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Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 14h06 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
ue.
Aure DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU
Louron
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 EM
Publié le
ID : 065-246500573-20260428-2026 65-BF DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN
L’an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le 15/04/2026,
s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
CARRERE.
réunion de la mairie d’Arreau, sous la Présidence de M.
Nombre de membres en exercice : 60
Nombre de membres présents : 48
Nombre de suffrages exprimés : 56
Votes Pour : 56
Vote(s) Contre : O
Abstention(s) : O
Objet : CCAL — Assainissement Non Collectif- Budget
Primitif 2026
N° 2026-65
Présents (48) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, VALENCIAN Jérôme, BLASCO Sabine, CARRERE
Philippe, CAUMONT Marc, GARCES Joëlle, AUZERAL Stéphane, CROCKER-MARIE Kate, ESTRADE Pierre,
CARROT Franck, MARRO Michel, SAINT-PASTEUR Marcel, GRANGE Vincent, KUNTZ Romain, BERSIA
Nathalie, ANGLADE Louis, ZUERAS Joseph, FINES Frédéric, BURET Jacques, BALLARIN Nelly, FERRAS Marie-
Christine, ARMANET Henri, RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, CARTAN Olivier, MUR François,
RENOUX Maxime, LANTENANT Boris, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain, DUBERNARD Alain, PETIT Caroline,
BRUNET André, BALAGNA Patrice, LAFORE Charlotte, BERGER Dominique, CLIMENT Emmanuel, BOSSUAT
Francis, LAVIGNE Jean-Luc, PEREZ Ombeline, BERNIA Manuel, PONS Sabrina, HINFRAY Benoît, BEYRIE
Maryse, DELOM Christian, HERITIER Gilles, ISOART Jean-Michel,
Absents (4) : GISTAU Patrick, LLOP Frédéric, BESSONE Michel, PELIEU Michel
Procurations (8) : CHEMLA Céline à KUNTZ Romain
LACAZE Noël à CARTAN Olivier
SOULANS Sébastien à ESTRADE Pierre
SAJOUS Wilfried à TARDOS Céline,
BRUN Didier à FINES Frédéric
SOUILLART Stéphanie à BOSSUAT Francis
MIEYAN Edwige à BERNIA Manuel
FOURTINE Didier à ISOART Jean-Michel
Monsieur Stéphane AUZERAL a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
HER EEE RE EEE EE EE HO
Monsieur le Président présente le projet de budget ANC pour l'exercice 2026.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT inscrirait un montant de 27 700.44€ tant en dépenses qu’en
Recettes.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT inscrirait un montant de 2 122.23€ tant en dépenses qu’en recettes.
Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre.
Après en avoir délibéré et à lunanimité des membres présents et représentés, le conseil
communautaire approuve le budget primitif Assainissement Non Collectif 2026 tel que présenté par
Monsieur le Président.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président,
Philippe CARRERE
\ / COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE L! [
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU Il — VOTE DU BUDGET
COMMUNAUTE COMMUNES AURE LOURON - CC AURE-LOURON SÉ À
Envoyé en préfecture le 4/05/2026
u ef pré
Publié le
Lise le 04/05/2026 IS
666246609673 40160498-2026:68-BF::::;
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3}
011 Charges à caractère général {5) (6} 20,00 29,00 20,00
627 Services bancaires et assimilés 20,00 29,00 20,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 27 953,06 26 205,44 26 205,44
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 27 953,06 26 205,44 26 205,44
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 27 973,06 26 225,44 26 225,44
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 6,00
67 Charges spécifiques (c) 8,00 6,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 710,00 710,00
6817 Dot. dépréc. actifs circutants 6,00 710,00 710,00
69 Impêts sur les bénéfices et assimilés {e) (10) 6,00 0,00 0,00
oo
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 27 973,06 26 935,44 26 $35,44
023 Virement à la sectlon d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 765,00 765,00
6811 Dot. amort Immos incorp. et corporelles 0,00 766,00 765,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 765,00 765,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 765,00 765,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 27 973,06 27 700,44 27 700,44
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
4
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 27 700,44 | COMMUNAUTE COMMUNES AURE LOURON - CC AURE-LOURON SR:
Envoyé en préfecture le Gé,
Reçu au.prétecture le D4/0
Publié le
LINGE 2e
4Q RATS A ñ 535 5 5
RSS
111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget
Libellé (1)
Atténuations de
23 809,00
23 800,00
Ventes
Redevances assainissement non collectif
Produits issus de la fiscalité 9
Subventions
Autres de courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE
Produits financiers
Produits
Total des
Propositions
nouvelles (3}
23 400,00
23 4G0,00
ü
6
Vote (4)
23 400,00
23 400,00
Reprises sur provisions et dépréciatlons (d) {7) 0
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 23 23 400
ordre transfert entre sections 135,00 1
Quote-part des sub. invest virée résuit 135,00 138,00
ordre intérieur de la section 0,00
d’ordre 135,00 435,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 23 800,00 23 535,00 23 535,00 DE L'EXERCICE
Total des réelles et d'ordre
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) | 4 165,44 |
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 27 700,44 | Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en grétectuse le 04/08/2036 COMMUNAUTE COMMUNES AURE LOURON - CC AURE-LOURON SR RE SIG atutt«
Pubtié le NN
Il — VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap / art (1) Libellé {1} Pour mémoire budget précédent
Propositions Vote {4)
nouvelles (3)
Immobilisations
Immobilisations
Matériel de bureau et
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Totai des d’
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
0,00
3 886,28
3 886,28
0
0,00
3 886,28
0,00
0,00
0,00
1 987,23
1 987,23
0,00
et dettes assimilées 9,00
Compte de liaison : affectat° (BA.régie) û
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 6,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 987,23
ordre transfert entre sections 135,00
Reprises sur autofinancement antérieur 135,080 135,00
Sub. équipt cpte résult. Départements 135,00 136,00
Charges transférées 0,00 0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 1 135,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 3 886,28 2 122,23 2 122,23
Totat des réelles et d'ordre
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
l D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 122,23 | ñ 535 5 5 Envoyé en préfecture le 04/05/2Ge
COMMUNAUTE COMMUNES AURE LOURON - CC AURE-LOURON SR-RES en réélu le 04/08/2026 RSS Pubtié le
ID: 668-246500873-20260428.2026 S5-BF
Hi — VOTE DU BUÜUDGET in SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES R2
Chap / art (1) Libellé (1)
Subventions d'investissement
Subv. équipt Départements
Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d
fonds divers et réserves
et cautlonnements
de liaison : affectat®
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
021
040
28183
Virement de la section
ordre transfert entre sections
Matériel de bureau et informatique
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
= Total des recettes réelles et d'ordre
Pour mémoire
budget précédent
Propositions Vote (4)
nouvelles (3)
671,00
671,00
9,00
671,00
. 671,00
0,00
765,00
765,00
0,00
RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 |
| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 686,23 |
Î TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 122,23 |