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Déliberation - ERD 2019 0504 22
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 0504 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Inégalités sociales,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 5 AVRIL 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi cinq avril à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Maférima DIAGNE, Jean‐Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM), Vincent COSTE (procuration Philippe QUERTINMONT), Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET), Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐Claude FEUGAS), Aziz S’KALLI BOUAZIZA (procuration Stéphane PERES DIT PEREY).
Absent(e)s excusé(e)s :
Salim KOÇ, Grégoric FAUCON, Myriam LECHARLIER.
Absents :
Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
N° 2019/05.04/22
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2019 ‐ N° 2019/05.04/22
Madame Maférima DIAGNE est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, Maire, expose que conformément aux dispositions de l’article L2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération N° 2014/04.04/04 du 4 avril 2014, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
1 ‐ SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : LOCAL ‐ MISE A DISPOSITION
Convention de mise à disposition d’un local à titre précaire et révocable à M. Jacques PORTELLI ‐ 55 rue du Général de Gaulle – à usage d’atelier de sculpture.
2 ‐ FINANCES : AGORASTORE ‐ VENTES INFÉRIEURES A 4.600 €
OBJET ACQUÉREUR DATE MONTANT
12 lits de crèche Mme EL KHOU Yasmina 18/01/2019 151 €
3 ‐ CULTURE : RENOUVELLEMENT ADHÉSIONS DE LA VILLE AUX ASSOCIATIONS ‐ 2019
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET COTISATION
INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE
DÉVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET
CULTUREL ‐ IDDAC
59 avenue d’Eysines BP 155
33492 LE BOUSCAT CEDEX
Elle a pour objet l'accompagnement
des acteurs culturels, artistiques et
institutionnels dans la mise en œuvre
de leurs projets, la consolidation
d'une économie culturelle partie
prenante d'un développement
durable des territoires, l'essor des
différentes formes des arts vivants
et la sensibilisation de tous les
publics à la création contemporaine
et aux patrimoines naturels et
mémoriels.
310 €
CULTURES DU CŒUR GIRONDE
26 rue du Loret ‐ 33150 CENON
Convention de partenariat pour
donner accès à des invitations aux
spectacles.
0 €
AMIS DU VIEUX LORMONT
rue de la République
33310 LORMONT
Étude, mise en valeur et la
protection du patrimoine historique,
archéologique et architectural de
Lormont.
16 €
ASSOCIATION DES ARCHIVISTES
FRANÇAIS
8 rue Jégo ‐ 75013 PARIS
Regroupement de professionnels
des archives secteur public et privé.
Promotion de la profession, centre
de formation, éditeur de
publications et d'événementiels,
promotion du métier.
95 €
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2019 ‐ N° 2019/05.04/22
AVENIO UTILISATEURS
Archives municipales de Compiègne
7 square du Puy du Roy
60200 COMPIÈGNE
Club favorisant le dialogue entre les
utilisateurs, l'amélioration, la
normalisation et l'adaptation de la
gestion des archives aux nouveaux
enjeux.
60 €
ASSOCIATION GÉNÉALOGIQUE
BORDELAISE
2 rue Sicard ‐ 33000 BORDEAUX
Aide, dépouillement d'actes et de
documents liées aux recherches
généalogiques.
32 €
FÉDÉRATION NATIONALE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
POUR LA CULTURE
81 rue de la Tour
42000 SAINT ÉTIENNE
Lieu de rencontre entre Elus et
Directeurs de la Culture, pour
l'échange d'informations, la
confrontation des expériences,
l'analyse en commun des
problématiques sectorielles et
l'élaboration de propositions dans
tous les domaines de l'action
culturelle locale.
511 €
COMITE AQUITAIN D'HISTOIRE DE
LA SÉCURITÉ SOCIALE
10 route de Carbon‐Blanc
33310 LORMONT
Contribution aux missions d'études,
de recherches et diffusion
entreprises au plan national. Aider à
une meilleure connaissance de
l'institution Sécurité Sociale et
protection Sociale. Susciter des
travaux scientifiques de qualité en
matière sociale, économique et
sociologique et aider à leur diffusion.
500 €
4 – MARCHES PUBLICS
Tableau en annexe.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 8 avril 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3