Arrêté - ARRETE AP 120 bd Saint Denis

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Arrêté - ARRETE AP 120 bd Saint Denis Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 120 bd Saint Denis)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - } s 79 OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT - CREATION D’UNE JARDINIERE - ENTREPRISE WATELET TP POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 120

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l’avis favorable de L’EPI 78/92 en date du 07/02/2024,

Considérant que l’entreprise WATELET TP sise 7 route du Port - 92230 - Gennevilliers, doit procéder pour le compte de la Ville, à la création d’une jardinière sur les places de stationnement condamnées dans le cadre du plan Vigipirate, boulevard Saint-Denis,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 23 FEVRIER 2024 INCLUS, l’entreprise WATELET TP est autorisée à créer une jardinière :

> BOULEVARD SAINT-DENIS: au droit du n°115 sur les places de stationnement condamnées dans le cadre du plan Vigipirate.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stockage des jardinières :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°115 sur les places de stationnement condamnées dans le cadre du plan Vigipirate,

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°90 sur 08 places de stationnement, sauf

sur les places réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (stationnement personnes handicapées).- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par l’entreprise WATELET TP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Toujours pendant cette période, une file de circulation sera NEUTRALISEE avec gestion de l’alternat par le biais de feux tricolores temporaires afin de permettre à l’entreprise WATELET TP de positionner ses engins de chantier sur la voie de

circulation :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : sur le tronçon entre le n°88 dans le sens de circulation vers la place Jean Mermoz et le n°121 dans le sens de circulation vers la rue de l'Hôtel

de Ville.

ARTICLE 4 : Pendant cette période :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - Pendant les heures ouvrées, les piétons seront déviés sur le trottoir côté impair par les

passages piétions existants,

- Le chantier sera totalement hermétique au public et en toutes circonstances,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- La signalisation sera mise en place par l’entreprise WATELET TP et sera conforme à l'instruction interministérielle relative à la signalisation des routes.

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la Police Municipale,

> aux Agents de surveillance de la voie publique,

> à l’EPI 78/92,

> à la Société SNCDR,

> à la SAVAC (CURVIABUS),

> à la Société MACARON,

> au Service Communication,

> au Service Démocratie Locale,

> au Service Régie Extérieure Voirie,

> au Service Gestion des déchets,

> à la Direction Administrative,

Fait à Courbevoie, le 1 3 FEV. 2024

Pour le

fre délégué à la sécurité,

la préventiofi de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 3 FEV. 2024

Arrêté notifié le 1 4 FEN. 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)