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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 13. Deliberation n°46 2024 Approbation du budget annexe ZA Saint Remy de Provence
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 13. Deliberation n°46 2024 Approbation du budget annexe ZA Saint Remy de Provence)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°46/2024
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°46/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le onze avril,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Jack Sautel – Espace Agora, commune de Maussane-les-Alpilles, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. BLANC Patrice ; BLANCARD Béatrice ; BODY-BOUQUET Florine ; CARRE Jean- Christophe ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; FRICKER Jean- Pierre ; GARNIER Gérard ; GESLIN Laurent ; HERTZ Benoît ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MARECHAL Edgard ; MARIN Bernard ; MAURON Jean-Jacques ; MISTRAL Magali ; MORICELLY Benjamin ; OULET Vincent ; PELISSIER Aline ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SALVATORI Céline ; THOMAS Romain ; UFFREN Marie-Christine.
ABSENTS : MMES ET MM. ALI-OGLOU Grégory ; CASTELLS Céline ; GARCIN-GOURILLON Christine ; MILAN Henri.
PROCURATIONS :
- De M. ARNOUX Jacques à M. HERTZ Benoît ;
- De Mme BISCIONE Marion à M. GESLIN Laurent ;
- De Mme CALLET Marie-Pierre à M. MANGION Jean ;
- De M. COLOMBET Gabriel à M. CHERUBINI Hervé ;
- De Mme DORISE Juliette à M. OULET Vincent ;
- De Mme JODAR Françoise à Mme MISTRAL Magali ;
- De Mme MOUCADEL Stéphanie à M. ESCOFFIER Lionel ;
- De Mme PLAUD Isabelle à Mme BODY-BOUQUET Florine ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme SCIFO-ANTON Sylvette à M. GARNIER Gérard.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
26
VOTANTS :
36 29 MARS 2024 29 MARS 2024
OBJET : Adoption budget ZA Saint-Rémy de Provence (M57) - Année 2024 - Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)
RESUME : Il est proposé à l’assemblée communautaire d’adopter le budget 2024 extension ZA Saint-Rémy de Provence de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 2 090 619,64 € et en investissement 890
000,00 €.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL46_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°46/2024
Page 2 sur 2
Le Conseil communautaire,
Rapporteur : Jean-Christophe CARRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L5211-10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-36 et L2312-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21 ;
Considérant la présentation du budget extension ZA Saint-Rémy de Provence, faisant suite au débat d’orientation budgétaire en date du 21 mars 2024, avec la répartition des crédits permettant de faire face aux opérations comptables et financières de l’exercice 2024 ;
Délibère :
Article 1 : Arrête le budget 2024 extension ZA Saint-Rémy de Provence de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 090 619,64 € ;
Recettes : 2 090 619,64 €.
Section d’investissement :
Dépenses : 890 000,00 € ;
Recettes : 890 000,00 €.
Total budget primitif 2024 en dépenses et en recettes : 2 980 619,64 €.
Article 2 : Vote le budget 2024 extension ZA Saint-Rémy de Provence de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles :
- Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section d’exploitation ; - Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement sans les chapitres « opérations d’équipement ».
Article 3 : Adopte le budget 2024 extension ZA Saint-Rémy de Provence de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Article 4 : Autorise le Président, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Par : POUR : 36 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240411-DEL46_2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024