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Arrêté - Ensio prolongation RA 415 jusqu au 25 avril 2025
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Ensio prolongation RA 415 jusqu au 25 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Industrie,
ville de Cambrai
RAI 445 / 2025 DGST
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu l'arrêté RA-415 relatif aux travaux de l'entreprise ENSIO,
Vu la demande établie par Madame Julie AUGUET de la société ENSIO, par laquelle elle nous informe qu'elle souhaite une prolongation de l'arrêté précité.
ARRÊTONS:
Article 1 : les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté RA-415 sont prolongés jusqu'au vendredi 25 avril 2025.
Article 2 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 3 avril 2025
' égation du Maire,
icipal Délégué
avencoffe