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Document publié le Lundi 7 mars 2011 par la commune de Bièvres.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE (91)
COMMUNE DE BIÈVRES
PLAN LOCAL D'URBANISME RÉVISION GÉNÉRALE N°2
PLAN LOCAL D'URBANISME ES EHHINE dE MAIRIE DE BIÈVRES APPROUVE PAR DELIBERATION om RRcnRs DU CONSEIL MUNICPALDU_ BIEVRES rit 15/10/2019 Courriel : contact@bievres.fr
5.3.2.2 – ZONAGE D’ASSAINISSEMENT 88
Imprimé
sur du
papier recycté
Accusé de réception en préfecture
091- 307-DCM-1106-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de signature : -
Date de réception : 11 1
DÉS DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BIÈVRES -
1106 — 7 mars 2011
. SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT / PROJET DE DELIMITATION DU ZONAGE ASSAINSSEMENT
Date de convocation : 1° mars 2011
Date d’affichage ::1* mars 2011
Nombre de conseillers :
- en exercice :27 .
- présents : 21 jusque 22h30 puis 22 à partir de 22h30 et 23à partir de 23h00
- absents représentés : 5 jusque 22h30 puis 4 à partir de 22h30, et 23 à partir de 23h00
- votants : 26 -
-absent ° : 14
L'an deux mil onze, le lundi sept mars à vingt-et-une heures et cinq minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle municipale de la Grange aux Fraises, sise 3 rue de Paris à Fibres, 5 sous la présidence de Monsieur Hervé HOCQUARD, Maire de
Bièvres. -
Etaient présents : ‘
M. Hervé HOCQUARD, Maire, M. Christian JOUANE, Mme Véronique BANULS, M. Philippe MIAS (à partir de 22h30), Mme Anne PELLETIER-LEBARBIER, M. Robert DUCHATEL, M. Alain-Louis MIE, Mme Denyse ROUSSEAU, Maires-adjoints en exercice, Mme Helyett | LEMOINE, M. Jacky MATTEI, Mme Arlette LECHEVALIER, Mme Béatrice CHOMBART, j Mme Nadine DAGUET, M. Alain SAVARY, M. Patrick BRUN, M. Amine PATEL, Mme Magali ERRECART, M. Benoist BERTHIER, M. Emmanuel MICHAUX, Mme Marianne ‘ FERRY (à partir de 23h00), Mme Evelyne ROBUÜTEL, Mme Maryse TRAORE- BONNEFOND, M. Jean-Michel CHARPENTIER, Conseillers municipaux. PE
Absents représentés: .
M. Philippe MIAS, pouvoir à Mme Anne PELLETIER-LEBARBIER jusque 22h30 Mme Armelle TOHIER, pouvoir à M. Christian JOUANE
Mme Marianne FERRY, pouvoir à M. Hervé HOCQUARD jusque 23h00
Mme Sophie DEVES, pouvoir à Mme Denyse ROUSSEAU
Mme Christelle de BEAUCORPS, pouvoir à M. Jean-Michel CHARPENTIER
Absent ;
Mme Tamara DUSAPIN
Madame Véronique BANULS a été nommée Secrétaire de Séance.
La séance est déclarée ouverte à vingt-et-une heures et quinze minutes.
Assistaient également à la séance: Mme Christelle DETALLE, M. Gilles TOPENAS, M.
Raphael SZARY, membres de l’administration communale.
MAIRIE - 91570 BIÈVRES - téléphone : 01 69 85 15 50 - télécopie : 01 60.19 88 80 Objet: SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT / PROJET DE DELIMITATION DU ZONAGE ASSAINSSEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, notamment en matière d’assainissement, en application duquel les communes ont l'obligation de procéder à la définition d’un projet de délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif, soumis à enquête publique,
Vu l'étude Diagnostic et du Schéma Directeur d’ Assainissement établis par le cabinet Buffet en mai 2004 réactualisés en 2010,
Vu la Délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2004,
Vu Pavis du comité consultatif travaux en date du 15 juin 2010,
Vu la Délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2010 sur le projet de Schéma directeur d’assainissement, |
Vu Parrêté du Maire en date du 05 octobre 2010 soumettant à enquête publique le projet de Schéma Directeur d’ Assainissement arrêté par le conseil municipal,
Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 25 octobre 2010 au 04 décembre 2010 inclus,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 21 janvier 2011,
Vu l'avis favorable émis par lui,
Considérant qu’il y a lieu de réactualiser les données relatives à l’assainissement communal établies en 2004 et d'adopter en conséquence, une délimitation du zonage d’assainissement,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1° : ANNULE la Délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2004 adoptant le projet de délimitation du zonage d’assainissement,
Article 2 : APPROUVE le projet réactualisé de délimitation de zonage d’assainissement défini sur le plan ci-joint,
Article 3 : PRECISE que les zones d’assainissement non collectif concernent les secteurs suivants matérialisés en gris foncé sur le plan joint : ‘ Secteur 1 — Rue Léon Mignotte (5 hab.), Secteur 2 — Route de Gizy (2 hab.), Secteur 3 — Poney Club de Monteclin (2 log.), Secteur 4 — Chemin de la Butte au Diable (9 hab), Secteur 5 — Favreuse (4 hab), Secteur 6 — Route Nationale 118 (1 hab.), Secteur 7 - Route de Verrières (1 hab.), Secteur 9 — Chemin des Charbonniers (2 hab.),
Commune de Bièvres | Conseil Municipal du 7 mars 2011 délibération 1106 Article 4 : PRÉCISE que les mesures appropriées d’affichage et de publicité seront mises en œuvre.
Fait à Bièvres, le 7 mars 2011, ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Hervé/HOCQUARD
Mairg de Biè
Conseiller réglonal d’Il-dgf$
Commune de Bièvres Conseil Municipal du 7 mars 2011 : délibération 1106 PLAN DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Commune de Bièvres
Légende
| Zone destinée l'assainissement collectif
Zone destinée à l'assainissement autonome
Conduite d'eaux usées
——— Conduite d'eaux usées syndicale
—+-+- Limitecommunale
———— Limite de zone du PLU
500 m 1000 m Toneuss
AR98I109
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JUSLUESSIUIESSE,
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