Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023DST61 JEUDIS DE PLOEMEUR Place de Bretagne
Arrêté - 2023DST62 JEUDIS DE PLOEMEUR Place de Bretagne
Arrêté - 2023DST62 JEUDIS DE PLOEMEUR Place de Bretagne
Arrêté - 2024DST67 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 18.
Arrêté - 2024DST68 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 25.
Arrêté - 2024DST69 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 01.
Arrêté - 2024DST71 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 15.
Arrêté - 2024DST70 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 08.
Arrêté - 2023DST60 JEUDIS DE PLOEMEUR Lomener
Arrêté - 2023DST59 JEUDIS DE PLOEMEUR Kerroch
Arrêté - 2023DST61 Jeudis de Ploemeur Place de Bretagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023DST61 Jeudis de Ploemeur Place de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG/LD/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
61
OBJET
: JEUDIS
DE
PLOEMEUR -— Place
de
Bretagne
Jeudi
10
août
2023
Circulation
et stationnement
règlementés
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et suivants
et L.2215-4.
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.325-6
à L.325-12
et R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R417-10
II, 10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l'intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênants.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
également
la
circulation
des
véhicules
de
service
(secours
notamment) ;
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue des
Écoles CS 10067
1 straed
ar Skolioù
CS 10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net #1
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
:
A
l’occasion
du
festival
de
l'été
«les
jeudis
de
Ploemeur»,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
service,
livraison
et
riverains,
seront
réglementés
en
fonction
de
la
signalisation
en
place
les
8;
9;
10
et
11
août
2023
sur
la Place
de
Bretagne,
selon
les
prescriptions
suivantes :
-
Stationnement
et
circulation
interdits
en
fonction
de
la
signalisation
en
place,
du
mardi
8
août
2023
à 22h00
au
vendredi
11
août
2023
à
17h00.
Article
2
: Les
commerçants
seront
autorisés
à déballer
sur
le
Mail
République.
Article
3
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les services
techniques
municipaux. Article
4
: Madame
la Directrice
générale
des
services,
Madame
la Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la responsable
du
service
de
la police
municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR, le
2 2
MAI
2023
Claude
ORVOINE
re
aux
es,
publics
et gux
mobilité
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue des
Écoles CS 10067
1 straed
ar Skolioù
CS 10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net