Arrêté - 25 AP 0018

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Arrêté - 25 AP 0018 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0018)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, ip:

AMBOISE | = = Arrêté permanent n° 2S “AC .Oa1F

Portant réglementation de la circulation

RUE DU PIED COURTAULT

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1

Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PIED COURTAULT, dans le sens SUD-NORD :

+ Une obligation de tourner à droite vers LEONARD DE VINCI est instaurée ; e Un sens unique est institué ;

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation

réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 3

Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 4

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 05 décembre 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.