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Arrêté - LI 25 AC01901 Derogation AUX Arretes de Viabilite Hivernale D57D D57E . SUR 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - LI 25 AC01901 Derogation AUX Arretes de Viabilite Hivernale D57D D57E . SUR 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°25-AC01901
Page 1 sur 2
A R R Ê T É N° 25-AC01901
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
Sarcenas
D57D et D57E (route du Charmant Som)
Proveysieux
D105
Dérogation aux arrêtés de viabilité hivernale N°1 sur 2
Du 04 décembre 2025 au 18 mai 2026
LI
Le Président de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-9-2,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8e partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu le Règlement Général de Voirie de Grenoble-Alpes Métropole adopté par le Conseil Métropolitain du 31 mai 2024,
Vu l’arrêté du Président de Grenoble-Alpes Métropole n°2021-PPEP-28 en date du 16 décembre 2021 portant délégation de signature à Madame Alexandra BARNIER, responsable du service Conservation du Domaine Public, et en cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature à Madame Claire EPAILLARD, directrice de l'ingénierie du pôle de la proximité et des espaces publics,
Vu les arrêtés de viabilité hivernale 25-AC01711 en date du 29 octobre 2025 interdisant la circulation des véhicules sur les D57E et D57D (route du Charmant Som) à Sarcenas, et le 25-AC01720 en date du 29 octobre 2025 interdisant la circulation des véhicules sur la D105 à Proveysieux,
Considérant l'augmentation du risque de chutes de pierres et de coulées de neige sur la chaussée durant la saison hivernale et afin de préserver la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer l'accès des D57E et D57D (route du Charmant Som) à Sarcenas, et la D105 à Proveysieux,
Considérant la demande de F.D.C.I représentée par M. André Froment de pouvoir circuler sur des voies fermées à la circulation en hiver pour la période de la chasse,
Considérant la demande de l'ACCA de Quaix-en-Chartreuse,
Considérant l’avis favorable de la DDT,
Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique durant la viabilité hivernale de réglementer la circulation et le stationnement, Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°25-AC01901
Page 2 sur 2
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L'ACCA de Quaix-en-Chartreuse est autorisée à circuler sur les D57D et D57E (route du Charmant Som) à Sarcenas, ainsi que sur la D105 à Proveysieux, pour la période de la chasse du 04/12/2025 au 18/05/2026 inclus.
Dérogation N°1 sur 2.
ARTICLE 2 :
Le véhicule autorisé à déroger aux arrêtés de viabilité hivernale, empruntera les voiries à ses risques et périls et devra être équipé des équipements nécessaires pour circuler en zones montagneuses.
Aucune opération de viabilisation de la route n’est effectuée par la Métropole, ni aucun patrouillage.
Grenoble Alpes Métropole ne pourra être tenue responsable en cas d’incident.
ARTICLE 3 :
L’autorisation est suspendue en cas de chute de neige.
Les dérogations accordées sont valables pour le secteur du col des Charmettes et du Charmant Som, ce dernier étant accessible depuis le col des Charmettes.
Elle est également suspendue pour tout accès au Charmant Som pendant toute la période d’ouverture du domaine skiable nordique du col du Charmant Som.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté doit être placé à l'avant du véhicule, à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté par les services affectés à la surveillance de la voie publique.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de Grenoble-Alpes Métropole est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Grenoble, le 04 décembre 2025 Pour le Président,
Alexandra BARNIER,
Responsable du service Conservation du
Domaine Public
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Arrêté publié le :
Liste de diffusion :
Les communes de Sarcenas et Proveysieux
Le bénéficiaire : afandrefroment@gmail.com