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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 26 septembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Système de retraite,
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
N° d’ordre Objet des délibérations Décision
42-2023 Acquisition de la parcelle AI 149 Approuvée
43-2023 Taxe d’habitation : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non
affectés à l’habitation principale
Approuvée
44-2023 Cadeau à agent pour son départ à la retraite Approuvée