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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 56 reglementant la circulation et le stationnement sur le domaine public de l ensemble de la commune de sannois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 56 reglementant la circulation et le stationnement sur le domaine public de l ensemble de la commune de sannois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2026.56
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/NB
OBJET:
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
DE
SANNOIS
POUR
LES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
D'URGENCE
DE
LA
VOIRIE
ET
ACCOTEMENTS
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2025.88
du
3
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Vu
la circulaire
n°96-14
du
06
février
1996
relative
à l’exploitation
sous
chantier,
Considérant
la
demande
formulée
par
les
services
techniques
en
vue
de
faire
procéder
aux
opérations
de
réparation
ou
des
mises
en
sécurité,
sur
le domaine
public
de
la commune
de
Sannois,
Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l’exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
travaux
ou
incidents,
Considérant
que
ces
travaux
entrainent
une
restriction
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
sur
les
voies
publiques
du
territoire
de
la commune,
Considérant
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Le
présent
arrêté
est
valable
à compter
de
sa
date
de
signature
et ce jusqu’à
la fin
de
l’année
civile
2026.
Il s’applique
aux
chantiers
courants
tels
que
définis
à l’article
2,
pour
les
travaux
d’entretien
du
domaine
public
définis
à
l’article
3
du
présent
arrêté.
Ces
deux
conditions
sont
cumulatives.
Durant
cette
période,
la
circulation
et/ou
le
stationnement
seront
règlementés
en
respectant
le
manuel
de
chantier
du
SETRA
Edition
2000
sur
la signalisation
et l’instruction
interministérielle
8ème
Partie.
P
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
CESR
195058230001 Suite
de
l’arrêté
2026.56
ARTICLE
2
: Sécurité
Un
chantier
est
dit
courant
s’il
n’entraîne
pas
de
gêne
notable
pour
l’usager.
En
particulier,
la
capacité
résiduelle
de
circulation
au
droit
du
chantier
qui
doit
rester
compatible
avec
le
trafic
prévisible.
Un
chantier
courant
ne
doit
pas
entraîner
:
Ÿ_
Un
alternat
de
la circulation
supérieur
ou
égal
à 500
mètres,
Ÿ_
Une
déviation
du
flux
de
la circulation
routière,
“Une
gêne
supérieure
à 3 jours
pour
les travaux
se
déroulant
en
agglomération.
Durant
les
interventions
d'entretien,
de
réparation
et
de
mise
en
sécurité,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte,
elle
sera
«
déportée
»
ou
«
alternée
» ponctuellement
si
nécessaire
et
gérée
par
homme
trafic
en
permanence
muni
de
panneau
KI
O.
Durant
les
travaux,
le
stationnement
de
tout
véhicule,
sauf
véhicules
de
chantier,
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
sur
20
mètres
linéaires
ainsi
que
des
voies
adjacentes
si
besoin
par
les
travaux
après
un
délai
de
48h
suite
à
l'apposition
du
présent
arrêté
sur
site.
Si
l’une
ou
plusieurs
de
ces
conditions
caractéristiques
des
chantiers
courants
ne
sont
pas
remplies,
le
chantier
est
dit
non-
courant
et
doit
faire
l’objet
d’un
arrêté
particulier.
ARTICLE 3 : Sont
couverts
par
cet
arrêté
: les
travaux
d’entretien
du
domaine
public
suivants :
*_
Réparation
ou
remise
en
état
ponctuelle
de
la chaussée,
Ÿ”_
Réfections
de
tranchées,
sous
chaussée
et sur
trottoirs,
Ÿ__
Réparation
ou
remise
en
état
ponctuelles
de
trottoirs
ou
accotements,
Y_
Entretien
d’ouvrages
d’art,
Ÿ
Réparation
ou
remise
en
état
de
bouche
d’égout,
de
trappes,
de
potelets,
de
barrières,
de
panneaux
de
signalisation
routière,
”_
Pose
de
nouveaux
éléments
de
sécurité
de
voirie
: type
potelets,
barrières,
%
sphère,
poubelle
de
rue,
bordures
de
sécurité,
balises
de
sécurité,
bandes
jaunes
ou
blanches
de
signalisation
routière,
ARTICLE
4
Les
restrictions
ou
prescriptions
sur
les
conditions
de
circulation
que
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
courants
sont
les
suivantes
:
Ÿ”_
Réduction
des
voies
de
circulation,
Ÿ_
Alternat
de
longueur
inférieur
ou
égale
à
500
mètres
réglé
par
piquets
de
type
KI,
et
panneaux
de
type
B15-C18
ou
signaux
tricolores
d’alternant
temporaire
de
type
KR11,
*_
Défense
de
stationner
au
droit
ainsi
qu’en
amont
et
en
aval
de
la
zone
des
travaux
ou
de
mise
en
sécurité,
Ÿ”_
La
vitesse
sera
limitée
à une
vitesse
inférieure
à la
vitesse
en
vigueur
suivant
la
nécessité.
Ces
restrictions
ou
prescriptions
seront
appliquées
individuellement
ou
dans
leur
totalité
et
ce
suivant
le
type
de
chantier
à
considérer.
Toute
autre
restriction
ou
prescription
devra
faire
l’objet
d’un
arrêté
particulier.
ARTICLE
5
En
cas
d’urgence
(accidents,
dangers
temporaires,
etc),
les
travaux
et
ou
la
mise
en
sécurité
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sannois
peuvent,
faire
exception
à l’article
1 et
à l’article
2
:
-
Donner
lieu
à des
déviations
de
circulation,
-
Correspondre
à des
travaux
ne
figurant
pas
dans
la
liste
de
l’article
3.
Ces
situations
seront
régularisées
par
un
arrêté
particulier
si
nécessaire
et
dans
les
meilleurs
délais.
ARTICLE
6
Toute
restriction
et
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
dits
chantiers
non
visés
par
le
présent
arrêté
devront
faire
l’objet
d’un
arrêté
temporaire
particulier
et
à la
demande
et
sous
l’entière
responsabilité
des
intervenants.
Article
7 :
Pendant
les
périodes
d’inactivité
du
chantier,
et
notamment
la
nuit
et
les
jours
ouvrés,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
ou
masqués
dès
que
les
motifs
ayant
conduit
à les
implanter
auront
disparus.
Page
2
sur
3 Suite
de
l’arrêté
2026.56
ARTICLE
8:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à la
charge
des
service
techniques
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
—
Tél
:01
39.98.20.60
ARTICLE 9 : L’ensemble
des
véhicules
VL
et
PL
des
services
techniques
devront
être
en
possession
sur
le
chantier
d’un
exemplaire
du
présent
arrêté
permanent,
afin
d’être
en
mesure
de
le
présenter
à la
demande
des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
10:
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
En
cas
de
nécessité
de
service
et
ce
dans
le
but
de
réaliser
les
réparations,
il
s’avère
nécessaire
de
libérer
le
stationnement
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et
jusqu’à
la
fin
de
l’occupation
et
visible
depuis
le
domaine
public.
ARTICLE
11
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
12
: Diffusion
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à
la
personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
SANNOIS,
le
12
février
2026
Claude
WILLIOT
ER)
l
1% adjoint
au maire
délégué
aux
travaux
et à la voirie,
aux
associations
patriotiques
et aux
relations
avec
les
cultes
|
|
|
|
|
|
\
}
|
|
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
2131-1
DU
CGCT
Publié le AS
+ 2
2eŸ
CL
Page
3
sur
3