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PLU - Annexes - defense incendie
Arrêté - AP+ +Pêche+en+eau+douce?t=1596529379
Arrêté - 20221214 ap specifique commun 2023
Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Arrêté - 20221214 ap specifique commun 2023)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex DU LOT ENREGISTRE le. # À] pb 9
Liberté Sous te... Q à £1- 292 Us Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° F-19599 549
| limitant la pêche des écrevisses,
instituant des parcours dévolus à des techniques de pêche particulières et instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche dans le département du Lot
pour l'année 2023
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.411-4 à L.41110, relatifs au contrôle et à la
gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, et les articles L.430-1 à L.438-2, et R.431-1 à R.437-12, relatifs à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain {NOR : TREL1705136A) ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2012-407 du 28 décembre 2012 établissant les listes de cours d'eau ou parties de cours d'eau abritant des frayères, des zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole en application de l'article L.432-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2022-338 du 6 décembre 2022 réglementaire permanent relatifà la os en eau douce dans le département du Lot pour l'année 2023;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-58 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental des Territoires du Lot ;
VU le compte-rendu de la réunion de la commission technique départementale de la pêche en date du 13 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt patrimonial, halieutique et pédagogique à préserver certaines espèces ;
CONSIDÉRANT la valeur patrimoniale et la vulnérabilité des populations d'écrevisses autochtones encore présentes dans le département du Lot ;
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative — 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Téi : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr . Page 1 / 14 Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
TITRE ! : LIMITATION DE LA PÊCHE DES ÉCREVISSES
ARTICLE 1° : Protection du patrimoine piscicole
En application de l'article R.436-8 du code de l'environnement et en vue d'assurer la protection des écrevisses autochtones, la pêche des écrevisses à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes) et des écrevisses à pattes grêles (Astacus leptodactylus), est interdite du 1° janvier jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, par tout moyen de pêche quel qu'il soit, sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département du Lot.
Toute capture accidentelle d’une de ces deux espèces d'écrevisses devra faire l'objet d'une remise à l'eau immédiateà l'état vivant.
L'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage de tout spécimen vivant des espèces mentionnées dans la liste de l'arrêté ministériel modifié du 14 février 2018 sont interdits. Ces spécimens doivent être détruits sur place et en aucun cas transportés vivants.
ARTICLE 2 : Procédés et modes de pêche prohibés
En application du IV de l’article R.436-23 du code de l'environnement et en vue d'assurer la protection des écrevisses à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes) et des écrevisses à pattes grêles (Astacus leptodactylus), la pêche à la balance est interdite du 1° janvier jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau suivants :
* la Bave en amont du pont des trois eaux;
* les affluents de la Bave, à l'exception du Cayla;
+ le Mamoul et ses affluents en amont du pont de Ségaro ;
* les affluents du Vert, à l'exception de la Masse ;
+ les affluents du Vers à l'exception de la Rauze en aval du moulin de Maquefave ; + la Sagne et ses affluents;
* le Drauzou et ses affluents en amont du pont de Carriez;
+ le ruisseau de Pont de Mol et ses affluents ;
* la Burlande, le Sibergue et leurs affluents ;
* le Bervezou et ses affluents en amont du Gouffre des Cloches ;
+ le Ruisseau Noir et ses affluents ;
+ le Francès et ses affluents en amont du plan d'eau de PA ; + le Rivalès ;
+ la Séoune, la Petite Bargüelonne, le Lendou, la Grande Brno la Lupte, le Lemboulas, le Glaich et leurs affluents.
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ddt@lot.gouv.fr Page 2 /14 TITRE Il : PARCOURS DE PÊCHE
ARTICLE 3 : Pêche de la carpe de nuit
En application du 5° de l'article R436-14 du code de l'environnement, du 1” janvier au 31 décembre 2023 inclus, la pêche de la carpe est autorisée la nuit, sur les parties de rivières et plans d'eau de 2° catégorie, définies ci-après et dans les conditions visées aux paragraphes suivants :
+ parcours rivière Lot, sur l'ensemble du linéaire de berges en rive droite et rive gauche, à l'exception :
o du barrage de Cajarc : 50 m à l'amont et 100 m à l'aval ;
c de l'usine électrique de Cajarc: 100 m à l'amont rive droite et 100 m à l'aval du canal de chasse de l'ancienne écluse, rive droite ;
du barrage de Luzech: 50 m à l’amont du barrage et 50 m à l'aval de la chaussée de l'écluse ; de l'usine électrique de Luzech: 100 m à l'amont et 100 m à l'aval de la centrale ; °_ en rive gauche du Lot, sur un linéaire de 120 m, à l'amont de la confluence du Bartassec et du Lot;
° en rive gauche du Lot, sur un linéaire de 120 m, à l’amont de l'entrée amont de l'écluse de Valentré ;
o sur les biefs n°13 et 14 (AAPPMA de Saint-Géry), du barrage de Bouziès au barrage de Planioles ;:
o sur le bief n° 15 (AAPPMA de Vers), du barrage de Planioles au barrage de Galessie ; o sur les biefs 19, 20a et 20b (AAPPMA de Mercuès), du barrage de Labéraudie à l'écluse du barrage de Cessac ;
* __ parcours de Gramat:
o surle plan d'eau « de la Prairie », depuis le parkingà l'amont jusqu'à la buse de trop-plein de l'étang à l'aval, sur la rive droite uniquement (270 m);
o sur le plan d'eau « de la source de Salmière » ;
+ parcours de Montcua : sur le plan d'eau de Saint-Cernin, à hauteur du lieu-dit Grisou, sur 150 m;
+ parcours de Lanzac: sur la Dordogne en rive gauche, à partir de 360 m en aval du pont de Cieurac (RD 255) sur une distance de 400 mètres ;
* parcours de Martel: sur la Dordogne, en rive gauche, en aval du Pont de Gluges, sur une longueur de 200 m;
+ parcours de Vayrac : en rive gauche du plan d'eau de Mézels, sur une distance de 400 mètres, du déversoir (limite aval) à la réserve (limite amont);
+ __ parcours de Laval-de-Cère : sur le plan d'eau de « Brugales », de la confluence avec le ruisseau « des Vergnes » au lieu-dit « Pré neuf » jusqu ‘au barrage de Brugales, sur une longueur de
1800 mètres en rive gauche uniquement.
Les limites des zones de pêche visées ci-dessus sont matérialisées à l'aide de panneaux sur le terrain par la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique. De nuit, tout pêcheur doit signaler sa présence par un dispositif lumineux permanent (veilleuse rouge).
En application du || de l’article L.436-16 du code de l'environnement, aucune carpe de plus de 60 cm ne peut être transportée vivante par les pêcheurs amateurs aux lignes.
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ddt@lot.gouv.fr Page 3 / 14 En application du 5° de l'article R.436-14 du code de l'environnement, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Cette pêche ne peut se pratiquer que de la rive seulement, l'usage du bateau étant interdit. Les appâts végétaux sont seuls autorisés, tous les appâts carnés, poissons morts ou vifs, étant interdits. La pêche de la carpe au lancer, à la cuillère et autres leurres est strictement interdite.
ARTICLE 4 : Parcours de grâciation
En application du IV de l’article R.436-23 du code de l'environnement, des parcours de grâciation sont institués du 1° janvier jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, sur les tronçons de cours d'eau suivants :
*__ commune de Saint-Céré :
o* 1500 mètres sur la rivière Bave de la passerelle de « Bagou » en amont, au « Trou de la vache » en aval :
o toutes les techniques de pêche sont autorisées avec des hameçons sans ardillons ;
o est concernée l'espèce truite ;
* communes de Linac, Saint-Jean-Mirabel et Bagnac-sur-Célé :
o 1450 mètres sur la rivière Célé en amont, depuis la confluence avec l’Enguirande ; o le seul mode de pêche autorisé est la pêche à la mouche fouettée ; la pêche au lancer, à tout leurre métallique, souple, vairon, est interdite; l’utilisation d'hameçons avec ardillons est
. Interdite ;
co est concernée l'espèce truite ;
°__ communes de Sauliac-sur-Célé et Orniac :
o sur la rivière Célé de la plage de Sauliac-sur-Célé au passage à gué du Liauzu ; o l'utilisation d'hameçons avec ardillons est interdite ;
co est concernée l'espèce truite ;
* communes de Bagnac-sur-Célé et Linac :
o 1800 mètres sur la rivière Veyre en amont, par 2 falaises aux limites des propriétés de MM. Eichaker et Vabre, et en aval par Un pont menant à la propriété de M. Debard ;
o le seul mode de pêche autorisé est la pêche à la mouche fouettée ; la pêche au lancer, à tout leurre métallique, souple, vairon, est interdite ; l'utilisation d'hameçons avec ardiHons est interdite ;
o est concernée l'espèce truite ;
+ commune de Cahors:
o sur la rivière Lot entre la chaussée du moulin de Coty et la chaussée du pont Valentré, sur les 2 rives ; est concernée l'espèce brochet ;
o sur le « Bartassec » ; est concernée l'espèce brochet ;
° commune de Floirac:
o sur la rivière Dordogne entre le pont Miret et le pont Eiffel, sur les 2 rives ; o sont concernées les espèces : truites et ombres communs;
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ddt@lot.gouv.fr Page 4 / 14 * commune de Rocamadour :
o sur la rivière Ouysse entre le gouffre de Cabouy et les Deux Eaux (confluence de Cabouy et de Saint-Sauveur) ; | o le seul mode de pêche autorisé est la pêche au leurre ou au poisson mort manié ;: o la pêche au vif est interdite ;
°o est concernée l'espèce brochet ;
+ commune de Cénevières : |
o sur le ruisseau « Le Girou » de l'aval du moulin de Paradou à la confluence avec Lot ;
o l'utilisation d'hamecçons avec ardillons est interdite ;
o est concernée l'espèce truite ;
+ commune d'Assier :
o sur le ruisseau d'Assier ;
o : est concernée l'espèce carpe ;
* __ commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie :
o sur les berges ouest et sud de l’ancienne gravière ;
o le seul mode de pêche autorisé est la pêche au leurre ;
co est concernée l'espèce brochet.
Des parcours de grâciation sont institués sur les plans d'eau suivants : + Étang de Cazals, plans d'eau d'Assier, de Gramat, de Miers-Alvignac et du Tolerme: est concernée l'espèce carpe ;
+ Guirande, Cajarc, et lac Vert (à Catus) : est concernée l'espèce black-bass ;
+ Cassagnes : sont concernées les espèces de carnassiers.
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ddt@lot.gouv.fr Page 5 /14 TITRE III : RÉSERVES DE PÊCHE
ARTICLE 5 : Réserves permanentes
En application de l'article R.436-73 du code de l'environnement et en vue d'assurer la protection du peuplement piscicole, la pêche à la ligne, aux filets et engins de toute nature est interdite pour toutes les espèces de poissons, du 1” janvier jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, sur les portions de rivières et de ruisseaux mentionnées dans les tableaux ci-dessous.
Réserves permanentes de pêche, cours d'eau du domaine privé : bassin de la Dordogne
Res sas Limites amont et aval Communes Longueur ou plan d'eau
Ruisseau de |De la source du ruisseau .
Gintrac |jusqu'à la RD 30 AU nul
Ruisseau du De la digue du moulin de Bragès Bétaille 1500 m Palsou jusqu'au lieu-dit « La Garenne »
, Etang « [De la base du ponton en rive droite 02e e « Écoute s'il |. = Gourdon soit 60 m sur
jusqu'à 60 m en aval pleut » 10m
Ruisseau de la
prairie du | Depuis l’amont du plan d'eau de Gramat, Gramat 600 m
champ de |jusqu'à la confluence avec l'Alzou
course
De la prise d'eau du canal du moulin de Bayle
La Bave jusqu'à la sortie de son canal de fuite sur la Loubressac 350 m
rivière Bave
| Depuis l'aval du pont du moulin de Cossoul Saint-Germain-du-Bel-
Le Céou |jusqu'à la chaussée de la prise d'eau du . 400 m | . Air
Moulin de Laborie
Gorses 150 m sur une
Lac du s \ : Anse à frayères à brochets et largeur de
Tolerme 15 . Sénaillac-Latronquière 100 m
, Du barrage de Brugales RES La Cère i , : et 250 m
jusqu'à 250 mètres en aval : Gagnac-sur-Cère
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ddt@lot.gouv.fr Page 6 /14 Réserves permanentes de pêche, cours d’eau du domaine privé : bassin du Célé
SEC) Fou Limites amont et aval Communes Longueur ou plan d'eau
De la prise d'eau du canal de l'ancien Moulin
Le Célé de Géniez (rive gauche) Sauliac-sur-Célé 160 m jusqu'à la sortie de ce même canal sur le Célé
Linac
Le Bervezou ci pont de la RD 76 (en amont) à et 1120 m jusqu'à la confluence avec le Célé (en aval) .
Viazac
Ruisseau de la Du pont du Communal (entrée de Cabrerets) Cabrerets 250 m Sagne jusqu'au pont de la RD 41
Rneenne Berges est et nord Éspagnac-Sainte-Eulalie 600 m gravière ,
Réserves permanentes de pêche, cours d'eau du domaine prive : bassin du Lot
Cours d'eau dE . Limites amont et aval Communes Longueur ou plan d'eau
Du pont de la route de Calvignac
Le Girou | jusqu'aux escaliers de descente au ruisseau Cénevières 450 m Garrigue
Du canal d'amenée du Moulin de Combes La Dournelle |. 1 Fons 400 m jusqu'à la confluence de la Dournelle
4 : . | Cœur de Causse De la chaussée de l’ancien moulin de Saint- . : : {anciennement Le Vers Sauveur-la-Vallée ne . 180 m
jusqu'à la passerelle pour piéton PepeSauteurse, 10sq P Pour piet Vallée)
Réserves permanentes de pêche, cours d'eau transféré à EPIDOR : la Dordogne
Cours d'eau ns Numéro de , Limites amont et aval Communes Longueur ou plan d'eau lot
| . | localisation La Dordogne |Couasne de la Bergerie (Reingues) Prudhomat 1 | en annexe 1
. localisation La Dordogne | Couasne de Cabrette Tauriac 9 2 | en annexe 1
50 m en amont
La Dordogne |et 50 m en aval Carennac 100 m 2 * [de la digue de Carennac
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Réserves permanentes de pêche, cours d’eau transféré à EPIDOR : la Dordogne
Cours d’eau ee Numéro de : Limites amont et aval Communes Longueur
ou plan d'eau lot
+ localisation La Dordogne |Couasne de l'Île de Calypso Carennac $ 2
en annexe 1
Plan d'eau de Mézels :
depuis 5 m à l'aval du bras
d'alimentation er rive gauche nr 250 m
La Dordogne |sur 250 m à l'aval Vayrac . 3 | (soit 1 ha)
et sur une largeur de 50 m (balises
flottantes, avec bras de l'île sur
200 m)
Bras mort de l'île de Mézels,
depuis sa confluen vec le La Dordogne |. Se RASE Vayrac 300 m 3
jusqu'à sa confluence avec la
Dordogne
US localisation
La Dordogne |Couasne de Gardelle et 3 | en annexe 1
Floirac
Pont du Chemin de Fer (ou 7 localisation La Dordogne ; Foirac 4
Domaine de Pontou) en annexe 1
. localisation
La Dordogne |Couasne de Foussac Floirac sat 4 en annexe 1
lisati La Dordogne |Couasnes du Roc del Nau 1 et 2 Creysse een 5
en annexe 1
. localisation La Dordogne |Couasne du Bial Meyronne te 6
en annexe 1
" localisation La Dordogne |Boutière Creysse Sa 6
en annexe 1
< localisati La Dordogne |Couasne de l'Île de la Borgne Lacave 9c2 on 7 en annexe 1
. . localisation La Dordogne | Couasne du Bastit Pinsac EL . 9 en annexe 1
. localisation La Dordogne |Couasne de Gimel Lanzac 10 en annexe 1
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Numéro de
L}
CRUE S caÿ Limites amont et aval Communes Longueur ee (ROUE les ou plan d’eau rivières
domaniales)
Le Lot Annexe de Saujac Saujac (12) 700 m 3
Ancienne chaussée du Moulin de
Gaillac
Le Lot jusqu'à la confluence du canal de Cajarc 220 m 7 fuite du Moulin de Gaillac avec la
rivière Lot |
De la chaussée de Crégols
Le Lot jusqu'à l'écluse en aval _ Crégols 1000 m 1 (toute la longueur du canal)
Bras mort des Masseries sur toute Saint Géry-Vers
Le Lot sa longueur | (anciennement 700 m 14 (rive droite de la rivière Lot) Saint-Géry)
Couasne de
Pasturat Totalité de la couasne Arcambal 300 m 14 (Le Lot)
Le Lot Bras mort des Bouysses Mercuès 200 m 20a
Le Lot Bras mort de Parnac (rive gauche Parnac 120 m 22 du Lot), sur toute sa longueur
PASSER | LOSC REC Luzech 150 m 23 (rive droite de la rivière)
Bras de Meyme et partie du Lot | Prayssac, (sur les deux rives), Pescadoires
Le Lot de l'aval du barrage et 300 m 30 jusqu'à la partie amont de la Lagardelle
couasne
Le Lot LISeS d'eau artificielle jouxtant Pescadoires / 30-31 l’'écluse de Campastié
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ddt@lot.gouv.fr Page 9 / 14 ARTICLE 6 : Réserves temporaires dans le cours d'eau Dordogne (couasnes)
En application de l'article R.436-73 du code de l'environnement, en vue de favoriser la reproduction des brochets, la pêche de toutes les espèces par tous les moyens est interdite du 1* janvier au dernier samedi d'avril non incius, dans les bras morts où couasnes du cours d'eau Dordogne décrites dans le tableau ci-dessous.
Réserves temporaires de pêche, cours d’eau transféré à EPIDOR : la Dordogne du 1° janvier au vendredi 28 avril 2023 inclus
Nom de la couasne Communes ONE OS Rive ae lot ou droite
Emballières Girac 0 G
Bras mort de Liourdes Girac 0 D
Escouasnes Tauriac 1 D
Île Dufau Tauriac 2 D
Moulin Fouché Carennac 2 G
Granges de Mézels Vayrac 3 D
Floirac (ou Port Vieux) Floirac 4 G
Roc del Port Montvalent 4 G
Gluges Martel 5 D
Entilly (ou Tiligue) Martel 5 D
La Rivière de Montvalent Martel 5 G
Moulin du Lombard Montvalent 5 G
Couasne du Bialou Meyronne 6 G
Ballastière (ou Concasseur) Lacave 7 G
Bougayrou Lacave 7 G
Blanzaguet Pinsac 7 D
Combe Nègre Lanzac 9 G
Château de Lanzac1 Lanzac 11 G
Château de Lanzac 2 Lanzac 10 G
Gitou Lanzac 10 D
Mareuil Le Roc 11 G
L'annexe 1 donne une représentation indicative des couasnes mentionnées ci-dessus (source orthophoto).
La zone de réserve est prolongée de 20 m en amont et 20 m en aval de la confluence avec la rivière, des bras morts ou des couasnes référencés ci-dessus.
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ddt@lot.gouv.fr Page 10 / 14 ARTICLE 7 : Autres réserves temporaires
En application de l’article R436-73 du code de l'environnement et en vue d'assurer la protection du peuplement piscicole, la pêche de toutes les espèces par tous les moyens est interdite du dernier dimanche de janvier non inclus jusqu'au 2° vendredi du mois de juin inclus, sur les portions de plans d'eau et de la rivière Lot mentionnées dans les tableaux ci-dessous.
Réserves temporaires de pêche
du iundi 30 janvier jusqu'au vendredi 10 juin 2023 inclus
Cours d'eau Numéro du lot ou plan Limites amont et aval Communes Longueur (pour le cours d'eau d'eau Lot)
À partir de l'anse de la zone CE In Sr Lac du : : \ | = et de l'anse de à frayères à brochets jusqu'à nr : - Tolerme ; , . Sénaillac- la zone à la prise d'eau (AEP) L de : atronquière frayère
Bras de Caix, rive droite
Le Lot Amont : 44.490346/1.294946 Luzech 50m lot n°23 Aval : 44.490055/1.294463
Moulin de Coty, rive gauche
Le Lot Amont : 44.445887/1.447355 Cahors 15m lot n°18 Aval : 44.445772/1.447490
Bras de Savanac, rive droite
Le Lot Amont : 44.466525/1.525581 Lamagdelaine 100m lot n°16 Aval : 44.462750/1.523800
Canal de fuite du moulin de
Saint-Cirq-Lapopie, rive nn
Le Lot gauche Cl 90 m lot n°12 Amont : 44.466855/1.675160 POP :
Aval : 44466508/1.674090
ARTICLE 8 : Réserves permanentes pour le saumon
Afin de favoriser la réussite du plan saumon sur les rivières Dordogne, Bave et Cère, toute pêche y est interdite du 1% janvier jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, à partir des écluses et barrages ainsi que 50 mètres en amont et en aval de l'extrémité de ceux-ci.
ARTICLE 9 : Rappels réglementaires
En application des articles R.436-70 et R.436-71 du code de l'environnement, il est rappelé que toute pêche est interdite :
1. dans les dispositifs assurant la circulation des poissons et dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau;
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ddt@lot.gouv.fr Page 11 / 14 dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l’intérieur des bâtiments ; à partir des écluses et barrages ainsi que 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci à l'exception de la pêche à l'aide d'uneligne, sauf dispositions plus strictes du présent arrêté ; 4. sur la Dordogne et le Lot, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur Une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité des écluses et barrages.
w
ND
ARTICLE 10 : Abrogation
À compter du 1° janvier 2023, les arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés : + arrêté préfectoral n°E-2021-313 du 16 décembre 2021 limitant l'exercice de la pêche aux écrevisses dans le département du Lot pour l'année 2022 ;
+ arrêté préfectoral n°E-2021-314 du 16 décembre 2021 relatif aux parcours dévolus à des techniques de pêche particulières dans le département du Lot pour l'année 2022 ; + arrêté préfectoral n°E-2021-315 du 16 décembre 2021 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche dans le département du Lot pour l'année 2022.
ARTICLE 11 : Publication
Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à la disposition du public sur le site Internet « Les services de l'État dans le Lot » (http://www.lot.gouv.fr/) pendant une durée d'au moins douze mois.
Le présent arrêté est transmis par courrier électronique à la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique (info@pechelot.com), aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), à l'association départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public (ADAPAEF), aux gardes-pêche particuliers assermentés, au service départemental de l'office français de la biodiversité (sd46@ofb.gouv.fr), à l'association Migrateurs Garonne Dordogne Charente Seudre (contact@migado.fr), à l'Établissement public territorial du bassin de la Dordogne (epidor@eptb-dordogne.fr), à l'agence de l'eau Adour- Garonne (deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr), à la délégation départementale du Lot de l'agence régionale. de santé Occitanie (ars-oc-dd46-direction@ars.sante.fr), au Département du Lot (communication@lot.fr), à la direction de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (ddetspp@lot.gouv.fr), aux directions départementales des territoires des départements
limitrophes (ddt@aveyrongouvfr, ddt@cantal.gouvfr, ddt@correze.gouvfr, ddt@dordogne.gouvifr, ddt@lot-et-garonne.gouv.fr, ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr), à la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (derm.spn.dreal-na@developpement- durable.gouv.fr), aux syndicats de rivières du département du Lot (valleedulot@wanadoo:fr, contact@smdmoa.fr, info@celelotmedian.com, si.ceou.germaine@gmail.com), à la direction
départementale des finances publiques (ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr), à l'association des maires et élus du Lot (contact@amf46.fr), à toutes les mairies des communes du département du Lot, au commandant du groupement de gendarmerie du Lot (g8d46@gendarmerie.interieurgouvfr), et au directeur départemental de la sécurité publique.
Un extrait du présent arrêté est affiché aux mairies des communes du département du Lot, pendant
une durée minimale d'un mois. Une Te du présent arrêté est par ailleurs déposée dans ces mairies et peut y être consultée.
Les AAPPMA concernées sont chargées d'afficher sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau et portions de plans d'eau décrites aux articles 2 à 8 du présent arrêté les restrictions correspondantes.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative —- 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : O5 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr Page 12 / 14 ARTICLE 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Figeac, la sous-préfète de Gourdon, le directeur départemental des territoires du Lot, le président de la fédération du département du Lot
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents du service départemental de l'office français de la biodiversité, les présidents des associations agréées pour la pêche et la protection
du milieu aquatique du Lot, les gardes-pêche particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Cahors, le { & DEC, 2022
Pour la préfète du Lot et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
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Jean-Pascal LEBRETON
Le présent arrêté peut faire l'objet :
+ D'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recours
doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours;
+ D'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique, Hôtel de Roquelaure, 246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les srEumene et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours ; * D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél : 05 62 73 57 57, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet https://citoyens.telerecours.fr/.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex Tél : OS 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr | Page 13 / 14 Liste des annexes
Annexe 1 : Représentations indicatives des 34 couasnes de la Dordogne (15 pages) (cf articles 5 et 6 du présent arrêté)
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Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr Page 14 / 14 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral N° € 2222-3049
Couasne de Mareuil
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© IGN — SCAN25 ® - 2018 - Échelle = 1 / 5 000 Couasne de Roc del Port
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© IGN — SCAN25 ® - 2018- Échelle = 1 / 5 000 Couasne de Fouché
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© IGN — SCAN25 © : 2018 - Échelle = 1 / 5 000 Couasne des escouasnes
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Des escouasnes
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Couasnes de Liourdres et Emballières
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