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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°28 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Madeleine Barjac le Vendredi 6 MARS 2026 au Profit du Parti « en Avant Rosny » Représenté PAR Monsieur Pierre Olivier Carel Dans le Cadre de la Campagne DES Elections MUN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
| Reçu en préfecture le 28/01/2026 6
Publié le S L ID : 093-219300647-20260123-D28 2026-AU
ROS SN Y | Direction générale adjointe population DECISION N° 28-2026 | Maison des associations SDS |
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DE LA SALLE MADELEINE BARJAC
LE VENDREDI 6 MARS 2026 AU PROFIT DU PARTI « EN AVANT ROSNY » REPRÉSENTÉ
PAR MONSIEUR PIERRE-OLIVIER CAREL
DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS MUNICIPALES 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les |
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès aux
salles municipales pour les personnes morales ou physiques,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du :
1e" janvier 2026, |
Vu le projet de convention de mise à disposition de salle entre la Ville et le Parti En avant Rosny représenté | par Monsieur Pierre-Olivier CAREL,
Considérant que le Parti En avant Rosny représenté par Monsieur Pierre-Olivier CAREL occupera la salle
Madeleine BARJAC, le vendredi 6 mars 2026 de 18h à 22h30 pour une réunion publique dans le cadre de la
campagne des élections municipales 2026,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une |
convention entre les deux parties,
DECIDE |
Article 1 : de passer une convention avec le Parti En avant Rosny représenté par Monsieur Pierre-Olivier |
CAREL, laquelle définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition de la salle Madeleine BARJAC, pour :
une réunion publique dans le cadre de la campagne des élections municipales 2026 le vendredi 6 mars 2026 de
18h à 22h30.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 23 janvier 2026.
d
Seine SäN Vice-Président de Grand Paris Grand Est
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois si adPRIEdu recours GRRen l'absence derÉpRRES de l'autorité RAI PRNEETR ceso |
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 28-01-2026