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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 05 2022 1)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Culture et patrimoine,
COXTRECLEL
ELEC SCENE
CCR
CESR
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ERNEST
TT) Aus
LAGIULILT
UVLS
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
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IR
Collectivité
:
40100
CA
Numéro
de
la
liste
4542750515
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
I demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
À
NIORT
CEDEX,
le 01
avr.
2022
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABLE
PATRICIA
GUICHARD
DÉCISION'DE
MORBONNATEUR
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part
:
llest
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
6 536,19
€
6542
0,00
€
Total
6
536,19
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
TRAITEMENT
COMPTABLE
DE
L'A DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus. CALE
EEE
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ECTS
ET
ESC CEE
REC
TE
TETE
EE
LADILILE
SUEZ
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfñp.finances.gouv.fr
DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABIES
Collectivité :
40100
- CA
DU
NIORTAIS
Numéro
de
la
liste
5228780115
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
A
NIORT
CEDEX,
le
30
mars
2022
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABLE
PATRICIA
GUICHARD
DÉCISION
DE
L'ORDONNATEUR
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part
:
l'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
5
685,00
€
6542
0,00
€
Total
5
685,00
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
}
TRAITEMENT
COMPTABLE
DE
LA
DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus. PALETTE
LEE
EEE
LEE
SO
SR
TELE
EE LENS
SEC TEL TERRE
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@d£gfip.finances.gouv.fr
DEMANDE
D'ADMISSION:EN/NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
LACILILE
QULL
Collectivité
:
40100
- CA
DU
NIORTAIS
Numéro
de
la
liste
5380520415
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
À
NIORT
CEDEX,
le 30
mars
2022
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABLE
PATRICIA
GUICHARD
DÉCISION
DE
L'ORDONNATEUR
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part :
il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
6542
1277,06
€
Total
1 277,06 €
A
Le
(Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
TRAITEMENT
COMPTABLE
DE
LA
DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus. LIT
ELUUIE
VUOTICIGQE
UCDS
FHIGIILES
D'UNHUUES
EAËTCILE
LULS
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET AMENDES
220
RUE
DE STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE
D'ADMISSION.EN
NON
VATEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABIES
Collectivité :
40100
- CA
DU
NIORTAIS
Numéro
de
la
liste
5499010115
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
ll demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
À
NIORT
CEDEX,
le
30
mars
2022
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABLE
PATRICIA
GUICHARD
DÉCISION
DE
L'ORDONNATEUR
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part
:
l'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
6542
64,00
€
Total
64,00
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
TRAITEMENT
COMPTABLE
DE
LA
DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus. TT
ee
me
nee
ne
nee
ne
LATILILS
LUZ
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
40100
- CA
DU
NIORTAIS
Numéro
de
la
liste
5548270115
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
Il
demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci
jointe.
À
NIORT
CEDEX,
le
31
mars
2022
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABLE
PATRICIA
GUICHARD
DÉCISION
DE
L'ORDONNATEUR
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part
:
Il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
12
276,36
€
6542
0,00
€
Total
12
276,36
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
)
TRAITEMENT
COMPTABLE
DE
LA
DÉCISION
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus. «
l
ANNEXE
1
niort
aggio
ADMISSION
EN NON-VALEURS
2022-05 - BUDGET PRINCIPAL
Larmes
tin
Douvears
Liste
: 4542750515
6
19€
2017
2400
T-
1
04
[Poursuite
sans
effet
2018
2400
T-1484
1329.10
[Poursuite
sans
effet
2015
2400
1
sans
2016
2400
1 923,04
[Poursuite
sans
effet
NIORT
MENDES
inférieur
seuil
PRE
LEROY
sans sans
Poursuite
sans sans sans sans
effet
70080000048
sans
Liste
: 5228780115
seuil seuil seuil
sans
effet
DEVECO
Poursuite
sans
PV
carence carence
PV
carence
PV
carence
seuil
704900000026
RAR
inférieur
seuil
47
RAR
seuil
2017
2400
_{DEVECO
Liste
: 5380520415
2018
R-833-1520
actif sur
RJ-LJ
2018
-1968
insuffisance
actif sur
2018
R-842-2508
sur
2019
-1
insuffisance
actif sur
9
R-853-712
insuffisance
actif sur
2019
1113
insuffisance
actif sur
RJ-LJ
2019
2400
insuffisance
actif sur
RJ-LJ
2011
3400
701000000331
insuffisance actif sur
REDEVANCE
Liste
: 5499010115
Imputation
: 6542
64,00
€
lEXERCICE]
SG
|
SG
}
TITRE
1
MONTANT
|
OBSERVATION
Î
tocalisation
|
Objet
[__2013
{|
3100
[MEDIATHEQUES
|_700800001631_|
64,00
Surendettement
et
décision
effaceml
NIORT
INON
RETOUR
DOC
| Liste
: 5548270115
2010
3400
2006
9000
2007
3100
2009 2010
3100 3150 3150 3150 3400 3400
A
DECHETS DECHETS
A A A ATOIRE A A
DES
ARTS
701000000067 700800001485 70080000002 70100000006
6
70080000098
00000002
4
470080000159 70080009110 70080000018 701000000381 70080000046 7318516001 70100000024 770080000046 70100000013 701000006034 70080000046 70080000049 70080000049
9
70080000116 7008000016
sans
effet
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans sans
effet
sans
Poursuite
sans
effet
sans
effet
Poursuite
sans sans sans sans sans sans
effet
sans
effet
sans sans sans sans sans sans sans sans
effet
sans
effet
sans
effet
sans
effet
Poursuite
sans
effet
sans
effet
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
effet
sans
effet
Poursuite
sans
effet
sans
effet
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
effet
sans
effet
Poursuite
sans
effet
NIORT
PEPINIERE
Ÿ
ECHIRE
STA MAD
L
DE
LIVRES Poursuite
sans
effet
sans
effet
70080000085
sans
7008000011
Poursuite
sans
DU
701
Poursuite
sans
770080000049
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
effet
sans sans Sans sans sans
Poursuite
sans
effet
sans
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans sans
effet
sans sans sans sans
70080000115
effet
701
sans
Poursuite
sans
effet
sans
Poursuite
sans
Poursuite
sans
effet
Poursuite
sans
effet
70100000020
Poursuite
sans
effet
REDEVANCE
sans sans
effet
sans
effet
Poursuite
sans
effet
sans
effet
25
838,61
‘AGE
NORON