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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Conv presta service RPE avec CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
ef.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'HUISNE SARTHOISE l
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20250127-D_27_01_2025_04-DE
ACCUSE certié exécuore Délibération n°27-01-2025-004 Réception par le préfet : 04/02/2025) b , Publication : 04/02/2025 7.5 Subventions Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 27 janvier 2025
Date de convocation 21 janvier 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage j 21 janvier 2025 Membres présents 38
Votants 47 (dont 9 pouvoirs)
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 27 janvier à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient_ présents: 37 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 1 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 9 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à
M. Éric DESCOMBES, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Amélie DANGEUL,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné
pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, Mme
Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL
ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient_excusés: 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Guy CHEVAUCHER,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. Michel ODEAU, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Patricia ÉDET. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE |
RELAIS PETITE ENFANCE : AUTORISATION DE SIGNATURE
DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
DITE PRESTATION DE SERVICE RELAIS PETITE ENFANCE
AVEC LA CAF
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge des Solidarités, de la
Jeunesse et des Sports,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que :
- Le Relais Petite Enfance est un lieu d’information, de rencontre et d'échanges au service des parents,
des assistants maternels et des professionnels de la garde d'enfant à domicile.
- Le Relais Petite Enfance bénéficie d’un agrément de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe, lui
permettant de définir et d’encadrer les modalités d'intervention et le versement dite prestation de
service « Relais Petite Enfance » au titre de son activité et pour le financement des missions
supplémentaires.
PREND ACTE :
-_ Qu’une demande de renouvellement d'agrément et de la convention d'objectifs et de financement a été sollicitée fin 2024 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe pour la période
2025-2027.
- Que le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance, ci-annexé, a été validé par la
Commission d’Action Sociale de la branche famille.
AUTORISE le Président ou son représentant à:
- Signer la convention d'objectifs et de financement 2025-2027 (ci-annexé),
- _ Accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 47 Le 27 janvier 2025
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention: 0 Le 28 janvier 2025
La Secrétaire de séance Le Président
Mme Patricia EDET M. \U