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Arrêté - Arrêté 341 16 Avenue Etienne Audibert Aut de travaux Occup du dom public Rest de circulation 22 07 2024 au 27 07 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 341 16 Avenue Etienne Audibert Aut de travaux Occup du dom public Rest de circulation 22 07 2024 au 27 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
TION Feuillet 2024/ BUU @
te » www ville-sentis f
ARRÊTÉ.
Arrêté n°: SL/ST/2024/ Sü NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
nn : VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du lundi 22 Juillet 2024,
Au vendredi 27 Juillet 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de . réparation de fibre optique dans chambres PTT,
Modification de l’arrêté par l’entreprise CONSTRUCTEL, il est nécessaire
N°: SL/ST/2024/285 d’occuper les emprises, et de restreindre la
circulation, au droit du 16 Avenue Etienne Audibert.
ARRETONS
Article 1 : L'entreprise CONSTRUCTEL est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du 16
Avenue Etienne Audibert, du lundi 22 Juillet 2024 au vendredi 27 Juillet 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k1o, au droit du 16 Avenue Etienne Audibert, du lundi 22 Juillet 2024 au vendredi
27 Juillet 2024. .
Article 3 : L'entreprise CONSTRUCTEL se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site wwWw.telerecours.fr |
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 1 JUIL. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
» . . 1 2 JUIL. 2024 Publié sur le site de la ville le :
Et notifié à l’intéressé le : | | ÿ JUIL. 2074