PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Polignac. Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, PRÉFET Direction

DE HAUTELOIRE départementale

su des territoires Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-2023- Of ENDATE DU 1 8 JAN. 2023

PORTANT RÉVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code de l’environnement, et notamment les articles L 571-10 et R 571-32 à R 571-43 relatifs au recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres :

VU le code de la construction et notamment les articles R 111-4-1 et R 111-23-1 À R 111-23-3 ;

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.123-13, R.123-14, R.123-22, R.151-53 et R.153-18 relatifs au contenu et annexes des plans locaux d'urbanisme ;

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU les arrêtés du 30 mai 1996, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013, et du 3 septembre 2013, relatifs aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;

VU les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit, respectivement dans les établissements d'enseignement, dans les établissements de santé et dans les hôtels ;

VU la circulaire du 25 mai 2004 qui précise de nouvelles orientations pour l'application de l'arrêté du 30 mai 1996 ;

VU la consultation des communes effectuée conformément à l'article R.571-39 du code de l'environnement entre le 18 août 2022 et le 18 novembre 2022 ;

VU les avis émis par les communes d'Aiguilhe, Aurec-sur-Loire, Barges, Bas-en-Basset, Beauzac, Blavozy, Brives-Charensac, Chadrac, Chaspuzac, Costaros, Cussac-sur-Loire, Fix-Saint-Geneys, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Monistrol-sur-Loire, Pradelles, Le Puy-en-Velay, Saint-Christophe- sur-Dolaizon, Saint-Georges-d'Aurac, Saint-Germain-Laprade, Saint-Maurice-de-Lignon, Saint-Vidal, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Sainte-Sigolène, Vals-près-le-Puy, Vergongheon, Vissac-Auteyrac et Yssingeaux ;

VU les avis réputés favorables des autres communes consultées ;

Préfecture de la Haute-Loire

6 avenue du Général de Gaulle — CS 40321

43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

Tél. : 04 71 09 43 43

Mél. : prefecture@haute-loire.gouv.fr

1/4CONSIDÉRANT que le ciassement sonore de 2009 des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Haute-Loire doit être actualisé afin de tenir compte des évolutions de trafic et du réseau des infrastructures ;

SUR proposition du Directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

ARTICLE 15 :

Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le département de la Haute-Loire aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Les tableaux annexés au présent arrêté indiquent, par gestionnaire et pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnées, le classement dans l'une des cinq catégories définies par l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons ainsi que le type de tissu de la voie (rue en «U» ou «Tissu ouvert»).

ARTICLE 3:

Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, les bâtiments de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés dans les tableaux annexés au présent arrêté doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux articles R 111-23-1 à R 111-23-3 du code la construction et de l'habitation et à l'article R571-43 du code de l'environnement.

Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013.

Pour les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, les bâtiments de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, l'isolement acoustique minimum est déterminé en application des trois arrêtés du 25 avril 2003 susvisés. .

ARTICLE 4 :

Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis dans les tableaux annexés au présent arrêté sont, pour les infrastructures routières :

| Niveau sonore au point de Niveau sonore au point de

Catégorie référence, en période diurne | référence, en période nocturne (en dBA) (en dBA)

1 83 Il 78

2 79 74

3 73 68

4 68 63

| 5 63 58

2/4Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 «Cartographie du bruit en milieu extérieur», à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement et :

*__ pour les rues en « U » : à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades, * pour les tissus ouverts : à une distance de dix mètres de l'infrastructure considérée. Ces niveaux sont augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre afin d'être équivalents à un niveau en façade. La distance est mesurée, pour les infrastructures routières, à partir du bord de la chaussée le plus proche.

L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.

Les notions de rue en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.

ARTICLE 5 :

Les communes concernées par le présent arrêté sont :

Aiguilhe, Aurec-sur-Loire, Barges, Bas-en-Basset, Beauzac, Bessamorel, Blavozy, Bournoncle-Saint- Pierre, Le Brignon, Brioude, Brives-Charensac, Cayres, Chadrac, La Chapelle-d'Aurec, Chaspuzac, La Chomette, Cohade, Costaros, Coubon, Couteuges, Cussac-sur-Loire, Espalem, Espaly-Saint- Marcel, Fix-Saint-Geneys, Fontannes, Grenier-Montgon, Lamothe, Landos, Langeac, Lavaudieu, Lempdes- sur-Allagnon, Léotoing, Lorlanges, Loudes, Lubilhac, Mazeyrat-d’Allier, Monistrol-sur-Loire, Le Monteil, Le Pertuis, Polignac, Pont-Salomon, Pradelles, Le Puy-en-Velay, Saint-Christophe-sur- Dolaizon, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Étienne-Lardeyrol, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint- -Georges- d'Aurac, Saint-Germain-Laprade, Saint-Géron, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Just- Maimont, Saint-Maurice-de-Lignon, Saint-Pal-de-Mons, Saint-Paul-de-Tartas, Saint-Paulien, Saint- Pierre-Eynac, Saint-Vidal, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Sainte-Sigolène, Salzuit, La Séauve-sur- Semène, Solignac-sur-Loire, Vals-près-Le-Puy, Varennes-Saint-Honorat, Vazeilles-Limandre, Vergongheon, Vernassal, Vieille-Brioude, Vissac-Auteyrac, Yssingeaux.

ARTICLE 6 :

Copie du présent arrêté et de son annexe sera adressée :

*- aux Maires des communes visées à l’article 5,

+ à Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central, gestionnaire du réseau national et du réseau autoroutier A75 de la Haute-Loire, * à Madame la Présidente du conseil départemental de la Haute-Loire, gestionnaire du réseau départemental,

ARTICLE 7 :

Chaque collectivité locale concernée doit annexer le présent arrêté à son document d'urbanisme. Les secteurs affectés par le bruit mentionnés dans les tableaux annexés au présent arrêté, ainsi que les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s'y appliquent, doivent être reportés dans lesdits documents d'urbanisme.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté est applicable, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et de son affichage dans les mairies concernées, visées à l’article 6, pendant une durée de1 mois conformément à l’article R 571-41 du code de l’environnement. :

Il sera mis en ligne, accompagné de son annexe et des cartes sur le site internet des services de l'Etat du département de la Haute-Loire (http:/www.haute-loire.gouv.fr/).

ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux n°2009-249 du 23 décembre 2009 portant classement sonore des voies routières de statut autoroutes et routes nationales du département de la

3/4Haute-Loire et n°2009-250 du 23 décembre 2009 portant classement sonore des voies routières de statut route départementale et voie communale du département.de la Haute-Loire.

ARTICLE 10 :

Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Loire, les Maires des communes visées à l'article 5, le Directeur départemental des territoires sont chargés chacun.en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

TT

nrà °

Eric ETIENNE

Voies et délais de recours —

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire, soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application

« telerecours citoyen », disponible sur le site intemet suivant : httbs#citoyens.telerecours.fr

44Voie

Délimitation du tronçon Communes concernées le Ho tE k Largeur du secteur

Débutant Finissant os Trade infrastructure) parlel. Catégorle | afecté parle bruit | Pl Limite département du Puy-de-Dôme RN 102 Lempdes-sur-Allagnon 1 300 [Tissu ouvert di RN 102 Limite département du Cantal D Léotoing, Lorlanges, Espalem, 2 250 issu ouvert RN 88 Saint-Ferreol-d'Auroure, Pont-Salomon, La Chapelte-d’Aurec, La Séauve- Limite département de La Loire Limite agglomération Le Pertuis sur-Semène, Monistrol-sur-Loire, Beauzac, Saint-Maurice-de-Lignon, 2 250 Tissu ouvert Yssingeaux, Bessamorel, Le Pertuis Limite agglomération Le Pertuis Limitation 70 Le Pertuis 3 100 [Tissu ouvert

Limitation 70 Limite agglomération Saint-Hostien Le Pertuis, Saint-Hostien 2 250 Tissu ouvert

Limite agglomération Saint-Hostien Limite agglomération Saint-Hostien Saint-Hostien 3 100 [Tissu ouvert

Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Etienne-Lardeyrol, Blavozy,

Limite agglomération Saint-Hostien RD 1838 Saint-Germain-Laprade, Le Monteil, Brives-Charensac, Chadrac, Le Puy- 2 250 Tissu ouvert en-Velay, Coubon, Cussac-sur-Loire

RD 188 Rue en U - Le Rouchas Ca Solignac-sur-Loire, Le 3 100 Hrissu ouvert

Rue en U - Le Rouchas Rue en U - 75m avant RD 49 Costaros 2 250 Rue en U

Rue en LU - 75m avant RD 49 Rue en U - 88 av. du Puy Costaros, Landos, Barges, Saint-Paul-de-Tartas, Pradelles 3 100 Tissu ouvert

[Rue en Ü - 88 av. du Puy Rue en U — 33 av. du Puy Pradelles 2 250 Rue en U

[Rue en U- 33 av. du Puy Limite département de la Lozère Pradelles 3 100 Tissu ouvert

Projet Déviation de Saint Hostien - Le Pertuis RN88 IR 41 +860 PR 52+165 Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Hostien, Le Pertuis 2 250 Tissu ouvert

RN 102 RD 590 RD 273 Chaspuzac, Loudes, Vazeilles-Limandre, Vernassal, Fix-Saint-Geneys 3 100 Missu ouvert

RD 273 Rue d'Auvergne Fix-Saint-Geneys 2 25û Rue en U

Fix-Saint-Geneys, Varennes-Saint-Honorat, Sainte-Eugénie-de-

ue d'auerne Passage 2 vois SE ee CC Brioude, Cohade Passage 2x2 voles Passage 2x2 voies Cohade 2 250 Tissu ouvert Passage 2x2 voies IA 75 Cohade, Bournoncle-Saint-Pierre, Vergongheon, Lempdes-sur-Allagnon 100 Tissu ouvert Projet Déviation d'Arvant — RN102 Giratoire fin 2x2 voies Echangeur À 75 Cohade, Bournancle-Saint-Pierre, Saint-Géron, Lempdes-sur-Allagnon 3 100 Tissu ouvert RD 2 Avenue Georges Clémenceau Rue Vibert Le Puy-en-Velay 3 100 Tissu ouvert Rue Vibert Rue en U - 26 bd. Carnot Le Puy-en-Velay 2 250 Rue en U Rue en U - 26 bd. Carnot RD 902 Le Puy-en-Velay 3 100 Tissu ouvert RD 7 Rue de Verdun Place Maréchal Foch Yssingeaux 4 30 Rue en U RD 12 RD 42 RN 88 Bas-en-Basset, Monistrol-sur-Loire 3 100 [Tissu ouvert RN 88 Limite agglomération La Séauve-sur-Semène Monistrol-sur-Loire, La Séauve-sur-Semène 3 100 Tissu ouvert Limite agglomération La Séauve-sur-Semène RD 500 La Séauve-sur-Semène 4 30 [Tissu ouvert RD 13 Bd. de Cluny Place Carnot Le Puy-en-Velay, Alguilhe 3 100 [Tissu ouvert RD 15 RD 535 Entrée Les Pandraux Saint-Germain-Laprade, Coubon 4 30 Tissu ouvert Entrée Les Pandraux RD 28 Saint-Germain-Laprade s 10 Tissu ouvert RD 150 limitation70 Entrée La Paravent Saint Pierre-Eynac, Saint Germain-Laprade 3 100 Tissu ouvert limitation70 Entrée La Paravent limitation70 Sortie La Paravent Saint Pierre-Eynac 4 30 Tissu ouvert limitation70 Sortie La Paravent limite agglomération Saint Julien-Chapteuil Saint Julien-Chapteuil, Saint Pierre-Eynac 3 100 Tissu ouvert limite agglomération Saint Julien-Chapteuil RD 26 Saint Julien-Chapteuil 4 30 Tissu ouvert RD 31 RD 2 — hd. Saint Louis Av. Charles Massot Le Puy-en-Velay, Vals-près-le-Puy 4 30 Tissu ouvert RD 38 RD 188 RD 54 Le Puy-en-Velay, Couban 4 30 [Tissu ouvert RD 42 RD 12 Limite agglomération Beauzac Bas-en-Basset, Beauzac 3 100 [Tissu ouvert Limite agglomération Beauzac Limitation 30 - rue Faubourg |Beauzac 4 30 [Tissu ouvert Limitation 30 - rue Faubourg Limitation 30 - rue Ancienne Poste |Beauzac 5 10 [Tissu ouvert Limitation 30 - rue Ancienne Poste Limitation 30 [Beauzac à 30 Tissu ouvert Limitation 30 Limitation 30 [Beauzac 5 10 [Tissu ouvert Limitation 30 Limite agglomération Beauzac |Beauzac 4 30 [Tissu ouvert Limite agglomération Beauzac RD 46 Beauzac 3 100 Missu ouvert RD 44 RN 88 RD 500 Monistrol-sur-Loire, Sainte-Sigolène, Saint-Pal-de-Mons 3 100 [Tissu ouvert RD 46 RD 45 Limite agglomération Aurec-sur-Loire Aurec-sur-Loire 4 30 Tissu ouvert Limite agglomération Aurec-sur-Loire Limite département de la Loire Aurec-sur-Loire 3 100 [Tissu ouvert RD 76 RD 988 RD 103 Yssingeaux 4 30 Rue en U RD 98 RD 103 Rue en U - 79 av, Charles Dupuy Chadrac, Le Puy-en-Velay, Brives-Charensac 4 30 Tissu ouvert Rue en U - 79 av. Charles Dupuy Rue de la Poterie Brives-Charensac 2 250 Rue en U Rue de la Poterie Av. des Sports - RD 535 Brives-Charensac 4 30 Tissu ouvert RD 103 RD 136 Bd. de Cluny Chadrac, Le Puy-en-Velay, Aiguilhe 3 100 [Tissu ouvert RN 88 &d. Saint-Pierre Yssingeaux 3 100 Rue en U Ed. Saint-Pierre Place de la Calade Yssingeaux 3 100 Tissu ouvert RD 136 RD 103 Limite agglomération de Chadrac Chadrac 4 30 Tissu ouvert Limite agglomération Chadrac RD 902 Chadrac, Polignac 3 100 Tissu ouvert RD 150 RD 15 RN 88 Saint-Germain-Laprade, Saint-Pierre-Eynac 3 100 Tssu ouvert RD 188 RD 38 Limite 70 - 174 av. Baptiste Marcet Le Puy-en-Velay 4 30 [Tissu ouvert Limite 70 - 174 av. Baptiste Marcet Limite 70 -ch. de la Boucheyre Le Puy-en-Velay 3 100 Tissu ouvert Limite 70 - ch. de ls Boucheyre RN 88 Le Puy-en-Velay, Cussac-sur-Loire 4 30 [Tissu ouvert RD 373 Bd. Maréchal Joffre Rue de la Gazelle Le Puy-en-Velay 4 30 [Tissu ouvert Rue de la Gazelle Rond point de Corsac Le Puy-en-Velay, Brives-Charensac 3 100 Tissu ouvert RD 374 RN 88 RD 98 Le Monteil, Brives-Charensac 4 30 Tissu ouvert RD 500 Limite département de La Loire Limite agglomération Saint-Didier-en-Velay Saint-Just-Malmont, Saint-Didier-en-Velay 3 100 [Tissu ouvert Limite agglomération Saint-Didier-en-Velay Limite agglomération Saint-Didier-en-Velay Saint-Didier-en-Velay 4 30 [Tissu ouvert Limite agglomération Saint-Didier-en-Velay Limite agglomération La Séauve-sur-Semène Saint-Didier-en-Velay, La Séauve-sur-Semène 3 100 Tissu ouvert Limite agglomération La Séauve-sur-Semène Rue en U - 103 av. de la Semène Saint-Didier-en-Velay, La Séauve-sur-5emène 4 30 [Tissu ouvert Rue en U - 103 av. de la Semène Rue en U - rue de la Source La Séauve-sur-Semène 3 100 Rue en U Rue en U - rue de la Source Rue en U -43 av. de la Semène La Séauve-sur-Semène 4 30 Tissu ouvert Rue en U - 43 av. de la Semène Rue en U - 26 av. de la Semène La Séauve-sur-Semène 3 100 Rue en U Rue en U - 26 av. de la Semène RD 12 La Séauve-sur-Semène 4 30 [Tissu ouvert RD 535 Route de Lyon [Terrain de foot - 25 av. des Sports [Brives-Charensac 4 30 Tissu ouvert Terrain de foot - 25 av. des Sports Limitation 50 à Peyrard Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade 3 100 Tissu ouvert Limitation 50 à Peyrard RD 15 Saint-Germain-Laprade 4 30 Tissu ouvert RD 585 RD 56 Entrée agglomération Langeac Mazeyrat-d'Allier, Langeac 3 100 [Tissu ouvert Entrée agglomération Langeac RD 590 Langeac à 30 Tissu ouvert RD 588 Rue Sébastopol Sortie Brioude Brioude 4 30 [Tissu ouvert Sortie Brioude RD 20 Brioude, Fontannes, Lamothe 3 100 [Tissu ouvert RD 589 RD 2 Bd St Louis RD 590 Le Puy-en-Velay, Espaly-Saint-Marcel 2 250 Rue en U

RD 902 RD 13 RD 906 — Girat. Pierre Plantée RS Aïguilhe, Espaly-Saint-Marcel, Polignac, Saint-Vidal, 3 100 Irissu ouvert

RD912 RD 588 Rue Emile Roux Brioude 3 100 Tissu ouvert

Rue Emile Roux RN 102 Brioude, Cohade 4 30 Tissu ouvert

RD 988 RD 103 Rue du Maréchal de Vaux Yssingeaux 3 100 Rue en U

Rue du Maréchal de Vaux RD 105 Yssingeaux 4 30 Tissu ouvert

Boulevard Maréchal Joffre Bd. de Cluny Rue de Vienne Le Puy-en-Velay 4 30 [Tissu ouvert

Faubourg Saint-Jean Rue de Vienne Square Coiffier Le Puy-en-Velay 3 100 Rue en U

Boulevard Maréchal Fayolle Square Coiffier Av. Georges Clémenceau Le Puy-en-Velay 3 100 Rue en U

Avenue Georges Clemenceau Bd. Maréchal Fayolle Rue Pierret Le Puy-en-Velay 4 30 Tissu ouvert

Avenue Georges Clémenceau Rue Pierret Carrefour de Baccarat Le Puy-en-Velay 3 100 Tissu ouvert

Avenue de la Dentelle Carrefour de Baccarat Square Coiffier Le Puy-en-Velay 4 30 [Tissu ouvert

Boulevard de la Republique Square Coiffier Rue Mandet Le Puy-en-Velay 4 30 Tissu ouvert

Boulevard de la Republique Rue Mandet Rue de Vienne Le Puy-en-Velay 3 100 Rue en U

Avenue du Maréchal Fach Carrefour de Baccarat Av. du Val Vert Le Puy-en-Velay 3 100 Rue en U

Avenue du Maréchal Foch Av. du Val Vert v. Baptiste Marcet Le Puy-en-Velay 4 30 Tissu ouvert

Avenue Baptiste Marcet Av. Maréchal Foch RD 39 Le Puy-en-Velay 4 30 [Tissu ouvert

Avenue du Val vert lAv. Maréchal Foch Sortie Le PUy Le Puy-en-Velay, Vals-près-le-Puy 5 19 [Tissu ouvert

Avenue André Soulier Bd. Président Bertrand Cours Victor Hugo Le Puy-en-Velay 4 30 Tissu ouvert

Cours Victor Hugo Av. André Soulier Bd. du Maréchal Fayolle Le Puy-en-Velay 5 10 Tissu ouvert

Rue Pierret Place Michelet Av. Georges Clémenceau Le Puy-en-Velay 4 30 [Tissu ouvert

Boulevard du Président Bertrand Bd. Alexandre Clair 100 m après carrefour Alexandre Clair Le Puy-en-Velay, Vals-près-le-Puy 3 100 Rue en U

Boulevard du Président Bertrand 100 m après carrefour Alexandre Clair Av. Maréchal Foch Le Puy-en-Velay, Vals-près-le-Puy 4 30 Tissu ouvert

Boulevard Philippe lourde vw. Maréchal Foch Rue Pierre Farigoule Le Puy-en-Velay 4 30 Tissu ouvert

Boulevard Bertrand de Doue Rue Pierre Farigoute Av. des Belges Le Puy-en-Velay 4 30 Tissu ouvert

Rue Pierre Farigoule Carrefour de Baccarat Bd. Bertrand de Doue Le Puy-en-Velay 4 30 [Tissu ouvert

Avenue Charles Dupuy Square Coiffier Rue de la Gazelle Le Puy-en-Velay 4 30 Tissu ouvert

Route de Montredon Bd. Maréchal Joffre Sortie Le Puy Le Puy-en-Velay, Brives-Charensac 4 30 Tissu ouvert

Avenue Charles Massot Av. de Vals RD 31 Av. du Val Vert Vals-près-le-Puy, Le Puy-en-Velay 4 30 (Tissu ouvert

Avenue Salvadore Allende Av, Jeanne d'Arc Giratoire RD 188 Vals-près-le-Puy, Le Puy-en-Velay 4 30 issu ouvertLavoûte-sur-Loire

Classement sonore

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3 Saint-Paulien

Catégorie 4

Catégorie 5

Secteur affecté par le bruit

NNT NT N Limites communales

FF —— 7

Lun un nm di

Saint-Vidal

Le Monteil

Bonnegarde - DE... Le F0 k

ER 4 » L' LL 7 _-

(LOG es

Sanssac-l'Église

4 _ U Puy-en-Velay man na

F PRÉFET DE HAUTE-LOIRE aceuplus )) Liberté Égalité Fraternité

REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DE LA HAUTE-LOIRE Commune : POLIGNAC

Légende

Nb :

- Le secteur affecté par le bruit de

part et d'autre de la voie est

fonction de la catégorie de

l'infrastructure.

- Seules les indications figurant

dans l'arrêté préfectoral seront

opposables aux tiers. Echelle : 1/30 000