Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 PM 052 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 198 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 198 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 164 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 136 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2025 PM 012 Portant dérogation de tonnage avenu
Arrêté - AM 2023 PM 136 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2023 PM 164 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2024 PM 011 Portant dérogation de tonnage avenu
Arrêté - AM 2024 PM 044 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2025 PM 052 Portant dérogation de tonnage chemin des bérenguiers est livraison piscine lea composites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 052 Portant dérogation de tonnage chemin des bérenguiers est livraison piscine lea composites)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
À 2
Mis en ligne le 14/03/2025
an Publié du 14/03/2025 au 14/05/2025 AM_2025_PM_052
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET: AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS
LOURDS SUR LE CHEMIN DES BERENGUIERS EST POUR LA LIVRAISON
D’UNE PISCINE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les arrêtés municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société LEA COMPOSITES PACA sise, 2 avenue des Baumettes — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que pour permettre la livraison d’une piscine au 28 chemin des
Bérenguiers Est — Permis de construire 00609520 E0037 délivré le 29/07/2021 — il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 22.5 tonnes maximum sur le chemin des Bérenguiers Est ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule
sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de circulation sur le chemin des Bérenguiers Est, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 22.5 tonnes maximum est accordée à la société LEA COMPOSITES PACA pour permettre la livraison d’une piscine au 28 chemin des Bérenguiers Est.
ARTICLE 2 :
Celle-ci est accordée pour le mardi 15 avril 2025 de 09h30 à 12h00.
ARTICLE 3 :
Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront
responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant sous ladite autorisation. AM 2025 PM 052
ARTICLE 4 :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et
révocable. Elle pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop
importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police
Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX I), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/. S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 13/03/2025 15:51:42