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Arrêté - a 2025 pm 139 village associatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 pm 139 village associatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
"1 Château
Thierry CITÉ POÉTIQUE
Réf. : CB/BD/TB/SD A-2025-PM-139
Dossier suivi par : Police Municipale
Tél. : 03.23.84.87.09
Mail : policemunicipale@ville-chateau-thierry.fr
Date : 05/06/2025
ARRÊTÉ N° A-2025-PM-139
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION
VILLAGE ASSOCIATIF
Place Jean Moulin
Samedi 6 septembre 2025
Le Maire de la Ville de Château-Thierry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Municipal en date du 5 mai 1980, portant sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Considérant que la Ville de Château-Thierry organise un village associatif le samedi 6 septembre 2025 sur la Place Jean Moulin,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de l'évènement sur les lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Circulation et Stationnement interdits
La circulation et le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et d'assistance seront
interdits le vendredi 5 septembre 2025 à 8h au dimanche 7 septembre 2025 à 11h:
+ Place Jean Moulin, dans sa partie délimitée par des barrières
La circulation et le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et d'assistance seront interdits le samedi 6 septembre 2025 de 8h à 22h, dans le périmètre délimité par la signalisation et le balisage :
° Rue des Minimes, dans sa totalité
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions, sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route.
À défaut de ne pas avoir posé la signalisation adéquate dans le délai imparti indiqué à l’article 2 du présent arrêté, si des véhicules sont stationnés en lieu et place, aucun recours légal ne permettra le retrait des véhicules.
ARTICLE 2 : Signalisation
L'organisateur aura la charge en lieu et place du périmètre qui concerne l'évènement, de procéder à l'installation, à l'entretien et à la dépose de la signalisation et du balisage nécessaires.
Le présent arrêté devra impérativement être affiché de manière claire et lisible et chacune des pages devra être apposée
distinctement des autres, afin de permettre une lecture immédiate de l'ensemble du présent arrêté.
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr
Page 1 sur2 "1 Chôteau
thierry CITÉ POÉTIQUE
ARTICLE 3 : Recours administratif
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes municipaux et au recueil des actes administratifs. Il pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Tribunal Administratif
14 rue Lemercier — 80011 Amiens Cedex 1
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
"Monsieur le Commandant de Police de Château-Thierry,
“ La Direction Générale des Services de la Ville de Château-Thierry, " La Direction des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, “ La Direction du service communication de la ville de Château-Thierry, " _Le service du développement économique de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, Le Service de la Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Pour le Maire,
L’adjointe déléguée à la sécurité, la tranquillité publique
et à l'administration gél S
Mairie de Château-Thierry 2, —+
Notification le 4E/06/20 L Place de l'Hôtel de ville - BP 20198 02405 Château-Thierry Cedex
PublicationSAT IS Page 2 sur 2 contact@ville-chateau-thierry.fr 03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr