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unknown - Communauté d'agglomération - Montélimar - 1243
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Montélimar - 1243)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2024
TS
Onnrae
R
éfecture
le24/06/2024
\
omeration
eçu
en
préfecture
le
39
RHÔNE
PROVENCE
Communauté
d'Agglomération
Montélimar-A
gglon
publié
le
S
L O7
ID
: 026-200040459-20240612-2024
06
12 213-BF
DÉLIBÉRATION
N° 2.13
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12 JUIN
2024
RÉGULIÈREMENT
CONVOQUÉ
LE 04
JUIN
2024
AU
PALAIS
DES
CONGRÈS
DE MONTÉLIMAR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
M.
JULIEN
CORNILLET
L'an
deux
mille
vingi-quatre,
le
12 juin
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
au
Palais
des
Congrès
de
Montélimar,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
CORNILLET. PRÉSENTS
: M.
Bruno
ALMORIC,
M.
Hervé
ANDEOL,
Mme
Valérie
ARNAVON,
M.
Karim
BENSID-AHMED,
M.
Pascal
BEYNET,
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET,
Mme
Régina
CAMPELLO,
Mme
Françoise
CAPMAL
{jusqu'à
la
délibération
n°
5.14),
M.
Fermin
CARRERA,
M.
Jean-Bernard
CHARPENEL,
M.
Laurent
CHAUVEAU,
M.
Yves
COURBIS,
M.
Julien
DECORTE,
M.
Allain
DORLHIAC,
Mme
Josiane
DUMAS,
M.
Julien
DUVOID,
M.
Jean-Frédéric
FABERT,
Mme
Christel
FALCONE,
Mme
Marielle
FIGUET,
Mme
Cécile
GILLET,
M.
Jacky
GOUTIN,
M.
Jean-Michel
GUALLAR,
M.
Hervé
ICARD,
M.
Vanco
JOVEVSKI,
M.
Damien
LAGIER,
M.
Jean-Pierre
LAVAL,
M.
Yves
LEVEQUE,
M.
Philippe
LHOTTELLIER,
Mme
Marie-Christine
MAGNANON,
M.
Cyril
MANIN
fjusqu'à
la
délibération
n°
2.28),
Mme
Catherine
MATSAERT,
Mme
Fabienne
MENOUAR,
Mme
Sandrine
MOURIER,
M.
Karim
OUMEDDOUR,
M.
Eric
PHELIPPEAU,
Mme
Marie-Pierre
PIALLAT
(à
partir
de
la
délibération
n°
2.11},
Mme
Françoise
QUENARDEL,
M.
Jacques
ROCCI,
M.
Christophe
ROISSAC,
Mme
Ghislaine
SAVIN,
M.
Michel
THIVOLLE,
Mme
Sylvie
VERCHERE,
Mme
Catherine
VIALE,
M.
Jean-Luc
ZANON.
POUVOIRS
:
Mme
Anne
BELLE
(pouvoir
à
M.
Philippe
LHOTTELLIER),
M.
Daniel
BUONOMO
(pouvoir
à
M.
Julien
CORNILLET),
Mme
Sandra
CEYTE
{pouvoir
à
M.
Julien
DUVOID),
M.
Chérif
HEROUM
(pouvoir
à
Mme
Ghislaine
SAVIN),
M.
Laurent
LANFRAY
(pouvoir
à
Mme
Patricia
BRUNEL-MAILLET),
Mme
Sandrine
MAGNETTE
(pouvoir
à
Mme
Sylvie
VERCHERE),
M.
Cyril
MANIN
(pouvoir
à
Mme
Catherine
MATSAERT
à
partir
de
la
délibération
n°
2.29),
Mme
Emeline
MEHUKAJ
(pouvoir
à
M.
Eric
PHELIPPEAU),
Mme
Florence
MERLET
(pouvoir
à
Mme
Valérie
ARNAVON),
M.
Laurent
MILAZZO
(pouvoir
à
M.
Christophe
ROISSAC),
Mme
Chloé
PALAYRET-CARILLION
[pouvoir
à
M.
Jacques
ROCCI},
Mme
Marie-Pierre
PIALLAT
(pouvoir
à
M.
Bruno
ALMORIC
jusqu'à
la
délibération
n° 2.10),
M.
Dorian
PLUMEL
(pouvoirà Mme
Marie-Christine
MAGNANON),
Mme
Maryline
ROISSAC
[pouvoirà Mme
Marielle
FIGUET),
Mme
Vanessa
VIAU
{pouvoir
à
M.
Jean-Michel
GUALLAR),
EXCUSÉS
: M.
Yannick
ALBRAND,
Mme
Demet
YEDILI.
ABSENTS
: M.
Daniel
COIRON,
M.
Norbert
GRAVES.
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
ROISSAC.
2.13
_
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
URBAINS
DE
MONTELIMAR-AGGLOMERATION Valérie
ARNAVON,
Présidente
de
séance
lors
du
vote
du
C.A.
2023,
Rapporteur,
expose
à
l'assemblée
:
Le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
des
iransporis
collectifs
retrace
l'exécution
du
budget
2023
[budget
primitif,
budget
supplémentaire
et
décisions
modificatives).
Il se
résume
comme
suit
:
MS)
Maison
des
services
publics
-
1
avenue
Saint
Martin
—
26200
MONTELIMAR
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2024
Publié
le
restes
à
réaliser ectio
Dépe
aa
olde
Pr
«
s
Fonctionnement
4
586
153,20
€
5 447
304,18
€
861
150,98
€
Réalisat
del
:
:
!
FAIÉSNORS
ER
ESSESE
Investissement
262 881,36 €
51 011,89 €
-211 869,47 €
Résultat
de
l'exercice
4
849
034,56
€
5
498
316,07
€
649
281,51
€
+
+
Résultats
reportés
N-1
Fonctionnement
134 641,44
€
134 641,44
€
Investissement
171
722,54
€
171
722,54
€
Total
réalisations
de
l'exercice
+
Fonctionnement
4
586
153,20
€
5
581
945,62
995
792,42
€
résultats
reportés
N-1
Investissement
262 881,36
€
222 734,43
-40 146,93
€
Résultat
de
clôture
4
849
034,56
€
5
804
680,05
955
645,49
€
Restes
à réaliser à reporter en
N+1
| Investissement
221
630,85
€
1 725,00
€
-219 905,85
€
Résultats
cumulés
Fonctionnement
4
586
153,20
€
5
581
945,62
€
995
792,42
€
Investissement
484
512,21
€
224
459,43
€
-260
052,78
€
Résultat
net
des
5
070
665,41
€
5
806
405,05
€
735
739,64
€
SO
ID
: 026-200040459-20240612-2024
06
12 213-BF
Le
résultat
de
l'exercice
2023
est
excédentaire
de
649
281.51
€
compte
tenu
des
résultats
par
section
suivants
:
- Un
excédent
de
861
150.98
€
de
la
section
de
fonctionnement
;
- Un
besoin
de
financement
de
211
869.47
€
de
la
section
d'investissement.
Les
restes
à
réaliser
!
de
l'exercice
2023
en
section
d'investissement
qui
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre,
s'élèvent
à :
-
Dépenses:
221
630.85€
-_
Recettes:
1
725.00€
Le
besoin
de
financement
au
titre
des
restes
à
réaliser
s'élève
à
219
905.85€
En
prenant
en
compte
les
excédents
antérieurs
et
le
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
2023,
le
résultat
cumulé
2023
ressort
à
735
739.64
€.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président,
M.
Julien
CORNILLET,
quitte
la
séance
et
le
Conseil
communautaire
est
invité
à
délibérer
pour
adopter
le
compte
administratif
2023
-
Budget
annexe
des
transports
urbains
de
Montélimar-Agglomération.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
[4
abstentions
:
K.
BENSID-AHMED,
C.
GILLET,
L. MILAZZO
(pouvoir
à
Ch.
ROISSAC),
Ch.
ROISSAC]
DÉCIDE:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-
14,L.5211-1
et
L.5211-9,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
du
compte
administratif
annexée
à
la
présente,
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
lLes
restes
à
réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées
juridiquement
et
comptablement
dont
les
travaux
ne
sont
pas
totalement
finalisés
ou
dont
les
factures
n'ont
pas
été
réceptionnées.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2024
Publié
le
S
L
G
DE
CONSTATER
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
dl
in :056:200040459-20240612-2024
06 12 213-8F
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
ef
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
DE
RECONNAÎTRE
la sincérité
des
restes
à réaliser.
D'ARRÊTER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
par
délégation
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
biais
du
site
Www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
de
sa
notification
et
de
sa
publication. Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
POUR
EXPÉDITION
CONFORME
Fait
à
la
Communauté
d'Agglomération
le
13 juin
2024
Valérie
ARNAVON
Présidente
de
séance
Lors
du
vote
du
CA
2023
Christophe
ROISSAC
Secrétaire
de
séance
3/2 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S LO é
ID : 026-200040459-20240612-2024 06 12 211-BF
Page 1 sur 17
COMPTE ADMINISTRATIF
2023
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE = = 7
Envové en oréfeciure le 24/06/2624
Reçu en préfeciure le 24/06/2024 . se
Pubiié te
ID : 025-200040459-20240512-2024 06 42 211-BF
Page 2 sur 17
SOMMAIRE
I. Le budget général ...................................................................................................... 3
A. Les résultat 2023.................................................................................................................................................... 3
B. L’exécution des prévisions de recettes de fonctionnement.................................................................................... 4
C. L’exécution des prévisions de dépenses de fonctionnement ................................................................................. 5
D. L’évolution de l’épargne et du taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) ....... 5
E. Les dépenses d’équipement et leur financement................................................................................................... 6
F. Le financement des dépenses d’équipement ......................................................................................................... 7
G. L’évolution de l’encours de dette ........................................................................................................................... 8
II. Les budgets annexes .................................................................................................. 8
A. Budget annexe des ordures ménagères................................................................................................................. 8
a) Les résultats 2023.............................................................................................................................................. 8
b) L’exécution de la section de fonctionnement ................................................................................................... 9
c) L’exécution de la section d’investissement ..................................................................................................... 10
B. Budget annexe des transports urbains ................................................................................................................ 11
a) Les résultats 2023............................................................................................................................................ 11
b) L’exécution de la section de fonctionnement ................................................................................................. 12
c) L’exécution de la section d’investissement ..................................................................................................... 12
C. Budget annexe de l’assainissement collectif ....................................................................................................... 13
a) Les résultats 2023............................................................................................................................................ 13
b) L’exécution de la section de fonctionnement ................................................................................................. 13
c) L’exécution de la section d’investissement ..................................................................................................... 14
D. Budget annexe de l’assainissement non collectif (SPANC) .................................................................................. 15
a) Les résultats 2023............................................................................................................................................ 15
b) L’exécution de la section de fonctionnement ................................................................................................. 16
III. Vision consolidée de l’investissement et de l’endettement ................................. 16 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
-2024 06_12 211-BF
SL Duihlié la
‘ 8
Dépe .
Réalisations de l'exercice Fonctionnement 42 70361K€ 48 951,63K€ 6 248,02K€
Investissement 5 376,48K€ 7 623,00K€ 2 246,52K€
Résultat de l'exercice 48 080,09K€ 56 574,63K€ 8 494,55K€
+ +
Investissement 156721K€ -1 56721K€
Total réalisations de l'exercice + | Fonctionnement 42 703,61K€ 58 969,92K 16 266,31K€
résultats reportés N-1 Investissement 6 943,69K€ 7 623,00K 679.31K€
Résultat de clôture 49 647,30K€ 66 592,92K 16 945,63K€
Restes 3 réaliser à reporter en N+t [Investissement 4716,75K€ 186,00K€ -4 530,75K€
Résuktats ammulés Fonctionnement 42 703,61K€ 55 969 92K€ 16 266,31K€
Investissement 11 660 44K€ 7 309.00K€ -3 85144K€
Résultat net des 54 364,05K€ 66 778,92K€ 12 414,88K€
restes à réaliser
ncement
3 k€
Page 3 sur 17
Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution
budgétaire de l’année.
Ainsi, le compte administratif 2023 du budget a été précédé par la tenue du débat
d’orientation budgétaire, le vote du budget primitif, du budget supplémentaire et de
décisions modificatives.
Cette note explicative a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires du budget général et des budgets annexes (déchets, transports urbains, assainissement collectif et non collectif).
I. Le budget général
A. Les résultat 2023
Le résultat de l’exercice 2023 est excédentaire de 8 494.5 k€ compte tenu des résultats
par section suivants :
- un excédent de 6 248 k€ de la section de fonctionnement ;
- un excédent de financement de 2 246.5 k€ de la section d’investissement.
En prenant en compte les excédents antérieurs et le besoin de financement des restes à
réaliser 20231, le résultat cumulé 2023 ressort à 12 414.9k€.
Les prévisions étant équilibrées en dépenses et en recettes, le résultat d’exécution est
influencé par les écarts éventuels liés au taux d’exécution des prévisions (exécution
1 Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées juridiquement et comptablement dont les travaux ne sont pas
totalement finalisés ou dont les factures n’ont pas été réceptionnées. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Din ta SO
211-BF
prévisions de recettes de fonctionnement
Page 4 sur 17
inférieure aux prévisions en dépenses, exécution supérieure ou inférieure aux prévisions en
recettes) induits par le principe de prudence avec lequel doivent être élaborés les
budgets.
Ainsi, s’agissant de l’appréciation du compte administratif 2023, il conviendra, dans la
présente note, de rapprocher les prévisions inscrites au budget avec les réalisations
effectives, tant en dépenses qu’en recettes.
B. L’exécution des prévisions de recettes de fonctionnement
BP 2023 Encaissé 2023 % réalisé Solde
Total 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 309 K€ 323 K€ 104,7% 14 K€
Total 70 - PRODUITS DE SERVICES 2 687 K€ 2 596 K€ 96,6% -91 K€
73111 - taxes foncières et d'habitation 13 211 K€ 13 220 K€ 100,1% 9 K€
73113 - taxe sur les surfaces commerciales 1 203 K€ 1 414 K€ 117,5% 211 K€
73114 - imposition forfait. sur les entreprises de réseau 1 293 K€ 1 313 K€ 101,6% 21 K€
7318 - impôts locaux (rôles complémentaires) 0 K€ 73 K€ 73 K€
732 - Fiscalité reversée (AC) 65 K€ 63 K€ 97,2% -2 K€
7382 - Fraction de TVA - compensation TH 11 083 K€ 11 075 K€ 99,9% -8 K€
7388 - Fraction de TVA - compensation CVAE 5 374 K€ 5 373 K€ 100,0% 0 K€
7362 - Taxe de séjour 581 K€ 581 K€ 100,0% 0 K€
Autres taxes 448 K€ 461 K€ 103% 13 K€
Total 73 - IMPOTS ET TAXES 33 257 K€ 33 573 K€ 101,0% 316 K€
74124 - dotation d'intercommunalité 1 454 K€ 1 484 K€ 102,0% 30 K€
74126 - dotation de compensat. group. de communes 3 859 K€ 3 878 K€ 100,5% 19 K€
747 - Participations 3 033 K€ 3 370 K€ 111,1% 337 K€
748 - Autres attributions et participations ETAT 2 077 K€ 2 079 K€ 100,1% 2 K€
Autres dotations 21 K€ 73 K€ 349,3% 52 K€
Total 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 10 444 K€ 10 885 K€ 104,2% 440 K€
Total 75 - AUTRES PRODUITS 450 K€ 512 K€ 113,7% 62 K€
Total Recettes de gestion 47 147 K€ 47 889 K€ 101,6% 742 K€
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 277 K€ 845 K€ 305,1% 568 K€
Total recettes réelles de fonctionnement 47 424 K€ 48 735 K€ 102,8% 1 310 K€
Le taux d’encaissement des recettes est globalement de 102.8 % par rapport au budget prévisionnel soit un surplus de recettes de fonctionnement de 1,31 M€ environ. Au chapitre 73 – impôts et taxes, le gain complémentaire est principalement issu de la taxe sur les surfaces commerciales.
Au chapitre 74, le surplus résulte d’un versement plus important que prévu des participations de la CAF pour les activités extra-scolaire et petite enfance. Les recettes exceptionnelles – chapitre 77 - sont plus importantes du fait de la régularisation de charges rattachées 2022 et des titres liés aux avoirs émis par les fournisseurs. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 S L 3
Publié le
To ” prévisions de dépenses de for ID : 026-200040459-20240612-2024 06 12 211-BF
| ” ” (épargne brute /
_ qui peut être consacrée à
currentes de fonctionnement.
Evolution de l'épargne brute et taux d'épargne
16,4% 15,7% 14,3%
Millions
203 2019 2020 2021 2022
mn Epargne Brute —— Taux d'épargne Brute
Page 5 sur 17
C. L’exécution des prévisions de dépenses de fonctionnement
BP 2023 Payé 2023 % réalisé Solde
60612 - Electricité et Gaz 2 360 K€ 2 278 K€ 96,5% 81 K€
Autres 8 492 K€ 7 289 K€ 85,8% 1 203 K€
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 852 K€ 9 568 K€ 88,2% 1 284 K€
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 21 056 K€ 21 054 K€ 100,0% 2 K€
739211 - Attribution de compensation 6 820 K€ 6 812 K€ 99,9% 8 K€
739223 - Fonds de péréquat. des ressources
comm. et interco 654 K€ 654 K€ 100,0% 0 K€
7398 - Reversement de la taxe de séjour à l'OT 581 K€ 581 K€ 100,0% 0 K€
Autres (DSC, FNGIR…) 1 191 K€ 1 191 K€ 100,0% 0 K€
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 9 247 K€ 9 238 K€ 99,9% 8 K€
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 797 K€ 1 666 K€ 92,7% 131 K€
Dépenses de gestion 42 952 K€ 41 527 K€ 96,7% 1 425 K€
66 - CHARGES FINANCIERES 137 K€ 130 K€ 94,6% 7 K€
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 224 K€ 106 K€ 47,1% 119 K€
68 - DOT. AUX PROVISIONS 40 K€ 0 K€ 0,0% 40 K€
022 - DEPENSES IMPREVUES 150 K€ 0 K€ 0,0% 150 K€
Total dépenses réelles de fonctionnement 43 503 K€ 41 762 K€ 96,0% 1 741 K€
Le taux de réalisation est de 96 %. Ces réalisations se situent environ à 1,7 M€ en-deçà des
prévisions grâce à des efforts d’optimisation sur l’ensemble des dépenses.
D. L’évolution de l’épargne et du taux d’épargne brute (épargne brute /
recettes réelles de fonctionnement)
Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peut être consacrée à
l’investissement ou au remboursement de la dette. Il s’agit de la part des recettes de
fonctionnement qui n’est pas absorbée par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
20004045ÿ-20240612-2024 Ub 12 211-BF
ent et leur financement
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L’épargne brute représente 14.3% des recettes de fonctionnement fin 2023 en légère
baisse par rapport à fin 2022.
E. Les dépenses d’équipement et leur financement
En 2023, 9.3 M€ de dépenses d’équipement ont été constatées dont 4.7 M€ de restes à
réaliser (factures restant à parvenir). Ce qui correspond à un taux de réalisation de 63,4 %
par rapport au crédits inscrits.
Chapitre opérations Budget Payé Restes à réaliser % réalisé
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 998,1K€ 303,7K€ 511,1K€ 81,64 %
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 155,5K€ 412,1K€ 776,4K€ 55,14 %
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 614,5K€ 31,3K€ 1 107,1K€ 43,54 %
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 4 428,3K€ 1 547,9K€ 934,3K€ 56,05 %
Opérations d'équipement 4 428,0K€ 2 256,0K€ 1 387,1K€ 82,27 %
Total 14 624,5K€ 4 551,0K€ 4 716,1K€ 63,37 %
Détail des réalisations
Obj. Projet Budget 2023 Payé Restes à réaliser % réalisé
E1-O1 : Développer et adapter toutes les structures (équipements et infrastructures)
114-DESSERVIR LE TERRITOIRE PAR LA FIBRE OPTIQUE 116K€ 116K€ 0K€ 100,0%
136-CREATION D'UN MULTI ACCUEIL SUR SARDA 584K€ 1K€ 0K€ 0,1%
48-BIBLIOTHEQUE : EQUIPEMENT D'AUTOMATES DE PRÊT/RETOUR DES DOCUMENTS 154K€ 34K€ 104K€ 89,3%
70-CREATION D'UNE LUDOTHEQUE (ACCUEIL DE LOISIRS) 180K€ 18K€ 0K€ 9,7%
79-MAINTIENT DU PATRIMOINE BATI ET RENOUVELLEMENT MATERIEL 2 642K€ 1 247K€ 966K€ 83,8%
89-CREATION D'UNE MICRO CRECHE SUR LE TERRITOIRE 6K€ 0K€ 0K€ 0,0%
95-REDIMENSIONNEMENT CRECHE CLEON 109K€ 7K€ 0K€ 6,7%
Total E1-O1 : Développer et adapter toutes les structures (équipements et infrastructures) 3 792K€ 1 423K€ 1 070K€ 65,7%
E1-O2 :Développer le maillage géographique de l'offre culturelle et sportive
120-ARRÊT D'UN PROGRAMME D'ENTRETIEN ET DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
COMMUNAUTAIRES 1 375K€ 846K€ 505K€ 98,3%
129-CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PISCINE COMMUNAUTAIRE À CLÉON D'ANDRAN 242K€ 114K€ 0K€ 47,2%
131-SCHEMA DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS TERRESTRES 48K€ 32K€ 16K€ 99,8%
Total E1-O2 :Développer le maillage géographique de l'offre culturelle et sportive 1 665K€ 993K€ 521K€ 90,9%
E2-O1 : Développer et mailler les mobilités respectueuses de l'environnement
37-RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE 47K€ 44K€ 3K€ 100,0%
39-RÉALISATION D'UNE VÉLOROUTE VOIE VERTE DANS LA VALLÉE DU ROUBION 30K€ 0K€ 0K€ 0,0%
4-ÉCOSYSTÈME TERRITORIAL HYDROGÈNE 36K€ 0K€ 11K€ 31,0%
63-MISE EN VALEUR DES SITES ET INFRASTRUCTURES DE LOISIRS - CONNEXION VIARHONA/ BASE
DE LOISIRS 150K€ 0K€ 0K€ 0,0%
Total E2-O1 : Développer et mailler les mobilités respectueuses de l'environnement 262K€ 44K€ 14K€ 22,2%
E2-O2 :Maîtriser la consommation de l'espace pour une urbanisation raisonnée
132-ELABORATION PLU INTERCOMMUNAL 333K€ 66K€ 246K€ 93,7%
133-MISE EN ŒUVRE DU PLH – ACCOMPAGNER LA RÉNOVATION DES FAÇADES 1 826K€ 269K€ 748K€ 55,7%
Total E2-O2 :Maîtriser la consommation de l'espace pour une urbanisation raisonnée 2 159K€ 336K€ 994K€ 61,6% Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L Q v<
in. veo-cuu04040y--02406 06 12 cr1-BF
"penses d'équipement
» FCTVA ® Subventions et autres ® Divers # Autofinancement
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Obj. Projet Budget 2023 Payé Restes à réaliser % réalisé
E2-O3 : Développer et renforcer la qualité du cadre de vie
61-MISE EN VALEUR DES SITES ET INFRASTRUCTURES DE LOISIRS - AMENAGEMENT DU PARKING DE
LA BASE DE LOISIRS 648K€ 632K€ 14K€ 99,7%
74-CINEMA DES TEMPLIERS DISSOCIATION DES FLUIDES ET INDEPENDANCE ET MISE AUX NORMES
DE L'AUDITORIUM 150K€ 3K€ 144K€ 97,8%
78-MISE EN ACCESSIBILITE DE QUAIS DE BUS (ARRET GENERATEURS DE DEPLACEMENTS ET LIGNES
PRIORITAIRES)STRUCTURANTES 1 249K€ 583K€ 184K€ 61,4%
81-PPI - MAINTIENT DU PATRIMOINE DES INFRASTRUCTURES A VOCATION ECONOMIQUES - ZAE
COMMUNAUTAIRE 580K€ 277K€ 285K€ 96,9%
88-SIGNALETIQUE DES ZONES D'ACTIVITÉS 120K€ 0K€ 0K€ 0,0%
Total E2-O3 : Développer et renforcer la qualité du cadre de vie 2 747K€ 1 494K€ 627K€ 77,2%
E2-O4 : Accompagner une démarche vertueuse d'agriculture durable et de Plan alimentaire territorial
54-CIRCUITS COURTS :ACCOMPAGNEMENT ET CREATION D’OUTILS COLLECTIFS POUR L’ABATTAGE
MOBILE A LA FERME SUR LE BASSIN DE MONTELIMAR 60K€ 0K€ 0K€ 0,0%
59-DEMARCHE DE BIOECONOMIE TERRITORIALE – CROISSANCE VERTE 26K€ 0K€ 0K€ 0,0%
Total E2-O4 : Accompagner une démarche vertueuse d'agriculture durable et de Plan alimentaire territoria 86K€ 0K€ 0K€ 0,0%
Obj. Projet Budget 2023 Payé Restes à réaliser % réalisé
E2-O5 : Préserver nos ressources
24-ETUDES ET TRAVAUX SUR LES SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT GÉRÉS PAR MONTÉLIMAR
AGGLOMÉRATION 229K€ 56K€ 140K€ 86,1%
25-ACTIONS RÉALISÉES PAR LE SMBRJ DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RIVIÈRES 2021-
2023(LISTING DES ACTIONS EN PIÈCE JOINTE) 434K€ 59K€ 51K€ 25,4%
2-SCHÉMA D’ORIENTATION DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLE 85K€ 73K€ 12K€ 100,0%
35-AMÉNAGEMENT DU RUISSEAU DE L'ARMAGNAC DANS LA TRAVERSÉE DU HAMEAU DE
L'HOMME D'ARMES (SAVASSE) POUR LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS 4K€ 0K€ 4K€ 100,0%
80-TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE - APPLICATION DU DECRET TERRTIAIRE
OBLIGATION D'ECONOMIE D'ENERGIE OBJECTIF -30% / -40% - 50% 150K€ 0K€ 0,0%
Total E2-O5 : Préserver nos ressources 902K€ 189K€ 207K€ 44,0%
E3-O1 : Favoriser l'accueil proactif des entreprises
115-CONSTITUTION RESERVES FONCIERES 2 340K€ 0K€ 1 003K€ 42,9%
Total E3-O1 : Favoriser l'accueil proactif des entreprises 2 340K€ 0K€ 1 003K€ 42,9%
SOLDE PROJETS ANTERIEURS 391K€ 2K€ 281K€ 72,4%
Total général 14 343K€ 4 482K€ 4 716K€ 64,1%
F. Le financement des dépenses d’équipement
Les travaux/acquisitions payés ont été financés par les subventions, le FCTVA – Fonds ce
Compensation de la TVA - et l’autofinancement dégagé de la section de
fonctionnement. Aucun emprunt n’a été mobilisé en 2023. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L G
ID : 026-200040459-20240612-2024 06 12 211-BF
Evolution de l'encours de dette et de la capacité de
désendettement 11,00
9,00
7,00
5,00
3,00 n
—
2 1.00
= -1,00
-3,00
mm“ Encours de dette 31/12/N =. Capacité de désendettement
Ratio d'alerte
‘ 3
Investissement 146 76K€ 380,18K€ 233,43K€
Résultat de l'exercice 11 416,23K€ 12 928,15K€ 1511,93K€
+ +
Investissement 30,30K€ 3030K€
Total réalisations de l'exercice + À Fonctionnement 11 269,47K€ 16 155,32K 4 885,85K€
résultats reportés N-1 Investissement 146,76K€ 41048K 263,73K€
Résultat de clôture 11416,23K€ 16 565,80K 5 149,58K€
Restes 3 réaliser à reporter en N+t Investissement 615,29K€ 482K€ -611,07K€
Résultats cumulés Fonctionnement 11 26947K€ 16 155,32K€ 4 885,85K€
Investissement 76265K€ 415,30K€ -347,35K€
Résultat net des 12 032.12K€ 16 570,62K€ 4 538,50K€
restes à réaliser
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G. L’évolution de l’encours de dette
Fin 2023, l’encours de dette du budget général est de 3.2 M€ en baisse de 17.9 % par
rapport à 2022. La capacité de désendettement (mesure de la durée qu’il faudrait à la
collectivité pour rembourser l’encours si elle y consacrait la totalité de son épargne)
continue de diminuer et reste en-dessous d’une année.
II. Les budgets annexes
A. Budget annexe des ordures ménagères
a) Les résultats 2023 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
U499Y-20240612-2024 Ub 12 211-BF
n de fonctionnement
>harges
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Le résultat de l’exercice 2023 est excédentaire de 1 512 k€ compte tenu des résultats par
section suivants :
- un excédent de 1 279 k€ de la section de fonctionnement ;
- un excédent de financement de 233 k€ de la section d’investissement.
En prenant en compte les excédents antérieurs et le besoin de financement des restes à
réaliser 20232, le résultat cumulé 2023 ressort à 4 538 k€.
b) L’exécution de la section de fonctionnement
BP 2023 Encaissé 2023 % réalisé Solde
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES - € - € - €
Valorisation des déchets 805,0 K€ 872,5 K€ 108,4% 67,5 K€
70 - PRODUITS DE SERVICES 805,0 K€ 872,5 K€ 108,4% 67,5 K€
7331 - Taxe d'enlèvement des o.m. 11 361,3 K€ 11 412,7 K€ 100,5% 51,4 K€
73 - IMPOTS ET TAXES 11 361,3 K€ 11 412,7 K€ 100,5% 51,4 K€
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATION 0,0 K€ 0,0 K€ 0,0 K€
75 - AUTRES PRODUITS 0,0 K€ 1,7 K€ -1,7 K€
Total 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,0 K€ 258,2 K€ 258,2 K€
Total Recettes réelles 12 166,3 K€ 12 545,1 K€ 103,1% 378,7 K€
Les recettes exceptionnelles – chapitre 77 - sont liées à la régularisation de charges rattachées 2022 et non réalisées.
BP 2023 Payé 2023 % réalisé Solde
611 - Collecte des OM 4 006,5 K€ 4 006,0 K€ 100,0% 0,5 K€
615 - Entretien, réparations et lavages 280,0 K€ 277,3 K€ 99,0% 2,7 K€
628 -Traitement et gestion des bas de quai 6 543,6 K€ 6 190,7 K€ 94,6% 352,9 K€
Autres 60,8 K€ 48,8 K€ 80,4% 11,9 K€
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 890,8 K€ 10 522,8 K€ 96,6% 368,1 K€
012 - CHARGES DE PERSONNEL 277,7 K€ 194,7 K€ 70,1% 83,0 K€
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION (SYPP) 273,0 K€ 264,2 K€ 96,8% 8,8 K€
66 - CHARGES FINANCIERES 19,0 K€ 19,0 K€ 99,8% 0,0 K€
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 5,0 K€ 1,0 K€ 20,4% 4,0 K€
Total Dépenses réelles 11 465,5 K€ 11 001,6 K€ 96,0% 463,9 K€
Les réalisations des dépenses sont conformes aux prévisions.
Le coût du traitement des déchets s'est avéré être moins élevé que prévu, car 1610
tonnes, d’un montant estimé à 250K€, n'ont pas été facturées en raison de leur utilisation
2 Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées juridiquement et comptablement dont les travaux ne sont pas
totalement finalisés ou dont les factures n’ont pas été réceptionnées. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Dé ta S'LOST
211-BF
l'investissement
a di
Financement des dépenses d'équipements
2 Subvention n Emprunt
a FCTVA um Autofinancement
ee a _ Lo D
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pour tester les machines lors de la mise en route du nouveau centre de valorisation à
Malataverne (SYPROVAL)
c) L’exécution de la section d’investissement
Le montant des équipements réalisés en 2023 est de 686 k€ dont 616 k€ de restes à réaliser
(factures restant à parvenir).
Projet Budget 2023 Payé 2023 Restes à payer % Réalisé
INVESTISSEMENT COURANT ADMINISTRATION GENERALE 2,0 K€ 2,0 K€ 0,0 K€ 100%
FONCTIONNEMENT GENERALDES DECHETERIES 2,7 K€ 2,7 K€ 0,0 K€ 100%
CREATION AIRE DE STOCKAGE ET BROYAGE DECHETS VERTS 30,0 K€ 0,0 K€ 4,2 K€ 14%
COLLECTE SEPAREE DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE 519,2 K€ 10,3 K€ 68,3 K€ 15%
DEVELOPPEMENT DE LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE 725,4 K€ 55,2 K€ 487,4 K€ 75%
EXTENSION DECHETERIE INTERCOMMUNALE LA LAUPIE 48,0 K€ 0,0 K€ 0,0 K€ 0%
ACHAT COMPOSTEURS INDIVIDUELS 45,0 K€ 0,0 K€ 0,0 K€ 0%
TRI DES DECHETS DANS LES MANIFESTATIONS 43,9 K€ 0,0 K€ 0,0 K€ 0%
ACQUISITION BACS OM 20,0 K€ 0,0 K€ 0,0 K€ 0%
SOLDE PROJETS ANTERIEURS 56,2 K€ 0,2 K€ 56,0 K€ 100%
Total général 1 492,3 K€ 70,4 K€ 615,9 K€ 46%
Les investissements payés ont été réalisés sans faire appel à l’emprunt. Par conséquent,
l’encours de dette du budget annexe des ordures ménagères a diminué en 2023.
L’encours de dette est de 422.5 k€ fin 2023 soit une baisse de 14.8 % par rapport à 2022. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S LG
n 700€ ID : 026-200040459-20240612-2024 06 12 211-BF v
3 600€
500 €
400 €
300 €
200 €
100 €
- €
2020 2021 2022
m Encours de dette
Réalisations de l'exercice Fonctionnement 4 586, 15K€ 5 447,30K€ 861,15K€
Investissement 26282K€ 51.01K€ -211,87K€
Résultat de l'exercice 4 849,03K€ 5 498,32K€ 649,28K€
+ +
Investissement 171,72K€ 17172K€
Total réalisations de l'exercice + } Fonctionnement 4 586,15K€ 5 581,95K 995,79K€
résultats reportés N-1 Investissement 262,88K€ 222,73K -40,15K€
Résultat de clôture 4 849,03K€ 5 804,68K 955,65K€
Restes 3 réaliser à reporter en N+1 Investissement 221,63K€ 1,73K€ -21991K€
Résultats cumulés Fonctionnement 4 5865,15K€ 5 581.95K€ 995,79K€
Investissement 42451K€ 224465K€ -260,05K€
Résultat net des 5 070,67K€ 5 806,41K€ 735,74K€
restes à réaliser
a 649
k€
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B. Budget annexe des transports urbains
a) Les résultats 2023
Le résultat de l’exercice 2023 est excédentaire de 649k€ compte tenu des résultats par
section suivants :
- un excédent de 861k€ de la section de fonctionnement ;
- un besoin de financement de 212k€ de la section d’investissement.
En prenant en compte les excédents antérieurs et le besoin de financement des restes à
réaliser 20233, le résultat cumulé 2023 ressort à 736k€.
3 Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées juridiquement et comptablement dont les travaux ne sont pas
totalement finalisés ou dont les factures n’ont pas été réceptionnées. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L O7
ID : 026-200040459-20240612-2024 06 12 211-BF
nt
l'investissement
Page 12 sur 17
b) L’exécution de la section de fonctionnement
BP 2023 Encaissé 2023 % réalisé Solde
Versement de mobilité 3 612 K€ 3 948 K€ 109,3% 335 K€
Total 73 - IMPOTS ET TAXES 3 612 K€ 3 948 K€ 109,3% 335 K€
Subvention d'équilibre budget général 0 K€ 0 K€ K€
Compensation transfert ligne 1 067 K€ 1 203 K€ 112,8% 136 K€
Total 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 067 K€ 1 203 K€ 112,8% 136 K€
Redevances abribus - communication 54 K€ 67 K€ 123% 13 K€
Compensation versement de mobilité 30 K€ 42 K€ 139% 12 K€
Total 75 - AUTRES PRODUITS 84 K€ 108 K€ 129% 24 K€
Total 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 K€ 184 K€ 184 K€
Total Recettes de fonctionnement 4 763 K€ 5 443 K€ 114,3% 680 K€
Le taux d’encaissement des recettes est globalement de 114.3% par rapport au budget prévisionnel soit un surplus de recettes de fonctionnement de 680K€. Ce surplus est essentiellement lié au dynamisme du versement mobilité plus élevé que prévu et aux recettes exceptionnelles liées à de la régularisation de charges rattachées 2022 non réalisées.
BP 2023 Payé 2023 % réalisé Solde
DSP 4 415 K€ 4 415 K€ 100,0% K€
Compensation conseil départemental (desserte
Montboucher, Marguerite Duras…) 129 K€ 129 K€ 100,0% K€
Autres 132 K€ 16 K€ 12,2% 116 K€
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 675 K€ 4 560 K€ 97,5% 116 K€
012 - CHARGES DE PERSONNEL 50 K€ K€ 0,0% 50 K€
Restitution VM 15 K€ K€ 0,0% 15 K€
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 15 K€ K€ 0,0% 15 K€
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION K€ K€ K€
Total Dépenses de fonctionnement 4 740 K€ 4 560 K€ 96,2% 181 K€
Les réalisations des dépenses sont conformes aux prévisions.
c) L’exécution de la section d’investissement
Le montant des équipements réalisés en 2023 est de 480k€ dont 222k€ de restes à réaliser
(factures restant à parvenir). Les réalisations concernent essentiellement la mise en place
de la billettique et les travaux du local « montelibus »
Ces investissements ont été financés d’une part par la récupération de la TVA et d’autre
part par l’autofinancement.
Il n’y a pas d’encours de dette sur ce budget. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 S L 3
Publié le
ID : 026-200040459-20240612-2024 06 12 211-BF
Réalisations de l'exercice Fonctionnement 2 27402K€ 3 793,10K€ 1 519 08K€
Investissement 3 464 84K€ 3 545,07K€ 80,24K€
Résultat de l'exercice 5 738,85K€ 7 338,17K€ 1 599,31K€
+ -
Résultats reportés N-1 Fonctionnement 1 351,44K€ 1 351,44K€
Investissement 27.66K€ 27.66K€
Total réalisations de l'exercice + } Fonctionnement 2 274,02K€ 5 144,54K 2 870,52K€
résultats reportés N-1 Investissement 3 464,84K€ 357273K 107.90K€
Résultat de clôture 5 738,85K€ 8717,27K 2 978,42K€
| Restes 3 réaliser 3 reporter en N+1 |Investissement 2 454,38K€ 1,13K€ -2 453,25K€
| Résultats cumulés Fonctionnement 2 274,02K€ 5 14454K€ 2 870.52K€
Investissement 5 91922K€ 3 573,86K€ -2 345,36K€
Résultat net des 8 193,24K€ 8 718,40K€ 525,16K€
restes à réaliser
fonctionnement
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C. Budget annexe de l’assainissement collectif
a) Les résultats 2023
Le résultat de l’exercice 2023 est excédentaire de 1 599 k€ compte tenu des résultats par
section suivants :
- un excédent de 1 519k€ de la section de fonctionnement ;
- un excédent de financement de 80k€ de la section d’investissement.
En prenant en compte les excédents antérieurs et le besoin de financement des restes à
réaliser 20234, le résultat cumulé 2023 ressort à 525k€.
b) L’exécution de la section de fonctionnement
BP 2023 Encaissé 2023 % réalisé Solde
Participation au raccordement des égouts 400,0 K€ 444,8 K€ 111% 44,8 K€
Redevances assainissement - Surtaxe 2 700,0 K€ 2 686,2 K€ 99% -13,8 K€
Divers 6,0 K€ 75,8 K€ 1263% 69,8 K€
Total 70 - PRODUITS DE SERVICES 3 106,0 K€ 3 206,8 K€ 103% 100,8 K€
Prime d'épuration 230,0 K€ 213,9 K€ 93% -16,1 K€
Total 74 - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 230,0 K€ 213,9 K€ 93% -16,1 K€
Total 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,0 K€ 2,5 K€ 2,5 K€
Total 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 102,7 K€ 116,7 K€ 114% 14,0 K€
Total 013 - ATTENUATION DE CHARGES 0,0 K€ 0,0 K€ 0,0 K€
Total Recettes de fonctionnement 3 438,7 K€ 3 539,9 K€ 103% 101,3 K€
4 Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées juridiquement et comptablement dont les travaux ne sont pas
totalement finalisés ou dont les factures n’ont pas été réceptionnées. Reçu en préfecture le 24/06/2024
Di S'LOF
ÿ-ZUUU4U4DY-2U24U612-2U24 U6_12_211-BF
| Envoyé en préfecture le 24/06/2024
sn. | | | | | | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
CCR
ZX.
l'investissement
Financement des investissements
M Emprunts = Subventions B Autofinancement BTVA
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Le taux d’encaissement des recettes est globalement de 103% par rapport au budget
prévisionnel soit un surplus de recettes de fonctionnement de 101K€.
BP 2023 Payé 2023 % réalisé Solde
total 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 122,0 K€ 113,3 K€ 93% 8,7 K€
Total 012 - CHARGES DE PERSONNEL 320,2 K€ 320,2 K€ 100% 0,0 K€
Total 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 8,3 K€ 8,2 K€ 99% 0,1 K€
Total 66 - CHARGES FINANCIERES 439,5 K€ 426,4 K€ 97% 13,1 K€
Total 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 40,0 K€ 36,5 K€ 91% 3,5 K€
Total 68 - PROVISIONS 0,0 K€ 0,0 K€ 0,0 K€
Total Dépenses de fonctionnement 930,0 K€ 904,6 K€ 97% 25,4 K€
Les réalisations de dépenses de fonctionnement sont de 97%.
c) L’exécution de la section d’investissement
Chapitre Total budget 2023 Payé 2023 Restes à réaliser 2023 % réalisé
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 K€ 3 K€ 2 K€ 28,9%
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 5 902 K€ 1 858 K€ 2 452 K€ 73,0%
Total des dépenses d'équipement 5 918 K€ 1 861 K€ 2 454 K€ 72,9%
Les crédits de paiement 2023 ont été réalisés à hauteur de 73 % avec 1 861k€ de travaux
payés et 2 454k€ engagés en attente de facturation pour paiement.
Ces travaux ont été financés sans faire appel à l’emprunt.
L’encours de dette de ce budget est de 12.4 M€ fin 2023 soit en baisse de 7.8% par
rapport à 2022. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S LOF Encours de dette
ID : 026-200040459-20240612-2024 06 12 211-BF
18€
16€
14€
12€
10 €
8€
6€
4€
2€
- €
2021
B Encours de dette
Réalisations de l'exercice Fonctionnement 43,36K€ 50,43K€ 7.07K€
Investissement 0.00K€ 0,00K€
Résultat de l'exercice 43,36K€ 50,43K€ 7,07K€
+ +
Investissement 20,15K€ 20,15K€
Total réalisations de l'exercice + } Fonctionnement 43,36K€ 9295K 49,59K€
résultats reportés N-1 Investissement 20,15K 20.15K€
Résultat de clôture 43,36K€ 113,10K 69,74K€
Restes à réaliser à reporter en N+1 [Investissement 0.00K€ 000K€ 0,00K€
Réeultess clés Fonctionnement 43,36K€ 9295K€ 49,59K€
Investissement O00KE 20,15K€ 20,15K€
Résultat net des 43,36K€ 113,10K€ 69,74K€
restes à réaliser
Je l'excédent de la
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D. Budget annexe de l’assainissement non collectif (SPANC)
a) Les résultats 2023
Le résultat de l’exercice 2023 est excédentaire de 7k€ compte tenu de l’excédent de la
section de fonctionnement.
En prenant en compte les excédents antérieurs, le résultat cumulé 2023 ressort à 69.7k€. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié,le S L O7
ID : 026-200040459-20240612-2024 06 12 211-BF
fonctionne
consolidé
16 a DCR
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b) L’exécution de la section de fonctionnement
BP 2023 Encaissé 2023 % réalisé Solde
Total 70 - PRODUITS DE SERVICES 75 K€ 49 K€ 65% -26 K€
Total 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 K€ 2 K€ 166% 1 K€
Total Recettes de fonctionnement 76 K€ 50 K€ 66,2% -26 K€
BP 2023 Payé 2023 % réalisé Solde
total 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 72 K€ 41 K€ 57% 31 K€
Total 012 - CHARGES DE PERSONNEL K€ K€ K€
Total 65 - CHARGES DE GESTION COURANTES 2 K€ 2 K€ 97% K€
Total 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 K€ K€ 6% 2 K€
Total 68 - PROVISIONS K€ K€ K€
Total Dépenses de fonctionnement 76 K€ 43 K€ 56,9% 33 K€
Le SPANC est un service public chargé de conseiller, d’accompagner les particuliers dans
la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les
installations existantes. Ce service fait l’objet d’une redevance permettant d’en assurer
l’équilibre financier.
Les réalisations budgétaires en dépenses et recettes sont donc fonction de l’avancée des
études, des contrôles et du traitement des dossiers.
III. Vision consolidée de l’investissement et de l’endettement
Dépenses d’équipement consolidées tous budgets confondus
Au total plus de 14.7 M€ ont été injectés dans l’économie en 2023 au titre des dépenses d’équipement.
Payé 2023 Restes à payer 2023 Total 2023
Budget général 4 551 K€ 4 716 K€ 9 267 K€
Budget Om 70 K€ 616 K€ 686 K€
Budget des transports urbains 259 K€ 222 K€ 480 K€
Budget assainissement collectif 1 861 K€ 2 454 K€ 4 315 K€
Budget assainissement non collectif 0 K€ 0 K€ 0 K€
Total 6 741 K€ 8 008 K€ 14 749 K€
Endettement consolidé
Fin 2023, l’encours de dette consolidé est de 16.03 M€ soit en baisse de 10% (-1.8 M€) par rapport à 2022. Millions
10,00 €
8,00 €
6,00 €
4,00€
2,00 €
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 7
Publié le S LO . +
Encours de dette consolidé ID : 026-200040459-20240612-2024 06 12 211-BF
2022 2023
n Dette assainissement 2 Dette générale m Dette Om
Page 17 sur 17 réfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
ID : 026-200040459-20240612-2024 06 12 213-BF
MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - CA - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004045900048
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus MONTELIMAR AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : MONTELIMAR
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET M-A TRANSPORT (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L O7
ID : 026-200040459-20240612-2024 06 12 213-BF
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 19
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 20
A8.3 - Opérations liées aux cessions 21
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 22
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 23
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L O7
ID : 026-200040459-20240612-2024 06 122 ÿ-BF
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. réfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le > LUYS
ID : 026-200040459-20240612-2024 06 12 213:BF
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). réfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
es
)459-20240612:2024( [2 213:BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 4 586 153,20 G 5 447 304,18 G-A 861 150,98
Section d’investissement B 262 881,36 H 51 011,89 H-B -211 869,47
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 134 641,44
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 171 722,54
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
4 849 034,56 Q= G+H+I+J 5 804 680,05 =Q-P 955 645,49
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 221 630,85 L 1 725,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 221 630,85 = K+L 1 725,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 4 586 153,20 = G+I+K 5 581 945,62 995 792,42
Section
d’investissement = B+D+F 484 512,21 = H+J+L 224 459,43 -260 052,78
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 070 665,41 = G+H+I+J+K+L 5 806 405,05 735 739,64
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 221 630,85 L 1 725,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 725,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 réfeciure le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 | F f + TT
le
m.ve6-200040459-20240612-2024 06 12 213-BF
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 221 630,85 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
10459-20240612-2024. 12 213-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 675 317,00 3 690 954,93 868 643,71 0,00 115 718,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des dépenses de gestion courante 4 740 327,00 3 690 954,93 868 643,71 0,00 180 728,36
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 4 740 327,00 3 690 954,93 868 643,71 0,00 180 728,36
023 Virement à la section d'investissement 134 641,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 27 000,00 26 554,56 445,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 161 641,44 26 554,56 135 086,88
TOTAL 4 901 968,44 3 717 509,49 868 643,71 0,00 315 815,24
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 3 612 306,53 3 947 772,03 0,00 0,00 -335 465,50
74 Subventions d'exploitation 1 066 720,47 918 817,08 284 075,67 0,00 -136 172,28
75 Autres produits de gestion courante 84 000,00 24 916,07 83 500,00 0,00 -24 416,07
Total des recettes de gestion courante 4 763 027,00 4 891 505,18 367 575,67 0,00 -496 053,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 183 947,23 0,00 0,00 -183 947,23
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 763 027,00 5 075 452,41 367 575,67 0,00 -680 001,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 300,00 4 276,10 23,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 300,00 4 276,10 23,90
TOTAL 4 767 327,00 5 079 728,51 367 575,67 0,00 -679 977,18
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
134 641,44
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. réfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
TOM LIL 1
10459-20240612-2024°
7
12-213-BF
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Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 502 295,59 258 605,26 221 630,85 22 059,48
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 503 295,59 258 605,26 221 630,85 23 059,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 503 295,59 258 605,26 221 630,85 23 059,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 300,00 4 276,10 23,90
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 300,00 4 276,10 23,90
TOTAL 507 595,59 262 881,36 221 630,85 23 083,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 174 231,61 0,00 0,00 174 231,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 174 231,61 0,00 0,00 174 231,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 24 457,33 1 725,00 -26 182,33
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 24 457,33 1 725,00 -26 182,33
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 174 231,61 24 457,33 1 725,00 148 049,28
021 Virement de la section d'exploitation (2) 134 641,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 27 000,00 26 554,56 445,44
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 161 641,44 26 554,56 135 086,88
TOTAL 335 873,05 51 011,89 1 725,00 283 136,16
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
171 722,54
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. mis
réfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
10459-20240612-2024. 12 213-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 559 598,64 4 559 598,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 26 554,56 26 554,56
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 4 559 598,64 26 554,56 4 586 153,20
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 586 153,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 4 276,10 4 276,10 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 258 605,26 0,00 258 605,26 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 258 605,26 4 276,10 262 881,36
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 262 881,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
MZ 1
10459-20240612-2024_
7
12_213-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 3 947 772,03 3 947 772,03
74 Subventions d'exploitation 1 202 892,75 1 202 892,75
75 Autres produits de gestion courante 108 416,07 108 416,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 183 947,23 4 276,10 188 223,33 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 5 443 028,08 4 276,10 5 447 304,18
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 134 641,44
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 581 945,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 24 457,33 0,00 24 457,33 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 26 554,56 26 554,56
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 24 457,33 26 554,56 51 011,89
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 171 722,54
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 222 734,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. réfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
| Ÿ Publié le > LOT
| ID : 026-200040459-20240612-2024. 12 213:BF
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Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 4 675 317,00 3 690 954,93 868 643,71 0,00 115 718,36
6063 Fournitures entretien et petit équipt 473,10 0,00 473,10 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 4 540 567,00 3 727 680,39 812 886,61 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 87 482,36 -48 420,00 48 420,00 0,00 87 482,36
618 Divers 26 424,00 0,00 1 824,00 0,00 24 600,00
6228 Divers 5 040,00 0,00 5 040,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 645,54 3 009,54 0,00 0,00 636,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 400,00 8 400,00 0,00 0,00 3 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 285,00 285,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6413 Primes et gratifications 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
014 Atténuations de produits (4) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
4 740 327,00 3 690 954,93 868 643,71 0,00 180 728,36
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
4 740 327,00 3 690 954,93 868 643,71 0,00 180 728,36
023 Virement à la section d'investissement 134 641,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 27 000,00 26 554,56 445,44
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 27 000,00 26 554,56 445,44
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
161 641,44 26 554,56 135 086,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 161 641,44 26 554,56 135 086,88
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 901 968,44 3 717 509,49 868 643,71 0,00 315 815,24
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. réfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
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ID : 026-200040459-20240612-2024. 12 213-BF
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 3 612 306,53 3 947 772,03 0,00 0,00 -335 465,50
734 Versement de mobilité 3 612 306,53 3 947 772,03 0,00 0,00 -335 465,50
74 Subventions d'exploitation 1 066 720,47 918 817,08 284 075,67 0,00 -136 172,28
7472 Subv. exploitat° Régions 1 066 720,47 908 917,08 284 075,67 0,00 -126 272,28
7473 Subv. exploitat° Départements 0,00 9 900,00 0,00 0,00 -9 900,00
75 Autres produits de gestion courante 84 000,00 24 916,07 83 500,00 0,00 -24 416,07
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 30 000,00 11 755,85 30 000,00 0,00 -11 755,85
7588 Autres 54 000,00 13 160,22 53 500,00 0,00 -12 660,22
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 763 027,00 4 891 505,18 367 575,67 0,00 -496 053,85
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 183 947,23 0,00 0,00 -183 947,23
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 183 947,23 0,00 0,00 -183 947,23
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 763 027,00 5 075 452,41 367 575,67 0,00 -680 001,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 300,00 4 276,10 23,90
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 300,00 4 276,10 23,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 300,00 4 276,10 23,90
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 767 327,00 5 079 728,51 367 575,67 0,00 -679 977,18
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
134 641,44
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. réfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 502 295,59 258 605,26 221 630,85 22 059,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 403 004,64 160 856,05 220 089,11 22 059,48
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 99 290,95 97 749,21 1 541,74 0,00
Total des dépenses d’équipement 503 295,59 258 605,26 221 630,85 23 059,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 503 295,59 258 605,26 221 630,85 23 059,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 300,00 4 276,10 23,90
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 4 300,00 4 276,10 23,90
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 4 300,00 4 276,10 23,90
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 300,00 4 276,10 23,90
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
507 595,59 262 881,36 221 630,85 23 083,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. réfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 174 231,61 0,00 0,00 174 231,61
1641 Emprunts en euros 174 231,61 0,00 0,00 174 231,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 174 231,61 0,00 0,00 174 231,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 24 457,33 1 725,00 -26 182,33
10222 FCTVA 0,00 24 457,33 1 725,00 -26 182,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 24 457,33 1 725,00 -26 182,33
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 174 231,61 24 457,33 1 725,00 148 049,28
021 Virement de la section d'exploitation 134 641,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 27 000,00 26 554,56 445,44
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 20 454,56 -20 454,56
28173 Constructions (mise à disposition) 27 000,00 780,00 26 220,00
28188 Autres 0,00 5 320,00 -5 320,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
161 641,44 26 554,56 135 086,88
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 161 641,44 26 554,56 135 086,88
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
335 873,05 51 011,89 1 725,00 283 136,16
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
171 722,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. réfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
" ?ublié le S E G
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. réfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500.00 €
2016-03-21
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études - 5 ans 5 27/01/2014
L Logiciels - 2 ans 2 27/01/2014
L Inst générales, amgt des constructions - 10 ans 10 27/01/2014
L Autres constructions - 50 ans 50 27/01/2014
L Installations à caractère spécifiques - 10 ans 10 27/01/2014
L Matériel de transport d'exploitation - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel de transport d'exploitation - 10 ans 10 27/01/2014
L Matériel de transport d'exploitation - 25 ans 25 27/01/2014
L Matériel et outillage technique - 7 ans 7 27/01/2014
L Install générales, agct des constructions - 10 ans 10 27/01/2014
L Autres constructions - 10 ans 10 27/01/2014
L Autres constructions - 1 ans 1 27/01/2014
L Inst générales, aménagt divers - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel de transport (Véhicule tourisme) - 7 ans 7 27/01/2014
L Matériel transport en commun (bien neuf) - 8 ans 8 27/01/2014
L Matériel transp en commun (bien occasion) - 5 ans 5 27/01/2014
L Matériel informatique - 3 ans 3 27/01/2014
L Matériel de bureau - 5 ans 5 27/01/2014
L Mobilier - 12 ans 12 27/01/2014
L Matériel divers - 7 ans 7 27/01/2014
L Installations à caractère spécifiques - 25 ans 25 21/03/2016 réfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Tom
lié le
026-200040459-20240612-2024 06 127213-BF
L_
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 300,00 I 4 276,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 300,00 4 276,10
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 300,00 4 276,10
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 276,10 221 630,85 0,00 225 906,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
mn.
lié le
026-200040459-20240612-2024-06-12-213-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 161 641,44 III 51 011,89
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 24 457,33
10222 FCTVA 0,00 24 457,33
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 161 641,44 26 554,56
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 20 454,56
28173 Constructions (mise à disposition) 27 000,00 780,00
28188 Autres 0,00 5 320,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 134 641,44 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
51 011,89 1 725,00 171 722,54 0,00 224 459,43
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 225 906,95
Ressources propres disponibles IV 224 459,43
Solde V = IV – II (3) -1 447,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
MZ 1
3040459-20240612-2024-06-12-213-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
MZ 1 7
10040459-20240612-2024 06 -12-213-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le JV
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
MZ 1
0240612-2024 06-12-213-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 7
20240612-2024-06-12-213-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 réfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S L CRT
ID : 026-200040459-20240612-2024 0€ ? 213-BF
MONTELIMAR AGGLOMERATION - BUDGET M-A TRANSPORT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.