLANCHES
2026 018
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT |
Pour :
15
DES
ENERGIES
DES
ZONES
EST
DE
L’OISE
(SEZEO)
2026 019
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT |
Pour
: 15
MIXTE
OISE
TRES
HAUT
DEBIT
(SMOTHD)
2026
020
OBJET
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
Pour
: 15
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
LE
PERSONNEL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CNAS)
2026 021
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
Pour
: 15
COLLECTIVITE
AUX
ASSEMBLEES
GENERALES
ET
A
L’ASSEMBLEE
SPECIALE
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
INGE’OISE
(ANCIENNEMENT
ADTO-SAO)
2026 022
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
Pour
: 15
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
2026 023
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
Pour
: 15
DEFENSE
Le
Maire
MAIRIE
DE
CATENOY
dbis,
Place
de
la
Mairie
60840
CATENOY
©
03
44
77
01
61 A
mairie@catenoy.fr
catenoy.fr
Nicolas
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