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Déliberation - liste des deliberations du 12 mai 2026 16 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 12 mai 2026 16 06 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Bois et produits du bois,
Gant
Füenne
u Bois
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
mai
2026
Liste
des
délibérations
En
application
de
l’Ordonnance
n°2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité,
d’entrée
en vigueur
et de
conservation
des
actes
pris par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
N°
Intitulé
de
la
délibération
Approuvée
12 05 2026 01
Subventions
aux
associations
OUI
12 05
2026
02
Camping
«
la
Petite
Boulogne
»
création
de
deux
emplois
saisonniers
OUI
pour
l’année
2026
12 05
2026
03
Camping
«
la Petite
Boulogne
» tarifs
des
repas
2026
OUI
12 05
2026
04
Accueil
de
loisirs-Fixation
d’un
tarif pour
les
soirées
OUI
12 05
2026
05
Construction
d’une
salle
de
sport-
acte
de
sous
traitance
pour
le
lot
1 »
OUI
terrassement
/VRD
/Espaces
verts
»
12 05 2026 06
Construction
d’une
salle
de
sport
—
consommation
d’eau
potable
—
OUI
Refacturation
au
compte
prorata
12 05 2026
07
Cession
d’un
terrain
communal
sis Rue
du
Général
Charette
et cadastré
OUI
AH
322,
AH
323,
AH
324,
AH
325,
AH
326
et AH
333
12 05
2026
08
Commission
communale
des
impôts
Directs
: Désignation
d’une
liste
OUI
de
commissaires
à soumettre
aux
services
fiscaux
12 05
2026
09
Délégation
au
maire
du
Droit
de
préemption
urbain
OUI
12 05
2026
10
Désignation
du
représentant
de
la
commune
à la
Commissions
Locale
OUI
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
12 05 2026
11
Pacte
de
gouvernance
Vie
et Boulogne
OUI
12 05 2026 12
ESNOV
- Désignation
d’un
représentant
de
la commune
OUI
12 05
2026 13
Tremplin
/ACEMUS
-— Désignation
d’un
représentant
de
la commune
OUI
12 05
2026
14
Désignation
d’un
correspondant
à la défense
- CORDEF
OUI
12 05
2026
15
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
OUI
12 05
2026
16
Orientations
en
matière
de
formations
des
élus
OUI
MAIRIE
+ 2
Place
de
L'Église
° 85670
SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS
e Tél.
: 02
51
34
52
11
E-mail
: mairie@stetiennedubois85.fr
e Site
: www.stetiennedubois85.fr