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Déliberation - 20 BP 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 20 BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD REPU Reçuenipréfecturele ICERIG 1
FN Lih-Publié le 12/04/2023 C
re ID : 030-213002280-20230405-2023 20-DE
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D@4
Ra DELIBERATIONS
COMMUNE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SEANCE du 05 AVRIL 2023
SAINTE ANASTASIE
2023/20
L'an deux mille vingt-trois, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 29 mars
2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine —- MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - NEVEU James — AUBIN Dimitri - Daniel COULON - Mmes
POULLET Danielle - Marie Gil SCHMITT - Mme DE CORO Jessica - PANAFIEU Blandine - MENALDO Nadia -- M.
REBUFFAT Jacky - ALTIER Jonathan -
ABSENTES EXCUSEES : Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille -
PROCURATIONS : Mme ARNAUD GIBOULET Sophie à Mme DE CORO Jessica Mme BAECKER Sybille à Mme SCHMITT Marie-Gil
Soit 19 votants
OBJET : Budget primitif 2023
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU l'instruction comptable M14
VU la délibération n° 2023/19 portant affectation du résultat de l’année 2022, CONSIDERANT la réunion de la Commission des Finances du 21 mars 2023, CONSIDERANT le vote du budget par chapitre,
Après en avoir délibéré
DECIDE par 17 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mmes PANAFIEU - MENALDO)
Article 1 : D’adopter le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2023, tel qu’arrêté aux montants
suivants :
Section de fonctionnement : 1 961 801.02 €
Section d'investissement : 1 597 865.84 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Porte des Gorges da Cardon - Site elassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : malrie@sainte-anastasie.fr
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 S L
Publié le 12/04/2023 0 COMMUNE STE ANASTASIE - BUDGET PRINCIPAL
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A Sainte-Anastasie, le 05/04/2023
Le Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Sainte-Anastasie, le 05/04/2023
Les membres du Conseil Municipal,
ID : 030-213002280-20230405-2023 20-DE
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour:
Conire :
Abstention :
Date de convocation : 29/03/2023
HURLIN Régine
HIBSCHELE Jean-Marc
CHABAUD Laurent
FOURES Josiane
FABRE Alain
PANAFIEU Blandine
POULLET Danièle
BECHARD Alain
SCHMITT Marie-Gil
NEVEU James
GIBOULET Sophie
COULON Daniel
DE CORO Jessica