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Déliberation - 05 01 2016 ODJ30
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 05 01 2016 ODJ30)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 janvier 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI cinq janvier deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 décembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Olivier BIANCHI, Valérie BERNARD à Cécile AUDET, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Nicaise JOSEPH, M. Alparslan COSKUN et M. Louis COUSTES arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN.
Mme Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat qui suit cette présentation (fin de pouvoir donné à Mme Edith CANDELIER).
M. le Maire suspend la séance à 20h27 à la demande de M. Jean-Luc BLANC pendant ce même débat. M. le Maire reprend la séance à 20h30 après avoir constaté que le quorum est atteint. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné par Mme Isabelle PADOVANI).
M. Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Florent NARANJO. M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. ----------------------------------------------------
Rapport N° 30
MARCHÉS PUBLICS - AVENANTS
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MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES - AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES
(Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l’achat de fournitures, l’achat de services.
I - L’achat de fournitures
1) Achat de vêtements de travail haute visibilité pour la Direction de l'Espace Public
Il est nécessaire de fournir en tenues de travail et tenues de travail haute visibilité l'ensemble des agents de la Direction de l'Espace Public.
L'objectif est d'équiper les agents avec des tenues de travail afin d'être vus et identifiés sur l'espace public.
Appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour une durée de 4 ans.
Lot 1 : achat de pantalons, vestes de travail et vestes de travail haute visibilité ainsi que parkas hiver haute visibilité
valeur minimum : 120 000 € HT pour 4 ans
valeur maximum : 480 000 € HT pour 4 ans
Lot 2 : achat de tee-shirts haute visibilité
valeur minimum : 30 000 €HT pour 4 ans
valeur maximum : 120 000 € HT pour 4 ans
Le coût global de l'opération est estimé à 290 000 € HT pour 4 ans, le lot 1 est estimé à 240 000 € HT et le lot 2 à 50 000 € HT.
2) Fourniture de carburant pour la Ville de Clermont-Ferrand
2 Afin de permettre aux agents municipaux d'assurer leurs missions, le ravitaillement en carburant est effectué pour partie aux stations privatives des sites du Limousin, la Charme, le site du Stade Leclanché, le Centre aéré Theix, et enfin le stade des Cézeaux.
Il convient donc de posséder en station les 3 carburants nécessaires (Gas Oil, SP 95, Gas Oil Non Routier). Par ailleurs, un certain nombre de bâtiments municipaux sont chauffés à l'aide de chaudières Fioul, il convient donc d'assurer le ravitaillement des cuves correspondantes.
3 L'objectif recherché est d'assurer la continuité du service en mettant à disposition des véhicules en bon état de fonctionnement et en règle vis à vis de la réglementation, et d'assurer le chauffage des bâtiments municipaux utilisant le Fioul.
Appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Lot 1 : fourniture de Gas Oil et Gas Oil grand froid
Sans valeur minimum ni maximum
Lot 2 : fourniture de Super Sans Plomb 98
Sans valeur minimum ni maximum
Lot 3 : fourniture de Gas Oil Non routier
Sans valeur minimum ni maximum
Lot 4 : fourniture de Fioul Domestique et Fioul Domestique grand froid
Sans valeur minimum ni maximum
Le coût global de l'opération est estimé à 815 000 € TTC par an, soit 300 000 € TTC pour le lot 1, 135 000 € TTC pour le lot 2, 30 000 € TTC pour le lot 3 et 350 000 € TTC pour le lot 4.
3) Fourniture de matériels, logiciels et accessoires de téléphonie
La présente consultation a pour objet l’achat d’autocommutateurs pour l’extension, le remplacement et en complément du parc actuel, l’achat de postes téléphoniques fixes, numériques et analogiques, fax, répondeurs, ainsi que l’achat de divers accessoires de réseau et téléphonie (rallonges, conjoncteurs; …).
Procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois.
Le coût global de l'opération est estimé à 196 800 € HT pour 3 ans.
Lot n° 1 : Autocommutateurs PABX
valeur maxi annuelle : 40 000 € HT
Lot n° 2 : Postes téléphoniques
valeur maxi annuelle : 24 500 € HT
Lot n° 3 : Divers accessoires de réseau et téléphonie
valeur maxi annuelle : 4 000 € HT
4 4) Fourniture d'un logiciel de gestion de l'entretien professionnel
La Direction Générale des Ressources Humaines recherche un logiciel informatique permettant de gérer les entretiens professionnels dans leur nouvelle formule.
L'objectif recherché est le respect de la réglementation relative à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux (décret 2014-1526 du 16/12/2014).
Procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour une durée de 4 ans.
valeur minimum : 20 000 € HT pour 4 ans
valeur maximum : 80 000 € HT pour 4 ans
Le coût global de l'opération est estimé à 50 000 € HT pour 4 ans.
5) Fourniture de vitrerie et d'huiles, graisses, dégrippant et diverses colles industrielles
Le présent marché concerne les diverses fournitures, matériaux, équipements ou machines nécessaires à la maintenance des bâtiments, ainsi que pour les travaux effectués en régie.
Concernant le volet développement durable de la consultation, l'utilisation de matériaux de dernière génération permet une mise en place plus sécurisante pour les agents et moins polluante pour l'espace intérieur des bâtiments.
Procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Lot n° 1 : huiles, graisses, dégrippant et colles industrielles
valeur mini annuelle : 800 € HT
valeur maxi annuelle : 3 200 € HT
Lot n° 2 : vitrerie
valeur mini annuelle : 6 000 € HT
valeur maxi annuelle : 32 000 € HT
Le coût global de l'opération est estimé à 53 000 € HT pour 4 ans, soit 8 000 € HT pour le lot 1 et 45 000 € HT pour le lot 2.
II - L’achat de services
1) Service de télésurveillance des bâtiments et maintenance des installations d’alarme intrusion, de contrôle d’accès et de vidéo-protection
Le présent marché concerne les prestations de télésurveillance de 103 bâtiments équipés d’une alarme intrusion, ainsi que la maintenance de la totalité des installations d'alarme intrusion, de contrôle d’accès et de vidéo-protection des bâtiments municipaux.
5 Appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour une durée de 4 ans.
valeur mini : 110 000 € HT pour 4 ans
valeur maxi : 220 000 € HT pour 4 ans
Le coût global de l'opération est estimé à 200 000 € HT pour 4 ans.
2) Remplacement de chaudières murales
Le présent marché concerne le remplacement de chaudières murales.
L'objectif est de renouveler le parc de chaudières murales afin d’éviter un vieillissement trop important des installations.
De plus, les installations récentes sont beaucoup plus économes et permettront de réaliser des économies notables en matière d’énergie.
Procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
valeur mini : 5 000 € HT par an
valeur maxi : 20 000 € HT par an
3) Refonte charte graphique et navigation des sites internet et intranet de la Ville de Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-Ferrand veut refondre la charte graphique de ses sites internet et intranet. Après de bonnes performances sur les réseaux sociaux (75 000 abonnés sur Facebook, 15 000 sur Twitter), le site est trop vieillissant.
La refonte d'un nouveau site Internet a pour but de moderniser l'image de la Ville, en permettant de simplifier et ajouter des fonctions liées à la dématérialisation afin de faciliter l'accès à l'information pour le public cible, personnifier l'information, fidéliser un public plus large et améliorer l'image de la Ville.
Procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour une durée de 3 ans.
Lot n° 1: Refonte charte graphique et navigation du site internet de la Ville
valeur mini : 20 000 € HT pour 3 ans
valeur maxi : 55 000 € HT pour 3 ans
Lot n° 2 : Refonte charte graphique et navigation du site intranet de la Ville valeur mini : 10 000 € HT pour 3 ans
valeur maxi : 29 000 € HT pour 3 ans
Le coût global de l'opération est estimé à 84 000 € HT.
6 4) Prestations diverses pour véhicules
Le présent marché concerne l'exécution de prestations diverses pour véhicules, à savoir les contrôles techniques réglementaires, dépannages, remise en état des sièges afin de maintenir le parc automobile en phase avec la réglementation en vigueur, transport des véhicules en panne et réparation de la sellerie des véhicules.
Procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Lot n° 1: Contrôle Technique obligatoire pour Véhicules Légers
valeur mini : 3 000 € HT par an
valeur maxi : 12 000 € HT par an
Lot n° 2 : Contrôle technique obligatoire pour Poids Lourds
valeur mini : 1 000 € HT par an
valeur maxi : 4 000 € HT par an
Lot n° 3 : Contrôle technique des appareils de levage
valeur mini : 3 000 € HT par an
valeur maxi : 12 000 € HT par an
Lot n° 4 : Dépannage, remorquage de véhicules y compris accidentés
valeur mini : 3 000 € HT par an
valeur maxi : 15 000 € par an
Lot n° 5 : Remise en état de sièges pour véhicules
valeur mini : 2 000 € HT par an
valeur maxi : 8 000 € HT par an
Le coût global de l'opération est estimé à 20 000 € HT/an
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
7 MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l’achat de fournitures, l’achat de services.
I - L'achat de fournitures
1) Fourniture et réparation de matériel de télégestion
Procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme (article 77 du Code des Marchés Publics.) avec 2 lots.
Lot 1 : Matériel WIT
Marché N°15-267PA
Titulaire retenu : M.C.R
6 rue Faraday
ZA Pra de Serre
63960 VEYRE MONTON
Montant minimum : 15 000 € HT pour 4 ans
Montant maximum : 45 000 € HT pour 4 ans
Lot 2 : Matériel LACROIX SOFREL
Marché N°15-268PA
Titulaire retenu : M.C.R.
6 Rue Faraday
ZA Pra de Serre
63960 VEYRE MONTON
Montant minimum : 1 500 € HT pour 4 ans
Montant maximum : 6 000 € HT pour 4 ans
2) Fourniture de périphériques informatiques
Procédure : adaptée passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Durée : un an reconductible deux fois.
Marché n° 15-277PA
Titulaire : ABICOM
10 allée Pierre de Fermat
63170 AUBIERE
Montant minimum annuel : 15 000 € HT
Montant maximum annuel : 60 000 € HT
8 3) Location longue durée de berlines électriques
Procédure adaptée passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché ordinaire.
Durée : 60 mois.
Marché n° 15-276PA
Titulaire : Groupement solidaire CREDIPAR SA/ABCIS Centre-Concession PEUGEOT Mandataire groupement CREDIPAR
12 avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS-PERRET
Montant : 79 762,20 € HT
II - L'achat de services
1) Maintenance des ascenseurs
Procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code des Marchés Publics. Marché d'une durée de 18 mois
Marché 15-273 PA
Titulaire retenu : ORONA CENTRE
Agence Clermont-Ferrand
15 rue des Frères Montgolfier
63170 AUBIERE
Montant du marché : 94 157,50 € HT
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
9 DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 janvier 2016
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
Françoise NOUHEN