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Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 203 2024 la Brouete Bleue Arrêté de non opposition PC24X0018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
ARRETE n° 203 - 2024 PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE PAR LE MAIRE au nom de la commune de VILLAZ, Dossier n° PC07430324X0018 Date de dépôt : | 05/09/2024 Affichage avis de dépôt : | 05/09/2024 Complété le : | 20/09/2024 Demandeur : | La brouette bleue Demeurant à : | 65 ROUTE DES PROVINCES à VILLAZ (74370), Pour : | Construction d’un abri à destination d’une activité horticole Adresse du terrain : | Route des Provinces lieu-dit « Champs Puget » à Villaz (74370) Référence cadastrale : | 0B-3725 Surface de plancher créée : 68m? Nombre de logements créés :# Destination : Exploitation agricole ou forestière Le Maire, VU la demande de Permis de Construire susvisée, VU le Code de l'urbanisme, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy, VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018, VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023, VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : A, VU la réglementation de la carte des aléas en vigueur applicable au projet : aucun aléa, VU l'avis favorable avec prescriptions de la Direction de l'Eau Potable du Grand Annecy en matière de la desserte du projet en eau potable, en date du 18/10/2024, VU l'avis favorable avec réserves de la Direction de l'Eau Potable du Grand Annecy en matière de la couverture du projet par la défense extérieure contre l'incendie, en date du 18/10/2024, VU l'avis favorable avec prescriptions de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du Grand Annecy, en date du 10/10/2024, PC07430324X0018 VU la consultation du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Préfecture de la Haute-Savoie, en date du 16/10/2024, VU l'avis favorable du SILA, en date du 26/09/2024, VU l'avis de la chambre d'Agriculture en date du 04/09/2024, VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 20/09/2024, ARRÊTE Article 1 : Le permis est ACCORDÉ sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées aux articles suivants. Article 2: Le raccordement aux réseaux sera effectué conformément aux prescriptions émises par les concessionnaires dans les avis joints au présent permis de construire. Article 3 : Au titre de la participation forfaitaire (article L 332-15 du code de l'urbanisme), le ou les bénéficiaires du permis de construire devront exécuter les travaux de raccordement à la voie publique et de branchement aux réseaux publics selon les directives données par les autorités gestionnaires de la voie et des réseaux, qu'ils devront préalablement contacter. En outre ils devront, le cas échéant obtenir les autorisations de passage sur fonds privés. Article 4 : Le service ENEDIS dans son avis (cf. copie jointe) a instruit ce dossier sur l'hypothèse d'une puissance de raccordement de 12kva. Toute demande de puissance de raccordement supérieure sera à la charge du pétitionnaire. Article 5 : Le projet de construction doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte, leur rétention, leur infiltration dans les sols, leur rejet dans le réseau d'eaux pluviales. L'ensemble du dispositif sera conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. Article 6 : Le projet de construction devra être équipé d'un dispositif d'aménagement propre constitué d’une réserve d’eau privée, dimensionnée pour le risque incendie présenté par les bâtiments projetés, et être conforme aux dispositions du règlement départemental DECI et être accessible en permanence par le SDIS. Ces ouvrages devront faire l'objet d’un procès-verbal de réception entre le demandeur, le SDIS et la Mairie afin d’en garantir la conformité. Article 7 : Dans le cadre de ce projet de construction les stationnements des véhicules devront répondre aux besoins de l'opération et conserver la perméabilité des ténements (végétalisation des stationnements et des voieries d'accès). Article 8 : Le projet de construction devra respecter l'avis de l'architecte conseil par suite de l'avis rendu le 01/10/2024. Les deux volumes de la construction seront bardés de bois naturel en pose vertical qui se patinera avec le temps. La couverture sera en tôle ondulée d’une teinte gris moyen pour former une unité de teinte avec le bardage à terme et minimiser sa perception depuis les habitations. Fait à VILLAZ, Le 21/10/2024 Le Maire, Christian PC07430324X0018