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PLU - Annexes - liste sup COUTENS
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Transports,
P.L.U.i PLAN LOCAL D’URBANISME INtERCOMMUNAL
ELABORAtION
Arrêté le :
11 mai 2021
Approuvé le :
19 janvier 2022
Exécutoire le :
Modifications - Révisions simplifiées - Mises à jour
VISA
Date : 09 octobre 2024
Le Président,
Yves REGOURD
PREFECtURE DE L’AVEYRON
COMMUNAUtE DE COMMUNES DE :
PAYS DE SALARS 31 avenue de La Gineste 12000 Rodez Tel: 05 65 73 65 76
contact@octeha.fr
www.octeha.fr
Modification de droit commun n°1
Modification de droit commun n°1 approuvée le 08 octobre 2024
Liste des SUP 6.1.1AC1
AS1
PPI
PPI
PPI
PPR
PPR
PPR
PPI
PPI
PPR
PPR
PPE
PPE
i2
i3
i4
Liste des Servitudes d'Utilité Publique sur la Communauté de commune Pays de Salars
Périmètre de protection des monuments historiques inscrits ou classés
Agen-d'Aveyron Dolmen Inscrit le 14/10/1997
Flavin Ancienne église Classé le 26/07/1988
Le Vibal Eglise Saint-Martin-de-Cormières Inscrit le 08/11/1988
PPI012000307 Ayssenettes - Puech de la Garde
Pont-de-Salars Eglise Saint-Jean-Baptiste du Poujol Inscrit le 15/12/1987
Pont-de-Salars Pont Saint-Georges de Camboulas Inscrit le 17/07/1978
Périmètre de protection des captages en eau potable
PPI012000098 Pont de Grandfuel
PPI012000099 La Vaysse - La Franqueze - Le Fau
PPR012000098 Pont de Grandfuel
PPR012000099 La Vaysse - La Franqueze - Le Fau
Ayssenettes - Puech de la Garde PPR012000307
PPR012000334 Prise d'eau du Vioulou
PPE012000057 Prise d'eau Lac de Bage
PPE012000334 Prise d'eau du Vioulou
PPI012000057 Prise d'eau Lac de Bage
PPI012000334 Prise d'eau du Vioulou
PPR012000057 Prise d'eau Lac de Bage
Servitude de submersion et occupation temporaire
Pont-de-Salars / Bages
Transport de Gaz naturel
Flavin DN 150 Luc-Pont de Salars Arrêté du 18/01/2018
Pont-de-Salars Arrêté du 18/01/2018
BAGE L31O.CHA
Pont-de-Salars
Prades-Salars
DN 150 Luc-Pont de Salars
DN 150 Pont de Salars - Vézins de Lévézou
DN 150 GDF - Pont de Salars
DN 150 Pont de Salars - Vézins de Lévézou
Pont-de-Salars Arrêté du 18/01/2018
LIAISON 63kV N0 1 ARVIEU-BAGE
(STATION DE POMPAGE)
LIAISON 63kV N0 1 BAGE
(STATION DE POMPAGE) Gestionnaire :
RTE - Groupe Maintenance
Réseau Massif Central Ouest
5 rue Lavoisier, ZAC de Baradel
- BP 401 - 15004 Aurillac
Arrêté du 18/01/2018
Arrêté du 18/01/2018
Transport et distribution d'électricité
ARVIEL31BAGE
O.CHAL61ZS.CU
BARAQL31O.CHA
GAUDIL71RUEYR
GODINL61SSVIC
LIAISON 63kV N0 1 BARAQUEVILLE-
ONET-LE-CHÂTEAU
LIAISON 400kV N0 1
LA GAUDIERE - RUEYRES
LIAISON 225kV N0 1 GODIN-ST-VICTOR
LIAISON 225kV N0 1 ONET-LE-CHATEAU -
ST-VICTOR - SALLES CURANPM1
T4
T5
T7
Plan de Prévention des Risques Naturels
PPRi Aveyron-Amont Arrêté du 24/11/2017
PPRi Ceor-Giffou Arrêté du 09/02/2016
Agen-d'Aveyron
Salmiech
Les données carographiques de la servitudes T5 figurent à titre informatif. Pour
plus de renseignements concernant cette servitude il faut se rapprocher des gestionnaires en charge de ces
équipements.
Servitudes établies à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
Servitude de balisage
S'applique sur tout le
territoire communautaire, en
dehors du périmètre grevé par
la T5
Gestionnaire :
DGAC / SNIA SO - Aéroport Bloc Technique - TSA
85002 - 33688 Mérignac cedex
snia-ds-bordeaux-bf@aviation-civile.gouv.fr
Arrêté du 25/07/1990
Servitudes aéronautiques de dégagement
Aérodrome de Rodez-Marcillac : Arrêté du 30/05/1973
Aérodrome de Cassagnes-Begonhes : Arrêté du 14/12/1981
S'applique sur les mêmes périmètres que la servitudes T5
Gestionnaire :
DGAC / SNIA SO - Aéroport
Bloc
Technique - TSA 85002 - 33688
Mérignac cedex
snia-ds-bordeaux-bf@aviation-
civile.gouv.fr
Gestionnaire :
DGAC / SNIA SO - Aéroport
Bloc
Technique - TSA 85002 - 33688
Mérignac cedex
snia-ds-bordeaux-bf@aviation-
civile.gouv.fr